Sommaire: Le 1 juillet 2008, Bruxelles - La Commission européenne a mis en place une facilité de financement de 12 millions d'euros au titre de l'instrument de stabilité afin de fournir, en temps utile, une aide ciblée aux tribunaux ad hoc et de permettre des initiatives de justice transitoire à travers le monde. Cette aide a pour but d'encourager la réconciliation et d'aider à la construction d'une paix durable dans des situations d'après-crise. Cette facilité de financement permettra à la Commission de mobiliser rapidement des ressources sous la forme de conseils stratégiques et d'assistance technique, logistique et financière, afin de soutenir des actions et projets individuels.
Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire chargée des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, s'est exprimée en ces termes: «La justice transitoire et les tribunaux ad hoc sont devenus les éléments centraux de la consolidation de la paix et de la reconstruction d'après-conflit, ainsi qu'on peut le voir au Rwanda, en Sierra Leone ou au Cambodge. Aussi ont-ils été intégrés dans le cadre plus large des réponses de l'UE en matière de gestion des crises. Le
règlement de la question des atteintes aux droits de l'homme en situation de transition et d'après-conflit contribue à favoriser la réconciliation ainsi que la paix et la stabilité durables. Cette initiative met de nouveau en valeur notre engagement résolu à renforcer la lutte mondiale contre l'impunité et à promouvoir la réconciliation dans les situations d'après-crise.»
Cette nouvelle facilité de financement mise en place par la CE au titre de l'instrument de stabilité permettra aux juridictions pénales internationales et aux tribunaux nationaux ad hoc, ainsi qu'aux commissions «vérité et réconciliation» de bénéficier d'une aide supplémentaire. En outre, un soutien sera apporté, grâce à elle, aux mécanismes juridiques permettant le règlement des plaintes en matière de droits de l'homme ainsi que la revendication et la déclaration des droits de propriété, créés
conformément aux normes internationales en matière de droits de l'homme et d'État de droit. Une attention particulière sera aussi accordée au soutien des mesures de réforme institutionnelle visant à empêcher que des atteintes graves ne se reproduisent. Les partenaires chargés de la mise en œuvre de cette facilité sont les organisations internationales et régionales, les acteurs étatiques et non étatiques, les tribunaux spéciaux et les commissions «vérité».
L'Union européenne fournit depuis quelques années une aide substantielle dans ce domaine au titre de divers instruments de financement, soutenant les mécanismes de justice transitoire tels que les tribunaux pénaux internationaux au Rwanda, en Sierra Leone ou au Cambodge, dans le cadre de programmes plus vastes couvrant des domaines tels que la bonne gouvernance, l'État de droit et le secteur de la sécurité grâce à l'aide traditionnelle de l'UE en matière de développement.
D'autres informations au sujet de l'instrument de stabilité peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/stability-instrument/index_fr.htm
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