Sommaire: le 31 janvier, Bruxelles - Dans une résolution adoptée jeudi, les députés déplorent que l'Iran n'ait toujours pas suspendu l'ensemble de ses activités de retraitement et d'enrichissement afin de respecter ses obligations internationales. Ils se montrent également très préoccupés par la situation des droits de l'homme dans le pays.
Le Parlement se félicite en premier lieu de l'accord conclu le 22 janvier 2008 à Berlin à propos d'un nouveau projet de résolution sur l'Iran qui prévoit de nouvelles mesures et du fait que la communauté internationale maintienne une approche commune de la question.
La résolution adoptée à une large majorité, par 561 voix pour, 52 contre et 44 abstentions, appelle l'administration américaine et tous les autres acteurs concernés à renoncer à tout discours sur des options militaires contre l'Iran ou sur des actions visant à un changement de régime dans ce pays.
Les députés demandent à l'Iran d'engager immédiatement un nouveau cycle de négociations sur l'orientation future de son programme nucléaire et de suspendre toutes les activités d'enrichissement. Dans le droit fil de son succès diplomatique dans les négociations avec la Corée du Nord, le Parlement appelle les Etats-Unis à participer directement, aux côtés de l'Union européenne, à des négociations avec l'Iran, notamment dans un cadre multilatéral géré par l'AIEA de Vienne.
Droits de l'homme
Par ailleurs, le Parlement se déclare "vivement préoccupé" par la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran au cours de ces dernières années et condamne fermement la pratique de la peine de mort et les exécutions, en particulier celles qui sont infligées aux jeunes délinquants et aux mineurs.
De plus, les députés déplorent le renforcement brutal de la répression des mouvements de la société civile en Iran au cours de l'année écoulée. Les autorités iraniennes sont instamment invitées à respecter les garanties juridiques internationalement reconnues envers les membres de minorités religieuses, ethniques, linguistiques ou autres.
La résolution dénonce la répression à l'encontre des opposants politiques, des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des bloggeurs, des enseignants, des intellectuels, des femmes, des étudiants, des syndicalistes et des membres de minorités religieuses, ethniques, linguistiques ou autres. L'Assemblée proteste en particulier contre l'exécution de Zamal Bawi intervenue quelques heures avant le vote de jeudi.
Relations entre l'Iran et l'Union européenne
Enfin, les députés rappellent que l'éventuelle conclusion d'un accord de coopération et de commerce entre l'Iran et l'Union européenne est "subordonnée à une amélioration substantielle de la situation des droits de l'homme en Iran ainsi qu'à la coopération pleine et entière de ce pays avec l'AIEA et à des garanties objectives concernant le caractère pacifique de son programme nucléaire".
Débat sur l'Iran avec Javier Solana du 30 janvier
La veille, le Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Commissaire aux relations extérieures sont venus débattre avec les députés de la situation en Iran. La question du programme nucléaire iranien était naturellement au centre des préoccupations, mais les intervenants ont aussi souligné l'importance de soutenir la société civile iranienne confrontée aux violations de la démocratie et des droits de l'homme.
Haut représentant pour la PESC
"L'Iran est un géant du Moyen-Orient, important sur le plan stratégique", a déclaré le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. Il a ensuite présenté certaines caractéristiques de ce pays. "La société iranienne est pleine de talents, le nombre de femmes universitaires diplômées est élevé", a-t-il rappelé. Cependant, la situation politique est complexe. "Il existe des éléments de démocratie mais le processus électoral laisse à désirer", 30% des candidats aux
élections législatives de mars ayant écartés. L'Iran dispose d'un mauvais bilan en termes de liberté de la presse, de nombre d'exécutions et de tortures, a ajouté Javier Solana. Le Haut représentant pour la PESC souhaite relancer le débat sur les droits de l'homme avec l'Iran, pouvoir travailler avec ce pays dans la lutte contre le terrorisme et le trafic de stupéfiants et parvenir à une solution en Palestine. A cet égard, il a qualifié les positions du Président iranien sur Israël et
l'holocauste d'"inacceptables". "Nous avons beaucoup d'intérêts communs, de projets communs, notamment dans le secteur énergétique mais la situation actuelle est difficile", a-t-il reconnu, tout en rappelant que "l'Union européenne et l'Iran avaient coopéré par le passé sur la situation en Afghanistan".
