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Les utilisations pacifiques de l'espace

Sommaire: 16 octobre 2000: Intervention prononcée par M. Philippe Bossiere, Secrétaire générale dela Présidence française de l'Union Européenne. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace (New York)

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. Les pays d'Europe Centrale et Orientale associés à l'Union Européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Republique Tchèque, Roumanie, Slovaquie), les autres pays associés (Chypre, Malte), ainsi que les pays de l'AELE membres de l'Espace Economique Européen (Norvège) se rallient à cette déclaration.

Monsieur le Président,

L'Union européenne poursuit une politique spatiale visant à utiliser les projets scientifiques en faveur du développement des connaissances, de l'innovation et des applications au service de la société. Elle place cette préoccupation au coeur des stratégies sectorielles à mettre en oeuvre dans les domaines des télécommunications, de la gestion de notre environnement et de la connaissance de l'univers.

A ce titre, en juin 1999, l'Europe s'est engagée dans la définition d'un système civil et autonome de navigation par satellite, qui devrait normalement être achevée à la fin de cette année. Il s'agit du système Galileo qui sera compatible et interopérable avec le GPS. Galileo offrira divers services dont des applications grand public.

Le système de surveillance et la protection de la terre GMES (Global Monitoring For Environment and Security) est aussi très important pour l'Union européenne. Il devrait contribuer à mieux connaître et maîtriser les changements climatiques ou la dégradation des ressources naturelles, et à favoriser la prévention et la gestion des catastrophes naturelles et industrielles.

Le développement des applications spatiales est aussi une préoccupation pour les pays en développement, qui a été exprimée avec force lors de la Conférence Unispace III, l'an dernier à Vienne. L'Union européenne salue le rapport adopté au terme de cette conférence, qui constitue un document équilibré, contenant des recommandations réalistes, pratiques, de nature à pouvoir être inscrites dans des programmes de recherche ou de développement.

Les principaux sujets pour lesquels des mesures devront être prises sont la protection de l'environnement terrestre et la gestion des ressources; la sécurité, le développement et le bien-être de l'humanité; le développement des connaissances scientifiques sur l'espace et la protection de l'environnement spatial; le renforcement de l'éducation et de la formation; la promotion de la coopération internationale. Ce programme est vaste et nécessite la mobilisation de toutes les énergies pour que les pays en développement puissent en tirer tous les bénéfices.

Monsieur le Président,

Le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, lors de sa session de juin dernier, a approuvé qu'une coopération renforcée soit organisée, sous sa responsabilité, avec des organisations non gouvernementales et des industriels, pour accélérer les mesures concrètes qui pourront être retenues visant à mettre en oeuvre ces recommandations selon leur degré d'importance. Le Comité a également approuvé le plan d'action proposé par le Bureau des Affaires spatiales, comme cela est mentionné au paragraphe 72 de son rapport.

L'Union européenne approuve cette décision. Elle soutiendra les efforts qui seront entrepris en vue de progresser de manière significative, et recommande que le Secrétaire général des Nations Unies soit saisi pour favoriser leur mise en oeuvre. L'Union européenne considère que les activités spatiales doivent être menée en ayant à l'esprit deux principes fondamentaux :



Cette dernière remarque met en évidence la nécessité d'une réflexion éthique. L'Union européenne souhaite que l'éthique soit davantage intégrée dans le développement des progrès scientifiques et techniques. Elle se réjouit de la tenue l'an prochain à Vienne, en marge de la session du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et sous sa responsabilité, d'un colloque sur la dimension humaine dans les activités spatiales, qui sera l'occasion d'aborder cette question.

En 1997, au cours de la 29ème session, la Conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture a invité cet organisme à conduire un réflexion sur un certain nombre de situations susceptibles de présenter un risque pour la société du fait des progrès de la science et des techniques. En liaison étroite avec l'Agence spatiale européenne et diverses personnalités, des travaux fondamentaux sur cette question ont été conduits dans le domaine de l'espace extra-atmosphérique. Ils l'ont amené à formuler trois postulats, défendus au sein du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique par les Etats européens qui en font partie :

L'utilisation des technologies spatiales comporte d'ores et déjà des risques dont l'Union européenne estime qu'ils doivent faire l'objet d'une gestion plus rigoureuse. Aucun moyen n'est en particulier disponible pour supprimer le grave danger que représentent les débris spatiaux. Actuellement, seules des mesures de prévention peuvent être envisagées, par exemple placer les satellites en orbite géostationnaire qui arrivent en fin de vie sur une orbite de rebut, à quelques centaines de kilomètres au-dessus de celle-ci; supprimer les risques d'explosion en orbite des étages supérieurs de lanceurs; réduire leur temps de séjour en orbite. Il est urgent de les mettre en oeuvre.

Ces mesures ont cependant un coût, et le maintien d'une concurrence équitable exige que les règles qui doivent être adoptées aussi rapidement que possible à cet égard s'imposent à tous. L'Union européenne demande que le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique soit, sans tarder, chargé de préparer le cadre qui permettra, sur les plan éthique et juridique, d'établir un accès sûr pour tous et d'éviter d'hypothéquer les possibilités d'accès pour les générations futures.

La probabilité d'une atteinte à l'environnement, certes moins élevée, est néanmoins préoccupante. Il s'agit pour l'essentiel des risques que fait courir aux populations et à l'environnement la rentrée d'objets spatiaux si ceux-ci échappent à tout contrôle. En ce qui concerne plus précisément l'utilisation des sources d'énergie nucléaire dans l'espace, des travaux sont menés depuis plusieurs années au sein du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique. Ils devraient permettre de progresser sur ce sujet très prochainement.

Monsieur, le Président,

L'Union européenne souhaite qu'une solution soit apportée au problème des ressources du bureau des affaires spatiales qui agit sous la conduite du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique. Au fil des ans, nous demandons de plus en plus à ce bureau, sans que ses ressources humaines et financières soient ajustées, et alors même que son budget a été réduit pour la dernière période biennale. Ce point devra être abordé lors de l'examen des ressources budgétaires.

Monsieur le Président, je vous remercie.


  • Ref: PRES00-247EN
  • Source UE: Présidence UE
  • UN forum: Quatrième Commission (Affaires politiques spéciales et décolonisation)
  • Date: 16/10/2000


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