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Address du Commissaire Lamy au PE - Résultat de la Ministérielle de l'OMC à Cancun

Sommaire: 24 septembre 2003: Pascal Lamy, Commissaire européen au Commerce. Résultat de la Ministérielle de l'OMC à Cancun. Session plénière sur la Conférence ministérielle de l'OMC à Cancun (Strasbourg)

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,

On a coutume de dire que la négociation commerciale est un jeu « gagnant-gagnant » dans la mesure où les gains des participants sont, en cas de succès, supérieurs aux coûts qu'ils acceptent. Ce qui est vrai en cas de succès se retourne en cas d'échec.

De même que les membres de l'OMC auraient tous gagné à Cancun en cas de succès, l'échec de cette conférence ministérielle signifie que nous avons tous perdu.

Tel est, en quelques mots, le jugement de la Commission européenne en tant que négociateur de l'Union.

Parce que nous ne sommes ni sourds, ni aveugles, nous savons que cette appréciation n'est pas unanimement partagée par tous les acteurs de Cancun : cet échec, apparemment, a aussi fait quelques satisfaits et même des heureux.

Parce qu'en tant que négociateurs, nous sommes responsables devant vous et devant le Conseil des Ministres, je souhaite cet après-midi vous éclairer sur l'analyse de la Commission, sur les positions que nous avons prises dans les discussions, et sur les conclusions que nous tirons de cet événement, du moins à ce stade de nos réflexions.

De quoi s'agissait-il, à Cancun?

Je vous l'avais dit avant notre départ: de mener à mi-parcours le programme de négociation adopté fin 2001 à Doha. Si nous n'y sommes pas parvenus, c'est tout simplement parce que les distances qui séparaient les positions de négociation n'ont pas été suffisamment réduites. On devait faire la moitié du chemin ; on en a couvert à peine le tiers.

Pourquoi?

Pas en raison, comme cela avait été le cas à Seattle, d'une préparation insuffisante. Mais parce que la dynamique de la négociation ne s'est pas mise en route, ni avant Cancun, ni à Cancun. Cette dynamique, c'est celle qui peut réduire les différences en créant progressivement la perspective d'une issue positive, c'est celle qui rend l'échec de plus en plus rébarbatif et le succès de plus en plus attractif. C'est celle qui fait qu'un nombre croissant de délégations voit davantage d'intérêt au succès qu'à l'échec. Et nous savons, autour de la table de l'OMC, que chacun d'entre nous possède une balance de pharmacien extrêmement précise. Tellement précise qu'une pesée légère la déséquilibre.

Mesdames et Messieurs les députés, c'est le jeu de ces pesées qui est à l'origine de l'échec de Cancun.

A qui la faute?

Pour ne pas donner raison au proverbe qui dit que les succès ont beaucoup de parents, et que les échecs sont orphelins, ma réponse à cette question difficile est la suivante : C'est la faute à nous tous. Ou, plus précisément, la faute au jugement que tous les négociateurs présents ont porté sur la meilleure manière de remplir leur mandat.

Pour illustrer ce propos abstrait, passons en revue les positions des quatre acteurs les plus visibles à Cancun : l'Europe, les Etats-Unis, le G-21, et le groupe constitué par l'Afrique et les pays les moins avancés.

L'Union européenne était fortement demandeur d'un succès du programme de Doha, donc d'un succès à Cancun. Position tactique inconfortable, comme chacun sait, dès lors qu'il s'agit d'échanger de concessions ou de bâtir les règles que nous affectionnons. Nous avons, de fait, beaucoup payé :

Mais il y a des limites aux concessions. Nous avons reculé ces limites à Cancun, avec l'assentiment du Conseil des Etats membres et de vos délégués sur place, sur l'investissement et la concurrence.

En l'absence de mouvement significatif des autres acteurs, le Président de la Conférence a conclu à l'échec sans que la négociation ait réellement démarré sur la longue liste de sujets qui restait sur la table.

Les Etats-Unis, de leur côté, savent aussi surveiller leur balance de pharmacien. Mon sentiment est que l'éloignement d'un accès supplémentaire aux marchés agricoles et industriels conforme à leurs ambitions initiales, qui étaient vastes, a fait vaciller un équilibre précaire. Ce qui l'a mis en mouvement du mauvais côté est la perspective d'une négociation séparée sur un produit politiquement très sensible, le coton. Ils auraient, je crois, accepté de faire droit à la demande de quatre pays africains qui s'estiment clairement lésés par le système de soutien américain, si des engagements de réductions de ce soutien avaient été versés dans la négociation agricole. Le processus de négociation a, hélas, capoté avant de parvenir à ce point de l'ordre du jour.

