Chef de Délégation: M. l'Ambassadeur Carlo Trojan
Genève est la capitale des activités des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme, de l'aide humanitaire et du désarmement. C'est également un centre important des Nations unies pour les affaires économiques et sociales, ainsi que pour les questions de développement. Genève est également le siège de nombreuses Institutions spécialisées et autres organismes des Nations unies. La Commission européenne ( CE ) représente, pour beaucoup de ces organisations, un des principaux donateurs
d'aide. La Délégation de la Commission à Genève participe activement aux pourparlers politiques à l'ONU.
Les visites, en 2001, de plusieurs personnalités de haut rang de la Commission européenne : le Président Prodi ainsi que les Commissaires Bolkenstein, Byrne, Diamantopoulou, Lamy, Monti et Nielson, ont souligné l'importance de Genève. M. Lubbers ( HCR), M. Kellenberger ( CICR), Mme Hübner ( CEE), Mme Brundtland ( OMS), M. Mountain ( Chef du Bureau de l' OCHA à Genève) se sont, à leur tour, rendus à Bruxelles.
Droits de l'homme- Le Bureau du Haut Commissaire des droits de l'homme(OHCHR)
Le respect des droits de l'homme constitue un principe directeur des politiques extérieures de l'UE, principe repris dans l'Accord de Partenariat CE-ACP de Cotonou ( Afrique, Caraïbes, Pacifique).
L'Union Européenne ( UE) participe activement à la session annuelle de la Commission des Droits de l'Homme ( CHR) ; chaque année, elle présente et parraine plusieurs résolutions sur les Droits de l'Homme relatives à un pays ou à un problème. La CE s'attache notamment aux droits de l'homme dans le domaine économique et du développement. L'Union européenne - y compris la Commission européenne - joue un rôle actif lors de la session du Groupe de travail
sur le droit au développement, faisant souvent fonction de passerelle avec le monde en développement.
La CE finance plusieurs projets de droits de l'homme dans le monde en étroite collaboration avec le Bureau de Mme Robinson ( le OHCHR). La CE fut ainsi le principal parrain de la Conférence mondiale contre le Racisme (WCR) ainsi que de ses préparatifs. La Déclaration et le Programme d'Action de Durban, en Afrique du Sud, qui en fut l'aboutissement en septembre 2001, furent grandement dus aux efforts de la Présidence de l'Union. Depuis 2000, un dialogue
structuré sur la coopération et le financement de la CE s'est instauré avec le Bureau de Mme Robinson, permettant ainsi une meilleure planification et prévisibilité des contributions de la CE à l'OHCHR.
Questions humanitaires
La CE et l'ONU progressent à grands pas dans le domaine humanitaire. La Communication de la CE, de mai 2001, sur les relations de la CE avec les Nations unies dans le domaine du développement et des affaires humanitaires, vise à la mise en place de partenariats et à une meilleure prévisibilité des contributions de la CE à l'égard des partenaires stratégiques de l'ONU. En 2001, la coopération entre la CE et l'ONU a enregistré une amélioration sensible, notamment avec le HCR. La toute première
réunion de l'UE /CE et des Chefs de ces Organismes des Nations unies a également eu lieu à Genève. L'idée de dialogues stratégiques, lancée sous la Présidence française entre ECHO ( l'Office européen pour l'aide humanitaire) et ses partenaires de l'ONU - ainsi que la famille de la Croix Rouge - a également eu lieu à Bruxelles en 200 et 2001. A Genève, la crise afghane a renforcé la coopération entre la CE et les opérateurs humanitaires tant de la famille des Nations unies que de celle de la
Croix Rouge, toutes deux également bénéficiaires d'une aide substantielle accordée par la CE . La Délégation de la CE travaille également en étroite collaboration avec le Siège du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).
HCR - Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.
La CE figure parmi les principaux pays donateurs du HCR. Récemment, le HCR a fait des efforts importants pour se réformer. Ces derniers, associés à une coopération accrue avec la CE, ont permis la mise en place d'un système de financement du HCR à la fois plus stable, substantiel et prévisible. La CE joue un rôle actif lors de la réunion annuelle du Comité exécutif, des sessions du Comité permanent ainsi que lors des Consultations globales en matière de politique d'asile et autres réunions
entre le HCR et les principaux donateurs.
