Sommaire: 19 mars 2001: Troisième Session du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects. Intervention de M. Sune Danielsson, Ambassadeur, Représentant de la Suède au nom de l'Union européenne (New York)
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de prendre la parole au nom des quinze États membres de l'Union européenne. Les pays d'Europe Centrale et Orientale associés à l'Union Européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie), les autres pays associés (Chypre et Malte), ainsi que les pays de l'AELE (l'Islande et la Norvège) membres de l'Espace Economique Européen, se rallient à cette déclaration.
Monsieur le Président,
Tout d'abord, je tiens à exprimer la satisfaction de l'Union européenne de vous voir à nouveau présider les délibérations du Comité préparatoire. L'Union européenne apprécie vos contributions bénéfiques à l'avancée des travaux du Comité, en particulier votre présentation opportune d'un Programme d'action révisé. L'Union européenne vous assure son plein soutien dans vos efforts de mener à bien les préparations de la conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de
petit calibre sous tous ses aspects, lors de cette dernière session du Comité. Nous sommes conscients du fait que beaucoup de travail nous attend, mais nous sommes convaincus de pouvoir relever ce défi et de mener à bien notre tâche sous votre sage direction.
Avant de nous tourner vers la tâche qui nous attend, il y a un aspect que je voudrais soulever. Lors de nos discussions, nous avons souvent référé au moratoire du CEDEAO. Ce moratoire, adopté en octobre 1998, est un engagement volontaire de la part des états membres du CEDEAO, de cesser l'importation, l'exportation et la fabrication d'armes de petit calibre durant une période de trois ans. Il expire le 31 octobre 2001. Or, la situation géopolitique en Afrique de l'Ouest empire, et ce, malgré
les profits récents dans certains pays. La prolifération d'armes de petit calibre est clairement un facteur déstabilisateur dans la région, qui a pu voir la tragédie d'enfants utilisés dans des opérations de combat.
L'Union européenne voudrait réitérer son ferme soutien au renouvellement du moratoire du CEDEAO, comme moyen de consolider le processus de démilitarisation en Afrique de l'Ouest. Nous voudrions également souligner le fait que l'appropriation et l'engagement politique des états membres du CEDEAO sont essentiels à l'application du moratoire.
Cela étant dit, M. le Président, l'Union européenne est tout à fait consciente de la situation dans d'autres régions affectées par de violents conflits, par exemple dans certaines régions de l'Amérique latine, où la criminalité et le trafic de drogue associés à la prolifération d'armes de petit calibre, sont à l'origine de beaucoup de souffrance pour une grande partie de la population civile, y compris les enfants.
Ces exemples concrets nous rappellent l'importance du travail du Comité préparatoire et de la Conférence.
Monsieur le Président,
Je voudrais maintenant me tourner vers la tâche qui nous attend. L'Union européenne se réjouit du projet révisé du Programme d'action (document L.4 rev. 1), et nous vous sommes très reconnaissants, M. le Président, de cette contribution opportune au travail du Comité préparatoire. L'Union européenne soutient l'idée maîtresse du document, qui sera une bonne base à notre travail durant cette section.
L'Union européenne a déjà exprimé ses commentaires généraux sur le document qui sont soumis maintenant au Comité dans le document A/CONF.192/PC/82. Ce document reflète notre approche générale alors que nous nous œuvrons maintenant à traduire des principes politiques en un programme d'action opératoire, qui puisse s'attaquer aux problèmes des armes légères et de petit calibre spécifiquement conçues, fabriquées ou modifiées à des fins militaires. Permettez-moi, dans ce contexte, de réitérer que
l'Union attend un document, dans lequel les engagements politiques soient évoqués dans un préambule.
L'Union est d'avis que le Comité préparatoire, lors de sa troisième session, devrait considérer le Programme d'action révisé, paragraphe par paragraphe, et ce faisant, développer le contenu du document. De cette manière, l'Union veut présenter des propositions détaillées pour continuer de développer certaines parties du document.
L'Union a écouté, avec grand intérêt, les avis et suggestions d'organes concernés des Nations Unies et des institutions de Bretton Woods, qui devraient être pris en compte lors de l'élaboration du Programme d'action. De la même façon, les actions et initiatives régionales devraient être prises en compte dans le document, compte tenu des suggestions des organisations régionales que nous avons entendues/entendrons aujourd'hui.
Monsieur le Président,
Avant de commenter le contenu, permettez-moi de soulever deux questions de procédure en suspens.
Il est grand temps de conclure sur la participation des ONG au Comité préparatoire et à la Conférence même. Nous avons été en contact avec d'autres délégations en vue de cette réunion, et nous estimons que le Comité devrait maintenant prendre une décision, qui permette la plus large participation possible des ONG à la Conférence et, éventuellement, à sa préparation.
La question de la présidence de la Conférence n'a toujours pas été tranchée. L'Union européenne reste sur sa position et soutient fermement la nomination, par le Royaume Uni, de Sir Michael Weston à la présidence de la Conférence. L'Union européenne s'en remettra à vous, M. le Président, dans notre quête d'une solution. Nous attendons le plus vite possible une décision sur cette question, nous l'espérons, avant la fin de cette session, qui constituera une bonne base pour l'ouverture de la
Conférence en juillet.
