Sommaire: 8 mai 2001: Intervention de l'Union européenne devant le groupe de discussion A : Sciences de la mer et perfectionnement et transfert de la technologie marine selon des modalités convenues, y compris la création de capacités dans ce domaine. Partie I - Amélioration des structures et de l'efficacité Intervention de M. Bertil Roth, Directeur général adjoint, Chef de la délégation suédoise au nom de l'Union européenne (New York)
Monsieur le Coprésident,
J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) ainsi que Chypre et Malte, autres pays associés, se rallient à cette déclaration.
Les océans et les mers couvrent les sept dixièmes de notre planète. Ils constituent une source importante de nourriture et une base vitale de l'activité économique pour les êtres humains du monde entier, ainsi qu'un élément important de l'environnement que nous nous attachons à protéger. Les problèmes des océans et des mers sont communs à l'ensemble de l'humanité et doivent être abordés aux niveaux national, régional et mondial.
L'Union européenne considère l'Assemblée générale des Nations Unies comme une enceinte appropriée pour un examen d'envergure mondiale des affaires maritimes. L'Union européenne réaffirme sa conviction que la mise en place du processus consultatif sur les océans par la résolution 54/33 de l'Assemblée générale répondait opportunément à la nécessité de renforcer la coopération et la coordination des affaires maritimes à tous les niveaux, ainsi que le déclarait la Commission du développement
durable (CDD), et ainsi que le mentionnait déjà le préambule de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), qui déclare que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés et doivent être envisagés dans leur ensemble.
La responsabilité de l'état des océans et des mers incombe aux gouvernements nationaux comme aux organismes internationaux. Pour répondre de manière adéquate aux besoins et aux problèmes du milieu marin, la coordination et la coopération aux niveaux national, régional et mondial sont cruciales. Au regard de la nécessité d'une gestion intégrée des océans et des zones côtières, et donc d'une approche intersectorielle et interdisciplinaire, cette coordination pourrait requérir également des
ajustements institutionnels. La coordination devrait inclure les gouvernements nationaux, les organisations intergouvernementales et le monde universitaire, ainsi que les ONG. Le système des Nations Unies est le cadre premier dans lequel une telle coordination devrait être assurée, et la coordination des agences des Nations Unies entre elles est essentielle pour tirer le meilleur parti des efforts entrepris.
Le cadre juridique fondamental pour traiter ces questions est la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Les parties XIII et XIV de la Convention définissent un régime juridique global pour la recherche scientifique marine et pour le perfectionnement et le transfert de la technologie marine. Dans le même temps, l'Union européenne insiste sur l'étroite interaction avec le cadre politique de l'Action 21.
Une connaissance approfondie et complète de l'état des océans et des mers est essentielle pour protéger le milieu marin et mettre au point les mesures efficaces et économiques les plus appropriées pour ce faire. La recherche scientifique marine régie par la CNUDM est le premier moyen d'acquérir une compréhension plus complète des conditions des océans et des mers.
L'Union européenne réaffirme que la coordination et la coopération entre les actions de recherche en cours doivent être améliorées et renforcées à tous les niveaux. Les activités au niveau régional se sont souvent avérées efficaces. L'Union européenne soutient les initiatives régionales, les plans régionaux en cours, notamment ceux mis en place dans le cadre de diverses organisations régionales de pêche, ainsi que les plans de coopération birégionaux.
Les organes régionaux de la Commission océanographique intergouvernementale (IOC) peuvent jouer un rôle majeur dans la coopération et l'observation scientifiques régionales, et leur coopération avec les arrangements régionaux concernant les mers et les organisations régionales de pêche est à encourager résolument. Une telle coopération régionale peut fournir un moyen de remplir les obligations résultant de la CNUDM en ce qui concerne l'établissement de centres régionaux de sciences et
technologies marines. L'Union européenne se félicite des délibérations du Groupe de travail de l'IOC qui s'est réuni à Lisbonne pour préparer la présente session du processus consultatif sur les océans, et soutient la Commission dans l'important rôle qu'elle joue pour la coordination des activités scientifiques marines, les services océanographiques et le renforcement des capacités dans ces domaines.
L'Union européenne appelle à un accroissement de la coopération entre le PNUE et les autres agences et programmes des Nations Unies, notamment l'IOC pour ce qui est des sciences de la mer, aussi bien qu'entre le PNUE et les organisations régionales concernées, les ONG et autres acteurs des affaires maritimes. Les activités en cours au sein du PNUE, telles que l'Evaluation mondiale des eaux internationales, le Programme des mers régionales et le Programme d'action mondial sont fondamentales pour
le processus de coopération et de coordination. L'Union européenne se réjouit également de ce que le Conseil d'administration du PNUE ait décidé cette année d'examiner la faisabilité de la mise en place d'un processus régulier pour l'évaluation de l'état du milieu marin.