La CE entretient d'excellentes relations avec le HCR dans le domaine de la protection juridique des réfugiés (en matière d'asile, par exemple), relations confortées par un échange de lettres entre le Commissaire européen, M. Vitorino, et le Haut Commissaire. Lors des Consultations globales de 2001, la Présidence de l'UE a fait maintes déclarations soulignant les progrès de l'UE dans le domaine du droit d'asile. La politique commune européenne en matière d'asile et les développements politiques
au plan global sont très proches. En décembre 2000, une réunion ministérielle a eu lieu à Genève - à laquelle a participé le Commissaire Vitorino - à l'occasion du 50ème anniversaire de la Convention pour les réfugiés de 1951.
Questions de Développement : Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement ( CNUCED).
La Commission européenne et la CNUCED ont travaillé étroitement lors des préparatifs de la Troisième Conférence sur les PMA ( les Pays les moins avancés) qui s'est tenue à Bruxelles en mai 2001. L'initiative de la CE «Tout Sauf les Armes », qui ouvre les marchés de l'UE aux PMA, a grandement contribué au succès de la Conférence. L'UE a versé 7 millions d'EUROs pour l'organisation de la Conférence. Et même si elle n'y jouit que d'un statut d'observateur, la Commission européenne est le donateur
le plus important du Fonds d'affectation spéciale pour l'Assistance technique de la CNUCED.
En 2001, le Commissaire Mario Monti s'est rendu en visite à la CNUCED pour engager des pourparlers sur la Concurrence et le Développement. Il a déclaré que le droit de la concurrence ne constitue pas un luxe pour les pays en développement, et qu'ils auraient tout intérêt à l'y intégrer, plus tôt que tard, dans leur processus de développement. Ce débat s'est avéré utile pour faire progresser les questions de concurrence au sein de l'OMC.
ONU/ CEE - Commission économique pour l'Europe.
La Commission économique pour l'Europe travaille activement à l'élaboration de Conventions, de Règles et Normes dans le domaine du commerce, du transport et de l'environnement ; le rapprochement des pratiques des pays d'Europe centrale et de la CEI avec celles de l'UE s'en trouve ainsi favorisé. D'autres Commissions régionales de l'ONU les copient ou s'en inspirent dans des domaines tels que : les normes facilitant le commerce (ONU/ EDIFACT - échange de données informatisées pour
l'administration, le commerce et le transport), les normes agricoles, la facilitation des transports ( transport international routier, opérations transfrontalières, infrastructure), l'environnement ( pollution de l'air, accidents, évaluation d'impact et accès à l'information). Récemment, la CEE/ONU a organisé une réunion régionale préparatoire pour le Sommet mondial sur le développement durable, au cours de laquelle la Commission européenne a joué une part active en promouvant le programme de
l'UE pour la réunion de Johannesbourg.
OIT - Organisation internationale du travail.
L'histoire de la CE et de l'OIT est celle d'une longue et étroite coopération. Un accord de coopération antérieur conclu sous la Présidence de Jacques Delors à la Commission européenne, fut révisé en Mai 2001 grâce à un Memorandum d'entente entre le Commissaire européen, Mme Diamantopoulou, et le Directeur général de l'OIT, M. Somavia, afin de prendre en compte la discussion capitale sur les implications sociales de la globalisation. Plusieurs Projets de l'OIT bénéficient d'un co-financement de
la CE. L'Union européenne et la Commission européenne ont pris une part très active aux discussions sur les Mesures contre la Birmanie/ Myanmar, car ce pays a violé les règles de l'OIT - une première dans l'histoire de l'OIT. Le Groupe de Travail sur la Dimension sociale de la globalisation de l'OIT, appuyé par la CE et les Etats Membres de l'UE, a également marqué son accord, en juin 2001, pour diriger un Forum permanent à Haut Niveau, contribution de L'OIT en
faveur d'un cadre politique intégré. Cette contribution fut essentielle pour permettre l'étude de cette question au sein de l'OIT. Cela a coïncidé avec l'adoption pertinente de la Communication de la Commission européenne de 2001 sur les Normes fondamentales du travail et la Gouvernance sociale au niveau mondial. La CE co-finance également certaines activités de l'OIT, comme par exemple un projet IPEC ( Programme international pour l'abolition du travail des enfants) au
Pakistan.
