Sommaire: 15 octobre 2001: Intervention au nom de l'Union européenne prononcée par S.E.M. Jean de Ruyt, Représentant permanent de la Belgique auprès des Nations unies. Comité préparatoire de la Conférence "Financement pour le développement." (New York)
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de m'exprimer au nom de l'Union européenne. Les pays d'Europe Centrale et Orientale associés à l'Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovénie), les autres pays associés (Chypre, Malte, Turquie), ainsi que l'Islande, pays de l'AELE, membre de l'Espace Économique Européen se rallient à cette déclaration.
1. Je saisis l'occasion de cette première intervention de l'UE pour vous exprimer le plaisir que j'éprouve à vous voir co-présider cette reprise de session du 3ième Comité Préparatoire. Je souhaite également féliciter S.E M. Shamshad Ahmad , Représentant Permanent du Pakistan, pour sa désignation à la Co-Présidence du Prepcom. J'adresse ces compliments également à tous les membres du Bureau pour les nombreuses heures qu'ils ont consacré à la préparation de cette session. Enfin, il m'appartient
de remercier le Facilitateur pour le projet de Document final qu'il a présenté ici à NY le 19 septembre dernier, et qui fera l'objet de nos débats cette semaine.
1bis : Madame le Présidente, Monsieur le Président, je souhaite avant tout réitérer l'engagement de l'UE à mettre tout en oeuvre pour assurer le succès de la Conférence sur le Financement du Développement à Monterrey. Ce succès implique que nous soyons engagés à combler le fossé entre la Déclaration du Millénaire, et l'état actuel de mise en oeuvre des engagements nationaux et internationaux de développement.
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
2. Mon intention cette après-midi est d'intervenir brièvement et d'une manière générale au point 3 de notre ordre du jour, plus précisément sur le document du Facilitateur. Nous aurons bien évidemment l'occasion d'entrer dans le détail des propositions suggérées dans ce papier mais il apparaissait utile aux yeux de l'UE de formuler une appréciation d'ensemble du document A/AC.275/25
3. Sur un plan formel, l'UE est d'avis que le projet de document présenté par le Facilitateur peut constituer le point de départ de nos discussions cette semaine, bien qu'il soit déséquilibré et incomplet sur le fond. Lors des Prepcoms précédents, une large majorité de délégations avait exprimé le souhait de ne pas entrer dans un processus de négociation traditionnelle « lignes par lignes », à ce stade. L'UE soutient bien évidemment cette approche. Pour l'UE, certains rééquilibrages,
compléments et modifications devront être apportés. Nos commentaires cette semaine serviront donc à la rédaction d'un nouveau document, nous l'espérons, plus équilibré et mieux structuré.
4. Le projet de document du Facilitateur, de par sa nature concise, a le mérite de s'éloigner du type habituel de documents produits par les grandes conférences des Nations Unies. Il ne répond néanmoins pas entièrement aux attentes de l'UE en ce qui concerne le résultat attendu de la Conférence. Par exemple, le caractère innovateur du processus FFD n'est pas suffisamment reflété dans ce texte e.a. en ce qui concerne l'implication de tous les partenaires dans le processus. Le prochain texte
soumis au Prepcom devra dans sa rédaction associer très étroitement le Secrétariat multi-partenaires. Le texte nécessite un certain nombre de rééquilibrages : il devrait être moins concentré sur les questions systémiques et accorder plus d'importance au défi global qu'est l'éradication de la pauvreté et aux responsabilités mutuelles entre les pays développés et pays en développement. Il faudra insister sur l'importance de la bonne gouvernance nationale , le respect des droits de l'homme,
l'importance de la prévention ( ou de la résolution pacifique) des conflits, qui sont des notions transversales et essentielles au climat attractif pour les investissements, à l'aide publique au développement, à la libéralisation du commerce, et au traitement durable de la dette.
5. Vous nous avez demandé, Madame, Monsieur les co-présidents les commentaires des délégations sur la nature du document final susceptible d'être adopté à Monterrey. L'Union souhaite qu'il s'agisse d'une déclaration politique identifiant les priorités essentielles et les mesures à prendre en vue de réaliser les objectifs de développement agréés au niveau international et de réduire la pauvreté.
6. Sur le fond, le message essentiel que nous souhaitons formuler à travers le processus FFD, est la réduction de la pauvreté et la réalisation des objectifs de Développement fixés au Millénaire et lors des Grandes Conférences des NU. Pour l'UE le nouveau texte devra souligner la nécessité de mettre en place une environnement favorable afin de générer au mieux les ressources domestiques au service du développement et attirer les investissements directs privés. En contrepartie, l''UE sera en
mesure de coopérer à cet environnement favorable, en particulier par des programmes de renforcement des capacités dans tous les domaines pertinents du processus FFD
7. Le nouveau texte devra mettre évidence une approche intégrée tenant compte des dimensions économique, sociale et environnementale pour un développement durable, cela devra se traduire par un rappel de la responsabilité première de chaque état pour son développement. Il conviendrait également d'insister d'avantage sur un concept élargi du partenariat impliquant la co-responsabilité, et sur la participation accrue de la société civile et du secteur privé. Ces partenariats permettent en effet
de multiplier les effets de l'aide publique
8. L'UE ne souhaite pas identifier systématiquement les différentes catégories de pays en développement , mais l'importance accordée aux PMA depuis la Conférence de Bruxelles demeure, sans exclure d' autres réalités, et nous espérons dans le même temps une reconnaissance explicite de l'importance politique et opérationnelle de la Nouvelle Initiative sur l'Afrique comme exemple d'appropriation du développement de ce continent particulièrement touché par la pauvreté .