Le groupe dit des 21, qui coalisait, notamment le Brésil, l'Inde, la Chine, l'Afrique du Sud et treize pays latino-américains est né de deux parents : un père politique et une mère agricole.

Le père politique est la volonté d'affirmer face à un prétendu duopole américano-européen, la voix des pays en développement. Etrange duopole quand on considère la différence des positions des Etats-Unis et de l'Europe sur l'accès aux médicaments, sur les sujets dits de Singapour, sur les indications géographiques, sur les conséquences à tirer à l'OMC de la convention sur la biodiversité, sur la réforme du mécanisme de règlement des différends, ou sur l'accès au marché en matière agricole.

Le père politique du G-21 avait donc probablement des horizons plus vastes que l'OMC : il y a eu, je crois, dans cette coalition, l'expression de la volonté des grands pays émergents de s'affirmer dans les débats internationaux. Ils n'ont pas pu le faire, à l'ONU, à propos de l'Irak. Ils l'ont fait, à Cancun, à propos du commerce.

Mais la mère agricole du G-21 était bien là tant il est vrai que, mesurés à l'aune de l'OMC, US et Europe sont les principaux pourvoyeurs de soutien agricole. Avec une limite cependant, que l'avortement de la discussion n'a pas permis d'aborder, et qui est la différence entre les soutiens agricoles perturbateurs des échanges et ceux qui ne le sont pas. Frontière essentielle pour la politique agricole commune de l'avenir.

Pour faire bonne mesure, et compléter les personnages entourant la naissance du G-21, il faudrait sans doute mentionner la présence d'un « oncle industriel » de haute taille tarifaire, très impressionnant pour nos exportateurs et peu empressé de rétrécir. Pour le G-21, le poids combiné du succès politique de l'affirmation de son existence et de préoccupations défensives qui, pour être de nature mercantile, n'en sont pas moins légitimes à l'OMC, a donc, selon moi, pesé plus lourd que les perspectives d'un succès, pourtant attirantes, sur l'agriculture.

Pour terminer ce tour de table par nos amis des pays les moins avancés et d'Afrique, notre analyse est que ce sont les inconvénients de l'érosion de leurs préférences commerciales sur nos marchés, indiscutables en cas d'abaissement de ce qui reste de nos protections multilatérales, qui ont pesé plus lourd que les avantages à portée de main dans d'autres domaines. D'où leur refus du compromis proposé par le Président de la Conférence consistant à ne garder, parmi les sujets de Singapour, que ceux relatifs à la transparence des transactions commerciales et des achats publics. Refus symétriquement opposé, ne l'oublions pas, par la Corée qui souhaitait conserver investissement et concurrence dans la négociation, probablement pour compenser des concessions agricoles encore plus difficiles pour eux, et pour le Japon, que pour d'autres.

Avec cette rapide représentation des principales positions en présence, je crois avoir démontré, sans qu'il soit besoin d'y insister davantage, ce qu'ont d'exagérées, et pour tout dire, d'inexactes les explications de l'échec de Cancun par une soudaine fracture Nord/Sud à l'OMC.

Il n'y avait pas, à Cancun, un Nord et un Sud en confrontation, mais des Nords et des Suds qui se sont croisés sans se rencontrer.

Avant d'en venir aux conclusions que nous tirons, pour l'instant, de cet échec pour nous tous, je tiens à répéter devant vous que l'Union européenne a négocié à Cancun de bonne foi, et a ajouté de nouvelles concessions à celles que nous avions déjà mises sur la table. On peut nous reprocher cette bonne foi, question d'image de l'Union européenne sur lequel ni Franz Fischler ni moi-même ne sommes prêts à composer. On peut aussi, je l'ai lu et entendu, nous reprocher d'avoir bougé trop lentement.

Mais par rapport à qui ou à quoi ? Par rapport à l'immobilisme total de tous les autres participants majeurs dont aucun n'a bougé d'un pouce ? J'accepterais volontiers cette critique si le processus de discussion avait pris de la vitesse. Nous avons, je crois, suffisamment de témoins pour attester que ce ne fut pas le cas.

