Sommaire: 22 octobre 2001. Intervention au nom de l'Union européenne prononcée par Mme Birgit Stevens, Premier Secrétaire à la Représentation permanente de la Belgique auprès des Nations Unies. Promotion et protection des droits de l'enfant (New York)
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de m'exprimer au nom de l'Union européenne. Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne la Bulgarie, la République Tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lithuanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre et la Turquie ainsi que l'Islande se rallient à cette déclaration.
(Session extraordinaire consacrée aux enfants)
Monsieur le Président,
Ces derniers mois, les droits de l'enfant ont occupé une place d'excellence à l'agenda international. Le processus préparatoire de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux Enfants, y compris les conférences préparatoires régionales, ont contribué à créer une dynamique véritablement globale en faveur des enfants. Mais pour les raisons dramatiques que l'on sait, la Session extraordinaire consacrée aux Enfants a dû être reportée à une date ultérieure.
Cette dynamique en faveur des enfants ne sera pas perdue dans les mois qui nous séparent de la Session elle-même. Nous continuerons à mettre l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur même de nos actions, comme le prescrit la Convention relative aux droits de l'enfant. Nous veillerons à ce que notre attention pour les enfants, en particulier ceux qui vivent dans des circonstances particulièrement difficiles, et pour lesquels la communauté internationale était prête à renforcer son engagement lors
de la Session extraordinaire, ne fléchisse pas. Nous redoublerons nos efforts pour que la voix des enfants soit mieux écoutée aux niveaux local, national et international: les enfants, y compris les adolescents, doivent pouvoir exercer leur droit d'exprimer leurs opinions et de participer au processus décisionnel pour que, avec eux, nous continuions à bâtir un monde digne des enfants. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne solennellement proclamée le 7 décembre 2000 contient
des éléments relatifs aux droits des enfants, y compris le droit d'exprimer leur opinion.
L'Union européenne réaffirme son engagement à participer de façon constructive aux négociations sur le document final, qui devra définir des stratégies efficaces pour améliorer la promotion et la protection effectives des droits de l'enfant. Elle continuera à défendre avec vigueur les principes auxquels elle croit, afin d'aboutir à une déclaration forte, avec à la clé un plan d'action ambitieux et visionnaire.
Afin de ne pas préjuger des négociations dans le cadre du Comité préparatoire à la Session extraordinaire, actuellement en suspens, le GRULAC et l'Union européenne introduiront sous ce point de l'ordre du jour de la 3e Commission une résolution de procédure, plutôt que sa résolution "omnibus" traditionnelle.
(La Convention sur les droits de l'enfant)
Monsieur le Président,
D'abord et avant toute chose, c'est la Convention relative aux droits de l'enfant qui doit guider notre action. Elle reste l'instrument de référence, la base normative essentielle à la réalisation des droits de l'enfant. L'Union européenne, conjointement avec une très large majorité de délégations, s'attache à transcrire cette primauté de l'approche des droits de l'enfant dans le texte final de la Session extraordinaire consacrée aux Enfants. L'Union européenne considère qu'il est de la plus
grande importance que les Etats-parties à la Convention mettent en oeuvre effectivement ses dispositions, et que ceux qui ne l'ont pas encore fait la ratifient. Fortement préoccupée par l'ampleur des réserves déposées à l'égard de la Convention, l'Union européenne continue à appeler les Etats à revoir et à retirer les réserves contraires à l'objet et à l'esprit de la Convention.
L'Union européenne appelle également les Etats à signer, ratifier et appliquer les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'Enfant, sur la participation des enfants aux conflits armés, et sur la vente d'enfants, la prostitution enfantine et la pornographie mettant en scène des enfants.
L'Union européenne se félicite du travail accompli par le Comité des droits de l'enfant et souhaite exprimer son appui au Comité pour leurs efforts dans le domaine de la promotion et protection des droits de l'enfant. Il est important que l'amendement à l'article 42 paragraphe 2 de la Convention, permettant l'élargissement de la composition du Comité, entre en vigueur, et donc que les Etats qui ne l'ont pas encore fait y consentent.
(Les enfants et les conflits armés)
Monsieur le Président,
Le rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés nous rappelle l'impact dramatique et dévastateur qu'ont les conflits armés sur des générations entières. Il est encourageant que les efforts de compréhension et d'analyse se multiplient. Mais une articulation plus nette de la volonté politique ainsi qu'un renforcement de l'action afin de protéger ceux qui nous sont les plus chers devraient s'ensuivre.
L'entrée en vigueur du Protocole facultatif sur les enfants dans les conflits armés, qui fixe à 18 ans l'âge minimum pour participer à des hostilités, constituera un progrès remarquable. L'Union européenne appelle les Etats à signer et à ratifier également le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui qualifie de crime de guerre l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans, ainsi que leur participation aux combats. Dans le document final de la Session extraordinaire de l'Assemblée
générale sur les enfants, l'Union européenne souhaite inscrire des engagements forts concernant la protection des enfants touchés par des conflits armés, notamment en ce qui concerne les enfants soldats et les enfants en besoin d'aide humanitaire, en particulier les enfants réfugiés, les enfants non-accompagnés et les enfants déplacés dans leur propre pays.
