Sommaire: le 21 juin 2005: DÉCLARATION LORS DE LA RÉUNION OFFICIEUSE DE LA PLÉNIÈRE SUR LE SOMMET DE SEPTEMBRE PRONONCÉE PAR S.E. M. JEAN-MARC HOSCHEIT, AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLÉNIPOTENTIAIRE, REPRÉSENTANT PERMANENT DU LUXEMBOURG AUPRÈS DES NATIONS UNIES, AU NOM DE L'UNION EUROPÉENNE (New York)
J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne.
La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d'adhésion, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, ainsi que l'Ukraine et, pour la première fois, la République de Moldavie, se rallient à la présente déclaration.
Monsieur le Président,
1. Nous tenons à vous remercier ainsi que vos facilitateurs, d'avoir su, très rapidement, porter nos efforts communs à un degré de maturité qui nous permettra de centrer notre attention dans les semaines à venir sur un texte qui est équilibré et expose dans le même temps la vision nécessaire pour nous permettre d'aller de l'avant. Nous approuvons votre approche consistant à nous communiquer un document révisé pour la mi-juillet. Nous sommes également prêts à approuver le recours à des annexes,
si cela devait être utile, pour clarifier les principales questions concernant, par exemple, la commission pour l'instauration de la paix, le conseil des droits de l'homme ou la réforme de l'ECOSOC.
2. Les efforts que nous avons déployés tous ensemble au cours des cinq derniers mois, dont témoigne le document final, doivent nous permettre de saisir l'occasion historique du 60ème anniversaire de la signature de la Charte de San Francisco, et de donner à notre organisation universelle le nouvel élan nécessaire pour faire face aux menaces et aux défis, tant anciens que nouveaux, de notre temps et atteindre les objectifs fixés dans la Charte.
3. Le projet de document final dont nous sommes saisis fournit, à notre avis, un texte solide qui nous permettra de nous orienter vers une base ambitieuse et visionnaire pour les délibérations que tiendront nos chefs d'État ou de gouvernement en septembre, en tirant parti et en s'inspirant du rapport du Secrétaire général "Dans une liberté plus grande".
Monsieur le Président,
4. Comme l'ont rappelé avec force les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE réunis au sein du Conseil européen les 16 et 17 juin, l'UE reste pleinement engagée dans le processus qui nous conduira, lors du Sommet de septembre, au résultat ambitieux et équilibré que nous espérons tous.
5. Les conclusions du Conseil européen sur la préparation du Sommet de septembre, jointes à la présente déclaration, soulignent et réaffirment les priorités et positions de l'UE sur l'ensemble des modules importants en cours d'examen.
6. Pour aujourd'hui, permettez-moi de souligner les questions que l'UE considère comme les éléments essentiels de notre effort commun.
Monsieur le Président,
7. L'UE estime que l'évaluation commune des menaces et des défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui devrait légitimement trouver sa place dans le document final. Il faut dire dans les termes les plus forts à quel point ces menaces et ces défis sont interdépendants.
8. Les problèmes ayant un caractère interdépendant appellent des réponses complexes et cohérentes dans le cadre d'un système multilatéral de sécurité collective. Une approche commune porte en elle la promesse d'un maximum de valeur ajoutée et d'impact.
9. Cela étant, l'UE souhaiterait que, d'un bout à l'autre, le document final expose l'interdépendance des défis ainsi que les réponses qui se renforcent mutuellement, étant entendu qu'il ne peut y avoir de hiérarchie entre les menaces.
10. Comme l'interdépendance au niveau mondial des menaces et des défis se traduit par le fait que l'insécurité entrave le développement, que l'absence de développement ainsi que la dégradation de l'environnement entretiennent le risque de conflit et que le mépris pour les droits de l'homme est incompatible avec la sécurité et le développement humains, les réponses apportées par la communauté mondiale doivent se fonder sur la responsabilité partagée, la solidarité internationale, le respect des
droits de l'homme et de l'État de droit, dans le cadre d'un système multilatéral fondé sur des règles ayant les Nations Unies en son centre.
