Déclaration de la Présidence de l'UE sur la prévention du crime et contrôle international des drogues

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. Les pays d'Europe centrale et orientale associés, La Bulgarie, la République Tchèque, l'Estonie, La Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre, Malte, la Turquie, l'Islande et la Norvège se rallient à cette déclaration.

(Contrôle international des drogues)

Monsieur le Président,

1. L'Union européenne souhaite exprimer son inquiétude devant la croissance de la production, du trafic et de la consommation de drogues. L'usage de drogues est un phénomène mondial. Il affecte presque tous les Etats de la planète, bien que la portée du problème ainsi que ses caractéristiques diffèrent selon les régions. La vulnérabilité de certains Etats, notamment en Afrique, est encore aggravée par le trafic et l'abus de drogues. L'Union européenne a fixé, dans l'élaboration de son Plan d'Action Drogue 2000-2004, des priorités géographiques en rapport avec la gravité du problème. L'Union européenne invite le PNUCID à soutenir le mieux possible les efforts déployés par les pays africains en vue de lancer des programmes durables de lutte contre le problème de la drogue aux niveaux national et régional.

2. Souvent, les stupéfiants vont de pair avec une augmentation du crime et de la violence, de la prévalence du VIH/Sida et de l'hépatite, des besoins de traitement, et de l'exclusion sociale. L'Union européenne soutient pleinement l'engagement croissant du PNUCID dans les questions relatives au lien entre consommation de drogues et VIH/Sida.

3. L'Union européenne estime qu'il faut accorder une plus grande priorité au fléau des drogues synthétiques, notamment des stimulants de type amphétamine, et ce à tous les niveaux. L'Union européenne en appelle à une action urgente en vue de relever ce défi devenu mondial. Elle dénonce la vente de ces substances sur Internet. La coopération entre Etats importateurs et exportateurs des précurseurs devrait encore être améliorée.

4. Dans la Déclaration politique adoptée à la XXe Session extraordinaire de l'Assemblée générale de juin 1998, les Etats membres se sont engagés à prendre des mesures spéciales pour lutter contre le blanchiment d'argent lié au trafic de drogues et ont souligné l'importance de renforcer la coopération régionale et internationale. L'Union européenne encourage tous les Etats membres à adopter des législations appropriées et à créer des cellules d'investigation financière pour atteindre d'ici 2003 les objectifs fixés en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

5. Lors de la XXe Session extraordinaire, les Etats membres ont reconnu que la réduction de la demande de drogues illicites constituait un pilier essentiel dans l'effort mondial de lutte contre l'abus de drogues et contre le trafic illicite de drogues. L'Union européenne se félicite de l'augmentation significative des activités du PNUCID en matière de réduction de la demande. Les stratégies de réduction de la demande incluent la prévention, l'assistance aux toxicomanes pour la désintoxication et l'accès aux traitements par le biais de la réhabilitation et de la réintégration sociale.

6. En matière de prévention, l'Union européenne apprécie l'assistance offerte par le PNUCID au développement de stratégies de réduction de la demande, conformes aux principes agréés au niveau international. Elle soutient également la diffusion des meilleures pratiques émanant du terrain. Certaines catégories de personnes, telles que les enfants des rues, les enfants et les jeunes dans des situations de vulnérabilité particulière, ou encore les personnes victimes de violence ou d'abus sexuels, ont besoin de stratégies spécifiques et participatives.

7. Quant à l'accès au traitement et à la réhabilitation, les toxicomanes ont des besoins spécifiques. Les femmes, les jeunes, les réfugiés et les minorités nécessitent un accès plus facile aux secours et aux services sociaux. Les besoins particuliers des toxicomanes enceintes et des enfants des toxicomanes doivent être également adressés. Une fois sous traitement, les toxicomanes ont souvent besoin d'une formation professionnelle, d'une assistance en vue de trouver un logement et d'être réintégrés dans la société. Pour les toxicomanes auteurs de délits, des alternatives à l'incarcération devraient être envisagées, afin de rompre le cycle de l'abus de drogues et de la criminalité.

8. La réduction de l'offre constitue également un élément essentiel de la lutte contre l'abus de drogues. L'Union européenne soutient pleinement tout projet visant à prévenir, limiter et éliminer la culture, la production, le trafic et la distribution de stupéfiants. Les stratégies nationales d'élimination des cultures illicites par le développement alternatif commencent à engranger des succès dans plusieurs parties du monde. L'amélioration de la coopération régionale entre pays touchés par la drogue contribue à combattre le trafic transfrontalier. Les contrôles frontaliers devraient être renforcés par la fourniture d'outils modernes et par la formation en meilleures pratiques en matière de procédures de mise en œuvre de la loi.

9. L'Union européenne attache une importance particulière au développement tant de la collecte de données objectives et fiables que de l'évaluation des actions anti-drogues menées à l'échelle nationale, régionale et mondiale. Les gouvernements et le PNUCID ont besoin de statistiques actualisées sur le profil et les motivations des consommateurs de drogues. Le Programme Global d'Evaluation de l'Abus de Drogues (GAP) a été lancé en 1998. Il a établi un système mondial ainsi que neuf systèmes régionaux en vue, d'une part, de rassembler des données fiables et internationalement comparables et, d'autre part, d'évaluer l'amplitude et les schémas d'usage et d'abus de drogues aux niveaux national, régional et mondial.

