Sommaire: 2 août 2001: Intervention de S.E.M. Jean De Ruyt au nom de l'Union européenne. La question des petites armes (New York)
J'ai l'honneur de parler au nom de l'Union européenne. Les pays d'Europe Centrale et Orientale associés à l'Union européenne, la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et les pays associés Chypre, Malte et la Turquie ainsi que l'Islande et le Lichtenstein, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen se rallient à cette déclaration.
Monsieur le Président,
Je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre initiative d'organiser ce débat ouvert au Conseil de Sécurité et de nous donner ainsi l'opportunité de nous exprimer sur un sujet qui nous tient particulièrement à cœur, celui de la question du commerce illicite des petites armes sous tous ses aspects. L'on estime à plus de 500 millions le nombre d'armes légères et de petit calibre actuellement en circulation dans le monde. Dans les conflits armés, 8 victimes sur 10 sont des civils et beaucoup
d'entre elles sont des femmes et des enfants. Comment ignorer ce fléau qui alimente les conflits et qui déstabilise gravement la société civile ? Nos opinions publiques attendent une action de notre part. Chacun de nos pays ne peut résoudre seul ce problème, c'est pourquoi nous devons agir ensemble.
Au début de la Conférence sur le Commerce Illicite des armes légères et de Petit Calibre qui s'est tenue au mois de juillet dernier, le Vice-Premier Ministre et Ministre belge des Affaires étrangères avait déclaré qu'il était essentiel de pouvoir arriver à des résultats concrets dans une série de domaines que nous jugeons prioritaires : la mise en vigueur de contrôles et de principes à l'exportation d'armes, l'élaboration d'un instrument international sur le marquage et le traçage ainsi que sur
le courtage, des actions concrètes concernant la gestion des stocks et la destruction des surplus et un accent particulier sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR) des ex-combattants.
Même si l'Union européenne n'a pas pu obtenir lors de la Conférence tout ce qui lui semblait indispensable pour contrôler effectivement le trafic illicite des petites armes, notamment en faisant référence aux principes d'exportation mis en application dans le cadre de l'OSCE ainsi qu'au code de conduite européen et à l'Action commune de l'Union européenne en matière d'armes légères et de petit calibre, le texte final reprend des éléments importants dans le domaine du marquage, de la
traçabilité, des contrôles à l'exportation, de la gestion des stocks, du DDR et de l'assistance aux zones les plus affectées du monde, principalement l'Afrique.
De plus, nous accueillons avec grande satisfaction le suivi de la Conférence qui sera assuré par la décision d'organiser au plus tard en 2006 une conférence d'évaluation de la mise en œuvre du Programme d'action et d'organiser des réunions tous les deux ans pour évaluer les progrès réalisés au niveau national, régional et global. Ce suivi est primordial pour assurer une action commune et efficace à long terme contre ce trafic illicite.
Enfin, le suivi ouvre la voie à la préparation de négociations dans les domaines du marquage, de la traçabilité et du courtage. Ce type d'initiative revêt une importance particulière pour l'Union qui a déjà entamé un travail important dans ce sens.
Monsieur le Président,
Le programme d'action relève que le commerce illicite des armes légères prolonge les conflits et comporte des composantes qui touchent à la prévention et au règlement des conflits ainsi qu'au développement. Les Etats participants ont donc décidé de prévenir, maîtriser et supprimer le commerce illicite des armes légères dans tous ses aspects en «mettant particulièrement l'accent sur les régions du monde où des conflits s'achèvent et où il convient de résoudre d'urgence les graves problèmes que
pose l'accumulation excessive et déstabilisatrice des armes légères ».
Le plan d'action prévoit également l'application de programmes de DDR comprenant des mesures de collecte et de destruction des armes légères, en particulier dans les situations d'après conflit ainsi que l'inclusion, chaque fois qu'il convient, des dispositions spécifiques pour des programmes de ce type dans les accords de paix.
Au niveau régional, plusieurs mesures visent également au renforcement de moratoires concernant le transfert et la fabrication d'armes légères et l'appui de programmes de DDR en particulier dans les situations d'après conflit.
Au niveau global enfin, les Etats participants se sont engagés à encourager, en particulier dans les situations d'après conflit, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des ex-combattants dans la vie civile.
Monsieur le Président,
A cet égard, nous nous sommes engagés à encourager votre Conseil à étudier, au cas par cas, la possibilité d'inclure, s'il y a lieu, des dispositions pertinentes concernant le désarmement, la démobilisation et la réinsertion dans les mandats et budgets des opérations de maintien de la paix. L'inscription de ces mesures dans une stratégie globale est, selon nous, une manière efficace et cohérente de soutenir les efforts de maintien de la paix et surtout d'en assurer la pérennité.
L'Union européenne estime qu'il est indispensable que tous les efforts qui ont été mis en œuvre pour cette Conférence soient suivis d'effets concrets et que les Etats qui doivent faire face à ces situations d'après conflit puissent être aidés et soutenus par des décisions et des mesures internationales en application du programme d'action.
Nous l'avons déjà dit, chacun de nos pays ne peut résoudre seul le problème du trafic illicite des armes légères et de petit calibre. C'est avec enthousiasme que l'Union européenne accueillera toute initiative qui permettra de renforcer le suivi de la Conférence ainsi que la mise en place des dispositions qui ont été prises, ainsi que celles qui permettront à tous les acteurs concernés de renforcer leurs moyens pour lutter contre ce trafic de manière efficace et durable.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
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