Cooperation entre l'ONU et le Conseil de l'Europe

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de m'exprimer au nom de l'Union européenne. Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union Européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) et les pays associés (Chypre, Malte, Turquie), ainsi que la Norvège, en tant que pays de l'AELE, membre de l'Espace Economique Européen, se rallient à cette déclaration.

La coopération entre les Nations Unies et le Conseil de l'Europe existe de longue date. Elle n'a cessé de se développer au fil des ans, notamment depuis l'accord intervenu en 1951 entre les deux institutions. En 1989, le statut d'observateur accordé au Conseil de l'Europe aux Nations Unies lui a permis de prendre une part active dans les domaines d'activités qu'elles ont en commun. Cela s'applique, au premier chef, à la défense et à la promotion des droits de l'homme, mais cela vaut également pour la recherche, inlassable, de la paix et de la sécurité internationale.

L'expérience a montré que ces deux domaines d'activité sont interdépendants et qu'ils se renforcent mutuellement. La sécurité ne peut être obtenue sans la démocratie et le respect des droits de l'homme. Cette approche, dans le contexte du Conseil de l'Europe, a été caractérisée comme la recherche de la "stabilité démocratique".

Aujourd'hui, une nouvelle étape est sur le point d'être franchie. Le projet de résolution, soumis à l'assemblée Générale constitue une première dans les relations entre les deux organisations. Elle devrait permettre, à terme, de renforcer les deux axes majeurs de leur coopération : la défense de la démocratie, fondée sur la prééminence du droit et le respect des droits de l'homme, mais aussi, la contribution du Conseil de l'Europe à la sécurité régionale.

1) La défense d'une démocratie fondée sur la prééminence du droit et le respect des droits de l'homme est le premier axe de cette coopération.

Le Conseil de l'Europe, grâce notamment à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, a accompli un travail exemplaire dans le domaine des droits de l'homme. Il convient en particulier de rappeler que cette Convention a mis en place, avec la création de la Cour européenne des droits de l'homme, un mécanisme, unique en Europe, de contrôle juridictionnel du respect de l'ensemble de ces droits fondamentaux par les Etats parties.

Les 3 et 4 novembre prochains, une conférence ministérielle européenne, à laquelle est conviée le Haut Commissaire aux droits de l'Homme, se tiendra à Rome pour célébrer le cinquantenaire de la Convention.

Le projet de résolution, qui nous est soumis, souligne très justement les nombreux défis chers aux Nations Unies et auxquels le Conseil de l'Europe peut également, pour sa part, s'efforcer de répondre. A titre d'illustration, on peut citer : la coopération avec le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et le H.C.R. et celle existant également avec la commission du droit international des Nations Unies; la contribution également du Conseil de l'Europe aux processus préparatoires des récentes sessions spéciales dans deux domaines d'importance majeure pour les droits de l'homme et le progrès social, je veux parler de "Pékin plus cinq" et de "Copenhague plus cinq".

L'Union européenne ne peut qu'encourager le Conseil de l'Europe à conserver le rôle actif qui a été le sien jusque là et l'invite à continuer à oeuvrer à la réalisation des engagements souscrits lors de ces deux Sommets et des Sessions spéciales de suivi..

L'Union européenne salue également la contribution du Conseil de l'Europe à la conférence mondiale en 2001 sur "le Racisme, la discrimination raciale, et la xénophobie". Elle se félicite à cet égard de l'excellent déroulement et des résultats de la conférence régionale pour l'Europe, préparatoire à la Conférence mondiale de 2001, qui s'est tenue la semaine dernière à Strasbourg.

A travers ces actions, le Conseil de l'Europe confirme sa volonté de jouer un rôle clé dans l'application en Europe des principes de la Charte des Nations Unies.

2) La contribution du Conseil de l'Europe à la sécurité régionale est le second volet sur lequel les Nations Unies peuvent fonder des perspectives d'action.

La participation du Conseil de l'Europe à la sécurité régionale doit se mesurer avant tout à l'épreuve des faits. On peut ainsi saluer son active contribution à l'application de la résolution 1244 du Conseil de sécurité à travers sa coopération avec la MINUK et la mise en place d'une mission d'observation du Conseil de l'Europe pour les élections du 28 octobre au Kosovo. On doit également ajouter à son actif l'accomplissement des tâches qui lui ont été confiées par l'Accord cadre général pour la paix en Bosnie et en Herzégovine en matière de protection des droits de l'homme et de réforme du système judiciaire. Une troisième contribution pour la sécurité régionale mérite aussi d'être saluée : celle que le Conseil de l'Europe a fournie pour aider le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud Est.

Ces actions s'inscrivent également dans le cadre de la diplomatie préventive, dont les Nations Unies s'emploient à promouvoir le développement. La coopération dans ce domaine pourrait également, à terme, faciliter et accélérer la transition, difficile, mais indispensable, entre une approche, encore trop souvent réactive, et de moyens d'action reposant davantage sur la prévention. L'Union européenne est également favorable au développement des relations entre le Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies et le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

En guise de conclusion, permettez- moi, Monsieur le Président, de faire trois suggestions, visant à enrichir encore la coopération entre le Conseil de l'Europe et les Nations Unies :

- multiplier les échanges d'informations : les Nations Unies, comme le Conseil de l'Europe, ont un intérêt mutuel à échanger davantage et de manière plus régulière leurs rapports et documents respectifs.

- renforcer la relation bilatérale au plus haut niveau : de manière symbolique, la tenue de réunions annuelles entre le Secrétaire Général des Nations Unies et le Secrétaire général du Conseil de l'Europe confirmerait la volonté, de part et d'autre, d'une coopération toujours plus étroite entre les deux organisations.

- valoriser les capacités d'expertise : la création par le Conseil de l'Europe d'un laboratoire d'experts sur les questions d'intérêt commun aux Nations Unies et au Conseil de l'Europe dans lequel les Nations Unies puiseraient compétences techniques et savoir- faire pourrait également contribuer à resserrer davantage les liens de travail entre les deux organisations.

Il appartiendra désormais à l'Assemblée générale, dans le cadre de son examen annuel de la résolution, de poursuivre ce travail de réflexion et d'imagination, afin que la contribution du Conseil de l'Europe à la promotion des droits de l'homme et à la sécurité régionale puisse soutenir utilement l'action des Nations Unies dans le monde.

Je vous remercie.

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