Pour ce qui est du nucléaire, le développement d'un programme nucléaire serait "un facteur d'instabilité dans la région et serait contraire au principe de non-prolifération", a estimé Javier Solana. Pour mettre fin aux soupçons concernant les intentions de l'Iran, "nous devons passer par les négociations" mais à l'heure actuelle, l'Iran ignore les résolutions adoptées. L'Union et les membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU travaillent dans le même sens. "Il faudra explorer les
différentes pistes, peut-être faudrait-il passer par une interdiction totale", a déclaré Javier Solana.
Enfin, pour le Haut représentant, "l'UE souhaiterait normaliser ses relations avec l'Iran car nous avons tout à y gagner", "nous continuerons à travailler pour parvenir à cet objectif", a-t-il conclu.
Commission européenne
"Dans le climat actuel, il semble inévitable de se concentrer sur la question du programme nucléaire", a estimé Benita Ferrero-Waldner. La Commissaire aux relations extérieures a rappelé le "plein soutien de l'UE à la solution du 3+3" (négociations avec la Chine, la Russie, les Etats-Unis et l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni) et la position de principe de l'Union : "l'Iran a le droit au nucléaire civil, mais un climat de confiance est nécessaire", regrettant à ce propos le "manque de
bonne volonté politique du côté iranien". Dans ce contexte, il lui semble impossible de "relancer les négociations sur un accord commercial ou dans le domaine de l'énergie".
Elle s'est cependant montrée "confiante" et a félicité la délégation du PE avec l'Iran pour son travail. Elle a rappelé l'importance des rencontres avec la société civile iranienne que peut avoir la délégation lors de ses visites. "Cela montre l'importance que l'UE accorde à un Iran pluraliste et démocratique", a-t-elle estimé, ajoutant que "les contacts personnels permettent de surmonter les préjugés et les stéréotypes entre deux anciennes civilisations qui ont beaucoup à s'apporter". Dans
cette optique d'échanges, Benita Ferrero-Waldner s'est félicitée du lancement d'une "fenêtre de coopération Erasmus Mundus" avec l'Iran et le Yémen qui va faciliter les échanges universitaires, ainsi que de la mise en place d'une chaîne de télévision de l'UE en farsi, afin que les Iraniens puissent suivre les débats du PE.
La Commissaire a ensuite affirmé vouloir soutenir l'Iran dans des domaines tels que l'aide aux réfugiés afghans et la lutte contre le trafic de drogue, et s'est réjouie de la nouvelle possibilité de soutenir directement les acteurs non étatiques. Elle s'est enfin montrée inquiète au sujet de "la dégradation des droits de l'homme, avec une augmentation du nombre d'exécutions capitales l'an dernier", et a dénoncé le manque de représentativité des candidats aux élections. "L'amélioration de la
situations en matière de droits de l'homme est nécessaire pour le bon développement de la coopération avec l'Iran", a-t-elle conclu.
Groupes politiques
Michael Gahler (DE), pour le groupe PPE-DE, a souligné que la proposition de résolution du PE vise à la fois la question nucléaire et les droits de l'homme. Depuis longtemps, le PE a pris fermement position contre les exécutions et la torture. Citant le nom de plusieurs militants iraniens condamnés à la peine de mort, il a émis le vœu que ces exécutions n'aient pas lieu. "M. Jalili ne nous a pas donné de réponse claire la semaine dernière sur la question nucléaire", a-t-il ajouté. Ce qui n'est
pas fait pour remédier au manque de confiance sur cette question et cette attitude "ne fait que renforcer la détermination de la communauté internationale". Le député s'est félicité de l'accord, incluant la Russie et la Chine, intervenu à l'ONU au sujet d'un nouveau projet de résolution du Conseil de sécurité. "Nous avons besoin de dialogue, mais nous avons besoin d'une position claire en faveur des droits de l'homme et de davantage de coopération, une fois la confiance rétablie", a-t-il
conclu.
