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Déclaration de la Présidence de l'UE sur le commerce illicite des armes légères

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom des quinze Etats membres de l'Union européenne. Les pays d'Europe Centrale et Orientale associés à l'Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie), les autres pays associés (Chypre, Malte et Turquie), ainsi que l'Islande, pays de l'AELE membre de l'Espace Economique Européen, se rallient à cette déclaration.

L'UE a demandé la parole pour faire d'une part quelques commentaires sur ce que nous avons accompli au cours de cette session du Comité préparatoire, de l'autre quelques remarques sur nos tâches à venir, en particulier la Troisième session du Comité préparatoire.

Avant de le faire, l'UE aimerait aborder la raison fondamentale de ses préoccupations sur le problème des armes de petit calibre en replaçant ses efforts dans un contexte plus large.

S'il n'existe aucunes statiques fiables sur les souffrances dont les armes de petit calibre sont à l'origine, celles généralement citées sont les suivantes :

• plus de 500 millions d'armes de petit calibre sont en circulation
  
  
• 80 pour cent des victimes des conflits armés de date récente sont des civils, nombre d'entre eux des femmes et des enfants (environ 25 pour cent).

Force est de constater que, même si ces chiffres varient, il nous faut agir sans délai pour venir à bout de ce très grave problème. Le public de l'ensemble de nos pays attend de nous que nous attelions au problème.

La plupart des décès et blessures causés par l'emploi d'armes de petit calibre surviennent certes dans des conflits, mais nous devrions également tenir compte du nombre des décès dus à des actes criminels et terroristes.

N'oublions pas les menaces que posent les armes de petit calibre à la sécurité et à l'efficacité des missions qu'effectuent dans le monde entier les personnels des Nations Unies et d'autres organismes, et ce dans le cadre de l'aide au développement, du maintien de la paix et de l'aide humanitaire. Nous leur devons de réduire cette menace.

De plus, nous ne devrions pas oublier que la diffusion des armes de petit calibre a des effets néfastes sur les efforts visant à permettre un développement social et économique.

Les discussions de ces deux dernières semaines ont clairement montré que nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut mettre un terme au commerce illicite des armes de petit calibre. Par ailleurs, il existe maintenant une meilleure compréhension des différents aspects de ce commerce illicite, comme ceux par exemple relatifs aux contrôles nationaux de la production légale ainsi qu'à la bonne gestion des réserves. Cela étant, la résolution de l'Assemblée Générale en rapport avec la question (54/54V) a donné pour mission à ce forum de considérer ce problème dans tous ses aspects. Permettez-moi d'illustrer schématiquement la pertinence de ces « aspects » dans une gestion efficace du commerce illicite.

La quasi-totalité des armes de petit calibre en circulation ont été produites dans la légalité, souvent par des fabricants connus et de renom, elles ont de ce fait été vendues par la voie légale. En d'autres termes, la presque totalité des armes de petit calibre ont une source légale pour origine. Le problème surgit plus en aval de la chaîne, lorsque ces armes sont détournées par le biais d'un commerce moins regardant, par le biais de vols, etc… Il s'ensuit que la ligne de démarcation entre les transferts licites et illicites est ténue et qu'il n'est possible de restreindre le nombre des armes de petit calibre entrant sur le marché illégal que par des mesures strictes les maintenant dans la légalité. C'est la raison pour laquelle il nous faut des mesures permettant le marquage et la traçabilité des armes de petit calibre, l'archivage, l'établissement de critères à l'exportation, les échanges d'informations sur les transferts, l'établissement de normes pour la sûreté du stockage et la gestions des réserves, etc…

Pour être en mesure de gérer efficacement le commerce illicite des armes de petit calibre, nous devons adopter des mesures permettant d'une part de prévenir l'entrée des armes de petit calibre sur le marché illicite, de l'autre de faire disparaître les armes illégales existantes par leur collecte et leur destruction, etc… En d'autres termes, il nous faut mettre en place une approche globale de la gestion du problème des armes de petit calibre dans tous ses aspects. On peut en conclure que le commerce illicite d'armes de petit calibre ne pourra être efficacement surmonté sans s'attaquer aux questions se rapportant à leur production légale, leur transfert, etc…

Je souhaiterais mettre en relief cette conclusion par une remarque complémentaire. Les adjectifs « illicite » ou « illégal » se définissent en fonction de l'adjectif « légal ». Les armes n'étant pas légales sont de ce fait illégales. C'est la raison pour laquelle les Etats doivent faire en sorte qu'une législation pertinente, régissant le flux des armes, soit en place et appliquée. Sans cela, nous serions mal préparés pour faire face au flux d'armes illégales de petit calibre.

Si certaines mesures peuvent être prises au niveau global, l'essentiel des actions pratiques doivent l'être aux niveaux national, sub-régional et régional.