Monsieur le Président,
11. L'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre des OMD sera un point central de l'ordre du jour du Sommet. À cet égard, l'UE estime que la nécessité d'avancer plus rapidement dans la réalisation des OMD - individuellement et collectivement - devrait être au cœur de la section du document final consacrée au développement. Nous restons déterminés à mettre totalement en œuvre les OMD dans les délais voulus et la communauté internationale devrait s'engager, lors du Sommet, à mener une
action beaucoup plus ambitieuse et concrète au cours des dix prochaines années pour atteindre les objectifs de 2015, dans le cadre plus large des engagements que prenons lors des principaux sommets et conférences des Nations Unies dans les domaines économique, social et environnemental et les domaines connexes en faveur du développement durable, de l'égalité des sexes et de l'éradication de la pauvreté. Nous soulignons qu'il est essentiel de mettre l'accent sur le HIV/SIDA et d'insister
fortement sur l'importance de l'accès à la santé génésique pour atteindre les OMD. En outre, nous nous félicitons que les besoins spéciaux de l'Afrique soient pris en compte.
12. L'UE est résolue à prendre des décisions concrètes pour faire face aux défis dans le domaine du développement. Permettez-moi d'attirer votre attention sur des décisions importantes et encourageantes qui ont été prises récemment dans le domaine du développement, en particulier dans celui du financement du développement. L'engagement pris récemment par l'UE en ce qui concerne les nouveaux niveaux d'aide publique au développement (APD), notamment l'objectif collectif visant à ce que
l'APD atteigne 0,7% du RNB en 2015, qui signifiera un montant annuel supplémentaire de 20 milliards d'euros consacrés à l'APD d'ici à 2010, le renforcement de la cohérence politique et l'attention accrue portée aux besoins de l'Afrique, y compris en consacrant au moins 50% de l'APD supplémentaire à ce continent, ainsi que les propositions supplémentaires sur des sources de financement novatrices et l'accord récent intervenu entre les ministres des finances du G-8 concernant l'allégement de la
dette multilatérale sont autant d'éléments qui devraient être pris en compte dans le document final.
13. Actuellement, quatre des cinq pays qui dépassent l'objectif fixé par les Nations Unies en matière d'aide publique au développement, qui est de 0,7 % du RNB, sont des États membres de l'Union européenne. Les autres se sont engagés à respecter un calendrier pour atteindre cet objectif. Les nouveaux États membres de l'UE sont en voie de se rallier aux objectifs fixés par l'UE en matière d'APD. C'est la preuve qu'il est possible de passer du statut de bénéficiaire à celui de donateur dans le
domaine de l'aide internationale. Nous engageons tous les États membres des Nations Unies qui sont en mesure de le faire à respecter les niveaux arrêtés au niveau international en matière d'aide publique au développement, sur le plan quantitatif et qualitatif.
14. Notre action commune dans le domaine du développement est une responsabilité partagée, comme convenu à Monterrey. C'est ce que nous devrions tous avoir présent à l'esprit, lorsque nous réaffirmons qu'une aide plus importante et de meilleure qualité est nécessaire pour mettre en œuvre les OMD. Des efforts encourageants ont été accomplis sur le plan quantitatif, qui devront se poursuivre. Pour que nous puissions atteindre notre objectif primordial que constitue le développement durable, sous
l'angle économique, social et environnemental, il est essentiel que non seulement les pays donateurs mais aussi les pays bénéficiaires accomplissent maintenant des progrès réels sur le plan qualitatif. Nous aurons besoin de meilleures pratiques au niveau des pays donateurs, de procédures harmonisées et d'une bonne gouvernance, de transparence, de cohérence et, entre autres, de mesures de lutte contre la corruption, afin d'améliorer la qualité de l'aide. À cet égard, nous souhaiterions saluer
les résultats du Forum de haut niveau sur l'harmonisation qui a eu lieu à Paris en début d'année. De leur côté, les pays bénéficiaires devront veiller à œuvrer davantage à la création d'un environnement propice, à mettre en place des politiques saines et une bonne gouvernance et à lutter contre la corruption. Les pays donateurs et les pays bénéficiaires devraient se montrer capables de reconnaître et d'assumer les responsabilités qui sont les leurs dans le cadre des efforts communs.
15. L'UE tient à souligner l'importance du développement durable et de la protection des ressources naturelles pour le développement et l'éradication de la pauvreté. En effet, si nous voulons atteindre les OMD concernant la pauvreté, la santé ou l'égalité des sexes, il est essentiel d'assurer la viabilité écologique. À cet égard, il est nécessaire d'intégrer les questions environnementales dans les stratégies de développement et de poursuivre les efforts concernant notamment la biodiversité, la
désertification, l'eau et l'énergie. En ce qui concerne les changements climatiques, il est essentiel de progresser afin de continuer d'agir après 2012, qui correspond à la première période d'engagement prévue dans le protocole de Kyoto. L'UE invite également les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le protocole de Kyoto.
