Sommaire: le 4 décembre, Bruxelles - Le tout récent Traité de Lisbonne, la place qu'il donne aux parlements nationaux, et son processus de ratification, ont été les principaux sujets de débat entre représentants des assemblées des Vingt-sept Etats membres et du Parlement européen, lors de la quatrième rencontre inter-parlementaire sur l'avenir de l'Europe qui se tenait lundi et mardi au PE à Bruxelles. La plupart des intervenants ont convenu que le rôle des parlements nationaux serait amélioré par le nouveau traité.
"Les parlements nationaux et le Parlement européen ne sont pas concurrents, ils partagent le même objectif: consolider la démocratie européenne", a rappelé le Président du PE, Hans-Gert Pöttering, en clôture de la réunion. Il a insisté sur le fait que le niveau de d'administration approprié - européen, national ou local - pour traiter tel ou tel problème sera toujours matière à discussion, car "la coopération est nécessaire pour faire fonctionner l'Europe", a-t-il déclaré.
Faisant le point sur la deuxième journée de débat, Jaime Gama, Président de l'Assembleia da Republica portugaise, a estimé que la préférence donnée à la ratification parlementaire ou au référendum pour le nouveau traité "est un choix politique interne librement exercé" par chaque État membre. Il a également rappelé le besoin d'informer les citoyens sur le contenu et les objectifs des réformes - une préoccupation partagée par la plupart des participants.
Durant la réunion, trois groupes de travail se sont penchés sur trois thèmes connexes: "Un rôle accru pour les parlements dans l'UE, plus de responsabilités pour les parlements nationaux", "ratification et entrée en vigueur du traité de Lisbonne" et "le nouveau paysage institutionnel: plus d'efficacité et de cohérence".
"Les parlements nationaux sont les grands vainqueurs"
Pour Jaime Gama, "les premiers gagnants du nouveau traité sont les parlements nationaux", dont le rôle s'est amplifié à chacune des révisions subséquentes des traités. C'est là, selon le Président du parlement portugais, "une bonne raison de saluer le résultat" des négociations sur le traité de Lisbonne.
Le rapporteur du premier groupe de travail sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE, Helder Amaral, de l'Assembleia da Republica, a pour sa part estimé que les réformes inscrites dans le traité de Lisbonne aboutiront à un "renforcement de la légitimité démocratique de l'UE".
M.Amaral a par ailleurs exclu toute concurrence entre les parlements nationaux et le Parlement européen : En fait, "ils ont tous des rôles différents à jouer, mais l'objectif commun est de rapprocher l'UE des citoyens", a-t-il déclaré. Il a ainsi proposé d'encourager "l'échange d'informations et de meilleures pratiques entre les parlements nationaux, afin d'améliorer l'utilisation des crédits communautaires et, par exemple, des fonds structurels".
Expliquer les réformes à l'opinion publique
Intervenant lundi, Jo Leinen (PSE, DE), président de la commission des affaires constitutionnelles du PE, a jugé indispensable de mener une politique efficace de communication afin d'expliquer le contenu et les objectifs de la réforme à l'opinion publique. Il a préconisé la rédaction d'une version plus accessible aux lecteurs du trop complexe Traité modificatif.
Mardi, le rapporteur du groupe de travail consacré au processus de ratification, Jean-Luc Dehaene (PPE-DE, BE), a estimé "nécessaire que les citoyens soient pleinement associés" quelle que soit la procédure choisie par chaque État membre pour approuver le nouveau traité.
Le groupe de travail a également débattu de la façon dont le traité de Lisbonne pourrait accroître l'efficacité et la responsabilité démocratique de l'UE. Pour Jean-Luc Dehaene, le nouveau traité permet à l'UE de gagner en crédit démocratique, grâce aux nouveaux pouvoirs conférés au Parlement européen et au rôle renforcé confié aux assemblées nationales.
"Aucune menace pour la souveraineté nationale"
Le dernier groupe de travail a porté sur le nouveau paysage institutionnel. Pour la grande majorité des participants, le nouveau traité ne met nullement en péril la souveraineté des Etats, a indiqué son rapporteur, Regina Bastos, membre de l'Assembleia da Republica. S'exprimant au nom des parlementaires nationaux, elle a jugé "indéniable que nous sommes désormais en meilleure posture et que nous ne sommes pas un État fédéral".
Mme Bastos a également fait part du souci de plusieurs intervenants de voir renforcer la transparence du processus décisionnel, tant au niveau national qu''européen. Enfin, elle a exhorté les parlementaires nationaux à veiller à la bonne mise en application des réformes en cas de ratification du traité de Lisbonne.
Au terme de la réunion, France Cukjati, Président de l'Assemblée nationale de Slovénie, a esquissé le programme de son pays pour la Présidence du Conseil qui lui reviendra le 1er janvier 2008. Parmi les priorités du gouvernement slovène figure la conclusion positive du processus de ratification: "Si le traité devait être rejeté par un État membre, nous examinerons la possibilité d'envisager une Europe à deux vitesses ou un statu quo pour les dix prochaines années" a-t-il déclaré.
Les trois premières réunions parlementaires mixtes sur l'avenir de l'Europe se sont tenues les 8 et 9 mai 2006, 4 et 5 décembre 2006 et 11 et 12 juin 2007.
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