Au nom du groupe PSE, Hannes Swoboda (AT) a condamné les exécutions capitales et a espéré "parvenir à un accord" à ce sujet. "Nous ne voulons pas d'armes nucléaires en Iran, ni même dans toute la région", a-t-il poursuivi, estimant qu'il était "scandaleux que les Etats-Unis aient fermé les yeux sur le nucléaire pakistanais". Il a ensuite insisté sur la nécessité de contrôles multilatéraux, et a ajouté que "si l'Iran a besoin d'énergie, il faut insister sur la sécurité". Le député a conclu sur
la question des élections, car "la démocratie n'a de sens que si les élections sont libres", et Mahmoud Ahmadinejad doit donc "rendre les élections libres, même sans pressions extérieures".
Au nom du groupe ADLE, Annemie Neyts-Uyttebroeck (BE), faisant référence aux nombreuses condamnations à mort citées par la Commissaire, a déploré "qu'un pays d'une si grande richesse ne puisse respecter les droits de l'homme". Néanmoins, la solution du dialogue devra toujours être recherchée avec la société civile de ce pays, a-t-elle estimé. La députée a souligné que, lors du débat de la semaine dernière avec Saïd Jalili en commission des Affaires étrangères, "les groupes politiques étaient
d'accord sur la nécessité de mettre fin aux recherches de l'Iran qui pourraient déboucher sur l'obtention d'armes nucléaires". Le développement de l'énergie nucléaire à usage civil, a-t-elle ajouté, est du ressort d'un contrôle international.
Pour Konrad Szymański (PL) qui représentait le groupe UEN, "le plus important est de nous assurer que ce pays n'acquiert pas l'arme nucléaire". Faute de certitude dans ce domaine, il faut "continuer à faire pression sur l'Iran et ne pas exclure l'option militaire".
La Présidente de la délégation du PE avec l'Iran, Angelika Beer (Verts/ALE, DE), s'est exprimée au nom de son groupe et a affirmé que "ce débat doit être entendu en Iran, où la société civile veut des informations", se félicitant de la retransmission en farsi des débats du PE. La députée a ensuite critiqué l'exclusion de 2000 candidats par la commission électorale, avant d'avouer que "les négociations sont dans une impasse". En effet, "l'Iran est allé dans le mur et ne sait plus quoi faire", et
"nous devons trouver un moyen de négocier", car selon elle, "les sanctions affaiblissent la société civile et renforcent le régime". "La politique de Nicolas Sarkozy qui signe des accords de coopération nucléaire renforce le risque de prolifération", a-t-elle conclu.
Pour Tobias Pflüger (GUE/NGL, DE), la "situation semble évoluer, et un moratoire s'annonce". Cependant, "c'est à l'Agence internationale à l'énergie atomique de s'occuper de ça, et pas au Conseil de Sécurité", a estimé le député qui s'exprimait au nom de son groupe. Il a ensuite remis en cause la politique des sanctions, "qui ont un effet contraire à l'objectif recherché", et s'est prononcé contre les menaces de guerre. A ce propos, il a demandé à Javier Solana s'il confirmait ses déclarations
reprises dans le Guardian selon lesquelles "il faudrait peut-être utiliser l'arme nucléaire avant les autres".