10. Aux yeux de l'UE, le PNUCID doit continuer à se concentrer sur son rôle de catalyseur dans le lancement de nouvelles initiatives et de promoteur de la coopération régionale entre les gouvernements dans les zones touchées par les drogues. Le PNUCID doit par ailleurs poursuivre, au profit des Etats ayant décidé de s'attaquer au défi des drogues, son assistance dans la mise au point de plans nationaux visant de façon équilibrée tant la réduction de la demande que celle de l'offre. Bref, le PNUCID doit susciter des engagements politiques dans le domaine du contrôle des drogues et contribuer à leur mise en œuvre opérationnelle. L'Union européenne soutient une meilleure intégration de l'intervention du PNUCID dans les programmes des autres agences de l'ONU (Bilans Communs de Pays et Plans-cadres des Nations Unies pour l'Aide au Développement).

11. L'UE a pris note des mesures récemment adoptées par le Directeur exécutif, qui constituent un premier pas vers une amélioration du fonctionnement et la gestion administrative, financière et opérationnelle du PNUCID. L'Union européenne a également pris note du rapport d'inspection du Bureau des Services de Contrôle Interne (BSCI/OIOS), et observera avec attention la manière dont le PNUCID en suivra les recommandations.

(Crime et Justice pénale)

Monsieur le Président,

12. Un des événements les plus important de l'année dernière a sans aucun doute été l'ouverture à la signature, à Palerme, en décembre 2000, de la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée et de ses protocoles additionnels. L'Union européenne ne peut que s'en réjouir. Ces documents représentent une étape majeure de la lutte internationale contre la criminalité organisée, car ils marquent un progrès important, notamment, dans le renforcement des mesures de coopération judiciaire. Ils accordent également une place essentielle, dans la coopération internationale, à la protection des victimes et à la prévention. En outre, ils contiennent des dispositions de nature à renforcer les capacités et l'assistance technique et à faciliter l'échange d'informations entre les Etats parties. L'Union européenne en appelle à tous les Etats afin qu'ils ratifient ces instruments au plus tôt et soutient pleinement les projets d'assistance technique élaborés dans ce but dans le cadre des activités du CPIC.

13. L'Union européenne, ses Etats Membres et la Commission affirment leur intention de signer le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (adopté par l'Assemblée générale le 31 mai 2001) lors de cette session de l'Assemblée générale, et encouragent les autres Etats à faire de même. Ils appellent également les Etats Membres à ratifier ce Protocole.

14. La mondialisation fournit un contexte favorable à l'extension du trafic des êtres humains. Deux des Protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée, à savoir le Protocole visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, constituent un tournant dans la lutte contre ce fléau. La menace qui en résulte impose aux Etats d'élaborer et de mettre en place des stratégies globales. Il est indispensable que les pays d'origine, de transit et de destination élaborent des stratégies communes et des mesures pénales efficaces pour lutter contre ce trafic. L'Union européenne soutient pleinement les activités et les projets conçus dans le cadre du Programme mondial de lutte contre le trafic de personnes, ainsi que les efforts du CPIC en la matière.

15. L'Union européenne attache également beaucoup d'importance à l'élaboration d'une convention internationale contre la corruption. L'Union européenne se félicite des résultats de la réunion, l'été dernier à Vienne, du Groupe intergouvernemental d'experts, chargé d'élaborer un projet de mandat pour la négociation d'une telle convention. Ce projet de mandat large permettra une discussion fructueuse au sein du Comité spécial chargé de l'élaboration de la Convention portant sur une multitude d'aspects essentiels, tels que la criminalisation, la prévention et la coopération internationale. L'Union européenne appelle les Etats Membres à approuver, au cours de cette session de l'Assemblée générale, la résolution portant approbation de ce mandat de négociation. L'Union européenne encourage également tous les Etats Membres à participer aux travaux du Comité spécial chargé de l'élaboration de la Convention. Elle espère que l'avant-projet de texte qui sera élaboré lors de la réunion de Buenos Aires, en décembre prochain, constituera un point de départ utile pour la négociation.

16. L'Union européenne note avec intérêt les efforts des Nations Unies visant à lutter contre le développement des formes modernes du crime. L'exploitation des technologies de l'information à des fins criminelles - la cybercriminalité ou criminalité informatique - nous préoccupe profondément.

17. Les plans d'action adoptés à la 10e session de la Commission de la Prévention du Crime et de la Justice pénale mettent en œuvre la Déclaration de Vienne proclamée au 10e Congrès de la Prévention du Crime et de la Justice pénale des Nations Unies d'avril 2000. L'Union européenne estime que ces plans d'action constituent un outil important pour entamer des mesures concrètes en vue de combattre le crime international.

(Rôle des Nations Unies)

Monsieur le Président,

18. Au fil des ans, la communauté internationale a de plus en plus reconnu la nécessité de progresser dans le domaine du trafic de stupéfiants et de la criminalité. L'Union européenne invite les Etats Membres à renforcer le rôle prééminent des organes spécialisés de l'ONU dans la conception et la mise en œuvre opérationnelle des différentes composantes de la réponse aux défis auxquels est confronté le monde aujourd'hui. Elle se félicite à cet égard de l'assistance apportée par l'Office International pour le Contrôle des Drogues et la Prévention du Crime.

19. L'Union européenne estime que la Commission des Stupéfiants et la Commission pour la Prévention du Crime et la Justice Pénale jouent un rôle important en fixant des orientations générales aux organes spécialisés de l'ONU en la matière, en contribuant à la réflexion sur ces phénomènes et à la recherche de réponses législatives et conventionnelles adaptées.

20. L'Union européenne appelle les Etats Membres à donner au PNUCID et au Centre pour la Prévention Internationale du Crime (CPIC), organes qui jouent un rôle central dans la coordination de la coopération internationale en matière de lutte contre la drogue et le crime, les ressources dont ils ont besoin, afin qu'ils puissent, en bons gestionnaires et avec un maximum d'efficacité, conduire leurs activités et mener à bien leur mandat.

Monsieur le Président, Je vous remercie.

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