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Déclaration de la Présidence de l'Union européenne - Rapport du Comité contre le terrorisme (CCT)

Sommaire: Le 18 janvier 2005: DÉCLARATION CONCERNANT LE COMITÉ CONTRE LE TERRORISME (CCT) PRONONCÉE DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES, AU NOM DE L'UNION EUROPÉENNE, PAR M. MARC BICHLER, REPRÉSENTANT PERMANENT ADJOINT DU LUXEMBOURG AUPRÈS DES NATIONS UNIES (New York)

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. Les pays candidats à l'Union européenne, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie[1] et la Turquie et les pays du Processus de Stabilisation et d'Association et candidats potentiels l'Albanie, l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine et la Serbie Monténégro se rallient à cette déclaration.

Monsieur le Président,

Je tiens en premier lieu à rendre hommage, au nom de l'Union européenne, à l'Ambassadeur Denisov, président du Comité contre le terrorisme (CCT) pour son exposé complet sur les activités menées par le comité au cours des trois derniers mois et sur le programme de travail pour les 90 prochains jours que l'UE appuie sans réserve.

L'Union européenne se réjouit à la perspective de poursuivre sa bonne coopération avec les membres du CCT, y compris ceux qui viennent d'être élus. Je voudrais aussi remercier M. Rupérez pour le précieux travail qu'il a accompli depuis qu'il a pris la tête de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT). L'Union européenne espère que la DECT deviendra pleinement opérationnelle au cours de la période actuelle de 90 jours.

L'Union européenne continue d'attacher une grande importance aux débats ouverts tenus par le Conseil de sécurité sur la question de la lutte contre le terrorisme, et en particulier sur les travaux de ce comité. Ces débats contribuent à renforcer l'acceptation générale du CCT par tous les membres de la famille des Nations Unies et à en rehausser la légitimité à leurs yeux.

Monsieur le Président,

L'Union européenne, qui appuie activement l'appel que vous avez lancé à tous les États qui n'ont pas remis leur rapport à temps pour qu'ils le fassent dans les meilleurs délais, souhaiterait aujourd'hui se pencher sur trois aspects dont elle estime qu'ils méritent une attention particulière.

Il s'agit, premièrement, de l'élaboration d'une stratégie globale de lutte contre le terrorisme.

Lors de sa réunion au sommet à Bruxelles en décembre 2004, l'Union européenne a réaffirmé qu'elle était déterminée à lutter contre la menace terroriste persistante par le biais d'une approche globale et intégrée, renforçant la coopération à la fois sur le plan interne et au niveau international, conformément aux principes sur lesquels l'Union européenne est fondée.

L'Union européenne s'est également de nouveau déclarée convaincue que, pour qu'elle soit efficace à long terme, la réaction de l'Union face au terrorisme doit s'attaquer aux causes profondes de celui ci. La radicalisation et le recrutement pouvant être étroitement liés, l'Union européenne a décidé d'élaborer, pour le mois de juin 2005 au plus tard, une stratégie à long terme et un plan d'action concernant ces deux problèmes.

À cet égard, l'Union européenne se félicite des recommandations formulées en matière de lutte contre le terrorisme, dans le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement en ce qui concerne le rôle majeur que l'ONU devrait jouer afin de promouvoir la définition d'une stratégie globale de lutte contre le terrorisme, à savoir:

À travers M. Gijs de Vries, son coordinateur en matière de lutte contre le terrorisme, l'Union européenne œuvre actuellement à promouvoir une plus grande coordination entre les différentes initiatives, politiques et activités de l'UE dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Monsieur le Président,

Le deuxième aspect que je voudrais soulever aujourd'hui a trait au respect de la légalité.

L'Union européenne est convaincue que le terrorisme doit se combattre dans le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les actions de lutte contre le terrorisme ne doivent à aucun moment s'écarter du respect d'une procédure légale et de l'État de droit. Il ne saurait y avoir de compromis entre les droits de l'homme et des mesures de sécurité efficaces; en effet, le respect des droits de l'homme doit faire partie intégrante de toute stratégie globale de lutte contre le terrorisme.

À cet égard, l'Union européenne se félicite de ce que le directeur exécutif comptera un expert des droits de l'homme parmi ses principaux conseillers. Nous attendons de celui-ci qu'il donne une importance accrue aux droits de l'homme et à l'État de droit au sein de la DECT, ainsi que dans les relations de cette dernière avec d'autres organes des Nations Unies chargés des droits de l'homme et dans la communication avec les États membres.

Toujours à cet égard, l'Union européenne accueille favorablement la recommandation du Groupe de personnalités de haut niveau visant à instaurer un processus de révision des dossiers des personnes soutenant que leur nom a été placé ou maintenu à tort sur la liste de surveillance du Comité des sanctions contre les Talibans et Al-Qaida. D'autres Comités de sanctions pourraient également tirer profit d'un tel processus.

Monsieur le Président,

Ma troisième observation porte sur le rôle plus dynamique que le CCT devrait jouer dans ses rapports avec le monde extérieur.

L'Union européenne se félicite d'apprendre que le CCT et la DECT vont intensifier et élargir leur dialogue avec les États membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales.

Nous notons avec satisfaction que la première visite que le CCT effectuera dans un des États membres des Nations Unies est à présent prévue pour mars 2005. Nous nous félicitons également de la tenue prochaine à Almaty, au Kazakhstan, de la quatrième réunion spéciale du CCT avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, organisée en collaboration avec la Communauté des États indépendants. L'Union européenne participera activement à cette réunion très importante.

En outre, un dialogue direct facilitera l'élaboration d'un ensemble de meilleures pratiques, en consultation avec les instances compétentes de l'ONU, en particulier le Service de prévention du terrorisme, relevant de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, et d'autres organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi que la fourniture d'une assistance technique et permettra de mieux les adapter aux besoins réels des États membres. De son côté, l'Union Européenne entretient activement ses rapports avec les pays tiers, notamment par des visites et un dialogue direct, portant notamment sur la possibilité d'une aide technique.

Monsieur le Président,

Permettez-moi, en conclusion, de féliciter le président du CCT pour le travail qu'il a fourni, en indiquant très précisément quelles seront les priorités au cours des trois prochains mois, et de vous assurer une nouvelle fois, Monsieur le Président, que l'Union européenne reste fermement déterminée à mettre en œuvre intégralement la résolution 1373 du Conseil de sécurité, ainsi que toutes les autres résolutions que celui-ci a adoptées en matière de lutte contre le terrorisme.


[1] La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association.

  • Ref: PRES05-004EN
  • Source UE: Présidence UE
  • UN forum: Conseil de Securité
  • Date: 18/1/2005


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