Sommaire: le 2 juillet 2007, Bruxelles - Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire responsable des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, assistera à la Conférence sur l'État de droit en Afghanistan qui se tiendra à Rome le 3 juillet. La conférence vise à obtenir un engagement politique de haut niveau de la part du gouvernement de l'Afghanistan et de la communauté internationale dans le secteur de l'État de droit. Un plan d'action sera adopté pour le secteur de la justice, qui identifiera les lacunes et les questions devant être abordées par les différents donateurs et un accord sera conclu sur un futur mécanisme de financement de ce secteur. À cette occasion, la commissaire présentera ses plans pour les quatre années à venir, avec un train de mesures représentant 200 millions d'euros en faveur du secteur de l'État de droit pour 2007-2010. Cet ensemble de mesure sera axé sur trois domaines prioritaires: la réforme institutionnelle dans le secteur de la justice, concentrée sur le recrutement et les systèmes de rémunérations et des carrières; le soutien aux salaires du secteur judiciaire; et le financement du Fonds d'affectation spéciale pour l'ordre public (LOTFA) qui assure le paiement des salaires de la police. La Commission européenne reste l'un des principaux bailleurs de fonds en faveur de l'Afghanistan et compte parmi les très rares donateurs à prendre un engagement pluriannuel. Dans l'ensemble, la Commission européenne a annoncé qu'elle mettait 610 millions d'euros à la disposition de l'Afghanistan pour la période 2007-10.
À la veille de la conférence, la commissaire Ferrero-Waldner a déclaré: «La solution aux problèmes que connaît l'Afghanistan passe nécessairement par une gouvernance plus forte et le respect de l'État de droit. Tous les efforts que nous avons consentis jusqu'à présent seront vains si nous n'arrivons pas à établir un État de droit opérationnel en Afghanistan. La population doit être assurée que la justice et la police sont à son service. Avec ce nouveau train de mesures, nous démontrons notre
engagement permanent d'aider l'Afghanistan à construire un avenir plus sûr et prospère. Les principaux défis consistent à étendre l'autorité du gouvernement dans les provinces et à éradiquer la production de drogue qui déstabilise le pays tant sur le plan politique qu'économique. C'est la raison pour laquelle notre nouveau train de mesures visera tout spécialement à renforcer l'État de droit et, plus particulièrement, à réformer la justice. Le renforcement du professionnalisme des principales
institutions de justice complétera le travail accompli par l'UE avec la police afghane - contribuant à améliorer l'application de la loi à tous les niveaux.»
La Commission européenne, en sa qualité de premier donateur du Fonds d'affectation spéciale pour l'ordre public en Afghanistan (135 millions d'euros depuis 2002), a déjà largement contribué au financement des salaires et des besoins en formation de la police afghane et entend poursuivre sur cette voie dans le cadre du nouveau train de mesures. Un nouveau montant de 75 millions d'euros en faveur du LOTFA est prévu dans les deux prochaines années.
La Commission européenne a l'intention de lancer un nouveau programme d'appui à la justice. Elle placera, au sein des principales institutions de justice (ministère de la justice, cour suprême, ministère public), des experts chargés d'établir un programme de réforme en profondeur des services juridiques et judiciaires afghans. Le but sera d'améliorer les qualifications, les modalités de recrutement et la carrière des juges et procureurs et d'introduire un code déontologique.
Les initiatives de la Commission européenne dans ce domaine viennent en complément de la mission PESD en matière de police actuellement sur le terrain en Afghanistan.
Outre ces activités dans le secteur de la justice, le nouveau train de mesures soutiendra aussi le renforcement des capacités de l'administration locale et régionale, l'objectif étant de mettre davantage l'accent sur l'État de droit dans les provinces.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter les pages suivantes:
http://ec.europa.eu/comm/external_relations/afghanistan/intro/index.htm
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