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Déclaration de la Présidence de l'UE sur le commerce illicite des armes légères

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom des quinze Etats membres de l'Union européenne. Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) ainsi que les autres pays associés (Chypre et Malte) se rallient à cette déclaration.

Permettez-moi de commencer par vous rendre hommage, M. le Président, et par vous exprimer nos remerciements pour les efforts que vous avez déployés depuis la première réunion de ce Comité préparatoire d'une part, depuis la réunion intersessionelle de l'autre, pour faire progresser les questions que nous avons à résoudre. Nous vous sommes également reconnaissants d'avoir soumis un programme préliminaire d'action à la réflexion du Comité. Nous ne doutons pas que, sous votre sage direction et avec vos qualités de diplomate, vous ameniez le Comité, durant cette session, à faire les substantiels progrès qui permettront de préparer la Conférence de l'été prochain sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.

L'objectif de cette intervention est d'introduire un document préparé par l'UE, un document que nous souhaiterions voir pris en compte par le Comité préparatoire.

Monsieur le Président,

L'Union européenne attache une grande importance à la Conférence des Nations Unies qui se tiendra en juillet prochain sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Nous espérons par ailleurs qu'elle débouchera sur des résultats concrets. Nous ne doutons pas qu'une réponse efficace aux souffrances et à l'insécurité dont les armes légères sont à l'origine, tout comme les questions qui leur sont liées - celle des enfants soldats par exemple -, ne pourra être trouvée que par une approche permettant d'aborder les différents aspects du problème, à savoir une approche globale associant des stratégies s'adressant simultanément à l'offre et à la demande, assorties de programmes pour le désarmement et la réinsertion ainsi que pour la démobilisation, l'instauration d'un climat de confiance, la résolution des conflits, le renforcement des capacités et le développement. Les armes légères sont déjà si largement répandues que des mesures doivent être prises non seulement pour contrôler la fourniture de nouvelles armes mais également pour aider à prévenir leur remise en circulation - « effet de cascade », la diffusion et l'emploi des stocks existants.

Monsieur le Président,

Consciente des problèmes que posent l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices d'armes légères et de petit calibre, l'UE a pris toute une série de mesures, notamment

• un programme pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et pour la lutte contre ce trafic (1997),
  
  
• un code de conduite en matière d'exportation d'armements (1998),
  
  
• une action commune en vue d'une contribution européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (1998),
  
  
• une résolution sur la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices d'armes légères et de petit calibre s'inscrivant dans les programmes d'aide d'urgence, de reconstruction et de développement de l'UE.

Nous fournissons également une assistance dans un certain nombre de projets, entre autres la collecte et la destruction d'armes légères et de petit calibre, par exemple, au Cambodge.

Nous saluons les efforts déployés par d'autres organisations pour venir à bout de ces problèmes. Le document de l'OSCE sur les armes légères et de petit calibre approuvé par le Conseil des ministres des 27 et 28 novembre 2000 ne constitue pas seulement un pas important dans la gestion de ces problèmes au sein de la zone OSCE, il représente également un apport intéressant dans les préparatifs de la Conférence des Nations Unies. La déclaration de Bamako, définissant la position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre et adoptée lors de la Conférence ministérielle de l'OUA des 30 novembre et 1er décembre au Mali, représente une contribution importante aux travaux du Comité, comme le fait également la Déclaration de Brasilia adoptée lors de la réunion préparatoire régionale des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes qui s'est tenue au Brésil du 22 au 24 novembre 2000. D'importantes réunions ont également eu lieu dans d'autres régions.

Les travaux concernant l'agenda sur les armes de petit calibre ont cependant connu quelques revers. Les négociations relatives au protocole des Nations Unies sur les armes à feu n'ont pu être conclues en octobre comme nous l'avions souhaité. Néanmoins, nous nous réjouissons à la perspective d'efforts renouvelés en ce début d'année pour tenter de parvenir à un accord sur les questions en suspens aussi rapidement que possible.

Monsieur le Président,

L'accent dorénavant être mis sur la teneur des questions dont nous avons à nous occuper pour préparer la Conférence des Nations Unies de cet été, l'Union européenne est consciente qu'il ne sera possible de résoudre tous les problèmes d'un coup. Une action est nécessaire aux plans national, régionale et internationale et doit être maintenue de manière continue pour parvenir à des résultats. C'est la raison pour laquelle l'UE soutient fermement le fait que nous élaborions un plan d'action susceptible d'être adopté à la Conférence.

