Sommaire: Le 2 avril, Bruxelles - La commission des affaires étrangères a adopté ce mercredi le projet de rapport annuel du PE sur les droits de l'homme dans le monde (2007). Ce rapport passe en revue toute une série de problèmes en matière de droits de l'homme et s'attache à la situation dans des pays où elle offre matière à préoccupation, comme la Chine, l'Iran et la Russie. Il se prononce également sur les efforts déployés par l'UE pour promouvoir les droits de l'homme au travers de ses politiques.
Ce rapport rédigé par Marco Cappato (ADLE, IT) constitue pour partie un pendant au rapport annuel sur les droits de l'homme qui a été publié en octobre dernier par le Conseil et la Commission européenne.
Peine de mort, droits des femmes, droits des enfants
La peine de mort est l'un des trois thèmes généraux abordés. L'adoption en 2007 d'une résolution des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur le recours à la peine de mort est considérée comme un pas de géant. Cependant, les députés aspirent toujours à voir "disparaître la peine capitale en Europe" et finalement à son "abolition universelle".
Les droits des femmes est un autre thème-clef que la commission tient à voir explicitement traité dans tous les dialogues sur les droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes adultes et mineures, y compris, avant toute chose, l'avortement en fonction du sexe de l'enfant, toutes les formes dommageables de pratiques coutumières ou traditionnelles, par exemple la mutilation des organes génitaux et le mariage précoce ou
forcé".
Le rapport s'intéresse également à d'autres domaines tel que les droits de l'enfant (y compris le problème particulier des enfants dans les conflits armés), la torture, la protection des défenseurs des droits de l'homme, les droits des minorités et des handicapés.
Chine, Iran et Russie
Plusieurs pays se trouvent épinglés plus particulièrement. La commission est préoccupée "par les graves violations des droits de l'homme en Chine et souligne qu'au mépris des promesses concédées par le régime en lorgnant sur les prochains jeux Olympiques, la situation du pays dans le domaine des droits de l'homme ne s'est pas améliorée". De plus, est-il précisé, ce pays "procède encore au plus grand nombre d'exécutions capitales au monde". (Le Parlement doit mettre aux voix une résolution
séparée sur la situation au Tibet le 10 avril)
Les députés sont "profondément préoccupés par le fait que le respect des droits fondamentaux, et particulièrement la liberté d'expression et de rassemblement, ait continué à se dégrader en Iran en 2007". L'Iran est condamné pour son "recours accru aux exécutions capitales" et pour l'arrestation de milliers de femmes et d'hommes sous prétexte de "comportements immoraux" et est prié de reprendre le dialogue sur les droits de l'homme interrompu en 2007.
En Russie, la situation en Tchétchénie est mise en évidence, de même que les persécutions des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme et des prisonniers politiques (dont Mikhaïl Khodorkovski) et que les réticences de la Russie à inviter des observateurs à l'occasion de ses élections. Le "manque de résultats des consultations UE-Russie sur les droits de l'homme" est également source de déception.
Figurent parmi les autres pays mis au banc des accusés : le Soudan (Darfour), l'Ouzbékistan, la Birmanie et le Pakistan.
L'action dans le domaine des droits de l'homme déployée par l'ONU, l'UE et ...
Au chapitre de l'action déployée par les acteurs mondiaux, le nouveau Conseil des droits de l'homme des Nations unies est considéré comme "susceptible d'offrir un cadre valable", mais la commission regrette qu'il n'ait pas "amélioré, au cours de la dernière année, le bilan des Nations unies" dans le domaine des droits de l'homme.
Les présidences allemande et portugaise de l'UE sont félicitées pour leurs résultats obtenus en 2007, avec, notamment les progrès accomplis dans l'optique de la finalisation des lignes directrices sur les droits de l'enfant. Toutefois, la commission est d'avis que "l'Union européenne est encore loin de mettre en œuvre une politique cohérente et performante dans la proclamation et la promotion des droits de l'homme dans le monde". De plus, évaluer l'incidence de ses politiques sur le plan des
droits de l'homme n'est pas chose facile, en raison notamment du manque de données. La commission préconise des "indice quantifiables et des critères comparatifs" pour mesurer leur efficacité.
Plus généralement, le rapport de M. Cappato fait valoir que la promotion de la non-violence comme principe directeur être retenue comme un objectif prioritaire de la politique européenne des droits de l'homme et de la démocratie".
Tous les États membres de l'UE n'ayant pas encore signé certaines conventions internationales des droits de l'homme sont invités à le faire, notamment la République tchèque qui est "le seul État membre de l'UE à n'avoir pas encore ratifié le statut de Rome de la Cour pénale internationale. La Roumanie est invitée à dénoncer l'accord bilatéral d'immunité conclu avec les États-Unis au sujet de la CPI.
... le Parlement européen
Enfin, les droits de l'homme jouent un rôle prééminent dans l'activité du Parlement européen lui-même. Le rapport élaboré l'an dernier par la commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour procéder à des vols à des fins de "restitutions extraordinaires" en fournit un exemple édifiant. Un autre en est fourni par la tenue régulière de débats "d'urgence" et par les résolutions sur les droits de l'homme. Le rapport invite le Conseil à assister à ces débats et
demande que les résolutions concernant les droits de l'homme soient traduites dans les langues parlées dans les pays visés. Enfin, il demande que le PE soit associé aux dialogues et consultations de l'UE avec les pays partenaires sur les droits de l'homme.
Procédure: Initiative -- vote en commission: 60 voix pour, 0 contre et 3 abstentions -- vote en plénière : 8 mai, Bruxelles
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