Nous devons avoir à l'esprit que même si le problème des armes de petit calibre a une portée globale, il se traduit de façon différente d'une région à l'autre, rendant nécessaire la mise en place de solutions adaptées aux conditions régionales. Des efforts pour venir à bout du problème des armes de petite calibre ont au demeurant été déjà prises dans différentes régions du monde. Nous pouvons tirer des leçons des expériences régionales et nous devrions nous appuyer sur ces dernières au moment où nous nous apprêtons à préparer la Conférence.

Au niveau international, nous devrions adjoindre les mesures nécessitant une solution globale. L'UE estime que de telles mesures devraient inclure des normes globales sur le contrôle et les critères d'exportation, la transparence, la promotion de la coopération et de l'assistance ainsi que des mesures visant gestion des surplus, traçabilité, financement, transport et courtage.

L'UE estime que nos actions devraient s'appuyer sur les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies. Monsieur le Président,

L'UE se félicite de voir que le Comité préparatoire s'est pour la première fois lancé dans des discussions de fond sur le programme d'action adopté par la Conférence. Nous nous sommes mis d'accord sur une base commune de discussion, à savoir votre projet prometteur de programme d'action contenu dans le document L4 ; c'est avec intérêt que nous attendons, aussi rapidement que possible avant la tenue du Troisième Comité préparatoire, la réception du projet révisé.

Il est vrai que nos discussions sur ce document ont été intensives et qu'elles ont reflété une grande variété d'opinions. Je reste néanmoins convaincu que nos débats ont été menés dans un esprit positif, de non-confrontation, ce qui est de bonne augure pour la poursuite de nos travaux.

Pendant la session du Comité préparatoire, nous avons également réussi à faire des progrès sur les questions de procédure, notamment en parvenant à une solution sur les prises de décision. Si nous regrettons de ne pas être parvenus à un accord sur la participation des ONG, nous sommes convaincus que nous le ferons sur la base des règles habituelles en vigueur dans les conférences des Nations Unies, telles qu'elles ont été établies par l'ECOSOC.

L'UE se félicite de l'occasion offerte aux ONG de prendre la parole devant le Comité préparatoire. Nous sommes en effet persuadés que la communauté des ONG dispose de vastes connaissances et qu'elle est riche d'expériences innombrables sur les problèmes liés aux armes de petit calibre. Nous avons écouté avec grand intérêt les présentations des ONG de ce matin et nous réjouissons à la perspective de la poursuite de leur participation au Troisième Comité préparatoire et à la Conférence elle-même. L'UE compte sur leur participation active dans la mise en place du programme d'action.

L'UE apprécie également de voir que le Comité préparatoire souhaite impliquer les organes concernés des Nations Unies ainsi que les institutions de Bretton-Wood dans le processus préalable. C'est avec intérêt que nous avons écouté hier les précieuses allocutions du PNUD et de l'UNICEF. Monsieur le Président,

tournons maintenant nos regards vers l'avenir. La Troisième et dernière session du Comité préparatoire, qui doit avoir lieu en mars, n'est pas loin. Nous devrions organiser nos travaux, nous semble-t-il, de manière à ce que nous puissions, dans la plus large mesure possible, nous mettre d'accord sur un projet de programme d'action qui puisse être communiqué pour adoption à la Conférence.

L'UE a émis ses propres idées de mesures concrètes dans le document PC/21. Nous continuerons de faire pression en leur faveur et de les développer selon qu'il conviendra, prenant en compte les maintes contributions intéressantes des autres délégations.

En ce qui concerne les questions de procédure en suspens, l'UE réaffirme son soutien à la candidature de Sir Michael Weston à la présidence de la Conférence.

L'UE est consciente du fait que c'est une tâche ambitieuse qui nous attend et que nous avons besoin, pour y faire face, d'une organisation de travail efficace dès le mois de mars.

L'UE suggère de commencer le prochain Comité préparatoire par une courte session au cours de laquelle des remarques générales sur la dernière version de projet de plan d'action du Président pourraient être faites. Puis nous souhaiterions, dès que cela sera possible, entrer dans les discussions sur le projet, élément de texte par élément. C'est avec intérêt que nous attendons également, au début de la prochaine session, la contribution complémentaire des organismes des Nations Unies et autres institutions. En particulier, nous souhaiterions les entendre parler de leurs expériences de projets spécifiques dans lesquels ils sont ou ont été impliqués.

Dans le but de faciliter les travaux du Troisième Comité préparatoire, vous avez invité les délégations à soumettre des commentaires écrits sur la version révisée du L.4 avant le prochain Comité préparatoire. L'UE fera tout son possible pour le faire.

Permettez-moi d'achever cette intervention en remerciant une fois encore toutes les délégations pour les progrès accomplis et l'atmosphère ayant régné lors de cette session, en espérant également que nous nous soyons, de cette manière, engagés sur une voie qui permettent à nos efforts d'être couronnés de succès. Je tiens tout particulièrement à vous rendre hommage, M. le Président, pour le cadre concret que vous avez donnée à nos travaux, pour votre gestion professionnelle et mesurée de ce dossier.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

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• Déclaration de la Présidence de l'UE sur le commerce illicite des armes légères  (8/1/2001)