Déclaration de la Présidence sur le vieillissement

Monsieur le Président,

1. J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne au titre des points 27, 108 et 109 de l'ordre du jour, relatifs aux suites données au Sommet mondial pour le Développement social et à la Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à ce sujet, aux Jeunes et aux Personnes âgées, et à l'Assemblée mondiale sur le Vieillissement. La Bulgarie, la République Tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lithuanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre, Malte, la Turquie, l'Islande et le Liechtenstein s'associent à cette déclaration.

Monsieur le Président,

2. En septembre l'année passée, les 155 Chefs d'Etat et de Gouvernement réaffirmaient, dans les toutes premières lignes de la Déclaration du Millénaire, leur engagement à défendre les valeurs et principes de dignité humaine, d'égalité et d'équité, de protéger les plus vulnérables. Les mêmes Chefs d'Etat et de Gouvernement étaient convaincus que la Mondialisation pouvait être une force positive au service de tous les citoyens de ce monde.

3. La Déclaration et le Programme d'Action de Copenhague en mars 1995 constituaient déjà un nouveau contrat social au niveau mondial. L'adoption de ces Documents a marqué une étape déterminante dans la prise de conscience par la communauté internationale de l'importance prioritaire du progrès social et humain. En juin 2000, cinq ans après le sommet, et quelques semaines avant le Sommet du Millénaire, les Etats se sont à nouveau réunis pour réitérer leur volonté de mettre en oeuvre les engagements de Copenhague, et donner à cette globalisation tant contestée un visage plus humain.

4. Pour l'Union européenne, il n'y a pas de développement économique durable sans développement social. Cette compréhension intégrée du développement, dans ses dimensions économiques, sociales et environnementales, représente l'acquis politique fondamental depuis Copenhague, et les autres Conférences, Sommets et Sessions spéciales de l'Assemblée générale de la dernière décennie. Pour l'UE, la dynamique du renforcement réciproque du développement social et du développement économique doit être constamment mise en évidence. De plus, l'UE estime qu'il est fondamental d'intégrer une perspective sexospécifique dans toutes les politiques sociales et que le renforcement du pouvoir d'action des femmes, ainsi que leur pleine participation devraient être un objectif principal de toute politique de protection sociale.

Monsieur le Président,

5. L'année 2001 aura été consacrée au suivi opérationnel des engagements pris dans le cadre de la XXIVe Session spéciale de l'Assemblée générale. Les Etats membres se sont ainsi retrouvés en février dernier à la 39e Session de la Commission pour le Développement social (13-23 février 2001), pour examiner les moyens d'améliorer la protection sociale et réduire les vulnérabilités, dans le contexte de la mondialisation. A cette occasion, l'Union européenne a pu défendre une approche volontariste de la protection sociale, présentée comme faisant partie intégrante des Droits humains. Elle a mis en évidence quelques idées originales sur la problématique de la protection sociale, à savoir e.a.:

6. Que contrairement aux idées reçues sur la mondialisation et ses effets néfastes sur la pauvreté, il n'y a pas de lien systématique entre ouverture à la mondialisation, et augmentation des inégalités et de la pauvreté. Beaucoup de pauvres de ce monde se sentent en fait exclus des fruits de la mondialisation. Le vrai risque pour ces populations est de se maintenir dans une situation de marginalisation chronique par rapport aux nouvelles richesses créées;

7. Que la campagne de réduction de la pauvreté de moitié à l'échéance 2015 doit aussi s'inscrire dans un cadre de protection sociale;

8. Que la protection sociale doit être vue comme une dépense productive et comme un investissement en capital humain et en cohésion sociale. Les dépenses de protection sociale sont donc un facteur contributeur à la croissance;

9. Que la protection sociale est la responsabilité première, mais non exclusive des Gouvernements : la société civile dans son ensemble, y compris le secteur privé et les organisations non-gouvernementales, doit être associée à la réflexion sur les moyens de concevoir et réformer les systèmes de protection sociale. L'extension des mécanismes sociaux au niveau des communautés locales peut servir de complément aux systèmes de protection social plus formels;

