Sommaire: Le 31 janvier 2001 : Session extraordinaire consacrée aux enfants. Réflexion sur les conclusions préliminaires de la session extraordinaire. Intervention de M. Thomas Hammarberg, Ambassadeur, chef de la Délégation suédoise au nom de l'Union européenne (New York)
Madame la Présidente,
J'ai l'honneur, au nom de l'Union européenne, de prendre la parole sur cette question importante de l'ordre du jour. Les pays d'Europe Centrale et Orientale associés à l'Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie), les autres pays associés (Chypre, Malte et Turquie) ainsi que l'Islande, pays de l'AELE membre de l'Espace Economique Européen, se rallient à cette déclaration.
Nous souhaitons exprimer note gratitude au Bureau et à son Secrétariat pour les efforts qu'ils ont déployés pour apporter, de manière particulièrement constructive, leur soutien à cette importante discussion. Bien accueilli par tous, notamment par l'Union européenne, le projet de conclusions est apparu comme un point de départ utile à cet important processus. Un nombre de points cruciaux sont relevés dans ce texte, certains prenant en considération les suggestions faites lors de la précédente
réunion préparatoire. Nous saluons tout particulièrement l'accent mis sur une approche basée sur les droits, la réduction de la pauvreté, l'éducation, la lutte contre le VIH/SIDA, la participation et le développement des adolescents, les mesures contre la discrimination et pour la protection de tous les enfants. Nous avons également accueilli avec intérêt l'intention d'éviter l'emploi d'un langage administratif et de rechercher des formules qui puissent permettre d'élargir le cercle des
lecteurs.
Il reste que le texte peut et doit être amélioré de manière à utiliser ce processus unique pour parvenir à un résultat qui soit à la fois ambitieux, axé sur des stratégies et orienté vers l'action. C'est la raison pour laquelle le document final, en définissant des priorités claires, ne devrait tout inclure. La vedette doit être donnée à la mise en œuvre et, de ce fait, à des stratégies et des mesures concrètes s'adressant à différents acteurs - en d'autres termes à la manière de parvenir à des
changements. Nous devons nous donner pour objectif un document qui soit un outil efficace de changement.
Ces conclusions devraient s'appuyer sur une analyse claire et détaillée des problèmes et des opportunités qu'ont aujourd'hui les enfants dans le monde, et cela où qu'ils vivent. Elles devront mettre en avant l'interdépendance existant entre les générations et l'importance de considérer les enfants comme partie intégrante de familles et de communautés plus larges. Dans ce contexte, nous souhaitons souligner combien il est important de reconnaître également le rôle majeur du père.
Une analyse des causes et des effets pourrait être comprise dans le rapport soumis par le Secrétaire général à la session extraordinaire. Les enfants souffrent, directement et indirectement, de la pauvreté de la société. Il est extrêmement important que la pauvreté des enfants soit intégrée dans les stratégies de réduction de la pauvreté, qu'elle figure à l'agenda global sur le développement international et soit incluse dans les processus établis pour faire progresser cet agenda. C'est la
raison pour laquelle ces conclusions devraient renvoyer aux conférences mondiales concernées et à leurs sessions de suivi. Elles devraient naturellement être ancrées dans les accords antérieurs directement liés aux enfants, essentiellement la déclaration et le plan d'action du Sommet mondial pour les enfants de 1990 ainsi que la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989. Une approche basée sur les droits devrait, à notre avis, servir de thème central à l'ensemble du texte. Le soutien
extraordinaire large dont jouit la Convention est, dans ce contexte, un atout.
Il n'est de ce fait pas nécessaire de réaffirmer ou de renégocier l'ensemble des aspects de la Convention. La session extraordinaire devrait mettre l'accent sur les principes généraux et chercher un consensus sur l'exercice des droits. Le droit à des services de base pour tous, en particulier en matière de santé - notamment alimentation et hygiène -, et d'enseignement, devrait être mis en exergue avec autant de force qu'au sommet de 1990. Une place toute particulière devrait être accordée à
l'éducation préscolaire pour les plus jeunes, mais également aux droits des adolescents. Des mesures contre la discrimination (celle de la petite fille en particulier) et la réduction des disparités sont d'une grande importance ; l'approche basée sur les droits comporte l'obligation d'atteindre les enfants les plus marginalisés.
