Déclaration de la Présidence de l'UE sur le rôle de l'ONU

Question de la mise en œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application de sanctions.

Madame la Présidente,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie), Chypre et Malte (autres pays associés), ainsi que la Norvège, pays de l'AELE membre de l'Espace Economique Européen, se rallient à cette déclaration.

En application de la résolution 55/156, il a été demandé au Comité de la Charte examine à titre prioritaire la question de la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application des sanctions imposées en vertu du Chapitre VII.

Nous souhaitons rappeler brièvement la position de l'Union européenne sur cette question. L'Union européenne pense que tous les efforts devraient être faits pour réduire à un minimum les effets néfastes des mesures adoptées en vertu du chapitre VII de la Charte sur les Etats tiers. L'Union européenne a également souligné que l'efficacité des régimes de sanctions doit être préservée.

Dans la déclaration générale faite par l'Union européenne au début de cette session, il a été fait mention des importantes mesures prises par le Secrétaire général en la matière. L'une de ces mesures a été la convocation du Groupe spécial d'experts en juin 1998. Les délibérations de celui-ci concernant la formulation d'une méthodologie d'évaluation des répercussions subies par les Etats tiers ont conduit à une série de recommandations et de propositions de mesures novatrices et pratiques pour l'assistance internationale aux Etats tiers touchés. Les recommandations et propositions du groupe d'experts constituent une base utile pour l'examen de mesures tendant à réduire l'impact négatif des sanctions sur les groupes vulnérables de l'Etat visé et sur l'économie des Etats tiers.

Beaucoup de ces recommandations concernent le Secrétariat, qui, entre autres choses, serait chargé de la préparation d'une évaluation anticipée de l'impact potentiel des sanctions. Ainsi qu'elle l'a indiqué lors de précédentes sessions, l'Union européenne attend avec intérêt les vues du Secrétaire général sur les suggestions détaillées des experts, en particulier sur leur faisabilité politique, financière et administrative, en prenant en considération notamment le prochain rapport du groupe de travail du Conseil de sécurité. L'Union européenne estime par conséquent qu'il serait difficile pour le Comité de tenir un débat sérieux et détaillé sur les recommandations avant d'avoir entendu les points de vue du Secrétaire général.

Nous prenons également acte des importants travaux en cours au Conseil de Sécurité sur le traitement des questions relatives aux sanctions. Dans sa note du 29 janvier 1999 (S/1999/92), le Président du Conseil de sécurité rappelle aux comités de sanctions existants de demander au Secrétariat de fournir, en tant que de besoin, des évaluations de l'impact des sanctions. L'Union européenne salue les efforts constants du Conseil de sécurité pour améliorer le fonctionnement des comités des sanctions, de rationaliser leurs procédures de travail et d'en faciliter l'accès aux Etats tiers touchés par les sanctions.

La note du 17 avril 2000 du Président du Conseil de sécurité créait un groupe de travail chargé de formuler des recommandations générales sur les dispositions à prendre en vue de renforcer l'efficacité des sanctions de l'ONU. Nous saluons le travail accompli par ce groupe de travail sous la présidence de l'Ambassadeur Chowdhury, et attendons avec intérêt les conclusions du groupe de travail, en espérant que le Conseil de sécurité poursuivra ses efforts pour améliorer encore l'efficacité et la transparence des comités des sanctions et rationaliser leurs procédures de travail. L'Union européenne note par ailleurs avec satisfaction le rôle du Conseil économique et social dans la supervision de l'assistance aux Etats tiers particulièrement touchés par des problèmes économiques liés aux sanctions.

Un certain nombre d'initiatives importantes ont été prises en dehors du cadre des Nations Unies pour mettre au point des sanctions ciblées en tant qu'instrument du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Ministère du développement international du Royaume-Uni a organisé en décembre 1998, à Londres, un séminaire innovant sur des sanctions intelligentes. En 1998-1999, le gouvernement suisse a parrainé à Interlaken deux séminaires approfondis sur l'amélioration de l'efficacité des sanctions financières. L'Allemagne a pris le relais en 1999-2000 en parrainant le processus de Bonn-Berlin, qui a élaboré des recommandations destinées à améliorer l'efficacité des embargos sur les armes et des sanctions sur les voyages, notamment l'interdiction du transport aérien. Nous espérons que des initiatives similaires suivront. L'Union européenne espère qu'en examinant les questions liées aux sanctions, les membres du Conseil de sécurité et le Secrétariat des Nations Unies se référeront souvent aux recommandations issues de ces deux initiatives novatrices.

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• Déclaration de la Présidence de l'UE sur le rôle de l'ONU (2/4/2001)