Bastiaan Belder (NL) pour le groupe IND/DEM a fait part "à la fois d'une bonne et d'une mauvaise nouvelle". La bonne nouvelle concerne le fait que l'opposition iranienne se soit manifestée contre le déni de l'holocauste affiché par le Président Mahmoud Ahmadinejad. La mauvaise concerne les menaces proférées par le Ministre des Affaires étrangères à l'encontre du Conseil de sécurité des Nations Unies. Selon lui l'Union européenne devrait suivre le fil conducteur du rapport de l'Agence
internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Philip Claeys (BE), qui est intervenu au nom des Non-inscrits, a affirmé que le régime iranien "reste un danger pour la stabilité de la région et du monde", appelant à "isoler le plus possible l'Iran dans la région". Selon lui, "c'est une erreur de penser que la menace nucléaire n'est plus à l'ordre du jour (et) il faut prendre Mahmoud Ahmadinejad au sérieux quand il dit qu'il veut rayer Israël de la carte".
Réponses du Haut représentant pour la PESC
Répondant à la première série d'orateurs, Javier Solana a identifié trois principaux sujets de préoccupation avec l'Iran: les droits de l'homme et la démocratie, la politique régionale et la question nucléaire.
Outre la persistance des problèmes de respect des droits de l'homme, il a relevé, concernant les prochaines élections, que 30% des candidats ont été empêchés de se présenter aux futures élections de mars et qu'il s'agit des plus "modernistes".
En ce qui concerne le processus de paix au Moyen-Orient, il a estimé que l'Iran devait devenir un "acteur constructif" mais a souligné toutefois que l'Iran contrairement à l'Union européenne, ne croit pas à la solution de deux Etats dans la région. Il a également mentionné l'importance du dossier libanais.
Quant à la question nucléaire, Javier Solana a estimé que "les questions en suspens ne sont toujours pas résolues". Ce pays, en tant que signataire du Traité de non prolifération (TNP), a des obligations, a-t-il précisé. L'Iran n'a pas actuellement de contrat pour la construction d'une centrale nucléaire, qui prendrait 7 à 8 ans pour être opérationnelle, mais "il continue néanmoins ses activités d'enrichissement de l'uranium, et sans expliquer à quelles fins".
Toutes ces questions doivent encore recevoir des réponses, a-t-il conclu.
Députée française
Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE) ne "fait pas de différence entre le nucléaire civil et le nucléaire militaire". "Il serait naïf de croire que l'Iran, compte tenu de ses ressources naturelles, ait besoin du nucléaire pour se développer", a-t-elle ajouté. La députée prône l'interdiction du nucléaire "tout court". Elle a aussi interpellé le Conseil et la Commission au sujet des contrats de la France avec la Lybie, la Chine et la Géorgie, " la France ne joue-t-elle pas avec le feu et
l'instabilité mondiale" en signant des accords nucléaires avec ces pays comme la Libye, la Chine, la Géorgie?" a-t-elle demandé.
Commission européenne
Après avoir entendu les députés, Benita Ferrero-Waldner a rappelé que la "société civile vit sous le joug du régime iranien" et que "la question du nucléaire entrave toute relation de confiance, et l'Iran ne montre pas de volonté d'établir le dialogue". Concernant les élections, elle a estimé que la procédure d'examen des candidatures était "cruciale", et qu'il était "important de veiller à l'établissement du pluralisme". Elle a exprimé son accord avec les députés sur la nécessité de "faire
plus sur la question des droits de l'homme", ainsi que sur l'enjeu d'une représentation de l'UE en Iran. "Nous avons essayé d'avoir un diplomate dans chaque ambassade des Etats membres à Téhéran", a-t-elle expliqué à ce propos, "mais jusqu'à présent, nous n'avons eu que des réponses évasives de la part des Iraniens".
Haut représentant pour la PESC
En conclusion des débats, le Haut représentant pour la PESC préfèrerait une réponse effective à l'AEIA de manière à éviter une nouvelle résolution de l'ONU. Une coopération avec l'Iran est attendue également pour le trafic de stupéfiants, l'énergie et les droits de l'homme.
En réponse à la question de Marie Anne Isler Béguin, qui demandait d'utiliser cette situation en Iran pour mettre fin au nucléaire, Javier Solana a tenu à faire la différence entre le nucléaire civil et le nucléaire à des fins militaires.
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