La dette exterieure et developpement

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de m'exprimer au nom de l'Union Européenne. Les pays d'Europe Centrale et Orientale associés à l'Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) et les autres pays associés (Chypre, Malte et Turquie) ainsi que l'Islande se rallient à cette déclaration.

Monsieur le Président,

En ce qui concerne le point 92 B, relatif aux produits de base, le rapport du Secrétaire Général dresse un tableau très sombre de la situation. Les tendances constatées depuis longtemps semblent en effet s'amplifier et s'accélérer: baisse de l'importance des produits de base dans le commerce mondial, diminution de la part des pays en développement, en particulier africains, dans les exportations de ces produits, chute des cours de la plupart des produits de base sans que leurs prix à la consommation ne baissent dans des proportions équivalentes... De plus, la récente flambée du prix du pétrole brut a des effets négatifs sur la balance des paiements de nombreux PMA et d'autres pays en développement.

L'Union européenne est très préoccupée de l'impact de cette situation sur les économies des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés. Elle estime que seuls des efforts déterminés de diversification des exportations et de transformation locale des produits de base permettront aux pays producteurs de bénéficier pleinement du système commercial multilatéral et de limiter les fluctuations de leurs recettes d'exportation. L'Union européenne est cependant consciente qu'une telle évolution prendra du temps, qu'elle ne sera viable que si l'accès au marché de ces produits est garanti, et qu'elle nécessitera une aide financière et technique importante. C'est pourquoi l'accord de Cotonou conclu cette année avec les pays ACP prévoit la constitution d'un compte spécial destiné à compenser les pertes de recettes d'exportation de produits agricoles et de minéraux.

L'Union européenne note également avec regret l'échec récent de certains accords internationaux de produits de base auxquels elle participait activement. Elle ne peut que constater l'inefficacité des accords à clauses économiques visant à stabiliser les cours des produits de base, comme le démontre la décision de dissoudre l'Organisation internationale du caoutchouc naturel. Elle persiste cependant à penser, comme le Secrétaire Général, que les organisations de produits regroupant producteurs et consommateurs conservent une utilité réelle.

Monsieur le Président,

Je souhaiterais maintenant m'exprimer sur le point 92 C, relatif à la dette extérieure. L'Union européenne reconnaît que la charge que représente le service de la dette est un obstacle important parmi d'autres à l'action des pays en développement les plus démunis contre la pauvreté. La réduction substantielle du service de la dette permise par l'initiative HIPC/PPTE aura ainsi pour effet de libérer des ressources importantes afin de lutter de façon efficace contre la pauvreté.

C'est pourquoi l'Union européenne apporte son soutien aux mesures d'annulation de la dette des pays pauvres très endettés décidées dans le cadre de l'initiative PPTE/HIPC renforcée, destinée à ramener la dette de ces pays à un niveau soutenable. Comme elle l'a souligné lors du débat général, l'Union européenne considère cette initiative comme un élément essentiel pour lutter contre la pauvreté et atteindre les objectifs de développement durable des pays en développement. La mise en oeuvre accélérée de cette initiative devrait permettre aux pays bénéficiaires de mobiliser des ressources pour la réduction de la pauvreté, notamment en les affectant aux secteurs sociaux tels que l'éducation et la santé, mais aussi de favoriser la participation des sociétés civiles et le développement humain.

Pour autant, l'Union européenne n'est pas convaincue par les appels à une annulation totale de la dette, portant en particulier sur les créances multilatérales, et à la disparition des conditionnalités mises en place dans le cadre de la procédure PPTE. En effet, outre les difficultés de financement d'une telle mesure, une annulation totale de l'ensemble des créances détenues par les bailleurs de fonds bilatéraux et les institutions financières internationales sur les pays en développement ne manquerait pas de détruire la confiance qui est à la base de la relation entre prêteurs et emprunteurs, et elle aurait pour effet de priver les pays destinataires de l'aide des financements futurs dont ils ont besoin pour assurer leur développement. Par ailleurs, la conditionnalité mise en oeuvre dans le cadre de la procédure PPTE a pour effet de s'assurer que les sommes libérées par les annulations de dette seront bien mises au service du développement. Faute de politiques économiques rigoureuses, de l'instauration d'un climat de confiance avec les institutions financières internationales et d'un soutien continu de la part des bailleurs de fonds, les pays en développement ne sortiront donc pas du cycle du surendettement, quand bien même ils viendraient à bénéficier d'une annulation totale de leur dette.

L'Union européenne est attentive aux difficultés de mise en oeuvre de l'initiative PPTE/HIPC dans les pays sortant de conflit ou encore en conflit. Elle se réjouit que le FMI et la Banque Mondiale aient annoncé lors des réunions de Prague leur volonté d'agir conjointement dans ces pays. L'Union européenne est consciente que la mise en place d'une stratégie et d'une politique de lutte contre la pauvreté, reposant sur une bonne appropriation par les gouvernements des pays bénéficiaires et sur un dialogue étroit avec la société civile, requiert du temps. Mais elle estime qu'un objectif de qualité n'est pas incompatible avec une mise en oeuvre rapide des annulations de dette.

L'Union européenne appelle les pays éligibles à prendre les mesures politiques et économiques nécessaires pour entrer dans ce processus. Elle appelle aussi les pays créanciers qui ne l'ont pas encore fait à participer au financement de l'initiative PPTE/HIPC élargie dans le cadre d'un partage équitable du fardeau, en rappelant que, bien que représentant un peu moins du tiers du PIB mondial, elle a apporté 58% des contributions versées au fonds fiduciaire PPTE/HIPC. L'Union européenne veillera enfin à ce que l'effort financier consenti dans le cadre de l'initiative ne se fasse pas au détriment des autres canaux de l'aide publique au développement, et réitère son voeu d'atteindre dès que possible l'objectif de 0,7% du PNB pour l'aide publique au développement.

S'agissant des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire non éligibles à l'initiative PPTE/HIPC, l'Union européenne est consciente que leurs difficultés peuvent appeler des mesures d'ordre national et international. L'Union européenne est ouverte à l'examen de toute situation particulière dans les forums adéquats, notamment le Club de Paris, à la condition qu'un tel examen soit motivé par la mise en évidence, dans le cadre d'un programme FMI, d'un besoin de financement des pays en question. Elle est également favorable à l'élargissement aux pays à revenu intermédiaire des Cadres de stratégie de réduction de la pauvreté (PRSP), car la pauvreté demeure encore un grave sujet de préoccupation dans nombre de ces pays.

Monsieur le Président, je vous remercie.

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