Et maintenant?

Qu'allons nous faire, nous qui avons beaucoup investi de notre capital politique dans ce programme de négociations dont j'ai dit à Cancun que, s'il n'était pas mort, il était, pour le moins, en unité de soins intensifs ? Nous allons évaluer, discuter, et proposer. Nous allons le faire entre nous, dans l'esprit de dialogue et d'unité européenne qui nous a animés depuis le début de cette entreprise. Calmement, la tête froide, sans précipitation, en espérant que d'autres en feront autant et que la sagesse collective pourra, à nouveau, prévaloir.

Le choc est important, ne le masquons pas. Et, comme pour tout choc politique, et Cancun est un choc politique, nous devons revenir à l'essentiel. Et nous poser quelques questions sur la politique commerciale internationale de l'Union afin de vérifier si le socle sur lequel nous l'avons bâti depuis plusieurs décades reste, ou non, inchangé. C'est sur les quelques questions que je conclurai cette intervention, car nous souhaitons connaître votre réponse, cette semaine pour commencer, et, bien entendu, dans les mois qui viennent.

Première question : conservons-nous comme point de repère cet équilibre dynamique entre l'ouverture des marchés et la construction de règles sans lesquelles cette ouverture n'est ni réelle, ni conforme aux valeurs qui sont les nôtres ? Cette question doit être posée car l'appétit pour l'ouverture des marchés autour de la table de l'OMC devient dangereusement sélectif. Et la modernisation des règles existantes ou l'adoption de règles nouvelles se heurte à l'hétérogénéité de choix politiques qui sont l'autre face de la participation croissante des nations à l'échange international.

Deuxième question : Restons-nous attachés à cette priorité du multilatéral qui est la marque de fabrique des politiques extérieure de l'Union ? Cette préférence est-elle partagée par nos partenaires ? Au cas où ce ne serait pas le cas, sommes-nous assez puissants pour les faire changer d'avis ? Les accords bilatéraux ou régionaux restent-ils un complément au progrès des disciplines multilatérales ou bien doivent-elles s'y substituer en cas d'immobilisme qui laisserait au mécanisme de règlement des différends à l'OMC la tâche d'interpréter des règles incomplètes et donc, à terme, de prendre la place du législateur international qu'est la conférence ministérielle qui réunit aujourd'hui les 148 Etats membres ?

Troisième question : Comment aborder l'avenir de nos systèmes de préférences commerciales ? Celles que l'Union européenne a largement mises en place au profit des pays en développement avec un souci de différenciation qui consiste à en concentrer le bénéfice sur ceux qui en ont le plus besoin.

Quatrième question : L'OMC, ses principes et son organisation sont-ils encore adaptés aux nécessités d'aujourd'hui ? Dans son principe qui est l'égalité des droits et des devoirs des membres, tempérée par un traitement spécial et différencié et par les asymétries dans les protections subsistantes ? Dans son organisation, compte tenu des difficultés croissantes à réunir des consensus entre des membres en nombre sans cesse croissant sur des questions techniques, mais à conséquences politiques majeures car elles affectent désormais la vie de milliards de femmes et d'hommes ?

Telles sont, Mesdames et Messieurs les Députés, les quelques questions sur lesquelles nous devons nous pencher ensemble, avant de revenir à des considérations plus tactiques ou opérationnelles.

L'expérience de Cancun l'a montré : il ne suffit pas d'être d'accord entre nous, même si cette habitude a du bon. Il faut vérifier que nos principes sont bien conformes à nos intérêts d'aujourd'hui et à nos valeurs d'aujourd'hui. Avant d'imaginer de nouveaux compromis, ces compromis indispensables si notre priorité reste bien de maîtriser la globalisation pour la rendre plus juste et plus équitable.

La Commission européenne compte sur nous et sur le Conseil des Ministres pour l'aider à bâtir les bonnes réponses à ces questions. Sur vous tous, et bien sûr, d'abord sur ceux d'entre vous que vous aviez délégués à Cancun et avec lesquels nous avons travaillé la main dans la main.


  • Ref: SP03-259EN
  • Source UE: Commission Européenne
  • UN forum: 
  • Date: 24/9/2003


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