Sommaire: 22 juillet 2008, Bruxelles - Conseil de l'Union europeenne, 2886ème session du Conseil RELATIONS EXTERIEURES, Conclusions relatives à l'opération EUFOR Tchad/RCA
Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:
"1. Le Conseil rappelle ses conclusions du 16 juin 2008, soulignant la contribution essentielle que l'opération EUFOR Tchad/RCA, la MINURCAT et la MINUAD apportent à la sécurisation de la région et, par conséquent, aux efforts de consolidation de la paix et de réconciliation, ainsi qu'à l'amélioration de la situation humanitaire. Conformément à la résolution 1778(2007) du Conseil de sécurité des Nations unies, l'Union européenne mène l'opération militaire de transition EUFOR Tchad/RCA pour une
durée de douze mois à compter du jour où la capacité opérationnelle initiale a été atteinte, soit le 15 mars 2008.
2. Le Conseil note qu'environ 3.200 hommes sont désormais déployés sur le terrain. Les bataillons Sud et Centre sont pleinement opérationnels. Le bataillon Nord poursuit son déploiement. Le Conseil se félicite de la signature de l'accord de participation avec l'Albanie le 13 juillet. Le Conseil souhaiterait qu'un accord ad hoc de participation puisse être rapidement conclu avec la Russie pour permettre le déploiement dans les meilleurs délais des contributions de ce pays. Des négociations se
poursuivent avec d'autres Etats tiers.
3. Depuis sa déclaration de capacité opérationnelle initiale le 15 mars 2008, l'opération EUFOR Tchad/RCA a joué un rôle significatif pour la sécurisation des zones où elle est présente, notamment lors des attaques de mouvements rebelles de la mi-juin dans la région de Goz Beïda. Ainsi, en protégeant les réfugiés, les déplacés et le personnel humanitaire, l'opération EUFOR Tchad/RCA a agi conformément à son mandat. EUFOR Tchad/RCA continuera d'agir de manière impartiale, neutre et
indépendante.
4. Le Conseil relève la qualité des relations établies entre la force européenne et les acteurs humanitaires sur le terrain, et note que des solutions pragmatiques ont été trouvées, conformément au mandat d'EUFOR, pour répondre aux besoins de sécurité dans le respect des modes de fonctionnement de chacun. L'intégration systématique dans la conduite de l'opération des questions de respect des droits de l'homme, de protection des femmes et des enfants dans les conflits armés, conformément aux
résolutions 1325 et 1612 du Conseil de Sécurité des Nations unies, sera poursuivie.
5. Soulignant l'excellente coordination qui s'est instaurée entre l'opération EUFOR Tchad/RCA et les Nations unies, le Conseil souhaite que la MINURCAT poursuive son déploiement dans les meilleurs délais. Le rôle de la MINURCAT est en effet essentiel pour pouvoir répondre efficacement aux menaces non militaires que représentent le banditisme ou la criminalité.
6. L'opération EUFOR Tchad/RCA s'inscrit dans le cadre du soutien multidimensionnel que l'Union européenne apporte à la région. Le Conseil note avec satisfaction la cohérence des actions de la force européenne avec les actions de coopération et de développement de la Communauté européenne sur le terrain, ainsi que la poursuite de son aide humanitaire. Le Conseil se félicite particulièrement que la Commission renforce, avec le Programme d'Accompagnement à la Stabilisation, son soutien à la
réhabilitation et à la reconstruction dans l'Est du Tchad. Par ailleurs, l'Union européenne continuera d'apporter son appui au processus de dialogue inter tchadien, au travers du suivi de l'accord du 13 août 2007, et à participer comme observateur aux réunions du groupe de contact liées à l'accord de Dakar.
7. Le Conseil note le bon déroulement de la mission conjointe d'évaluation Union européenne - Nations unies au Tchad et en RCA, du 18 au 24 juin. Le rapport de l'Union sur la revue à mi mandat de l'opération EUFOR Tchad/RCA est en cours d'examen par les instances compétentes du Conseil.
8. Le Conseil note que la nécessité, soulignée par la résolution 1778 du Conseil de sécurité des Nations unies, de créer dans les régions de l'est du Tchad et au Nord est de la RCA, des conditions favorables au retour volontaire, sécurisé et durable des réfugiés et des personnes déplacées, et à la reconstruction et au développement économique et social de ces zones, devrait se maintenir au delà de la fin du mandat d'EUFOR, le 15 mars 2009. Dans cette perspective, le Conseil appelle à ce que
tous les efforts soient entrepris, dés à présent, pour assurer, après avoir dûment consulté les autorités tchadiennes et centrafricaines, la mise en place des dispositions de suivi de l'opération de l'UE, y compris par une possible opération des Nations unies, en conformité avec l'article 10 de la résolution 1778."
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