Déclaration de la Présidence de l'UE sur les questions liées aux migrations

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de m'exprimer au nom de l'Union Européenne. Les pays d'Europe Centrale et Orientale associés à l'Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie), les autres pays associés (Chypre, Malte, Turquie), ainsi que le Liechstenstein, pays de l'AELE, membre de l'Espace Économique Européen se rallient à cette déclaration.

Les phénomènes migratoires touchent sans cesse davantage de pays, et affectent les champs les plus divers de nos sociétés: au plan démographique et sociologique, bien sûr, mais également au plan économique, politique et culturel. Leur gestion est devenue un enjeu majeur.

Lors de la Conférence mondiale de Durban contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, nous avons ensemble reconnu les contributions positives aux plans économique, social et culturel apportées par les migrants, tant à leur pays d'accueil qu'à leur pays d'origine. Nous avons réaffirmé le droit souverain des Etats en matière de politique d'immigration, ainsi que la nécessité que cette dernière soit en accord avec les instruments internationaux pertinents de protection des droits de l'homme. Nous avons condamné les manifestations racistes, xénophobes, intolérantes et discriminatoires à leur égard et nous avons souligné la nécessité de les combattre. Nous avons aussi mis en exergue l'importance de créer des conditions propices à une plus grande harmonie et tolérance et un plus grand respect entre les migrants et le reste de la société. Nous avons souligné que le regroupement familial a un impact positif sur l'intégration et nous avons mis en avant la nécessité de voir les Etats faciliter le regroupement familial. Nous avons enfin reconnu la vulnérabilité particulière des migrants.

De fait, les migrations sont un vecteur de dialogue interculturel, et source d'une meilleure compréhension entre les peuples. Elles jouent également un rôle économique important, par le mouvement de la main d'oeuvre bien sûr, mais aussi celui des connaissances, de la créativité, du commerce et de l'investissement.

L'Union européenne rappelle l'importance d'un traitement régional et intégré du phénomène des flux migratoires. Dans ce sens, elle a mis en place un modèle unique en son genre, comme le note le Secrétaire général dans son rapport du 3 juillet 2001. En effet, depuis le Traité d'Amsterdam, l'Union européenne a élaboré toute une série de politiques communes en matière d'asile et de migrations, prévoyant notamment des critères d'octroi du statut de réfugié, des normes minimales d'accueil, des normes minimales relatives au statut des ressortissants des pays tiers résidents de longue durée, ou encore l'établissement de statistiques analytiques et descriptives par EUROSTAT, l'Office statistique des Communautés européennes.

Une des priorités majeures de la présidence de l'Union européenne est l'élaboration d'une politique commune, au sein de l'Union européenne, en matière d'asile et d'immigration. Au Conseil européen de Tampere, en 1999,un programme d'action ambitieux et détaillé a été approuvé. Ce programme doit conduire à la création d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Il doit s'agir d'un espace ouvert et contrôlable, fondé sur les principes européens d'ouverture, de liberté et d'hospitalité, de solidarité, de non-discrimination, de respect des droits de l'homme et de la dignité humaine, ainsi que sur les valeurs d'une société multiculturelle.

L'Union européenne est attachée à la mise en place d'une politique commune en matière d'immigration et de mouvements de population au sein de l'Union. A cette fin, l'Union européenne organisera une Conférence européenne sur les Migrations les 16-17 octobre à Bruxelles en vue de débattre des migrations et des diverses responsabilités des gouvernements et de l'Union en la matière. Les thèmes suivants seront débattus lors de cette Conférence : gestion des migrations, politiques du marché de l'emploi et migrations, partenariat avec les pays d'origine en vue de la gestion des flux migratoires et intégration des immigrants.

L'Union dressera lors du Sommet européen de Laeken en décembre le bilan des progrès enregistrés et tentera d'élaborer une politique commune en matière d'asile et de migrations. En matière d'asile, l'accent sera mis sur l'harmonisation des procédures d'octroi du statut et l'accueil des demandeurs d'asile. Toutes les personnes qui nécessitent une protection internationale ont droit à recevoir celle-ci. En cette année qui marque le cinquantième anniversaire de la Convention de Genève, nous devons réaffirmer ce principe. En matière d'immigration, il faut aller vers une politique globale tenant compte de différents paramètres : partenariats avec le pays d'origine, gestion des flux migratoires, intégration, emploi, etc.

Cette politique doit également englober la lutte contre l'immigration illégale. Il faut en particulier s'attaquer à la traite des êtres humains et le trafic des migrants. Il s'agit d'un phénomène qui a pris des proportions inquiétantes. Des réseaux sans scrupules, souvent liés à la criminalité organisée, profitent de façon scandaleuse de la misère humaine. Les victimes de ces filières, attirées par l'illusion d'une vie meilleure, ne trouvent souvent, au terme de voyages dans des conditions parfois effroyables, qu'une situation précaire, en butte à toutes les exploitations. Il faut mettre fin à ces trafics qui bafouent la dignité humaine. L'Union européenne se réjouit, à cet égard, de l'adoption par la 55ème Assemblée générale de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses protocoles additionnels contre le trafic des migrants et contre la traite des personnes, particulièrement les femmes et les enfants. Elle appelle tous les Etats membres à ratifier ces instruments, qui ont été signés par les quinze membres de l'Union.

Les migrations constituent un phénomène extrêmement complexe. En particulier, l'examen de la façon dont les migrations participent de la dynamique des processus de développement, ainsi que les répercussions éventuelles qu'elles peuvent avoir sur ceux-ci, mériterait davantage d'attention dans le cadre des recherches sur les phénomènes migratoires, notamment en ce qui concerne l'impact de l'exode des cerveaux sur les pays d'origine, que le dernier rapport sur le développement humain du aborde dans sa réflexion sur les technologies nouvelles. Les programmes de développement pourraient aussi tenir compte du rôle des migrations sur la situation du pays d'origine et du pays d'accueil, de façon à optimaliser les potentialités offertes par celles-ci. Il serait également utile d'explorer les possibilités de renforcer la coordination entre les différents organismes des Nations Unies, tant au niveau des politiques menées sur le terrain qu'au niveau des recherches menées dans ce domaine et de la collecte de données statistiques.

Il nous semble qu'il faut poursuivre les travaux qui permettront une meilleure compréhension des phénomènes migratoires, en particulier en ce qui concerne leur impact sur le développement La mobilité est inhérente à l'activité humaine : nous devons prendre en compte les richesses que la migration recèle, tout en combattant les dérives intolérables qu'elle comporte. La gestion des migrations doit être traitée d'une façon intégrée et globale, en tenant compte des spécificités propres à chaque région. Et last but not least, la contribution positive des migrants doit être reconnue par tous et leurs droits doivent être pleinement respectés.

Comme nous venons de le signaler, l'Union européenne considère que les migrations internationales constituent un sujet important. Nous sommes d'avis cependant que, compte tenu de la complexité et de la disparité des phénomènes migratoires, ces questions devraient être examinées au sein des mécanismes appropriés du système des Nations Unies, plutôt que dans le cadre d'une Conférence internationale des Nations Unies.

Je vous remercie de votre attention.

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• Report on Migration and Asylum Policy in the EP (20/6/2001)