Elles devraient comporter une prise de position claire contre toutes les formes de violence et d'abus à l'encontre des enfants, en particulier dans les institutions et le milieu familial. Les enfants doivent être respectés, leur participation encouragée et facilitée, leurs points de vue pris en compte. Il est important qu'il leur soit donné la possibilité de connaître leurs droits, par la biais de l'école ou de tout autre moyen. Bien évidemment, les adultes doivent également être informés sur
les droits dont disposent les enfants.
S'il était possible de parvenir à des accords sur ces priorités générales, nous disposerions d'une base solide servant de point de départ à des actions concrètes permettant d'endiguer la pandémie du VIH/SIDA ; de fournir des aliments, de l'eau potable, une certaine hygiène et un environnement sain et salubre ; de pourvoir à la santé sexuelle et reproductive (santé génésique) ainsi qu'aux droits des adolescents ; d'assurer un accès à une formation de qualité ; de garantir l'égalité des genres et
les droits de la petite fille (dans le système scolaire en particulier) ; de garantir également des services de base aux enfants appartenant à des minorités et aux mineurs migrants non accompagnés ; de promouvoir les droits des enfants handicapés ; de combattre le travail dangereux des enfants ; de protéger les enfants dans les conflits armés ; d'assurer la possibilité d'une rééducation psychosociale ; de lutter contre l'exploitation et les abus sexuels, en particulier le tourisme sexuel,
pratiqués sur les enfants ; de permettre à l'ensemble des enfants de profiter des fruits des technologies modernes de l'information et d'être en même temps protégés de leurs aspects nuisibles, d'initier enfin d'autres efforts d'envergure visant à promouvoir les droits de l'enfant.
Dans ces conclusions, des mesures pour une mise en œuvre véritable et durable devraient être clairement présentées, notamment une affectation aussi grande que possible des ressources disponibles au profit des enfants et une répartition internationale des charges réalisée dans un esprit de solidarité. Nous ne pouvons nous permettre de ne pas investir dans les enfants, notre avenir. Des alliances ont besoin d'être établies avec la société civile, notamment les organisations non gouvernementales,
le secteur des entreprises, les médias et, bien évidemment, les enfants eux-mêmes. L'importance d'une bonne gouvernance politique, celle d'un système de contrôle efficace devraient être mises en évidence. L'importance du principe des « intérêts bien compris » de l'enfant dans les processus décisionnels politiques, administratifs et judiciaires devrait être précisée.
Il faut, pour faire de ce document un outil d'action de poids, que soit clairement défini à qui s'adressent ces recommandations. Une distinction devrait être faite entre les initiatives communes prises par les gouvernements engagés - dans les pays développés comme dans ceux en voie de développement - et les recommandations s'adressant aux agences internationales, en particulier les organes des Nations Unies, et les représentants de la société civile, en particulier les organisations non
gouvernementales et le secteur des entreprises.
De nouvelles discussions s'imposent à propos des buts et objectifs. Ces derniers ne devraient être trop nombreux pour permettre d'axer les conclusions sur les priorités essentielles. Ces priorités devraient, si possible, être définies à un stade antérieur du processus de préparation. Les objectifs primordiaux et subsidiaires fixés en 1990 ont besoin d'une remise à niveau réaliste, s'appuyant sur une analyse des raisons ayant fait qu'ils n'ont été atteints. Nous ne devrions pas oublier que les
objectifs internationaux ont besoin d'être adaptés aux réalités spécifiques de chaque pays en termes de calendrier, de normes et de ressources disponibles.
Nous suggérons de mettre l'accent sur les objectifs primordiaux et sur les calendriers ayant été déjà adoptés lors de conférences internationales et de réunions de suivi antérieures, en particulier dans la Déclaration du Millénium qui devrait être reconfirmée et élargie à la session extraordinaire. Parallèlement, de nouvelles discussions sont nécessaires sur la manière dont les objectifs, tant qualitatifs que quantitatifs, et les indicateurs pourraient être efficacement définis pour protéger
les enfants contre les conséquences de l'exploitation sexuelle, de la violence domestique, des conflits armés et des travaux dangereux par exemple. En ce qui concerne le dernier volet mentionné, les conventions 138 et 182 de l'OIT (Organisation internationale du travail) sont évidemment pertinentes.