L'Union européenne se félicite de l'intégration de la question des enfants dans les conflits armés dans les travaux du Conseil de sécurité. A cet égard, l'Union européenne espère vivement que le Conseil de Sécurité adoptera, à l'occasion du débat prévu sur les enfants dans les conflits armés, une résolution ambitieuse qui puisse recommander une réponse positive aux demandes formulées par le Secrétaire Général dans son dernier rapport sur le sujet. L'intégration de la protection des enfants dans
des opérations de maintien de la paix, comme la MONUC en RDC et l'UNAMSIL en Sierra Leone, constitue un exemple de l'action renforcée en faveur des enfants touchés par les conflits armés. Les mandats de rétablissement, de maintien et d'édification de la paix, tant politiques qu'opérationnels, devraient toujours comprendre des dispositions spéciales sur la protection et l'aide à accorder aux enfants.
L'Union européenne souhaite ici réitérer son appréciation pour le travail accompli par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Otunnu, ainsi que de nombreuses organisations non gouvernementales et organisations internationales, telle que l'UNICEF, qui font un travail de terrain remarquable. L'UE souhaite saluer en particulier l'efficacité et le dévouement de l'UNICEF pour sa contribution déterminante à la promotion et à la protection des droits de l'enfant. L'Union européenne voudrait
également rendre hommage à Mme Graça Machel, qui, par son dévouement, contribue à la prise de conscience grandissante du drame des enfants touchés par les conflits armés.
(Protection contre la violence et l'exploitation)
Monsieur le Président,
Les enfants ont le droit d'être protégés contre toute forme de violence et de torture, d'atteintes ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation. L'UE plaide pour un langage fort dans le document final de la SEAG à ce sujet.
Une meilleure compréhension des multiples aspects de la violence à l'encontre des enfants nous permettra de formuler des stratégies et de mieux cibler notre action en faveur des millions d'enfants victimes de la violence. Dans ce contexte, l'Union européenne se félicite de la journée de discussion organisée fin septembre à Genève par le Comité sur les droits de l'enfant et qui avait comme thème la violence contre les enfants à l'école et au sein de la famille. L'Union européenne espère que les
recommandations du Comité seront prises en compte dans la formulation de mesures qui visent à l'éradication de ce fléau. Cette discussion constituait le deuxième volet de la discussion générale sur le thème "violence contre les enfants", entamée en 2000. L'Union européenne soutient la demande du Comité de créer un groupe de travail qui étudiera en profondeur la problématique de la violence commise à l'encontre des enfants.
Les enfants continuent à être victimes de plusieurs formes d'exploitation sexuelle, comme la prostitution, la pornographie, la vente d'enfants, les actes de pédophilie et l'abus sexuel au sein de la famille. Ici aussi, une meilleure prise de conscience et une analyse approfondie du problème doivent mener à une action constante et renforcée. Cette action doit dépasser les frontières nationales, puisque le crime de l'exploitation sexuelle des enfants lui aussi les dépasse. De plus en plus
professionnel et profitant du développement des nouvelles technologies, il met à son profit les ouvertures d'un monde devenu global : organisations transfrontalières de plus en plus sophistiquées, possibilités offertes par Internet, réseaux de prostitution, tourisme sexuel, etc. Dans les Etats membres de l'Union européenne, plusieurs mesures, nationales et internationales, pour combattre l'exploitation sexuelle des enfants ont été mises en place. L'Union européenne a mis en place les programmes
STOP et DAPHNE et continuera à renforcer son action à tous les niveaux. Tous ses pays-membres ont signé le Protocole concernant la vente d'enfant, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
L'Union européenne se félicite du travail accompli par Mme Calcetas-Santos, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfant et l'exploitation sexuelle des enfants. L'Union se félicite également de l'occasion qui sera offerte à la communauté internationale, lors de la Conférence de Yokohama contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (17-20 décembre 2001), de faire le bilan des actions menées dans ce secteur depuis le Congrès de Stockholm. Comme la Session extraordinaire de
l'AGNU consacrée aux Enfants, la Conférence de Yokohama constituera également une occasion de faire de nouveaux progrès.
Malheureusement, l'exploitation sexuelle n'est pas la seule forme d'exploitation des enfants. D'après les estimations du BIT, 250 millions d'enfants âgés de 5 à 14 ans travaillent pour gagner leur vie. Près de la moitié d'entre eux travaillent à plein temps tous les jours de l'année, et 70 pour cent de ces enfants le font dans un environnement dangereux. Encore plus nombreux sont les enfants dont le travail est invisible, ainsi que ceux qui sont exploités dans des conditions de quasi esclavage.
L'éradication de toute forme d'exploitation des enfants doit être une priorité pour tous les Etats. L'Union européenne appelle les Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants, et elle appelle les Etats-parties à commencer immédiatement la mise en œuvre de leurs engagements en vertu de cet instrument.