9. En ce qui concerne le volet commercial , l'UE évitera à ce stade de préjuger des résultats de la Conférence Ministérielle de DOHA. Nous voulons conduire le processus de Doha dans la perspective des besoins des PED (y compris par un appui à leurs capacités de négociation et à leur intégration dans l'Organisation Mondiale du Commerce, et dans l' économie mondiale) . La réussite à DOHA contribuera certainement au succès de la Conférence FFD. Ceci implique entre autres un appel aux autres pays
industrialisés à appliquer l'initiative « EBA » dans les termes fixés lors de la Conférence sur les PMA, et un appel à ces mêmes pays à un meilleur accès pour nos produits. Ceci signifie également une amélioration des échanges entre les PED et une ouverture de leurs marchés, un renforcement de la coopération et de l'intégration régionale (suivant le modèle des accords de Cotonou) et enfin un renforcement des capacités d'offre et de production des PED.
10. L'UE soutient les suggestions apportées par le Facilitateur visant à améliorer l'efficacité de l'APD et donc aussi le renforcement du partenariat entre PVD et bailleurs de fonds, fondé sur des obligations réciproques. L'UE est convaincue qu'un élément important de cette efficacité est le déliement de l'APD, et la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre de l'OCDE.. Les programmes nationaux de développement, en particulier, les Notes Stratégiques de Réduction de la Pauvreté ( PRSP's)
devraient devenir l'instrument par excellence d'appropriation et de coordination de l'aide internationale. Il conviendra de faire des avancées significatives, entre autres, dans le volume de l'aide afin d'arriver à financer les objectifs de développement fixés dans la Déclaration du Millénaire A cet égard, l'UE a réaffirmé au Sommet de Göteborg qu'elle s'engageait à atteindre dans les meilleurs délais l'objectif convenu au sein des Nations Unies pour l'Aide Publique au Développement, à savoir
0,7% du PNB, et à réaliser des progrès concrets en la matière avant le Sommet Mondial sur le Développement Durable qui se tiendra en 2002 à Johannesburg. Enfin , en ce qui concerne les critères en matière d'APD il serait utile de se référer, dans le nouveau texte, au rapport Zedillo - recommandation n°6.
11. L'UE est favorable à ce que la réflexion soit approfondie sur le concept des Biens Publics Mondiaux (BPM) qui permet d'introduire une nouvelle approche de la coopération internationale en faveur du développement durable. Il parait souhaitable d'arriver à une définition plus précise de la notion de BPM et des estimations sur les niveaux et les types de financement requis. Quelque soit la manière de comptabiliser les apports pour les BPM, il est évident que des ressources additionnelles au
cas par cas seront nécessaires.
12. L'UE est prête à s'engager dans un exercice de réflexion sur le besoin d'explorer des nouvelles ressources de financement, sans exclure a priori aucune des formules suggérées actuellement, mais aussi sans engagement préalable en faveur de certaines d'entre elles.
13. En ce qui concerne la Dette, nous sommes convaincus qu'il faut exploiter les possibilités existantes de l'initiative PPTE renforcée avant de songer à passer à une nouvelle phase. Ceci devrait permettre d'apporter certaines adaptations aux mesures en faveur de pays frappés par des facteurs inattendus, échappant à leur contrôle, mais il ne pourrait en aucun cas s'agir d'un droit automatique des pays HIPC. Une mention devrait être faite de la relation entre les remises de dettes et la mise en
place de programmes de réduction de la pauvreté.
14. En ce qui concerne l'architecture financière mondiale, le nouveau texte devra se concentrer sur des principes généraux : amélioration et renforcement de la coopération et la cohérence y compris au niveau national, respect des mandats des institutions et meilleure prise en compte des besoins et capacités des PED. Le message principal devrait être celui d'une meilleure cohérence, coordination et coopération entre bailleurs de fonds et les partenaires PVDs, et plus particulièrement entre les
institutions financières internationales. Il nous parait exclu de décider ici d'une réforme de l'architecture financière internationale.
15. Dans le cadre de la Conférence de Monterrey, l'UE n'est en principe pas favorable à l'établissement de nouvelles structures institutionnelles. La réticence à la création de nouvelles structures au sein du système ONU ne signifie pas que les structures existantes (ECOSOC, Conseil de Sécurité) ne puissent avoir un rôle renforcé et plus efficace dans la reconnaissance des aspects politiques des grands problèmes de développement. Il s'agit avant tout de promouvoir une coopération plus intense
entre toutes les institutions internationales et nationales, par exemple dans le domaine fiscal. Cette prudence en matière de nouvelles institutions vaut également pour le processus de suivi de la Conférence. L'UE est réticente à l'idée d'envisager un processus automatique de révision du processus FFD en 2005 dans un nouveau cadre formel intergouvernemental. Nous sommes par contre prêts à concevoir un suivi qui s'inscrirait dans le cadre des travaux réguliers du Conseil Economique et Social.
Nous invitons toutes les institutions partenaires du processus FFD , chacune à l'intérieur de leur mandat, à identifier comment elles pourraient contribuer au suivi de la mise en oeuvre des résultats de Monterrey.
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
17 Nous envisageons la future Conférence de Monterrey comme étant l'occasion de répondre aux défis et objectifs majeurs de la Déclaration du Millénaire. Soyez assuré de l'engagement sans réserve de l'UE au plein succès de la Conférence. Monterrey sera le lieu d'un nouveau partenariat pour un développement durable, entre les pays, les institutions multilatérales et régionales, la société civile et le secteur privé. Nous en sommes convaincus.
Je vous remercie.
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