Sommaire: 25 juillet 2008, Bruxelles - Conseil de l'Union europeenne, 2887ème session du Conseil JUSTICE et AFFAIRES INTERIEURES, Conclusions sur l'accueil de réfugiés irakiens dans les Etats membres de l'Union Européenne
Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:
"1. La situation en Irak a d'importantes conséquences humanitaires : environ 4,7 millions d'Irakiens ont été déracinés ; le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays est estimé aujourd'hui à plus de 2,7 millions par le HCR ; selon la même source, environ 2 millions d'Irakiens vivent dans les Etats voisins.
2. Dans ce contexte, le Conseil rappelle ses conclusions des 26-27 mai 2008, où il s'est déclaré préoccupé par la situation des Irakiens déplacés en Irak et des réfugiés irakiens dans les pays voisins, en particulier en Jordanie et en Syrie. Comme cela a été exprimé lors des conférences ministérielles élargies des pays voisins de l'Irak, le gouvernement iraquien et la communauté internationale ont l'obligation de protéger et d'aider les Irakiens déplacés au sein de leur pays et dans les pays
voisins, en répondant à leurs besoins immédiats et prévisibles et en garantissant leur sécurité.
Le Conseil encourage de nouveau vivement le gouvernement irakien à utiliser ses ressources pour aider les pays voisins à faire face à la charge supplémentaire de réfugiés et rappelle qu'il s'est engagé à fournir d'autres contributions pour aider à rendre plus supportable la situation humanitaire des personnes concernées.
Le Conseil note que, depuis 2006, le soutien financier communautaire aux réfugiés, aux personnes retournées dans le pays et aux personnes déplacées à l'intérieur du pays, incluant l'aide humanitaire et l'aide au développement en vue de parvenir à des solutions durables, s'élève à 86,48 millions d'euros.
3. Le Conseil réaffirme que l'objectif principal est de créer les conditions du retour en sécurité chez elles des personnes déplacées au sein de l'Irak et de celles réfugiées dans les pays voisins, en veillant à protéger et à défendre les droits de l'homme pour tous les Irakiens, et en attachant une attention particulière aux groupes vulnérables.
4. Le Conseil note que certains Etats membres accueillent déjà des réfugiés irakiens, notamment dans le cadre de leurs programmes de réinstallation.
Il estime nécessaire de poursuivre à cet égard les contacts avec les autorités iraquiennes, ainsi qu'avec le HCR, afin de convenir des formes les plus adéquates de la solidarité envers tous les Irakiens.
Il convient de revenir sur la question dès sa prochaine session à la lumière de ces contacts.
5. Le Conseil souligne que des possibilités de financement des réinstallations de réfugiés existent dans le cadre de la décision 573/2007/CE du Parlement Européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-20131.
6. Le Conseil se félicite enfin, de la présentation du Plan d'action en matière d'asile par la Commission le 17 juin 2008, dans lequel la Commission prévoit la présentation en 2009 de propositions afin de développer un programme communautaire de réinstallation, auquel les États membres pourront participer sur une base volontaire."
1 JO L 144 du 6.6.2007, p. 1.
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