16. Le commerce est un puissant moteur de croissance économique et de développement. L'UE demeure fermement attachée à la conclusion dans les délais prévus du cycle de négociations de Doha dans le cadre de l'OMC en réalisant pleinement son potentiel de développement. Nous soulignons également l'importance de l'accès au marché et exhortons en particulier les autres pays à accorder un accès au marché en franchise de droits et hors contingent à toutes les exportations provenant des PMA. Nous
convenons qu'il est nécessaire de renforcer les capacités et d'investir dans l'infrastructure liée au commerce, et nous saluons par conséquent les propositions visant à fournir un soutien supplémentaire et de meilleure qualité en vue du renforcement des capacités commerciales, y compris la mise en place d'un nouveau mécanisme à cette fin.
Monsieur le Président,
17. Les menaces qui pèsent sur la sécurité peuvent être perçues de manière différente selon les régions du monde. Elles incluent non seulement la guerre et les conflits internationaux, mais aussi la violence civile, la criminalité organisée, le terrorisme, les ADM, la pauvreté, les maladies infectieuses mortelles et la dégradation de l'environnement. L'UE considère l'adoption de principes régissant l'usage de la force comme l'une de ses priorités dans le cadre de la préparation du
sommet.
18. Nous devons également condamner le terrorisme de manière claire et nette. Dans le cadre des efforts que nous déployons pour prévenir et juguler le terrorisme, nous devons faire en sorte que toutes les mesures de lutte contre le terrorisme soient pleinement respectueuses des libertés et des droits fondamentaux. Nous nous félicitons du principe selon lequel les actes de violence terroriste à l'encontre de civils et de non-combattants ne se justifient en aucune circonstance, et nous engageons
tous les États à s'unir derrière le signal politique proposé par le Secrétaire général. L'UE invite les États membres à conclure une convention globale sur le terrorisme lors de la soixantième session de l'Assemblée générale. Nous exhortons tous les États membres à se rallier au texte du coordinateur actuel. Le Sommet devrait également souligner la nécessité de renforcer le rôle du Conseil de sécurité en matière de vérification, de surveillance et de sanction dans la lutte contre le
terrorisme.
19. L'UE se félicite du soutien apporté dans le projet de document final à la stratégie globale des Nations Unies de lutte contre le terrorisme, telle que proposée par le Secrétaire général. Il y aurait lieu de mieux faire connaître cette stratégie, y compris les cinq piliers fondamentaux mentionnés par le Secrétaire général, qui prévoit le renforcement des capacités opérationnelles de l'organisation. Qu'il s'agisse de dissuader des groupes de mécontents de recourir au terrorisme comme moyen
d'atteindre leurs objectifs, de priver les terroristes des moyens de perpétrer leurs attentats, de dissuader des États de soutenir les terroristes, de développer les capacités des États à prévenir le terrorisme ou de protéger les droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, toutes les mesures prises à ce titre constituent des pas dans la bonne direction, qui se complètent et se renforcent. Nous reconnaissons également qu'il faudrait accorder plus d'attention aux victimes du
terrorisme et nous attendons avec intérêt de poursuivre les travaux à cet égard au sein des Nations Unies. La signature et la ratification, sans délai ni réserve, de l'ensemble des 13 conventions antiterroristes des Nations Unies font également partie intégrante de cette stratégie. Il conviendrait de répondre clairement à toutes ces préoccupations au niveau des chefs d'État ou de gouvernement.
Monsieur le président,
20. En ce qui concerne le désarmement et la non-prolifération des ADM, l'UE déplore le fait que, malgré ses efforts, la Conférence d'examen du TNP n'ait pu aboutir par consensus à un document traitant des questions essentielles. Nous continuons de considérer que le traité sur la non prolifération des armes nucléaires constitue la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire et le fondement essentiel pour la poursuite du désarmement nucléaire, conformément à l'article
VI du TNP, ainsi qu'un élément important pour le développement des applications de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. À l'heure où la prolifération des armes nucléaires, ainsi que des autres ADM et de leurs vecteurs, est universellement perçue comme un scénario parmi les plus dangereux qui soient, l'Union européenne souhaite que le sommet puisse présenter des propositions de fond visant à renforcer le régime international de non-prolifération.
Cela implique d'apporter un soutien fort au protocole additionnel en tant que nouvelle norme de vérification, tout en soulignant la nécessité de renforcer le rôle du Conseil de sécurité en tant qu'arbitre chargé de garantir le respect en dernier ressort, et en réaffirmant les engagements relatifs aux instruments existants, notamment leur ratification et leur mise en œuvre universelles.