L'Union européenne soutient la promotion de la recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire. L'Evaluation globale des eaux internationales (GIWA) est l'exemple d'un effort utile pour associer la connaissance des bassins hydrographiques aux évaluations du milieu marin dans les mers adjacentes sur la base des informations fournies par des enceintes régionales. L'Union européenne note encore avec satisfaction que le Groupe mixte chargé d'examiner les aspects scientifiques de la protection de
l'environnement (GESAMP) fait actuellement l'objet d'une évaluation indépendante approfondie visant à rendre son mécanisme plus efficace et plus maniable.
Monsieur le Coprésident,
Le renforcement des capacités est essentiel pour l'obtention de résultats concrets dans la recherche scientifique marine et les activités qui en découlent, et va de pair avec un transfert appropriés de technologie. Il est nécessaire de renforcer les capacités tant au niveau national que régional, et de développer les institutions internationales existantes à cet égard. Il importe de maintenir et d'intensifier les efforts déjà entrepris en matière de renforcement des capacités. Tous ces efforts,
en outre, doivent être suivis de façon à pouvoir constater et traiter les problèmes et priorités au fur et à mesure de leur apparition. De nouvelles méthodes et découvertes scientifiques voient peu à peu le jour et il importe que les participants à des programmes scientifiques entretiennent un constant dialogue, tant entre eux qu'avec les gouvernements et les organisations internationales. Le programme "Recherche pour le développement" de l'Union européenne (INCO-DEV) est un bon exemple de
renforcement des capacités dans le domaine des sciences et des technologies grâce à une recherche ciblée.
Dans le domaine des observations sur le changement climatique et la pollution marine, le Système mondial d'observation des océans (GOOS), dont la coordination est assurée conjointement par l'IOC et d'autres organisations, devrait être mis en œuvre de manière équilibrée par le biais de ses divers modules. À cet effet, il faut donner aux pays en développement des possibilités de participer pleinement à la recherche scientifique et aux programmes d'observations tels que le GOOS. Dans ce contexte,
l'Union européenne est disposée à faire bénéficier d'autres régions de ses expériences et à encourager Euro-GOOS à entreprendre de telles actions. Le renforcement des capacités au bénéfice des pays en développement et des petits Etats insulaires en développement est essentiel et devrait être assuré dans le cadre des programmes existants. Les besoins spécifiques de ces Etats devraient être pris en compte dans ces programmes.
Les dernières décennies ont vu des avancées significatives dans la compréhension des écosystèmes marins, dont les ressources biologiques marines sont un élément vital. Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer cette compréhension. La résolution adoptée en décembre 2000 au Conseil européen de Nice déclare qu'il y a lieu de recourir au principe de précaution dès lors que la possibilité d'effets nocifs sur la santé ou l'environnement est identifiée et qu'une évaluation scientifique
préliminaire sur la base des données disponibles, ne permet pas de conclure avec certitude sur le niveau de risque. La portée du principe de précaution a été encore mise en relief par une communication de la Commission européenne approuvée par le Conseil Pêche du 26 avril 2001, se référant au principe à propos de la fixation des totaux admissibles de captures (TAC) dans la politique commune de la pêche.
A cette lumière, l'Union européenne voudrait insister sur la nécessité de poursuivre la fixation de points de référence de précaution, ainsi qu'une approche fondée sur les écosystèmes, pour servir de base aux décisions concernant la gestion des pêches et des écosystèmes marins. C'est là une condition nécessaire à la mise en œuvre de l'approche de précaution visée dans l'accord relatif à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants. De tels points de référence ont été
définis, mais pour un grand nombre de stocks les données disponibles sont insuffisantes. C'est là un domaine où la coopération entre les établissements de recherche, les organisations régionales de la pêche et la FAO est nécessaire pour parvenir à des progrès rapides.
L'Union européenne estime par ailleurs que la surveillance mondiale des stocks de ressources biologiques marines est un domaine qui requiert une coopération et une coordination renforcées. L'état de ces stocks est de plus en plus précaire et il faut veiller à ce que l'information soit à jour, complète et fiable, en particulier lorsque les données sont utilisées aux fins de la définition des politiques, comme ce sera le cas lors de la prochaine révision de la politique commune de la pêche (PCP)
de l'Union. La FAO ayant un rôle central à jouer dans ce contexte, l'information biologique de base provenant de ses Etats membres, ainsi que la coopération avec les organismes régionaux de pêche sont des facteurs essentiel pour aborder efficacement ce problème.
Monsieur le Coprésident,
Les décisions relatives à la gestion des océans devraient s'appuyer sur une information scientifique et technique bien documentée, avec des décideurs faisant appel à des scientifiques pour collecter et interpréter les données pertinentes. L'Union européenne, en conséquence, souligne avec force qu'il importe de renforcer la corrélation entre la recherche scientifique marine et les institutions responsables afin de faire véritablement le meilleur usage possible des résultats scientifiques. Il
importe que le savoir retiré de la recherche scientifique soit diffusé et porté de manière appropriée à l'attention des décideurs. Les institutions responsables à tous les niveaux sont encouragées à examiner les moyens d'améliorer encore la coordination et le dialogue avec les programmes et institutions scientifiques.
Je vous remercie, Monsieur le Coprésident.
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