Monsieur le Président, au cours de la réunion intersessionnelle de l'été dernier, vous avez soumis un projet constructif de structure pour le plan d'action.

Nous avons, au sein de l'Union européenne, fait de cette structure le point de départ de nos préparatifs à cette réunion, nos réflexions ayant résulté en une proposition de l'Union européenne de plan d'action pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre dans tous ses aspects, plan d'action que vous avez devant vous (document A/CONF.192/pc/21). Nous soumettons cette proposition avec l'ambition de contribuer au processus qui, espérons-le, mènera à l'adoption de ce plan d'action à la Conférence.

Ce document se compose d'un préambule et de quatre chapitres. Le préambule se fait l'écho des inquiétudes ressenties à propos des conséquences que provoquent l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des ALPC. Dans le premier chapitre sont présentés de manière succincte les engagements pris pour prévenir l'acquisition, le transfert, le transit et les mouvements d'armes légères et de petit calibre au plan national. Le second chapitre aborde les mesures de coopération et d'assistance internationales ainsi que les actions engagées aux niveaux sous-regional, régional et international. Le troisième chapitre aborde l'implémentation du programme d'action et le suivi de la Conférence.

Il n'est pas dans mon intention de faire un résumé de ces propositions puisque le document a été présenté au Comité. J'aimerais seulement souligner l'importance de l'implémentation de ce plan d'action. C'est la raison pour laquelle l'UE propose la rédaction, à intervalles appropriés, de rapports nationaux et régionaux sur l'implémentation du plan d'action. C'est également la raison pour laquelle nous proposons une conférence de révision de l'implémentation en 2005 et la mise en place d'un comité ayant pour double fonction d'assurer le suivi de l'implémentation et de préparer une nouvelle conférence.

Nous présentons cette proposition, Monsieur le Président, comme une contribution de l'UE aux travaux en rapport avec le plan d'action et nous réjouissons à la perspective d'entrer dans les questions de détail avec d'autres délégations puisque le Comité souhaite mettre maintenant l'accent sur les questions essentielles.

Monsieur le Président,

L'UE se félicite que plusieurs des questions de procédure en suspens aient été résolues au cours des délibérations du Premier Comité de l'automne dernier et que l'Assemblée Générale ait pu prendre une décision sur la date et le lieu de la Conférence. Ceci permettra au Comité de se concentrer sur le fond.

Il reste que certaines questions de procédure ont toujours besoin d'être réglées. J'aimerais, dans ce contexte, faire allusion au soutien accordé par l'UE à la nomination par le Royaume-Uni de Sir Michael Weston à la Présidence de la Conférence. Nous espérons qu'une solution concernant la présidence sera trouvée durant cette session du Comité.

Une autre question se rapporte à la présence d'organisations non gouvernementales. Selon la position adoptée par l'UE, cette question devrait être résolue de manière à accorder aux ONG un accès aussi large que possible. Leur apport actif est d'importance dans les efforts que nous déployons pour parvenir à des solutions fonctionnant dans la pratique et soutenues par la société civile.

Monsieur le Président,

Avant de conclure, je souhaiterais faire quelques commentaires/suggestions sur l'organisation de notre travail durant cette session.

Persuadée que nous sommes tous d'accord pour travailler à l'élaboration d'un projet de plan d'action, l'UE pense qu'il serait particulièrement fructueux de tenter, et ce au moment qui conviendra, d'organiser nos travaux en groupes de travail spécialisés sur des questions particulières, à inclure dans le projet de plan d'action. En nous y consacrant, nous sommes persuadés que nous pourrions gagner du temps et réaliser des progrès dès cette session. Nous ferons preuve de flexibilité quant au choix des sujets et nous conformerons à vos sages conseils à cet égard. S'il le faut, nous reprendrons cette question ultérieurement au cours de cette session.

Monsieur le Président,

Je souhaite, en conclusion, réitérer le souci de l'Union européenne de vouloir travailler tout au long de cette réunion en étroit rapport avec vous et les autres délégations de manière à parvenir à des progrès sensibles dans la préparation de la Conférence. Nous sommes persuadés que tous partagent les préoccupations que font naître les souffrances dont les mouvements incontrôlés et l'accumulation déstabilisatrice d'armes légères et de petit calibre sont à l'origine. C'est dans cet esprit que nous travaillerons à l'élaboration de solutions concrètes aux problèmes qu'engendre le commerce illicite de ces armes dans tous ses aspects.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

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• Déclaration de la Présidence de l'UE sur le commerce illicite des armes légères  (18/1/2001)