Langue : Français
  • English
  • Español

Exigences relatives à l'AVE

Il y a quelques conditions à remplir pour faire une demande d'AVE Canada. Par exemple, votre passeport sera soumis à certaines restrictions et les seules destinations disponibles dans le cadre de ce programme sont celles qui sont liées à des voyages de tourisme ou d’affaire et des études.

Motif du voyage au Canada

Le programme AVE Canada exige que l'objet principal de votre voyage réponde à un ou plusieurs des critères suivants :

  • Vous faites un séjour touristique, qu'il s'agisse de vacances ou d'une visite pour voir de la famille ou des amis.
  • Vous voyagez à des fins professionnelles, par exemple pour assister à une réunion, une conférence ou une exposition commerciale.
  • Vous êtes inscrit à un programme d'études.
  • Vous êtes inscrit à un programme d'études pour une durée maximale de 6 mois.

Suivre des cours dans un établissement canadien

Si votre programme d'études est d'une durée inférieure à six mois, vous n'avez pas besoin d'un visa : vous pouvez présenter une demande d'AVE. Lorsque vous souhaitez étudier au Canada pour une période de plus de 6 mois, ou travailler en plus des études, il vous faut demander un visa étudiant.

Voyage d’affaire avec un AVE Canada

Si vous souhaitez partir au Canada pour affaires, le visa AVE est parfait pour vos déplacements. Il vous permettra par exemple d'aller voir des clients ou même des fournisseurs dans leur pays d'origine. Il vous permet également d'assister à des salons professionnels et à des conférences. Ces événements doivent avoir un rapport avec le type de travail qui serait requis lors d'une visite.

Passeport et nationalité

Le passeport utilisé pour introduire la demande est toujours associé à votre visa ou AVE canadien. Lorsque vous voyagez, il faut apporter ce même passeport. Le passeport doit être valable pour la durée du séjour au Canada. Lorsque votre passeport n'est plus valide, il faut d'abord un nouveau passeport puis soumettez une nouvelle demande d'AVE en utilisant ce passeport.

Nationalités éligibles pour une AVE Canada

Votre passeport contient des informations sur votre nationalité. Vous pouvez demander une AVE uniquement si vous n'êtes pas obligé d'obtenir un visa pour entrer au Canada au motif de votre nationalité. Par exemple, les personnes en provenance de Belgique ou de France n'ont pas besoin de visa, par contre, il faut demander un AVE.

Cela s'applique également aux touristes qui sont citoyens de l'Australie, du Royaume-Uni ou de la Suisse, ainsi que de tout autre pays mentionné dans la liste, y compris tout pays membre de l'Union européenne.

Les voyageurs ne doivent pas constituer une menace pour la sécurité.

L'OEA a été mise en place par le Service canadien de l'immigration afin de dissuader les personnes indésirables et dangereux. En fait, il s'agit de voyageurs qui peuvent constituer une menace pour la sécurité nationale, la santé publique ou l'application de la loi. Les articles trente-trois à quarante-trois de la Loi sur l'immigration comprennent une explication complète des conditions des personnes indésirables (LIPR). Voici les critères principaux :

  • Vous devez vous conformer à toutes les mesures de contrôle du coronavirus pendant votre séjour au Canada, notamment, idéalement, une immunisation complète.
  • Vous n'êtes pas susceptible d'exercer une pression déraisonnable sur les systèmes de sécurité et de soins de santé du Canada.
  • Vous n'êtes pas susceptible d'avoir un handicap physique ou mental inattendu.
  • Vous n'avez pas d'antécédents de comportement inhabituel ou violent.
  • Vous n'êtes pas infecté par la syphilis ou la tuberculose et n'avez pas eu de contact intime avec un tiers infecté.
  • Vous n'avez jamais enfreint les règlements du Canada ou d'un autre pays en matière de voyage ou de visa.
  • Vous n'êtes pas impliqué dans l'espionnage, le terrorisme, les coups d'État, les crimes de guerre, le blanchiment d'argent ou tout autre activités illégal relative à la traite des humains, et vous n'êtes pas membre d'un groupe engagé dans l'une de ces activités.
  • Vous ne disposez d'aucun casier judiciaire, n'avez jamais été jugé pour un crime et n'avez jamais commis d'infraction telle que la conduite dangereuse, la conduite sous l'influence de drogues ou d'alcool, le vol, les voies de fait, le vol d'identité, le trafic de drogues ou la possession illicite de drogues ou d'autres substances contrôlées.
  • Outre vous-même, chaque membre de votre famille remplit les conditions de l'AVE précédent.

En cas de séjour antérieur au Canada

Lorsque vous avez déjà eu l'occasion de vivre au Canada, vous pouvez encore être reconnu comme citoyen ou résident. Par conséquent, une demande d'AVE Canada n'est pas possible. Vous pouvez toutefois utiliser les options suivantes. Pour éviter toute situation inconfortable, il est prudent de vérifier avant votre voyage si vous possédez la citoyenneté ou la résidence. Sinon, il faut obtenir de nouveaux documents de voyage.

Êtes-vous en conformité avec les conditions de l'AVE Canada ?

Si vous ne pouvez pas obtenir d'AVE parce que vous ne remplissez pas les conditions requises, vous devez donc demander un visa. La procédure de demande d’un visa est plus cher, plus exigeante et plus longue que celle d'un AVE.

Lettre d'invitation

Venez-vous au Canada à la recherche d'un partenaire commercial ? Si oui, il faut fournir une lettre d'invitation du partenaire commercial et une confirmation documentée de votre entreprise. De cette manière, il est facile d'établir que l'objectif de votre voyage correspond aux normes de l’AVE. Vérifiez auprès du partenaire commercial s'il sera disponible pour vous parler à l'arrivée au Canada. Cela permet à l'ASFC de s'assurer par la suite que tout est en règle.

Contrôle aux frontières du Canada

Au moment du contrôle des passeports à l'arrivée, un petit pourcentage de passagers est choisi au hasard pour un bref entretien. Ensuite, un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vérifiera que tous les critères de l'AVE ont été satisfaits. Il est essentiel que vous puissiez démontrer ce qui suit :

  • Vous n'avez pas l'intention d'enfreindre les règlements en matière d'immigration ou de visa.
  • Vous avez l'intention de partir du Canada au cours des 6 prochains mois.
  • Vous disposez d'une source de revenus à l'extérieur du Canada qui vous assure, à vous et à votre famille, la survie.
  • Vous disposez de moyens financiers suffisants pour couvrir les frais du séjour et du voyage de retour.