Déclaration de la Présidence de l'Union européenne - La Protection des Civils dans les Conflits armés

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de m'exprimer au nom de l'Union européenne. La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d'adhésion, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-Monténégro, pays du Processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, et l'Islande, pays de l'AELE, membre de l'Espace Economique Européen, ainsi que l'Ukraine et la Moldavie, se rallient à la présente déclaration.

Monsieur, le Président,

Les populations civiles ont, d'une manière ou d'une autre, subi les conséquences de tous les conflits qu'a connus l'histoire. Le fait que les populations civiles soient prises délibérément pour cibles pour servir des objectifs militaires n'est malheureusement pas un phénomène nouveau. Mais la persistance, au XXIème siècle, de ces violations flagrantes des droits de l'homme et du droit humanitaire international à l'encontre des plus vulnérables nous préoccupe au plus haut point; M. Egeland vient d'ailleurs d'étayer ce constat par une longue série d'exemples.

Je profite de l'occasion pour le féliciter et le remercier pour son action courageuse et engagée, ainsi que celle des agences et personnels de l'ONU actifs en matière de protection des civils.

Les discussions d'aujourd'hui sur la protection des civils viennent donc à point nommé, non seulement parce que nous savons que des violations de ces droits ont lieu au moment-même où nous sommes réunis ici, mais aussi parce que, en tant que membres des Nations Unies, nous sommes actuellement engagés dans un processus visant à réformer l'organisation et à repenser la manière dont elle gère les situations de conflit armé. L'Union européenne appuie l'importante proposition du Secrétaire général concernant la "responsabilité de protéger". La protection des civils est une obligation morale pour la communauté internationale, qui doit être assumée collectivement. Le Conseil de sécurité a déjà indiqué, dans la résolution 1296, qu'il était prêt à examiner les menaces de cet ordre pour la paix et la sécurité et, le cas échéant, à adopter les mesures appropriées.

La réaffirmation de notre attachement à ces principes ne peut cependant pas nous faire oublier que la responsabilité de protéger incombe au premier chef aux États souverains. La communauté internationale doit cependant réagir lorsqu'un État n'a pas la capacité ou la volonté de protéger sa population civile et que des crimes tels que le génocide, la purification ethnique, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ou les violations massives et graves des droits de l'homme sont commis ou risquent d'être commis.

Monsieur le Président,

Si les armes légères et de petit calibre font des ravages dans les conflits actuels, particulièrement en Afrique, l'une des armes les plus brutales, systématiquement utilisée au Darfour et dans l'est de République démocratique du Congo par exemple, est le viol et l'esclavage sexuel des femmes et des enfants, y compris parmi les réfugiés et les populations déplacées dans leur propre pays. L'Union européenne condamne avec la plus grande fermeté les crimes sexuels et fondés sur le sexe et espère que, pour ce qui est de la situation au Darfour, la récente saisine de la Cour pénale internationale et l'enquête que va mener le procureur de la CPI permettront de faire toute la lumière sur ces crimes. La persistance d'un climat d'impunité facilite ce genre de crimes. La situation au Darfour devrait par conséquent servir à montrer que la communauté internationale est déterminée à faire respecter l'État de droit, à mettre un terme à l'impunité et à traduire les coupables en justice, que ce soit là ou ailleurs.

Je saisis cette occasion pour saluer la déclaration que le président du Conseil de sécurité a faite le 31 mai 2005, dans laquelle il condamne tous les actes d'exploitation et d'abus sexuels commis par les membres des forces de maintien de la paix des Nations Unies. À cet égard, l'Union européenne invite tous ses partenaires à mettre en œuvre intégralement et sans délai toutes les recommandations adoptées dans le rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C-34) et attend avec intérêt la mise en place rapide du groupe d'experts juridiques et la conclusion de leurs travaux sur les conséquences juridiques de certaines des recommandations proposées.

Monsieur le Président,

J'ai déjà mentionné brièvement la situation des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Tandis qu'elles cherchent à se mettre à l'abri, à l'étranger ou dans leur propre pays, afin d'échapper à un conflit armé ou à des menaces particulières, ces personnes continuent parfois d'être en danger là où elles ont trouvé refuge. Des hommes sont tués, des femmes et des filles sont violées et parfois tuées. Les camps eux-mêmes peuvent faire l'objet d'attaques et sont souvent insuffisamment protégés. Il convient donc impérativement de renforcer et d'assurer leur protection physique. Lorsque les États n'ont pas la volonté ou la capacité d'assurer cette protection, la communauté internationale doit apporter une aide. À cet égard, je souhaite relancer notre appel visant à faciliter l'accès des organisations humanitaires à toutes les régions où l'aide fait cruellement défaut.

Permettez-moi d'insister sur le rôle des organisations régionales; à cet égard, l'Union européenne rend hommage à l'Union africaine, qui assume un rôle de premier plan dans la région du Darfour, où sa mission d'observation a obtenu des résultats tangibles, puisque le nombre de crimes violents a diminué dans les zones où elle patrouille. L'Union européenne soutient activement l'expansion de la mission de l'Union africaine au Soudan (AMIS) et a récemment annoncé la fourniture d'un paquet d'aide important.

Si le nombre d'attaques directes et intentionnelles augmente, les civils continuent aussi de pâtir des conséquences indirectes du conflit armé, notamment la destruction ou l'utilisation abusive des infrastructures de santé ou d'éducation, telles que les hôpitaux et les écoles, à laquelle se livrent des parties au conflit.

Monsieur le Président,

Lorsque j'ai eu l'honneur de m'adresser au Conseil, à l'occasion du récent débat public sur la consolidation de la paix, j'ai indiqué que la protection des civils était l'une des nombreuses activités qui devaient faire partie de toute stratégie globale et cohérente de consolidation de la paix. S'il est vrai que la protection des civils est désormais inscrite dans le mandat de toute opération de maintien de la paix, il convient cependant qu'elle reste à l'ordre du jour lors du passage vers une phase de consolidation de la paix à plus long terme. Il est évident que la future Commission de consolidation de la paix aura un rôle essentiel à jouer en la matière.

En conclusion, Monsieur le Président,

Je voudrais dire que, cinq ans après l'adoption de la résolution 1296, force nous est de reconnaître que la protection des civils dans les conflits armés ne s'est pas beaucoup améliorée. Sans préjuger de l'analyse que fera le Secrétaire général dans son prochain rapport attendu à la fin de cette année, il est de toute évidence nécessaire de renforcer le cadre de protection des civils dans les conflits armés, éventuellement par l'adoption d'une nouvelle résolution.

Je peux en tout cas vous assurer que l'Union européenne restera pleinement engagée dans l'action internationale visant à accroître la protection accordée aux populations civiles !

* La Croatie continue de faire partie du Processus de stabilisation et d'association.

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• EU Presidency Statement - Protection of Civilians in Armed Conflict (9/12/2005)
• EU Presidency Statement - Protection of Civilians in Armed Conflict (14/6/2004)