Géorgie: Conclusions du Conseil de l'UE sur la situation

Sommaire: 13 août 2008, Bruxelles: Conseil de l'Union europeenne, Conseil Affaires generales et Relations exterieures, Session extraordinaire, Conclusions sur la situation en Georgie

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. Le Conseil rappelle que l'Union s'était déclarée gravement préoccupée par les derniers développements en Géorgie, et le conflit ouvert qui a éclaté entre la Russie et la Géorgie. De telles actions militaires ne sont pas une solution. Cette guerre a provoqué de nombreuses pertes de vies humaines, infligé des souffrances aux populations, entraîné des dégâts matériels considérables, et encore augmenté le nombre des personnes déplacées et réfugiées.

Une solution pacifique et durable des conflits en Georgie doit être fondée sur le plein respect des principes d'indépendance, de souveraineté et d'intégrité territoriale reconnus par le droit international et les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

2. Dans ce contexte, l'urgence absolue est d'arrêter les souffrances et de faire cesser les combats. Le Conseil salue à cet égard l'accord souscrit hier par les parties sur la base des efforts de médiation entrepris par l'Union.

Les principes auxquels ont souscrit les parties sont les suivants:

(1) Ne pas recourir à la force ;

(2) Cesser les hostilités de façon définitive ;

(3) Donner libre accès à l'aide humanitaire ;

(4) Les forces militaires géorgiennes devront se retirer dans leur lieu habituel de cantonnement ;

(5) Les forces militaires russes devront se retirer sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités. Dans l'attente d'un mécanisme international, les forces de paix russes mettront en oeuvre des mesures additionnelles de sécurité ;

(6) Ouverture de discussions internationales sur les modalités de sécurité et de stabilité en Abkhazie et en Ossétie du sud.

Le Conseil exhorte les parties à respecter l'ensemble de ces engagements, à commencer par un cessez-le-feu effectif, et à en assurer la mise en œuvre effective et de bonne foi tant sur le terrain que dans les enceintes concernées. Il convient de mettre au point rapidement le mécanisme international.

3. Le Conseil souligne l'engagement de l'Union à contribuer activement à la mise en œuvre effective de ces principes. Ils feront l'objet aussi rapidement que possible d'une reprise dans une résolution du Conseil de sécurité des Nations-Unies.

Le renforcement rapide des moyens d'observation de l'OSCE sur le terrain est crucial. L'Union agira en ce sens à l'OSCE. Le Conseil invite instamment les parties à ne pas faire obstacle aux activités des observateurs.

Le Conseil considère également que l'Union européenne doit être prête à s'engager, y compris sur le terrain, pour soutenir tous les efforts, dont ceux de l'ONU et de l'OSCE, en vue d'une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie. Il invite le SG/HR, en liaison avec la Commission, à préparer à ce sujet des propositions, en vue de la réunion informelle d'Avignon les 5-6 septembre prochains.

4. Le Conseil souligne l'urgence humanitaire et la volonté de l'Union d'apporter l'aide indispensable aux populations. Le point a été fait des premières actions engagées, à la fois par la Commission et par les Etats membres. Le Conseil invite la Commission, en liaison avec la présidence, à continuer à assurer la coordination de l'aide européenne et à promouvoir des formules de mutualisation propres à en accroître l'efficacité et la pertinence.

Il est essentiel que toutes les parties s'engagent à respecter le droit international humanitaire et à faciliter l'acheminement sans entraves de l'assistance humanitaire à toutes les populations affectées, sans discrimination.

En outre, compte tenu des destructions engendrées par le conflit, le Conseil souligne la nécessité d' identifier dès à présent les besoins de reconstruction et de se préparer à y apporter au niveau de l'Union une contribution significative; il invite la Commission à lui faire rapport à ce sujet d'ici sa prochaine session.

Ref: CL08-122EN
Source UE: Conseil
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Date: 13/8/2008

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