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Déclaration de la Présidence de l'UE sur la condition de la femme

Madame la Présidente,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union Européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie), les autres pays associés (Chypre et Malte), ainsi que l'Islande, pays de l'AELE membre de l'Espace Economique Européen, se rallient à cette déclaration. C'est pour moi un grand privilège de m'adresser à la Commission au nom de l'Union européenne.

C'est la première session à avoir lieu après la Conférence Beijing+5 de la Commission sur la condition de la femme des NU, commission qu'il faut considérer comme le premier forum à proposer des stratégies pour la promotion de la femme dans le cadre du système des NU. Je suis heureuse de noter qu'il existe aujourd'hui une véritable dynamique pour une mise en œuvre accélérée des engagements faits à la fois à Beijing et à New York en juin dernier. La Déclaration du millénaire a placé la condition de la femme au cœur des propos sur le développement. Dans sa résolution d'octobre, le Conseil de sécurité demande instamment que les questions liées aux différences entre les sexes soient prises en considération dans les tous les secteurs et à tous les stades de la gestion des conflits. Enfin, la troisième commission a largement mis l'accent sur les résolutions concernant la non?discrimination à l'égard des femmes, notamment la résolution sur l'« Elimination de toutes les formes de violence à l'égard de femmes, y compris les crimes tels que définis dans le document final de Beijing+5 » et celle sur l'« Elimination des crimes contre les femmes commis au nom de l'honneur ».

L'Union européenne est réconfortée par le fait que, dans de nombreux pays, des progrès ont été accomplis en matière d'égalité des chances. L'objectif visant à éliminer discrimination et pratiques discriminatoires est cependant loin d'avoir été atteint. C'est ainsi que les femmes sont toujours confrontées à des pratiques discriminatoires et à des préjugés reposant sur de multiples raisons, notamment l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, les handicaps, l'âge et l'inclination sexuelle.

L'Union européenne salue l'adoption des statuts de la Cour pénale internationale, lesquels disposent que les actes de violence sexuelle sont des crimes de guerre lorsqu'ils sont commis dans un contexte de conflits armés et également, dans certaines circonstances bien définies, des crimes contre l'humanité. L'Union européenne exhorte l'ensemble des pays à ratifier ces statuts et à intégrer leurs principes dans la législation nationale. De plus, l'Union européenne salue avec la plus grande joie la décision prise récemment par le Tribunal de la Haye de condamner les personnes ayant commis des violences sexuelles aggravées pendant la guerre dans les Balkans.

L'Union européenne considère également que toutes les formes de violences commises contre les femmes, par exemple le viol, la traite des femmes, les violences domestiques et les pratiques traditionnelles et coutumières qui menacent la santé et parfois même la vie de femmes et de jeunes filles, doivent être prises pour cible aussi rapidement que possible. Aucun facteur social, culturel ou religieux ne peut être invoqué pour justifier une violation des droits humains des femmes et des filles. L'Union européenne se félicite de voir de plus en plus d'Etats disposés à lutter contre cette violence - entre autres par le biais de l'éducation et d'une sensibilisation accrue - en n'impliquant pas seulement les femmes et les jeunes filles mais également les hommes et les garçons. La violence à l'encontre des femmes est dans une large mesure l'expression de l'ambivalence de pouvoir qui règne dans les relations entre femmes et hommes. La prévention de la violence à l'égard de femmes est de ce fait une question liée à l'égalité des sexes d'importance majeure.

Les gouvernements doivent s'assurer que les femmes bénéficient de l'ensemble de leurs droits humains et de leurs libertés fondamentales. Nous devons nous rappeler que les femmes ne sont pas nées vulnérables - qu'elles le sont par contre devenues par une discrimination persistante liée au sexe. Les principes de non-discrimination et d'égalité conjuguées à la reconnaissance générale des droits humains des femmes et des hommes sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Les droits humains des femmes et des filles constituent une part inaliénable, constitutive et indivisible des droits de l'homme. L'Union européenne considère qu'une action plus large visant à l'élimination de pratiques discriminatoires par le biais, par exemple, d'une formation en matière de droits de l'homme est nécessaire pour garantir à chaque femme, à chaque homme les moyens de bénéficier pleinement de tous ses droits humains, y compris ses droits économiques, sociaux et culturels.