Monsieur le Président,
L'Union européenne est d'avis que le Programme d'action doit dépasser la simple énumération de problèmes liés à l'accumulation et à la prolifération déstabilisantes d'armes légères et de petit calibre. Nous pensons fermement qu'en formulant le Programme d'action, nous devrions aspirer à un accord sur des solutions concrètes, des engagements et normes politiques, et fixer ainsi des lignes directrices pour nos travaux futurs. Dans nos commentaires écrits nous avons fait quelques remarques
préliminaires sur la façon de concrétiser, au sein du Programme d'action, le contenu des engagements. Si vous me le permettez, M. le Président, je voudrais résumer nos suggestions générales au bénéfice des autres délégations.
Le Programme d'action gagnerait à souligner, dans le préambule, l'importance que représentent les efforts de lutte contre le commerce illicite de petites armes sous tous ses aspects, comme contribution à la prévention des conflits. Il est également important de souligner la portée de l'impact négatif de la prolifération d'armes de petit calibre sur le développement, particulièrement en minant les efforts nationaux et internationaux de poursuivre et soutenir des programmes de développement
durables.
Des contrôles stricts d'exportation sont d'une importance extrême dans les efforts de lutte contre le commerce illicite d'armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects. C'est pourquoi les engagements, en particulier section II paragraphes 8-11, devraient être encore développés et inclure des critères d'exportation. Nous proposons de nous inspirer du langage adopté à l'OSCE.
Dans le contexte de la coopération en matière de justice et de police (par exemple section II paragraphe 27) il est crucial d'attirer l'attention sur les problèmes posés par la diffusion d'armes de petit calibre.
La section II paragraphe 12 devrait refléter un engagement politique visant à mettre en place un instrument juridiquement contraignant sur le courtage des armes, comme il l'est envisagé dans la section IV paragraphe 5.
Il serait utile d'introduire des engagements portant sur la façon de s'attaquer au financement et au transport, dans le contexte du commerce illégal d'armes de petit calibre. En ce qui concerne le financement, il convient particulièrement de se pencher sur le rapport entre le commerce illégal d'armes et d'autres types de commerce illicite.
Nous soutenons la proposition de mettre en place un instrument juridiquement contraignant sur la traçabilité/ le marquage (section II paragraphe 35).
En ce qui concerne la gestion des stocks, la réduction des excédents et leur destruction, nous proposons d'ajouter des indicateurs d'excédents au Programme d'action, ainsi qu'il l'est exprimé dans le document de l'OSCE.
L'échange d'information et de transparence sur les transferts légaux d'armes sera une aide précieuse afin de mettre à jour et de lutter contre les transferts illicites d'armes. Les États devraient être encouragés de rendre l'information sur les exportations et les importations accessible, non seulement dans le contexte régional, comme indiqué dans la section II paragraphe 30, mais également au niveau global.
Nous soutenons fermement les propositions concernant le soutien à la mise en œuvre du Programme d'action, et proposons que les contributions qui pourraient être faites par les parties concernées du Secrétariat des Nations Unies (DOMP, BCAH) et par les organisations des Nations Unies (PNUD, UNICEF, HCR) et la Banque Mondiale, soient signalées. Dans ce contexte, nous voudrions souligner que l'on peut déjà tirer parti du volet opérationnel de l'ONU. Le Programme d'action gagnerait à souligner le
lien existant entre le commerce illégal d'armes de petit calibre et le développement économique et social. Les actions relatives aux problèmes des armes de petit calibre devraient comprendre le renforcement des capacités au niveau national et régional et les mesures de bonne gestion des affaires publiques et devraient s'appuyer sur les expériences des ONG et de la société civile.
Dans la section II paragraphe 34 relatif au DD&R (désarmement, démobilisation et réintégration), nous suggérons d'ajouter que ces questions soient inclues à des mandats d'opérations de maintien de la paix. Par ailleurs, les mesures de contrôle et de réduction doivent faire part entière des programmes futurs de développement.
L'Union européenne soutient la proposition ayant trait au suivi de la Conférence, notamment la proposition d'une Conférence de suivi en 2006 (section IV, paragraphe 2.). Nous sommes également en faveur de la proposition concernant des réunions entre les États sur une base biennale, afin d'y discuter de la mise en œuvre du Programme. (Section IV, paragraphe 3.) Outre le fait d'examiner la mise en œuvre aux niveaux national et régional, il serait utile, durant ces réunions, de considérer l'action
globale. Les réunions biennales tireraient profit des rapports soumis aux États et organisations régionales.
L'Union européenne soutient fermement le rôle des ONG et de la société civile dans la mise en œuvre du Programme d'action.
L'Union européenne propose d'introduire des échéances pour l'élaboration d'instruments juridiquement contraignants au niveau international.
Monsieur le Président,
Telles sont les remarques préliminaires que l'UE souhaite faire à ce stade, qui seront, comme je l'ai dit, suivies de propositions de suggestions au fur et à mesure que nous avancerons dans le document, paragraphe par paragraphe.
Monsieur le Président,
L'Union européenne est prête à travailler de façon ardue à vos côté ainsi que d'autres délégations, afin d'accomplir la tâche qui nous attend. Nous ne devons pas oublier que ce que nous faisons peut changer quelque chose pour beaucoup de gens qui, à cause du transfert incontrôlé et de l'accumulation déstabilisante d'armes légères et de petit calibre, sont dans la souffrance. Si nous gardons cela à l'esprit, nous sommes convaincus que nous pourrons nous mettre d'accord sur les mesures concrètes
nécessaires afin de faire face aux problèmes liés au commerce illicite d'armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.
Monsieur le Président, je vous remercie.
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