10. Que les victimes de la pandémie du VIH/SIDA doivent pouvoir bénéficier d'une protection sociale adéquate. L'Union européenne réaffirme, dans ce contexte, sa détermination à mettre en œuvre les engagements pris à la XXVIe Session spéciale de l'Assemblée générale;

11. Qu'il devient nécessaire d'envisager l'établissement de standards minima de protection sociale adaptés au contexte spécifique des pays;

12. Que le secteur privé, y compris les sociétés transnationales, a une responsabilité particulière en matière de développement social et de protection sociale. Dans ce contexte, l'UE soutient sans réserves l'initiative du Secrétaire général du "Global Compact" comme instrument opérationnel de promotion de la responsabilité d'entreprise.

Monsieur le Président,

13. La Commission pour le Développement social n'a pas été en mesure de gagner le consensus de ses membres et présenter des Conclusions agréées reflétant la richesse du débat sur la protection sociale. L'Union européenne a choisi de ne pas entrer dans une mécanique de négociation à tous prix, au risque de déboucher sur des conclusions "agréées" trop vagues, trop éloignées du contexte spécifique de la protection sociale et vidées de leur substance.

14. L'Union européenne a pris connaissance avec grand intérêt de la note du Secrétaire général intitulée "Compilation de rapports par le système des Nations Unies sur le suivi du Sommet social, et de la 24e Session extraordinaire de l'Assemblée générale". Cette compilation avait été rédigée dans le cadre des travaux de la 39e Session de la Commission pour le Développement social (13?23 février 2001). Il apparaît clairement, à la lecture de cet inventaire, que le système des Nations Unies dans son ensemble est désormais engagé de manière très concrète à la mise en oeuvre des décisions prises à Genève en juin 2000.

15. L'Union européenne réaffirme son attachement à la Commission pour le Développement social comme instrument privilégié de suivi des engagements pris globalement. La Commission doit être en mesure de relayer et approfondir le débat engagé à Genève lors de la 24e Session extraordinaire sur des thématiques précises, et au niveau des experts des Capitales. La Commission doit être le lieu d'échanges de bonnes pratiques et leçons apprises entre praticiens du développement social, dans le cadre de la réalisation du programme d'action de Copenhague. L'Union européenne considère en effet que la session de Genève n'est pas le point d'aboutissement du projet défini à Copenhague mais une étape dans un processus à long terme qui doit se poursuivre. L'Union européenne s'est activement engagée dans une réflexion sur le suivi des Grandes Conférences. Elle attache une importance particulière aux dispositions agréées à Genève, relatives au suivi de ce processus qui mériterait d'être renforcé, en particulier en ce qui concerne les mandats confiés au Conseil économique et social et à la Commission pour le Développement social, qui ont un rôle de premier plan à jouer dans ce domaine et devraient être mis en mesure de présenter des propositions opérationnelles pour ce suivi.

Monsieur le Président,

16. La dimension sociale progresse et recueille le consensus de plus en plus large dans le cadre des Conférences ONU les plus récentes. On se félicite des engagements très précis, pris à Bruxelles lors de la IIIe Conférence sur les Pays les moins avancés en mai de cette année, en ce qui concerne par exemple le respect des Principes et Droits fondamentaux du travail, de la nécessité d'investir dans l'infrastructure sociale, de réduire les dépenses militaires excessives, de renforcer les secteurs de la santé et de l'éducation.

17. L'UE se félicite également de la décision prise au Conseil économique et social cet été de consacrer, en 2002, le débat à haut niveau au thème du renforcement des ressources humaines, en particulier dans les secteurs de l'éducation et de la santé.

