Déclaration de la Présidence de l'UE sur le rôle de l'ONU

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie), Chypre et Malte (autres pays associés), ainsi que l'Islande et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'EEE, se rallient à cette déclaration.

Tout d'abord, je tiens à vous féliciter de votre élection à la présidence de la session du Comité de la Charte de cette année. Je souhaite adresser également nos félicitations aux autres membres du Bureau. Nous sommes persuadés que sous votre conduite éclairée, nous pourrons aller de l'avant dans notre travail.

Monsieur le Président,

La Résolution 55/156 de l'Assemblée générale a confié au Comité de la Charte deux tâches prioritaires : la mise en œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application de sanctions, et les voies et moyens d'améliorer les méthodes de travail du Comité et de renforcer son efficacité.

Ces dernières années, le Comité de la Charte a engagé une réflexion sur les moyens d'améliorer l'efficacité de ses méthodes de travail. Quelques mesures ont été prises, notamment la programmation des réunions plus tard dans le courant du premier semestre de l'année. Nous notons aussi que le Comité, au cours de sa session de l'année dernière, a fait un meilleur usage des services de conférence mis à sa disposition que les années précédentes.

Mais davantage peut être fait pour améliorer les méthodes de travail. L'Union européenne est fermement convaincue que les travaux du Comité de la Charte devraient être rationalisés et mieux ciblés, se concentrant sur un petit nombre de thèmes choisis pour chaque session. Il est essentiel, par ailleurs, d'éviter les doubles emplois inutiles et la répétition de travaux exécutés par d'autres organes des Nations Unies spécifiquement chargés de questions similaires. Les questions liées aux aspects généraux des sanctions et en particulier à la réforme des Nations Unies et au maintien de la paix en sont des exemples.

Les propositions devraient être soumises aussi tôt que possible afin de donner aux délégations un temps suffisant pour les étudier avant les sessions. Ainsi que nous l'avons proposé il y a deux ans, nous pensons également que le rapport de la session du Comité de la Charte devrait être adopté selon des procédures prenant moins de temps, suivant l'exemple du Comité spécial du terrorisme.

Un moyen d'améliorer l'efficacité de notre travail pourrait être l'instauration d'un dispositif de retrait pour éviter que les discussions sur certains sujets se poursuivent pendant des années sans résultats concrets. Un tel mécanisme pourrait être prévu pour retirer un sujet de l'ordre du jour du Comité après un certain nombre d'années, si le consensus et les avancées ont été limités en la matière.

Un autre moyen pourrait être de n'examiner qu'un an sur deux ou trois certaines questions qui sont à l'ordre du jour depuis plusieurs années et qui ont peu avancé. Il serait également utile que les nouveaux sujets proposés fassent l'objet d'un échange de vues préliminaire au sein du Comité avant leur inscription à l'ordre du jour. Etant donné le grand nombre de questions déjà à l'ordre du jour du Comité de la Charte, nous voudrions mettre en garde contre l'inscription de nouveaux sujets pour le moment.

L'Union européenne considère que des améliorations de nos méthodes de travail sont nécessaires pour renforcer l'efficacité et la crédibilité du Comité. Plusieurs propositions intéressantes sur l'amélioration des méthodes de travail ont été présentées lors des sessions précédentes, en particulier par le Japon. Nous avons noté avec satisfaction que beaucoup des éléments du document de travail japonais ont trouvé un large appui l'année dernière, et nous espérons que le Comité pourra parvenir à un consensus sur la version révisée de cette année.

Monsieur le Président,

L'autre dossier que l'Assemblée générale de l'année dernière a confié à l'examen du Comité de la Charte à titre prioritaire est la question de la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application de sanctions.

L'Union européenne pense que tous les efforts devraient être faits pour réduire à un minimum les effets néfastes des mesures adoptées en vertu du chapitre VII de la Charte sur les Etats tiers.

Une mesure importante prise par le Secrétaire général pour s'attaquer à ces questions a été la convocation du Groupe spécial d'experts en juin 1998. Les délibérations de celui-ci concernant la formulation d'une méthodologie d'évaluation des répercussions subies par les Etats tiers ont conduit à une série de recommandations et de propositions de mesures novatrices et pratiques pour l'assistance internationale aux Etats tiers touchés. Les recommandations et propositions du groupe d'experts constituent une base utile pour l'examen de mesures tendant à réduire l'impact négatif des sanctions sur les groupes vulnérables de l'Etat visé et sur l'économie des Etats tiers.