Il est à présent essentiel d'aller de l'avant et de donner un signal clair à l'occasion du sommet de septembre, qui sera pour nous la première occasion de souligner notre soutien en faveur du maintien de l'intégrité et de l'autorité du TNP dans tous ses aspects.
21. Dans ce contexte, nous renvoyons également à notre stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive, qui comporte notamment la destruction des armes chimiques, conformément à la convention sur les armes chimiques, et la mise en œuvre de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines.
Monsieur le Président,
22. L'Union européenne se sent encouragée par le consensus sans cesse plus large qui se dégage au sein de la communauté internationale à propos de la nécessité de réagir d'urgence, d'une manière intégrée et cohérente, aux situations postérieures à des conflits. Lors du sommet, nos dirigeants politiques devraient prendre des décisions audacieuses et claires quant à la création d'une commission de consolidation de la paix et définir un calendrier concret pour son établissement, afin
qu'elle puisse entrer en activité au plus tard à la fin 2005.
23. L'Union européenne n'a jamais cessé et ne cessera jamais de plaider avec force en faveur du rôle central et de l'intégration, dans l'ensemble du système des Nations Unies, des questions liées aux droits de l'homme. La garantie de la sécurité humaine et la protection des droits de l'homme et de l'État de droit sont indissociables aux niveaux national, international et institutionnel.
24. L'Union européenne appelle à un renforcement du HCDH et du rôle du Haut Commissaire, en s'inspirant du plan d'action publié récemment par le Haut Commissaire. Il nous incombe de fournir au HCDH des ressources à la mesure de ses tâches, ce qui nécessite une augmentation significative de la part des ressources financières qu'il reçoit du budget ordinaire.
25. L'Union européenne est favorable à ce que le Conseil des droits de l'homme soit institué en tant que principal organe autonome des Nations Unies relevant de la Charte, qui soit lié à l'Assemblée générale, ce qui traduirait, au niveau institutionnel, le caractère central et universel des droits de l'homme et le souci de l'UE de mettre les droits de l'homme sur le même pied que les questions de développement et celles relatives à la paix et à la sécurité. Dans l'attente d'une éventuelle
décision de l'AG sur l'institution d'un tel organe, le Conseil des droits de l'homme devrait être institué en tant qu'organe subsidiaire de l'AG, créant ainsi un lien avec un organe universel. Un Conseil des droits de l'homme dont les membres sont élus par l'Assemblée générale à une majorité des deux tiers, sur la base d'une représentation géographique équitable, gagnera en statut et en légitimité. Un mécanisme équitable d'évaluation par les pairs pourrait être instauré. Le Conseil des droits
de l'homme devrait traiter efficacement les violations des droits de l'homme présentant un caractère d'urgence et promouvoir l'intégration des droits de l'homme, tout en conservant les fonctions principales de la CDH.
26. Nous ne devons pas réinventer la roue. Des composantes essentielles de la CDH, telles que les procédures spéciales et la participation très positive des ONG et des institutions nationales de défense des droits de l'homme aux travaux de la CDH, doivent être maintenues et renforcées davantage.
27. L'Union européenne soutient résolument l'importance accordée à la lutte contre l'impunité dans le projet de document final et réaffirme son soutien ferme à la Cour pénale internationale (CPI).
Monsieur le Président,
28. L'Union européenne approuve le concept de la responsabilité de protéger. Les Nations Unies ont fait l'objet de vives critiques chaque fois que la communauté internationale n'a pas été capable d'empêcher ou d'arrêter un génocide, un nettoyage ethnique, des crimes de guerre ou d'autres violations massives et flagrantes des droits de l'homme.
29. Nous convenons que la responsabilité de protéger les populations civiles relève avant tout de chaque État. Toutefois, si un l'État ne parvient pas à assurer cette protection, il incombe à la communauté internationale de mettre en œuvre des moyens, notamment diplomatiques et militaires, y compris des sanctions et l'utilisation de la force si nécessaire, pour aider à protéger les populations civiles contre les génocides, les crimes de guerre, les nettoyages ethniques et les crimes contre
l'humanité. Nous reconnaissons qu'il nous incombe de prendre des mesures collectives par l'intermédiaire du Conseil de sécurité.
Monsieur le Président,
30. L'Union européenne convient qu'il est nécessaire de réformer les principaux organes des Nations Unies, notamment l'Assemblée générale, le Conseil économique et social et le Conseil de sécurité, avec pour objectif de renforcer la représentativité, la transparence et l'efficacité du système.