Monsieur le Président,

18. L'Union européenne tient également à attirer l'attention sur les questions relatives aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille. Dans un souci de créer une société pour tous, l'UE estime que la participation des personnes de tout âge, ainsi que celle des personnes handicapées est d'une importance capitale. La situation des personnes handicapées est un des points majeurs à l'ordre du jour de la 40ième session de la Commission du Développement social en 2002. La Commission devra entre autres examiner les mécanismes de suivi de l'application des Règles pour l'égalité des chances des handicapés. En outre, le Rapporteur spécial pour les handicapés présentera ses propositions afin de renforcer les Règles, en particulier concernant l'approche droits de l'homme.

19. En préparation aux discussions sur les jeunes, qui seront à l'ordre du jour de la Commission du Développement social en 2003, il est important de réfléchir à une politique pour la jeunesse plus intégrée et plus transversale, qui intégrerait les intérêts des jeunes dans tous les processus de planning, de prise de décision et de mise en œuvre. L'UE, qui est attachée aux principes de dignité humaine, d'égalité et d'équité, s'efforce de promouvoir une inclusion maximale. Chacun a un rôle important dans nos sociétés. La participation, l'intégration des jeunes dans les projets de société est fondamentale. En vue de la 27e Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux Enfants, nous nous engageons à inclure un nombre considérable de jeunes au sein de nos délégations.

Monsieur le Président,

20. En ce qui concerne la suite donnée à l'Année internationale des personnes âgées, la préparation de la Deuxième Assemblée mondiale sur le Vieillissement, qui aura lieu à Madrid en avril 2002, est une priorité pour l'UE. A ce stade, l'Union européenne est en train de finaliser son examen du nouveau projet de programme d'action en vue des consultations intersessionnelles du 10 au 14 décembre prochain.

21. L'Assemblée mondiale est l'occasion par excellence de répondre aux défis et aux opportunités que présente le vieillissement. L'adoption d'un programme d'action ne peut que constituer un début. Le dialogue intergénérationnel deviendra un instrument clé dans le développement social. Afin d'assurer sa mise en œuvre, nous nous félicitons de pouvoir confirmer la tenue d'une conférence régionale à Berlin en septembre 2002.

22. Conformément aux dispositions de l'Agenda social européen à Moyen Terme, adopté à Nice en décembre 2000, l'importance que l'Union européenne attache à la cohésion sociale et à l'intégration de tous les groupes de la société est reflétée dans les conclusions du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars dernier. L'Union européenne s'y est engagée à moderniser le modèle social européen afin de créer une Union dynamique composée d'Etats sociaux actifs. Des systèmes sociaux bien conçus et fonctionnant de manière satisfaisante devraient être considérés comme des facteurs productifs du fait qu'ils offrent une sécurité dans un contexte de changement. L'Union européenne s'est fixé à Stockholm comme objectifs d'améliorer la qualité de l'emploi, de promouvoir l'inclusion sociale, d'encourager la participation des partenaires sociaux dans la gestion des changements, de responsabiliser les entreprises, et de concevoir des systèmes de protection sociale, y compris des systèmes durables de retraite, sûrs et viables. Le Conseil européen de Stockholm est un exemple de la volonté de l'UE de transposer en termes directs et concrets les résultats de Copenhague et de Genève. L'Union européenne continuera à agir dans ce sens, avec lucidité et détermination, afin de promouvoir un développement social durable et lutter contre la pauvreté, conditions nécessaires pour l'édification d'une mondialisation à visage humain. Les Etats Membres de l'Union européenne sont déterminés à améliorer davantage encore leurs systèmes de protection sociale dans tous ces aspects. Ils s'engagent à poursuivre la discussion au sein de l'Union, et aux Nations Unies, sur l'avenir des politiques sociales.

Je vous remercie.

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• Discours du Président du gouvernement espagnol, José M.Aznar, lors de la Deuxième Assemblée Mondiale sur le Vieillissement (9/4/2002)
• Commissioner Diamantopoulou's speech to the 2nd UN World Assembly on Ageing (8/4/2002)
• EU Presidency Statement - The 2nd World Assembly on Ageing (8/4/2002)
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur le vieillissement (26/2/2001)