Madame la Présidente,

Nous souhaiterions remercier le Secrétaire général pour les rapports et documents de référence, étoffés et riches d'enseignements, qui sont d'une aide précieuse pour nos travaux. L'Union européenne souhaiterait également rendre hommage aux travaux pertinents réalisés par le Sous-Secrétaire général, Madame Angela King, et par la Division pour la promotion de la femme pour encourager l'égalité des chances dans le système des NU. Nos remerciements vont également à l'UNIFEM (Fonds de développement des Nations Unies pour la femme) et à son directeur exécutif pour les progrès réalisés dans la promotion du renforcement du pouvoir des femmes dans beaucoup de pays et pour son rôle crucial au sein du système des NU.

La présente session de la CCF nous donne une extraordinaire occasion de renforcer l'efficacité du programme et des méthodes de travail de la CCF. Cette dernière doit se dynamiser pour être en mesure d'accomplir son mandat, d'assurer une surveillance et une analyse des progrès, de renforcer l'égalité des chances, d'intégrer l'égalité des chances dans les travaux des NU, d'agir de manière active, d'identifier les questions concernant l'égalité des chances et de renforcer la prise de conscience du public sur les questions liées à l'égalité homme/femme.

Une véritable mise en œuvre de la plate-forme d'action de Beijing engage tous les secteurs de l'action gouvernementale et de l'élaboration des politiques, aux niveaux national, régional et international. La société civile a elle aussi un rôle important à jouer. Au niveau des NU, une concertation et une coordination entre les commissions opérationnelles concernées de l'ECOSOC, en particulier la Commission des droits de l'homme et la CCF, s'avèrent indispensables. Cette concertation semble également nécessaire avec d'autres acteurs, comme par exemple les Fonds et programmes des NU, notamment en appliquant une perspective de genre dans la lutte contre la pauvreté. La Commission de la condition de la femme a, bien naturellement, un rôle spécial à jouer dans l'encadrement de l'intégration d'une perspective de genre dans tous les secteurs de l'action des Nations Unies ; ce rôle devrait être pleinement admis et renforcé dans l'avenir.

L'ordre du jour de la CCF des années à venir devrait rattacher les principaux processus des Nations Unies pour préciser la perspective de genre à propos, par exemple, des processus liés :

• aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales,
  
  
• à la population et au développement, y compris droits génésiques et santé sexuelle et génésique,
  
  
• à l'élimination de la pauvreté par un développement durable, et
  
  
• au développement social, y compris l'exclusion sociale.

Permettez-moi d'illustrer cette fonction importante de la CCF. L'un des principaux thèmes de la CCF de cette année est la condition de la femme et le VIH/SIDA. L'un des messages de la CCF à la Session spéciale sur le VIH/SIDA de juin devrait être de placer la condition de la femme au centre de toute analyse et de toutes les activités inhérentes au VIH/SIDA. Dans ce contexte, une attention particulière devrait être accordée à la vulnérabilité des femmes et filles démunies. Nous devons également mettre en relief l'importance du renforcement du pouvoir des femmes - qui devrait permettre aux femmes de dire « non », si tel est leur souhait. Car, sans le renforcement du pouvoir des femmes, sans leurs droits génésiques et sexuels, personne ne pourra lutter contre la diffusion du VIH/SIDA.

La Conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée devrait faire passer le message transmis par la CCF d'intégrer pleinement une perspective de genre et de réfléchir sur la manière dont la condition de la femme interfère avec d'autres facteurs dans les différentes formes de discrimination multiple dont sont victimes les femmes. L'Union européenne n'est pas seulement déterminée à lutter contre la discrimination pour des raisons de race, elle repousse également, comme le stipule sa directive 2000/43, toutes les théories cherchant à mettre en évidence l'existence de différentes races humaines.

