Sommaire: le 20 novembre 2009, Bruxelles – Le monde fête aujourd'hui le 20ème anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, qui représente le traité sur les droits de l'homme le plus largement ratifié au plan international. Cette convention est le premier instrument international juridiquement contraignant qui établisse des normes minimales pour la protection et la sauvegarde d'un large éventail de droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels pour tous les enfants du monde. Les politiques internes de l'Union et ses relations extérieures se fondent sur le plein respect et sur la promotion des principes consacrés par la Convention. Cet anniversaire nous donne l’occasion de faire le point sur les progrès engrangés dans la promotion et la protection des droits de l'enfant, mais aussi de mener une réflexion sur ce qu'il reste à faire pour permettre aux enfants des quatre coins du monde de bénéficier pleinement de leurs droits. Pour souligner leur engagement commun en faveur des principes consacrés par la Convention, la Commission européenne, l'Unicef et l’UNRIC célébreront ensemble le 20ème anniversaire de son adoption.
À cette occasion, le vice-président Jacques Barrot, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré: «Les droits de l'enfant sont chers à mon cœur. Nous devons tout mettre en œuvre pour protéger les enfants et leur permettre de se réaliser pleinement et de devenir une force avec laquelle il faudra compter à l'avenir.»
Mme Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission chargée des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, et M. Karel De Gucht, commissaire chargé de la coopération au développement et de l’aide humanitaire, ont fait la déclaration suivante: «La Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant représente une étape essentielle, d'un point de vue juridique et éthique, dans les efforts entrepris au niveau international pour protéger les enfants partout dans le monde et sans aucune exception. Les enfants ont besoin de nous pour se défendre et pour se faire entendre. L'Union européenne s'efforce depuis toujours d’agir efficacement en faveur des droits et des besoins des enfants, afin que les dispositions de la Convention se traduisent dans les faits et que les enfants puissent en bénéficier. Malgré le bon travail accompli ces dernières années, l'heure n'est pas à l'autosatisfaction. Les violations des droits de l'enfant dans l'Union et dans le monde restent bien trop nombreuses.»
La Commission européenne a fait une priorité du maintien des normes élevées de protection des droits de l'enfant établies par la Convention, qui a été ratifiée par l'ensemble des 27 États membres de l'UE.
Des résultats tangibles ont été obtenus dans l'Union et dans le monde. Des systèmes d'«alerte enfant», c'est-à-dire des dispositifs déclenchés par la police ou les autorités judiciaires en cas de rapt présumé d'enfant, sont actuellement mis en place ou existent déjà dans les États membres. La capacité d'interaction de ces systèmes dans les affaires transfrontalières est en cours de développement. Le numéro vert 116, service social offrant une assistance et un soutien dans les affaires de disparition ou d'exploitation d'enfants, devient peu à peu une réalité dans l'ensemble de l'Union. Des efforts supplémentaires doivent être consentis en vue d'accélérer le progrès des actions menées au niveau national pour que ces initiatives donnent leur pleine mesure.
Des avancées importantes ont été réalisées dans le domaine de la cybersécurité et de la lutte contre la pédopornographie, notamment grâce au «programme pour un internet plus sûr».
En vue de promouvoir et d'améliorer la santé et le bien-être des enfants, la Commission mène actuellement plusieurs actions axées sur les déterminants de la santé, la santé mentale et les blessures physiques.
À l'échelle mondiale, l'Union met activement en œuvre la politique des droits de l'enfant grâce à plusieurs instruments. Dans le cadre de nos dialogues politiques avec les pays tiers, nous poursuivons l'objectif d'une ratification et d'une mise en œuvre universelles de la Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant. Le cas échéant, nous offrons un soutien concret à nos pays partenaires, notamment pour favoriser l'adoption ou la révision de dispositions législatives interdisant la violence à l'égard des enfants. L'Union s'emploie en outre à respecter les engagements qu'elle a pris en faveur de la Convention en fournissant un appui technique et financier aux pays tiers, par exemple pour permettre la mise en œuvre de politiques nationales dans le domaine de l'éducation. Ces 20 dernières années, les donateurs de l'Union ont fourni près de 350 milliards d'euros à cet effet. Si la majorité des projets relatifs à l'enfance financés par l’UE sont mis en œuvre par la voie d'allocations géographiques aux pays et régions tiers, un certain nombre d'activités sont financées par l’intermédiaire de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme et du programme «Investir dans les ressources humaines».
Le processus d'élargissement demeure un outil efficace pour la promotion des droits de l'enfant. Pour pouvoir adhérer à l’Union européenne, il faut en effet avoir mis en place des institutions stables, garantes de la démocratie, de l’État de droit, du respect des droits de l’homme, ainsi que du respect et de la protection des minorités. Tout au long du processus d'adhésion, la Commission encourage la réforme du système de protection de l'enfance et surveille de près les progrès réalisés en matière de droits de l'enfant dans tous les pays candidats et potentiellement candidats.
Dans l’ensemble, chacun des instruments – dialogue politique, aide au développement, politique intérieure, mesures incitatives commerciales – devrait s'avérer efficace s'il est appliqué conjointement dans un esprit d'entraide mutuelle et dans le cadre d'une politique plus large axée sur le développement et l'éradication de la pauvreté. En effet, une réponse politique efficace et renouvelée dans la lutte contre le travail des enfants doit être globale et attaquer le problème à ses racines, en s'attachant notamment à l'éradication de la pauvreté et à l'éducation des plus jeunes. Cela correspond aux priorités fixées dans les objectifs du Millénaire pour le développement.
Enfin et surtout, le Forum européen pour les droits de l'enfant a pour objectif de rassembler les différents acteurs concernés suivants: représentants des États membres, médiateurs pour enfants, représentants des institutions européennes, du Conseil de l'Europe, de l'Unicef et d’organisations non gouvernementales. Le Forum continuera d'aider la Commission à engranger des progrès en faveur des enfants. En outre, le forum UE-ONG sur les droits de l'homme, qui constitue la plus grande plate-forme de consultation pour la coopération de l'Union avec la société civile, était consacré cette année aux droits de l'enfant.
L'action de la Commission européenne en la matière sera axée, au cours des prochaines années, sur les domaines prioritaires suivants: la violence à l'égard des enfants, l'embrigadement d'enfants dans les conflits armés, la pauvreté, les enfants en position particulièrement vulnérable (tels que les mineurs non accompagnés et les Roms) et les enfants «invisibles» (y compris le travail des enfants et le trafic d'enfants). La Commission redoublera également d'efforts pour s'assurer que les enfants aient eux-mêmes la possibilité d'exprimer leur point de vue. Enfin, une évaluation approfondie de l'incidence des actions de l'Union européenne dans le domaine des droits de l'enfant sera réalisée en 2010.
Pour en savoir plus:
http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/children/fsj_children_intro_en.htm (en anglais uniquement)
http://ec.europa.eu/external_relations/human_rights/defenders/index_en.htm (idem)
http://ec.europa.eu/commission_barroso/barrot/welcome/default_fr.htm
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