Sommaire: 1 mai 2001: Consultations informelles. Comité préparatoire de la Session extraordinaire sur les enfants. Intervention prononcée par Mme Johanna Brismar Skoog, Conseillère, Mission Permanente de la Suède au nom de l'Union européenne (New York)
Madame la Présidente,
Au nom de l'Union européenne, je voudrais soumettre au Bureau du Comité préparatoire de la Session extraordinaire sur les enfants quelques commentaires d'ordre général sur le deuxième avant-projet de Document final distribué le mois dernier. Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) et les autres pays associés (Chypre, Turquie et Malte) ainsi que l'Islande
et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace Economique Européen, se rallient à cette déclaration. Nous espérons que ces commentaires seront utiles au travail du Bureau en vue de préparer et d'organiser les débats de la manière la plus constructive possible.
1. Pour l'essentiel, l'approche structurelle du texte est largement améliorée par rapport à l'avant-projet précédent. La structure actuelle permettrait d'ailleurs un texte plus court, plus concis. Cela est possible en adoptant une approche qui réserverait quelques-uns des aspects analytiques au rapport du Secrétaire général, "Nous, les enfants" Les dix points de la Déclaration sont bien choisis, encore que tous ne soient pas suivis dans le corps du texte. De même, l'Union européenne approuve la
sélection des quatre domaines classés prioritaires : promotion de modes de vie sains, mise à disposition d'une éducation de qualité, protection contre les abus, l'exploitation et la violence, et lutte contre le VIH/SIDA. Les stratégies et actions dans ces domaines devraient être fondées sur les droits.
2. L'Union européenne est préoccupée de ce que la place faite à la Convention relative aux droits de l'enfant et à l'approche fondée sur les droits ait été considérablement réduite dans la version révisée de l'avant-projet de document final. L'esprit d'une approche fondée sur les droits devrait faire partie intégrante du document final ainsi que de toutes les interventions mentionnées dans le texte. Dans l'état actuel du texte, l'accent est mis trop largement sur les droits des parents et les
enfants sont souvent traités comme des objets plutôt que comme des individus possédant leurs propres droits, indépendamment de ceux des adultes. L'Union européenne souhaiterait que l'on insiste beaucoup plus sur la question de la participation des enfants, qui est l'un des aspects les plus forts de l'approche fondée sur les droits.
Madame la Présidente,
3. Le problème signalé par l'Union au sujet du précédent avant-projet de Document final, concernant la détermination des objectifs, n'est pas résolu dans le nouvel avant-projet. C'est là une lacune majeure. Il y a trop de finalités (absence de priorités) ; trop d'insistance sur les objectifs statistiques (d'où une sous-estimation des aspects qualitatifs) ; un arbitraire manifeste en ce qui concerne les pourcentages ou les calendriers (ce qui risque de rendre l'exercice assez vain) ; et un
manque de clarté sur le point de savoir si les objectifs sont supposés valoir pour tous les pays ou refléter simplement une moyenne mondiale (d'où une ambiguïté sur les destinataires effectifs). Les objectifs sont trop nombreux et la plupart sont moins pertinents pour les pays développés. Des objectifs mondiaux doivent être fixés pour permettre une articulation aux niveaux nationaux de défis valables pour les pays développés comme pour les pays en développement. De plus, certains des délais
fixés semblent quelque peu arbitraires.
4. Pour être efficace, il importe que la détermination des objectifs des Nations Unies soit sérieuse. La Session extraordinaire ne devrait adopter qu'un petit nombre d'objectifs prioritaires, et ceux-ci devraient dans une grande mesure se fonder sur des objectifs internationaux de développement, et sur la Déclaration du Millénaire. De plus, les partenaires de l'Union ont recommandé, comme en 1990, qu'une annexe soit élaborée, contenant des objectifs plus détaillés, approuvés par les organes
appropriés des Nations Unies, pour les quatre domaines prioritaires retenus, et que la Session extraordinaire y fasse référence et précise encore qu'ils sont à voir comme des ambitions dans le cadre de la programmation des organes pertinents des Nations Unies. Le Document final devrait réitérer notre soutien aux Objectifs internationaux de développement et réaffirmer notre détermination commune de redoubler d'efforts pour atteindre ces objectifs.
5. Le texte principal du Plan d'action devrait être axé sur les mesures à prendre par les gouvernements respectifs et à intégrer à la planification nationale. Le chapitre sur les actions de suivi et la surveillance devrait faire référence à la planification nationale ; à la législation nécessaire ; à la mise en place de systèmes de surveillance ; à une coordination systématique - verticale et horizontale - des activités par les pouvoirs publics ; à la collecte de données (mentionnée) ; aux
activités de sensibilisation ; à la formation ; à la coopération avec la société civile ; à des processus budgétaires et débats parlementaires favorables aux enfants. La question de la responsabilité doit être mieux éclairée, dans le texte actuel il n'apparaît pas clairement si toutes les mesures incombent aux gouvernements ou si d'autres acteurs ont également leur rôle à jouer.
6. Un autre aspect majeur pour la conception même du Document final a trait à la question du partage des charges. Nous avons salué la Conférence sur l'action internationale de lutte contre la pauvreté des enfants organisée par le gouvernement britannique le 26 février 2001 à Londres, et nous avons préconisé que l'esprit et les recommandations de cette réunion se reflètent dans le Document final. Le chapitre sur la mobilisation des ressources devrait également mettre en relief la nécessité
d'efforts nationaux et d'une mobilisation des ressources de chaque pays, qui doit être le pilier principal du développement.
7. Il importe que le texte soit formulé de manière à être adéquat pour les pays en développement aussi bien que pour les pays développés. Il doit être dit clairement que les droits de l'enfant sont violés aussi dans les pays industrialisés. Un autre aspect de l'agencement de l'avant-projet porte sur le groupe d'âge visé. Dans sa forme actuelle, le texte traite de situations concernant les très jeunes enfants plutôt que de celles qui concernent tous les enfants, y compris les adolescents. Il n'y
a pas de référence aux adolescents dans les objectifs de l'éducation et de la santé, et il ne leur est fait qu'une place limitée dans les stratégies pour la réalisation des objectifs Dans ce contexte, il conviendrait de mettre l'accent sur l'éducation secondaire ainsi que sur leur santé et leurs droits sexuels et génésiques.
L'avant-projet actuel fait par ailleurs une place restreinte aux aspects de genre, en particulier il met peu en relief les droits des fillettes et des adolescentes pour ce qui est de l'égalité d'accès aux services de santé et d'éducation.
L'Union européenne a encore d'autres commentaires à formuler en ce qui concerne les aspects concrets des questions figurant dans l'avant-projet. Nous y reviendrons dans le courant de l'intersession et lors des discussions ultérieures. Le Bureau a notre plein soutien dans sa difficile tâche.
Je vous remercie, Madame la Présidente.
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