Sommaire: le 2 juillet, Bruxelles - La Commission européenne a adopté le texte de son examen de la politique environnementale 2007, qui rend compte de l'évolution de la politique de l'UE par rapport à l'an dernier, analyse les grands défis à venir et examine en détail les tendances et les résultats stratégiques en matière d'environnement dans l'UE et les États membres.
Présentant l'examen de la politique environnementale 2007, M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré: «L'année 2007 a marqué un tournant dans la politique environnementale de l'Union européenne. Les principaux engagements pris dans le cadre du sixième programme d'action en matière d'environnement ont été respectés. Les questions liées à l'environnement figurent désormais parmi les priorités politiques et font l'objet de l'attention des décideurs, des
médias et du public. C'est une bonne chose. Malheureusement, il y a aussi des raisons de s'inquiéter. La mise en œuvre de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement accuse un retard. Nous devons aussi nous préparer aux grands défis qui nous attendent: définir une stratégie à long terme en matière de consommation et de production durables, d'adaptation à un changement climatique devenu inéluctable et de protection de la biodiversité. Nous devrions profiter du calendrier
législatif relativement peu chargé en 2009 pour avancer sur ces questions.»
Le cadre de la politique environnementale de l'UE est en place
La Commission a rempli presque tous les grands engagements qu'elle a pris dans le cadre du sixième programme d'action en matière d'environnement. Le paquet de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique adopté par le Conseil européen en 2007 et traduit en propositions stratégiques concrètes par la Commission en 2008 placera résolument l'Europe sur la voie d'une économie à faibles émissions de CO2. Les sept stratégies thématiques ont toutes été présentées au colégislateur et
les propositions législatives y afférentes ont été adoptées ou sont en cours d'examen par le Conseil et le Parlement européen. La législation REACH relative aux substances chimiques, qui réforme le mode de gestion des produits chimiques, a fini par être adoptée et l'Agence européenne des produits chimiques est opérationnelle. La directive sur la responsabilité environnementale est également entrée en vigueur et la Commission a présenté une proposition de nouvelle directive concernant les
émissions industrielles, qui élargit le champ d'application de la législation antérieure et abaisse les limites d'émissions. D'importants instruments financiers pour la politique environnementale sont devenus opérationnels, par exemple LIFE+, doté d'un budget de 2 143 millions € pour la période 2007-2013.
Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la mise en œuvre
Bien que le cadre stratégique soit en place, la mise en œuvre de la législation environnementale de l'Union européenne par les États membres est souvent lente ou incomplète. Si la plupart des procédures d'infraction ouvertes concernent la mauvaise application du droit environnemental de l'Union, certaines portent également sur l'absence de transposition ou la mauvaise transposition des directives. En 2008 et 2009, la Commission intensifiera ses efforts visant à soutenir les États membres et
leurs autorités compétentes dans la mise en œuvre de la législation, notamment par un meilleur échange d'informations, des conseils et des formations. La Commission a également décidé d'établir les critères permettant d'identifier les cas d'infraction qui nécessitent une action judiciaire immédiate et forte de la part de la Commission.
Un nouvel élan est nécessaire face aux défis planétaires qui nous attendent dans le domaine de l'environnement
Trois grands défis requièrent une attention immédiate.
Développement durable
L'économie mondiale actuelle n'est pas compatible avec le développement durable. En raison de l'accroissement de la population et de l'augmentation de la demande de biens de consommation, l'économie mondiale de demain devra être plus propre, moins intensive en ressources et plus intelligente. La présentation prochaine par la Commission d'un plan d'action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable constitue une étape importante de ce processus.
L'objectif général de la Commission est de recenser et d'éliminer les obstacles à une production et une consommation durables qui n'ont pas fait l'objet d'une action spécifique à ce jour ou qui peuvent être éliminés grâce à un renforcement et une meilleure coordination des politiques existantes.
Adaptation au changement climatique
Les décideurs doivent aborder deux questions distinctes sur le changement climatique. Il s'agit tout d'abord de limiter la hausse des températures, et l'UE s'y emploie. Cela étant, même si le monde cessait dès demain toute émission de gaz à effet de serre, le climat continuerait à changer pendant de nombreuses décennies. Nous devons donc également nous adapter pour gérer cette réalité inexorable. Il s'agit dans ce contexte de trouver des moyens d'utiliser l'eau plus efficacement, de mettre au
point des cultures qui résistent aux sécheresses et de renforcer les infrastructures côtières de protection contre les inondations. En 2008, la Commission présentera un livre blanc sur l'adaptation au changement climatique, dans lequel elle réfléchira à la manière d'intégrer les principes de l'adaptation dans les politiques communes.
Protection de la biodiversité
Le déclin de la biodiversité représente une menace planétaire aussi grave que le changement climatique. Dans un sens, elle est même plus inquiétante car l'extinction d'une espèce est irréversible. Des rapports récents indiquent qu'il faudra redoubler d'efforts si l'on veut que l'Union européenne atteigne l'objectif qu'elle s'est fixé, à savoir mettre un terme au déclin de la biodiversité d'ici à 2010. En 2008, la Commission intensifiera donc ses efforts en vue de mettre en œuvre intégralement
son plan d'action en faveur de la diversité biologique et d'étendre le réseau Natura 2000 tant dans les zones terrestres que dans les zones marines. Elle continuera aussi à étudier l'intérêt des services de biodiversité dans le cadre du processus «Économie des écosystèmes et de la biodiversité» lancé lors de la neuvième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP-9).
Contexte
L'examen de la politique environnementale s'accompagne d'une annexe qui contient une analyse plus détaillée des principales évolutions de la politique environnementale de l'UE. Cette annexe inclut également des résultats récents, des informations statistiques détaillées et des données essentielles concernant les mesures stratégiques environnementales adoptées par les États membres en 2007 et celles qui le seront prochainement.
Tous les documents peuvent être consultés à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/environment/policyreview.htm
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