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UE-Nations unies - la Commission engage l'Union européenne à renouveler son engagement en faveur du système onusien et du multilatéralisme

La version intégrale de ce document est disponible en format pdf:

La Commission a présenté ce jour une nouvelle stratégie pour les relations UE-Nations unies. Le document en question met en avant des modalités pratiques susceptibles d'aider l'Union européenne à renforcer sa position de pilier central du système multilatéral grâce à une meilleure participation au système onusien. Chris Patten, commissaire européen chargé des Relations extérieures, a déclaré: «Il importe que l'engagement de l'Union européenne en faveur d'une politique étrangère multilatérale se concrétise également au niveau de la ligne de conduite adoptée à l'égard des institutions internationales, à commencer par les Nations unies. En tant que premier bailleur de fonds des Nations unies, l'Union doit trouver des moyens concrets de renforcer son influence politique au sein du système onusien. Nous entendons discuter de ces idées avec le Conseil et le Parlement, en espérant qu'elles contribueront utilement au débat de l'Assemblée générale qui se tiendra la semaine prochaine à New York.»

La Communication soumet une série de modalités pratiques susceptibles d'améliorer les relations de l'Union avec le système onusien:

• améliorer les mécanismes de coordination de l'Union européenne à Bruxelles, New York, Genève et Vienne;
  
  
• établir des contacts et une coopération anticipés entre les services de l'Union et ceux des agences des Nations unies, notamment une coopération concrète sur le terrain.

Le budget communautaire alloue quelque 300 millions d'euros par an aux agences des Nations unies, notamment en faveur du développement (PNUD) et de l'aide humanitaire (PAM). Si l'on ajoute à cette somme les contributions des différents États membres, il apparaît que l'Union européenne est le premier bailleur de fonds des opérations des Nations unies. Le poids important de l'Union européenne, qui devrait s'accroître encore avec l'élargissement, lui donne non seulement la possibilité, mais aussi le devoir, de prendre l'initiative de formuler des propositions concernant le débat sur la réforme des Nations unies. La communication s'appuie sur la coopération étendue instaurée entre l'Union européenne et les Nations unies au cours de ces dernières années dans toute une série de domaines politiques.

Le dialogue politique de haut niveau établi à cette occasion donne lieu à des rencontres régulières entre le Secrétariat des Nations unies, le Conseil, la Commission et le haut représentant pour la PESC. Qui plus est, l'Union européenne et les Nations unies œuvrent d'ores et déjà de concert en matière de développement et d'aide humanitaire. Cette coopération devrait s'ouvrir à d'autres domaines d'activité. Ainsi, des opérations récentes de maintien de la paix et de police menées par l'Union dans les Balkans occidentaux et actuellement en République démocratique du Congo ont démontré que l'Union européenne était en mesure de soutenir les mandats des Nations unies, grâce à des ressources considérables.

Le constat initial de la communication est l'attachement de l'Union européenne aux solutions multilatérales, sur des questions aussi variées que la sécurité internationale et le changement climatique, en tant que principe fondateur de ses relations extérieures. Elle note également que la capacité de l'Union à influencer les débats multilatéraux n'a pas toujours été à la hauteur de son poids économique et politique combiné. La communication énonce trois moyens susceptibles d'aider l'Union européenne à contribuer plus efficacement aux travaux des Nations unies:

• Prendre les rênes de la négociation et de la mise en œuvre des principaux objectifs et instruments des Nations unies. La communication fait valoir que l'Union européenne peut et devrait faire figure de force d'entraînement dans l'élaboration et l'application des objectifs des Nations unies. Dans ce contexte, l'Union européenne devrait adopter plus largement l'approche volontariste suivie pour le protocole de Kyoto, la Cour pénale internationale ou le financement du développement, en l'appliquant à la lutte anti-terrorisme, aux armes de destruction massive ou encore aux droits de l'homme. La communication invite aussi la Commission à envisager les moyens d'intégrer plus systématiquement la mise en œuvre d'objectifs multilatéraux dans les programmes d'aide extérieure de l'Union européenne.
  
  
• Systématiser davantage la politique de partenariat sur le terrain avec les Nations unies. La communication fait le point sur les efforts récemment déployés par la Commission pour élaborer des relations à long terme plus stables en matière de financement et renforcer le dialogue politique avec certaines agences des Nations unies spécialisées dans le développement et l'aide humanitaire. Elle appelle à un renforcement du partenariat avec les Nations unies dans des domaines tels que les droits de l'homme et la prévention des conflits, où une coopération concrète entre l'Union européenne et les Nations unies demande à être davantage développée, ainsi qu'en matière de gestion des crises, domaine dans lequel la présidence italienne a déjà engagé une action en vue de parvenir à un accord-cadre avec les Nations unies. La communication plaide notamment en faveur d'une concertation régulière en amont pour les évaluations et la programmation effectuées au niveau des pays par la Communauté européenne et les Nations unies, mais aussi en faveur d'une action visant à rendre compatibles entre elles les normes en matière de formation. Elle préconise, en outre, des actions de formation et d'échanges de personnels sur une base régulière.
  
  
• Se donner les moyens de devenir une force dynamique, flexible et cohérente dans les débats politiques au sein des Nations unies. La Communication note que l'Union européenne est apparue depuis peu comme une force visible au sein des Nations unies, capable de parvenir à des positions communes et coordonnées dans la plupart des enceintes politiques onusiennes (telles que l'Assemblée générale ou de nombreuses agences spécialisées).

Toutefois, elle souligne les obstacles empêchant encore l'Union européenne de «boxer dans sa catégorie» au sein des Nations unies, tels que la persistance de votes en ordre dispersé des différents États membres de l'Union dans les instances clefs des Nations unies ou encore l'absence de coordination efficace de l'Union dans certaines enceintes multilatérales, qui jouent un rôle crucial au niveau de son programme de développement durable. La communication avance des propositions concrètes pour régler ces questions: faire jouer un rôle important aux comités compétents du Conseil dans l'élaboration de la politique de l'Union européenne au sein des principales instances des Nations unies; adopter une approche plus souple et davantage axée sur les mandats pour la participation de l'Union aux négociations des Nations unies; étendre la coordination de l'Union européenne à l'ensemble du système onusien.

Dans cette optique, la communication couvre également certaines questions sensibles concernant la PESC et le Conseil de sécurité, où le rôle de la Commission est limité. La communication affirme que la cohérence de la politique extérieure de l'Union européenne peut être améliorée, dans les limites de l'article 19 du Traité, qui oblige les États membres à se consulter et à défendre les positions communautaires adoptées sur les points discutés au Conseil de sécurité. La communication aborde ce sujet dans la perspective de la Convention, avec pour objectif d'accroître la présentation de positions communautaires communes, notamment au Conseil de sécurité, ce qui implique:

• de renforcer le rôle du futur ministre des Affaires étrangères consistant à unifier les positions des États membres, afin d'éviter l'éclatement des votes lors des résolutions au Conseil de sécurité;
  
  
• de définir plus clairement les modalités de la présentation au Conseil de sécurité de positions communautaires adoptées en commun;
  
  
• de parvenir à une consultation et à une concertation plus volontaristes entre États membres, afin d'accroître le plus possible le consensus sur les points discutés au Conseil de sécurité.

La Commission s'adresse à présent au Conseil et au Parlement pour qu'un vaste débat soit lancé sur la mise en œuvre des propositions concrètes contenues dans la communication, dont plusieurs demanderont un effort concerté des principales institutions de l'Union compétentes en matière de relations extérieures.

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