Beaucoup des recommandations concernent le Secrétariat, qui, entre autres choses, serait chargé de la préparation d'une évaluation anticipée de l'impact potentiel des sanctions. Ainsi qu'elle l'a indiqué lors de précédentes sessions, l'Union européenne attend avec intérêt les vues du Secrétaire général sur les suggestions détaillées des experts, en particulier sur leur faisabilité politique, financière et administrative, en prenant en considération notamment le prochain rapport du groupe de travail du Conseil de sécurité. L'Union européenne pense qu'il serait difficile pour le Comité de tenir un débat sérieux sur les recommandations avant d'avoir entendu les points de vue du Secrétaire général.

Nous prenons également acte des importants travaux en cours au Conseil de Sécurité sur le traitement des questions relatives aux sanctions. Dans sa note du 29 janvier 1999 (S/1999/92), le Président du Conseil de sécurité rappelle aux comités de sanctions existants de demander au Secrétariat de fournir, en tant que de besoin, des évaluations de l'impact des sanctions. L'Union européenne salue les efforts constants du Conseil de sécurité pour améliorer le fonctionnement des comités des sanctions, de rationaliser leurs procédures de travail et d'en faciliter l'accès aux Etats tiers touchés par les sanctions.

La note du 17 avril 2000 du Président du Conseil de sécurité créait un groupe de travail chargé de formuler des recommandations générales sur les dispositions à prendre en vue de renforcer l'efficacité des sanctions de l'ONU. Nous saluons le travail accompli par ce groupe de travail sous la présidence de l'Ambassadeur Chowdhury, et attendons avec intérêt les conclusions du groupe de travail, en espérant que le Conseil de sécurité poursuivra ses efforts pour améliorer encore l'efficacité et la transparence des comités des sanctions et rationaliser leurs procédures de travail. L'Union européenne note par ailleurs avec satisfaction le rôle du Conseil économique et social dans la supervision de l'assistance aux Etats tiers particulièrement touchés par des problèmes économiques liés aux sanctions.

Un certain nombre d'initiatives importantes ont été prises en dehors du cadre des Nations Unies pour mettre au point des sanctions ciblées en tant qu'instrument du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Ministère du développement international du Royaume-Uni a organisé en décembre 1998, à Londres, un séminaire innovant sur des sanctions intelligentes. En 1998-1999, le gouvernement suisse a parrainé à Interlaken deux séminaires approfondis sur l'amélioration de l'efficacité des sanctions financières. L'Allemagne a pris le relais en 1999-2000 en parrainant le processus de Bonn-Berlin, qui a élaboré des recommandations destinées à améliorer l'efficacité des embargos sur les armes et des sanctions sur les voyages, notamment l'interdiction du transport aérien. Nous espérons que des initiatives similaires suivront. L'Union européenne espère qu'en examinant les questions liées aux sanctions, les membres du Conseil de sécurité et le Secrétariat des Nations Unies se référeront souvent aux recommandations issues de ces deux initiatives novatrices.

Monsieur le Président,

Le document de travail informel révisé, présenté conjointement par le Royaume-Uni et la Sierra Leone, sur la prévention et le règlement des différends a bénéficié d'un large appui lors de la session de l'année dernière, au cours de laquelle il a fait l'objet d'une lecture paragraphe par paragraphe. Nous attendons avec intérêt de recevoir une version révisée de ce document de travail et espérons que nous pourrons accomplir des progrès substantiels cette année en vue de clore nos délibérations à ce sujet.

Concernant la proposition de demander un avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la légalité de l'emploi de la force sans l'autorisation expresse du Conseil de sécurité, l'Union européenne reste d'avis qu'il ne serait pas utile de présenter une telle requête.

L'Union européenne juge importante l'actualisation du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, qui, joint au Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies, rassemble des informations importantes concernant l'application de la Charte et les travaux des organes des Nations Unies. Nous félicitons le Secrétaire général de ses efforts constants pour réduire l'important retard dans leur publication. Nous sommes également satisfaits de noter qu'un Fonds fiduciaire pour l'actualisation du Répertoire a été fondé en mai 2000, fonds auquel le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Portugal et la Finlande ont déjà apporté leur contribution.

En conclusion, Monsieur le Président, l'Union européenne se réjouit à la perspective d'un débat constructif durant la session de cette année du Comité de la Charte.

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• Déclaration de la Présidence de l'UE sur le rôle de l'ONU (5/4/2001)