L'ordre du jour pluriannuel de la CCF devrait également inclure d'autres questions particulièrement importantes, comme par exemple une perspective de genre à propos de la pauvreté, de l'élaboration de politiques et de la fonction de direction, des TI, de la reconstruction après-conflits - et de l'implication des hommes.

En ce qui concerne les travaux de la CCF, l'Union européenne souhaiterait faire valoir le rôle essentiel de la société civile et des organisations non gouvernementales, et en particulier les ONG de femmes, qui ont au fil des ans travaillé sans relâche pour promouvoir les droits et le bien-être des femmes et des filles. Rendant hommage à leurs travaux irremplaçables et à leur contribution dans ce domaine, l'Union européenne poursuivra son étroite coopération avec ces organisations. L'Union européenne exhorte tous les gouvernements à soutenir et encourager les travaux de la société civile.

Madame la Présidente,

Ce sont aujourd'hui 166 États qui adhèrent à la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes adoptée en 1979. L'Union européenne exhorte les États ne l'ayant encore fait, de ratifier cette Convention ou d'y adhérer sans délai. L'Union européenne est profondément préoccupée par le nombre de réserves faites à l'égard de cette Convention, réserves qui sont incompatibles avec son but et son objectif. L'UE demande instamment aux États parties de retirer leurs réserves de ce genre. Le profond décalage existant encore entre les obligations imposées aux États et l'état actuel de la mise en œuvre de la Convention constitue un autre sujet de préoccupation. Les gouvernements devraient donner une preuve plus tangible de leurs engagements pour garantir que les droits inscrits dans la Convention deviennent pour les femmes une réalité. Les recommandations du CEDAW peuvent fournir une contribution appréciable à la CCF, y compris un inventaire des progrès réalisés en matière de ratifications, de réserves et de mise en place de la Convention, le tout s'inscrivant dans un effort plus large visant à mieux intégrer les travaux de toutes les instances des NU chargées de favoriser la promotion de la femme.

L'Union européenne salue l'adoption et l'entrée en vigueur du Protocole optionnel de la Convention prévoyant d'une part une procédure individuelle de recours, de l'autre la possibilité pour le Comité d'initier des enquêtes lors de situations graves et de violations systématiques des droits de la femme. Félicitant le CEDAW pour le rapide résultat obtenu à propos des règles de procédure du Protocole optionnel, l'UE engage instamment les Etats parties à la Convention d'envisager sérieusement de le ratifier.

Madame la Présidente,

Le principe d'égalité entre femmes et hommes représente une valeur fondamentale de l'Union européenne. Lors du Conseil européen qui s'est tenu dernièrement à Nice, de nouveaux progrès ont été réalisés en ce qui concerne le renforcement des droits de l'homme et de l'égalité entre homme et femme. L'UE est tenue par l'article 13 du Traité d'Amsterdam de combattre la discrimination quel qu'en soit le motif, notamment la discrimination multiple, ce qui devrait fournir un instrument efficace pour renforcer l'égalité des chances entre femmes et hommes. Le cinquième Programme d'appui de la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) a dernièrement été défini comme une stratégie communautaire globale en matière d'égalité entre femmes et hommes. La proposition faite d'établir un Institut européen du genre est actuellement discutée au sein de l'UE.

Dans sa mise en place et son analyse des résultats de Beijing, l'Union européenne a mis au point des indicateurs et critères pour un certain nombre de secteurs critiques ayant fait l'objet d'une mention spéciale dans la plate-forme d'action de Beijing, par exemple prise de décision, conciliation des responsabilités professionnelles et familiales pour les femmes comme pour les hommes. L'établissement d'indicateurs se poursuivra en ce qui concerne une rémunération égale pour un travail égal ou de valeur égale et la violence à l'encontre des femmes.