31. Depuis le début de nos travaux en janvier, l'Union européenne considère la réforme institutionnelle et administrative comme la conséquence logique de besoins évalués objectivement et de notre détermination à renforcer les Nations Unies afin de leur permettre d'apporter une réponse plus efficace aux menaces et aux défis reconnus.
32. Les tâches à accomplir sont d'une ampleur et d'une complexité telles qu'elles ne permettent pas la gestion de tel ou tel point de détail par le biais de processus intergouvernementaux. Nous devons doter le Secrétaire général et ses services des moyens, de l'autorité et de la souplesse qui conviennent pour mettre en œuvre les mandats définis par la communauté internationale. Pour gérer efficacement des situations multiples, simultanées, d'une grande complexité et parfois très dangereuses aux
quatre coins de la planète, il faut un niveau élevé de professionnalisme, des ressources humaines et financières adéquates et un processus de décision bien informé. Mais le renforcement des moyens d'action et le degré accru de souplesse au niveau de l'organisation doivent s'accompagner de plus de transparence et de responsabilité. L'Union européenne félicite le Secrétaire général pour les mesures qu'il a déjà prises et planifiées en termes de réforme administrative. Ces mesures vont dans la
bonne direction et doivent être mises en œuvre rapidement et menées à terme pour restructurer le Secrétariat des Nations Unies, le renforcer et le rendre plus responsable. L'Union européenne suivra de près les efforts qui seront déployés dans ce domaine.
33. L'Union européenne tient également à souligner une nouvelle fois combien il importe d'associer autant que possible les parlements nationaux, la société civile, notamment les ONG, et le secteur privé aux travaux des Nations Unies, en s'appuyant sur le rapport Cardoso. L'Union européenne se réjouit aussi à la perspective des auditions interactives qui auront lieu avec les ONG et la société civile au cours de cette semaine.
34. L'Union européenne souligne qu'il importe de renforcer la cohérence et la coopération aux niveaux mondial, régional et national, entre les Nations Unies et les organisations et accords régionaux, ce qui contribuerait de manière importante à la stabilité et la prospérité de leurs membres, ainsi que d'élargir le système international. À cet égard, et dans un esprit de complémentarité, les Nations Unies et les organisations et accords régionaux devraient exploiter pleinement leurs avantages
comparatifs.
35. L'Union européenne souligne qu'il importe de poursuivre avec vigueur la réforme des fonds, programmes et agences spécialisées des Nations Unies et de garantir la cohérence de l'ensemble du système. Nous devons poursuivre les efforts qui garantiront que les Nations Unies fonctionnent, au niveau des pays, comme une équipe dotée d'un programme commun et d'un coordinateur résidant efficace soutenant les stratégies de réduction de la pauvreté des pays, ainsi que le renforcement de la coopération
avec les institutions financières internationales. En outre, nous devons renforcer la capacité du système humanitaire des Nations Unies à répondre avec efficacité et équité aux crises humanitaires. L'Union européenne est disposée à coopérer avec les Nations Unies dans ce domaine.
36. En ce qui concerne la gouvernance internationale en matière d'environnement, l'Union européenne renouvelle son soutien à la proposition du Secrétaire général concernant une nouvelle structure, fondée sur les institutions existantes. L'Union européenne est favorable à l'établissement d'une agence de l'ONU pour l'environnement, construite à partir du PNUE, avec un mandat actualisé et renforcé.
37. À plus long terme, l'Union européenne est intéressée par le projet, présenté dans le rapport du Secrétaire général, d'entités administrées de façon rigoureuse dans le domaine du développement, de l'aide humanitaire et de l'environnement.
Monsieur le Président,
38. Il nous incombe d'opérer les bons choix, de trouver les meilleures solutions pour réinventer, soixante ans après sa création, cette Organisation des Nations Unies qui est la nôtre, pour mieux l'adapter aux défis de notre époque. Nous ne pouvons nous dérober à cette responsabilité, nous devons l'accepter de manière active et productive en élaborant des messages politiques forts, des décisions concrètes et des actions complémentaires à long terme, qui renforceront le système des
Nations Unies dans son ensemble pour le plus grand bien de tous nos peuples. Comme les auteurs de la charte de San Francisco il y a soixante ans, nous devons démontrer par notre engagement et par notre volonté de nous engager avec les autres que nous sommes dignes de cette mission historique. Il ne fait aucun doute que l'Union européenne, pour sa part, est prête et disposée à jouer son rôle dans cet effort commun essentiel.
Je vous remercie de votre attention.
* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association.
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