OMS - Organisation mondiale de la santé.
La CE coopère étroitement avec l'OMS à propos des questions relevant de la Convention pour la lutte antitabac et celles liées aux maladies transmissibles (HIV/SIDA), ce, dans le cadre de la réduction de la pauvreté, notamment s'agissant del'accès aux médicaments. Un échange de lettres entre la CE et L'OMS a abouti, en 2001, à un renforcement et un accroissement de la coopération, du dialogue et de la coordination. S'agissant de la Convention pour la lutte antitabac,
pour la première fois au sein de l'OMS, l'on discute d'un instrument juridiquement contraignant et pour lequel les pouvoirs de négociation ont été dévolus à la Commission européenne, au nom de l'Union. Ceci se répercute sur d'autres politiques de la CE, comme par exemple : l'agriculture, la fiscalité, l'aide au développement et la répression de la contrebande. Quant à l'accès aux médicaments, cette question fut largement traitée par l'OMS et par ONUSIDA lors de la préparation de la Session
extraordinaire sur le SIDA de l'Assemblée générale de l'ONU, qui s'est tenue à New York en 2001. Il s'agit là d'une question qui touche aux droits de l'homme ( l'accès aux soins de santé et aux traitements étant un droit de l'homme fondamental), à l'Organisation mondiale du commerce ( OMC ) ( liée aux accords sur les Droits de la Propriété intellectuelle qui touchent au Commerce - ADPIC.) et au développement ( création d'un Fonds global) où l'UE et la Commission européenne sont très actives. Il
en a résulté un Plan d'Action sur les principales maladies transmissibles.
L'OMS joue un rôle grandissant à propos de sujets d'une grande acuité pour la politique de l'UE : la sécurité alimentaire, la santé et le commerce, la santé mentale, la lutte contre les maladies transmissibles et la création des infrastructures de santé dans les pays en voie de développement.
OMPI - Organisation mondiale pour la Propriété intellectuelle
La CE travaille en étroite collaboration avec l'OMPI pour toutes questions liées à la protection de la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale. En décembre 2000, la CE avec la Présidence de l'Union, alors française, a pris part aux négociations lors de la Conférence diplomatique sur la Protection des interprétations et exécutions audiovisuelles de l'OMPI.
Autres organisations internationales à Genève : coopération avec l'UE/CE.
La CE et l'Union internationale pour les Télécommunications (UIT) travaillent en étroite collaboration à la préparation du Sommet mondial sur la société de l'information ( Genève 2003, Tunisie 2005), un domaine où la CE joue un rôle actif. En 2001, des contacts ont également eu lieu entre la Commission européenne - le Président Prodi - et l'Organisation météorologique mondiale ( OMM ). La Conférence sur le Désarmement ( CD), principal forum international sur le désarmement,
est également très importante.
Le Bureau régional pour l'Europe du PNUE héberge le secrétariat de plusieurs Accords multilatéraux sur l'environnement ( AME ) comme par exemple la CITES ( espèces en danger et menacées d'extinction par le commerce), Bâle ( déchets dangereux) et Rotterdam ( produits chimiques) ; ses activités couvrent aussi l'analyse politique du commerce et de l'environnement. La Commission entretient des contacts étroits avec l'UPU - Union postale universelle ( Institution spécialisée de l'ONU
pour les relations postales internationales) située à Berne, avec le BIE - le Bureau international pour l'éducation ( Centre d'information pour les Etats Membres de l'UNESCO pour les questions d'éducation) ; avec ONUSIDA - Programme inter-institutions de l'ONU sur le VIH/SIDA ; et avec le GIHD, le Centre international de Déminage humanitaire de Genève.
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