L'Union européenne renforce sa coopération dans les domaines de la protection sociale et des retraites dans le cadre d'échanges mutuels sur la modernisation de la protection sociale. L'UE accentuera également ses efforts de lutte contre l'exclusion sociale et la promotion des échanges d'informations en cours sur des politiques visant à des retraites sûres et des systèmes de retraite viables. Si nous voulons éliminer les obstacles à l'accès des femmes au marché du travail, il est essentiel de veiller à ce que la dimension de l'égalité des chances soit pleinement prise en compte.

Par tradition, l'égalité des chances a, dans l'ensemble de nos pays, été l'affaire des femmes. Les hommes se sont rarement eux-mêmes engagés dans les efforts permettant de parvenir à l'égalité des chances. La mise en place de l'égalité des chances dans tous les secteurs de la société requiert notre volonté de changement et une participation active des femmes comme des hommes. Un séminaire aura lieu au Parlement européen le 8 mars pour mettre en lumière combien il importe que femmes et hommes œuvrent ensemble pour l'égalité des chances. Placée sous les auspices de la présidence, une conférence sur le thème « Les hommes et l'égalité des chances » aura également lieu le 16 mars en Suède.

La traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle mais aussi d'exploitation de leur travail requiert toute notre attention. L'Union européenne salue l'adoption de la Convention contre la criminalité transnationale organisée et de ses protocoles annexes pour prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. L'UE procède à la mise au point d'une stratégie multidimensionnelle visant à punir les trafiquants, à décourager la pratique de la traite et à prendre en charge les victimes. Une implication active des pays d'origine des victimes apparaît également comme un volet essentiel d'une stratégie réussie. Les mesures communautaires ont pour objectif de renforcer la coopération entre les Etats membres en fournissant ainsi un forum propice aux échanges d'informations, en améliorant le niveau des connaissances, enfin en identifiant, favorisant et diffusant les meilleures pratiques. L'Union européenne continuera de mettre en place ses différents programmes, STOP, DAPHNE, EQUAL et le cinquième programme pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par exemple, de manière à combattre la traite et à venir en aide aux victimes par tous les moyens possibles.

Madame la Présidente,

La CCF peut jouer un rôle essentiel en encourageant les gouvernements à faire de nouveaux pas pour promouvoir le renforcement du pouvoir des femmes et en facilitant le partage des meilleures pratiques. Ces mesures pourraient inclure des réformes légales, un engagement politique renforcé, l'établissement de budgets sensibles aux questions d'égalité des sexes et l'élimination de la violence perpétrée à l'encontre des femmes. L'Union européenne demande instamment aux gouvernements de fournir des conseils sur la sexualité et la reproduction, en particulier aux adolescents. Les gouvernements peuvent également jouer un rôle en encourageant les femmes à prendre des décisions et en garantissant aux femmes une influence sur le calendrier et les prises de décisions politiques. Il est également important d'améliorer les perspectives économiques des femmes, entre autres en les plaçant sur un pied d'égalité avec les hommes au regard de la loi concernant la propriété et l'héritage, en leur assurant une rémunération égale pour un travail égal ou de valeur égale et en combattant un marché du travail marqué par la ségrégation sexuelle.

Cela dit, ce qui est le plus important pour nous tous aujourd'hui, c'est de lancer un défi aux stéréotypes sexuels existant dans toutes les sphères de la société. La plate-forme d'action de Beijing et les documents présentant les résultats de Beijing+5 nous fournissent l'ensemble des principes nécessaires au renforcement du pouvoir des femmes. La mise en application de ces documents est le seul moyen de nous garantir un avenir dans lequel la discrimination fondée sur le sexe appartienne au passé.

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Recherche Avancée

• Commissioner Diamantopoulou's speech to the 2nd UN World Assembly on Ageing (8/4/2002)
• EU Presidency Statement - Commission on Human Rights: Racism  (21/3/2002)
• International Women's Day - Gender and racism on Muslim women (8/3/2002)
• Commissioner Nielson visit: food for work project in Kabul (4/12/2001)
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur les femmes au développement (6/11/2001)