Une fois encore, une distinction devrait être faite entre les initiatives prises par les gouvernements et les recommandations s'adressant aux organisations internationales, notamment aux agences des Nations Unies et aux institutions de Bretton Wood. Il est important que les messages adressés aux acteurs des Nations Unies, UNICEF et autres, soient clairs. En même temps, l'accent devrait être résolument mis sur l'importance des législations nationales, de la planification, de l'établissement des
priorités et d'une affectation pertinente des ressources. C'est au niveau national que les actions les plus importantes doivent être menées. Des politiques nationales de l'enfance à portée générale sont préconisées, qui devraient comporter des mécanismes de coordination et de contrôle, par exemple à travers la création de médiateurs à l'enfance.
Des organisations internationales, notamment les agences des Nations Unies, devraient autant que faire se peut seconder les Etats dans la planification et la mise en œuvre des programmes adoptés. C'est là que les cadres généraux de développement et les stratégies nationales pour la réduction de la pauvreté seront d'une importance toute particulière. La coopération bilatérale au développement devrait rechercher un effet maximal dans l'intérêt supérieur des enfants.
La mise en œuvre intégrale de la Convention relative aux droits de l'enfant constitue l'objectif primordial. À la recherche de véritables résultats, le contrôle devient, pour nous tous, quelque chose d'essentiel. Les procédures de suivi mises en place pour le plan d'action de 1990 ont fonctionné de manière concomitante à la procédure accompagnant la Convention relative aux droits de l'enfant. La session extraordinaire devrait donc, à notre avis, viser à la recherche d'une procédure simple et
coordonnée qui soit efficace, sans imposer aux pays d'obligations supplémentaires de suivi. Cette question importante nécessite un réexamen. Dans ce contexte, nous souhaiterions souligner la nécessité d'accorder des ressources supplémentaires au Comité des droits de l'enfant pour fournir des conseils sur la manière de mettre en œuvre la Convention d'une part, de contrôler cette mise en œuvre de l'autre.
Nous espérons que le texte puisse être organisé de manière simple et plus logique. Certains chapitres devraient être réorganisés et regroupés, ceci donnant l'occasion d'éviter certaines répétitions. Les tâches essentielles doivent être présentées dans le texte conformément aux principes généraux de la Convention. S'attaquer à la discrimination, agir dans l'intérêt supérieur des enfants, assurer la survie et le développement des enfants, assurer enfin le respect des opinions des enfants. Il
reste que, dans les circonstances présentes, nous souhaiterions éviter de faire des commentaires trop détaillés sur les aspects techniques de cet avant-projet. Nous espérons que le texte final fournira une approche concrète, sera axé sur les résultats et définira des secteurs prioritaires essentiels.
C'est avec beaucoup d'intérêt et d'optimisme que l'Union européenne et les treize autres gouvernements en accord avec cette déclaration attendent les prochaines phases de ce processus. Nous sommes persuadés, après avoir examiné ce premier avant-projet, qu'il importe de lancer un nouveau cycle de discussions avant que ne se réunisse le comité préparatoire, et ce de manière à orienter l'attention sur les questions primordiales, par exemple la manière de définir des objectifs pertinents et de
garantir les apports financiers destinés aux réformes qui s'imposent. Organiser un apport et des échanges de cette envergure dans les délais qui nous sont présentement impartis constitue pour nous tous un défi. Pour ce qui nous concerne, nous sommes déterminés à y contribuer de manière constructive. Nous considérons que la recherche d'un consensus est d'une importance majeure. C'est donc dans cet esprit que nous souhaiterions rechercher une coopération avec les organisations non
gouvernementales et écouter leurs recommandations. C'est dans cet esprit également qu'une conférence régionale pour l'Europe et l'Asie centrale se tiendra sous l'égide des gouvernements d'Allemagne et de Bosnie.
Nous sommes à la recherche du soutien le plus large qui soit en faveur d'un agenda global, à la fois concret et efficace, pour l'enfant. Nous ne pouvons nous permettre de manquer cette occasion.
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