Sommaire: 22 octobre 2001: Intervention au nom de l'Union européenne. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace (New York)
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de parler au nom de l'Union européenne. Les pays d'Europe Centrale et Orientale associés à l'Union européenne, la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, et les pays associés Chypre, Malte et la Turquie ainsi que la Norvège, pays de l'AELE membre de l'Espace économique européen se rallient à cette déclaration.
Monsieur le Président,
L'Union européenne a pris connaissance avec beaucoup d'attention du rapport de la 44ème session du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique qui s'est tenue à Vienne en juin dernier. Comme chaque année, ce rapport constitue un outil précieux qui nous permet d'avoir une vue d'ensemble de l'état de la question des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique. Je profite de cette occasion pour remercier le Bureau des Affaires Spatiales pour le travail excellent
et engagé qu'il a mené cette année.
Tout d'abord, Monsieur le Président, l'Union européenne se félicite de la mise en œuvre active des recommandations de la Troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III). L'Union se félicite aussi de l'organisation innovatrice de cette mise en œuvre qui fait preuve du pragmatisme requis. Nous notons, à cet égard, que les préoccupations exprimées à l'occasion de la Conférence ont suscité bon nombre de nouveaux
projets et de nouvelles initiatives de par le monde. Malgré ces résultats encourageants, il ne faut pas perdre de vue que ce vaste programme nécessite la mobilisation de toutes les énergies pour que les pays en développement puissent y participer afin de bénéficier de l'accès aux technologies et aux progrès liés à l'exploitation et à l'utilisation pacifique de l'espace.
Monsieur le Président,
L'Union européenne se réjouit des progrès accomplis par le Comité depuis l'an passé sur la question préoccupante des débris spatiaux. Le sous-comité scientifique et technique est en effet convenu d'un plan de travail ambitieux qui devrait permettre au Comité de soumettre à l'Assemblée générale des propositions concrètes en 2004. Au sous-comité juridique, le Centre Européen de Droit Spatial présentera l'an prochain les résultats de l'étude qu'il va réaliser sur les aspects juridiques de la
question. L'Union européenne estime qu'un débat sur les problèmes causés par les débris spatiaux en terme de droit international mérite désormais d'être inscrit sans tarder à l'ordre du jour du sous-comité juridique.
Monsieur le Président,
La politique spatiale de l'Union européenne est une politique d'innovation qui se concentre sur des applications au service de la société. Le programme GALILEO, lancé en 1999 en coopération avec l'Agence Spatiale Européenne, en est une des meilleures illustrations. Il s'agit d'un système civil et autonome de navigation par satellite, compatible et interopérable avec le GPS qui offre divers services dont des applications grand-public.
Dans le cadre de sa politique spatiale, Monsieur le Président, l'Union européenne est convaincue de l'importance stratégique du programme GMES (Global Monitoring for Environment and Security), également lancé en coopération avec l'Agence Spatiale Européenne. Il devrait contribuer à mieux connaître et maîtriser les changements climatiques ou la dégradation des ressources naturelles ainsi qu'à prévenir et gérer des catastrophes naturelles ou industrielles. De plus, le programme GMES constitue un
support transversal à plusieurs autres politiques européennes, comme l'agriculture ou l'environnement, par exemple, et l'Union européenne se fixe comme objectif d'atteindre un consensus en vue du démarrage de ce projet au plan européen.
Monsieur le Président,
Une question abordée par le Comité s'inscrit tout à propos dans l'actualité : celle des moyens d'assurer l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques. Plusieurs remarques, mises en évidence par le rapport du Comité, nous semblent significatives d'une évolution à cet égard. Il est utile de rappeler que le droit international édicte des limites strictes quant à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins militaires. Cette question doit faire l'objet d'un examen approfondi au sein
de tous les organes concernés et dans le respect de leurs compétences respectives. A cet égard, nous tenons à rappeler ici que la Conférence du désarmement doit jouer tout son rôle.
Monsieur le Président,
L'Union européenne encourage le Comité dans ses efforts pour renforcer les bases internationales sur lesquelles reposent l'exploitation et l'utilisation pacifique de l'espace, y compris le développement du droit spatial international et, le cas échéant, l'élaboration d'accords internationaux régissant diverses applications pratiques et pacifiques des sciences et techniques spatiales. Nous encourageons également le Comité à promouvoir l'acceptation des traités des Nations Unies relatifs à
l'espace.
L'Union européenne se félicite de voir qu'un nombre croissant d'organisations intergouvernementales ainsi que d'organisation non-gouvernementales et des sociétés privées demandent à participer aux travaux du Comité. Le rapport souligne à juste titre que les efforts déployés par le Comité pour donner un nouvel élan à ses activités ont été couronnés de succès.
Monsieur le Président,
L'Espace doit être utilisé en paix et pour la paix. L'Union européenne continuera ses efforts, dans le cadre de la coopération spatiale internationale ainsi qu'au sein des instances compétentes des Nations Unies, pour mettre en œuvre les principes du droit international de l'Espace, ainsi que les recommandations dans ce domaine, telles que celles formulées par la Conférence UNISPACE III.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
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