(VIH/SIDA)
Monsieur le Président,
La Session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le VIH/SIDA a souligné la nécessité d'apporter une assistance spéciale aux enfants rendus orphelins et affectés par le VIH/SIDA. La Communauté et les Etats membres se sont engagés à élaborer et mettre en œuvre un Programme d'Action relatif à trois maladies transmissibles, à savoir le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, en incluant des stratégies visant à assurer un environnement favorable aux orphelins et aux filles et garçons infectés
et affectés par le VIH/SIDA. La communauté internationale s'est également engagée à garantir la non-discrimination et la jouissance entière et égale de tous les droits fondamentaux de la personne par les enfants affectés par le VIH/SIDA. L'Union européenne mettra tout en œuvre pour réaliser les engagements pris.
Ce respect des droits de l'enfant doit également être la ligne directrice de notre politique lorsqu'il s'agit de la santé en général. Nos enfants, nos adolescents, ont droit à une vie saine, porteuse d'avenir. L'UE insistera sans relâche pour que les droits aux soins et aux services de santé reproductive des garçons et des filles, droits acquis dans tous les documents de base des Grandes Conférences des NU, ne soient pas remis en question dans le document final de la Session.
(Justice juvénile - peine de mort)
Monsieur le Président,
Permettez-moi d'aborder une question spécifique qui nous tient particulièrement à cœur. Comme elle le fait dans le cadre du processus préparatoire de la Session extraordinaire consacrée aux Enfants, l'Union européenne souhaite lancer un appel particulier aux pays qui, bien que peu nombreux, maintiennent la peine de mort à l'encontre des mineurs au moment des faits. Il est indispensable que des mesures soient prises afin de respecter la Convention relative aux droits de l'enfant et les principes
développés par les Nations Unies dans ce domaine. L'Union européenne exprime sa profonde préoccupation face à l'usage de la torture à l'encontre des enfants et appelle tous les Etats qui ne l'auraient pas encore fait à ratifier la Convention contre la Torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à la respecter.
(Droits économiques, sociaux et culturels)
Monsieur le Président,
L'Union européenne croit que la construction d'un monde digne des enfants ne peut se faire que si nous sommes prêts à investir dans nos enfants. Investir pour une éducation digne de leur avenir, pour leur santé, pour leur bien-être, pour leur épanouissement. La réalisation des droits économiques, sociaux et culturels des enfants est de la plus haute importance pour leur développement. Il est prouvé qu'investir dans l'éducation primaire, en particulier celle des filles, est la décision la plus
productive qu'une société puisse prendre. Il nous faut réduire la marginalisation des enfants défavorisés confrontés en première ligne aux affres de la pauvreté et à l'inégalité des chances. Ce qui signifie que nous devons investir dans le droit à l'éducation, car il constitue un élément essentiel de la lutte contre l'exclusion. L'Union européenne attache beaucoup d'importance aux conclusions de la Conférence relative à "l'Education pour Tous", qui s'est tenue à Dakar en avril 2000.
Conformément au "Dakar Framework for Action" qui a été approuvé à cette occasion, l'UE est convaincue que l'éducation constitue un droit fondamental et qu'elle est la clé du développement durable et de la paix au sein même et entre les pays.
L'Union européenne saisit également cette occasion pour rappeler qu'il est important que l'éducation des enfants englobe une éducation aux droits de l'homme, à la tolérance, à la citoyenneté et à l'exercice de la démocratie.
(Non-discrimination)
Monsieur le Président,
Il est finalement important de souligner qu'aucun enfant ne doit être victime de discrimination. La non-discrimination est un des grands principes de la Convention relative aux droits de l'enfant. La Conférence mondiale de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée a reconnu que beaucoup de victimes de racisme et d'autres formes d'intolérance sont des enfants, en particulier des filles. Elle appelle à l'intégration dans les programmes de lutte contre le racisme
de mesures spéciales qui accorderaient une attention prioritaire aux droits des enfants victimes de cette pratique.
L'Union européenne note que, malheureusement, la discrimination de femmes et de filles persiste. Nous reconnaissons dès lors que la perspective du genre doit être intégrée dans toutes nos politiques à l'égard de la jeunesse. Nous devons examiner quelles actions sont nécessaires pour éliminer la discrimination. Il est d'une importance primordiale qu'en traitant de questions telles que la violence, l'exploitation, les droits reproductifs et sexuels, et les mutilations génitales féminines, une
attention toute particulière soit accordée aux filles.
L'Union européenne souhaite réaffirmer l'importance de la pleine intégration de l'enfant handicapé dans la société. Beaucoup d'enfants atteints d'un handicap ne jouissent pas du droit de participer aux mêmes activités que les autres enfants, y compris dans la vie familiale. L'accès de l'enfant handicapé à l'éducation, à la formation professionnelle et aux services sociaux, ainsi que le respect de tous ses droits, doivent être assurés.
L'Union européenne s'engage à combattre toute discrimination à l'encontre des enfants, pour que tous les enfants, garçons et filles, puissent participer sur un pied d'égalité à la construction d'un monde digne des enfants.
Je vous remercie.
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