Déclaration de la Présidence sur la promotion de la femme

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de m'exprimer au nom de l'Union européenne. La Bulgarie, la République Tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lithuanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre, Malte, la Turquie et l'Islande s'associent à cette déclaration.

La Quatrième Conférence mondiale sur les Femmes qui a donné lieu à la Plate-forme d'Action de Pékin, fondement de notre politique en faveur de l'égalité entre les sexes, avait pour objectifs l'égalité, le développement et la paix. La Vingt-troisième Session extraordinaire de l'Assemblée générale de juin 2000 consacrée au thème "Les femmes en l'an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle" l'a également rappelé.

Dès son origine, l'Union européenne s'est résolument engagée à renforcer la sauvegarde de la paix et de la liberté, le développement et l'égalité. Le renforcement du pouvoir d'action des femmes et leur pleine participation sur un pied d'égalité à tous les domaines de la vie sont des conditions pour atteindre ces objectifs.

La grande majorité de ceux qui subissent les effets préjudiciables des conflits armés, y compris les réfugiés et les déplacés, sont des civils, en particulier des femmes et des enfants. Mais les femmes jouent aussi un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix. Il est primordial qu'elles participent sur un pied d'égalité à toutes les prises de décisions pour la prévention, la gestion et le règlement des différends. L'Union européenne se félicite à cet égard de l'adoption par le Conseil de sécurité le 31 octobre de l'année passée de la résolution 1325 sur les femmes dans les conflits armés. Elle encourage toutes les parties impliquées dans des conflits à mieux intégrer les femmes dans les négociations de paix.

Monsieur le Président,

L'Union européenne appelle les Etats membres à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui qualifie de crimes contre l'humanité le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable, commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque.

Pour l'Union européenne, toute forme de violence est inacceptable, qu'il s'agisse du viol, de la violence domestique, de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des fillettes, de crimes commis au nom de l'honneur ainsi que de pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles. Des mesures concrètes, comme l'adoption ou le renforcement des mesures législatives, le développement de plans intégrés, l'établissement de lignes directrices, des programmes de formation, et des campagnes d'information du grand public, doivent être renforcées.

La violence à l'égard des femmes est un obstacle majeur à la réalisation de l'égalité. La violence à "caractère sexué" résulte du statut de subordination dans lequel les femmes ont été et se trouvent encore placées. La violence intra-familiale constitue à cet égard un problème particulièrement préoccupant. L'Union européenne encourage les Etats à mettre en œuvre des plans nationaux de lutte contre toutes les formes de violences à l'égard des femmes et des enfants dans le but de développer des politiques transversales et intégrées qui visent à articuler et coordonner les différents volets d'une politique de lutte contre la violence : prévention, sensibilisation du grand public, aide aux victimes et répression des auteurs d'actes de violence. L'Union européenne s'engagera par ailleurs en 2002 à développer des indicateurs dans le domaine de la violence domestique, qui permettront d'évaluer l'ampleur du phénomène et de mieux en comprendre les causes et les conséquences.

Monsieur le Président,

L'Union européenne condamne la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou économique. Compte tenu de la multiplicité des causes profondes de ce phénomène, y compris des causes de nature économique et sociale, une politique transversale et intégrée s'avère essentielle dans la lutte contre ce phénomène. Il importe d'adopter une stratégie qui vise à la fois à condamner les trafiquants et leurs complices, à prévenir la traite et à aider les victimes.

Les violences se fondent également sur la haine, les préjugés et l'intolérance. La lutte contre les discriminations dont sont victimes les femmes, notamment sur la base du sexe, de la race ou de l'origine ethnique, de la religion ou des convictions, d'un handicap, de l'âge ou de l'orientation sexuelle est également fondamentale. L'Union européenne est convaincue que les facteurs sociaux, culturels ou religieux ne peuvent être invoqués pour justifier la violation des droits fondamentaux de la femme et de la fillette.

Monsieur le Président,

Les droits de la femme et de la fillette sont partie inaliénable, intégrale et indivisible des droits universels. Les gouvernements doivent garantir aux femmes la jouissance des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales. L'Union européenne a rappelé, dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne solennellement proclamée le 7 décembre 2000, son attachement aux valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité. Le chapitre relatif à l'égalité consacre le principe de non-discrimination notamment sur la base du sexe et fait mention explicite de l'égalité entre les hommes et les femmes qui doit être assurée dans tous les domaines. L'UE souligne particulièrement l'importance pour la démocratie dans le monde d'une pleine et égale participation des femmes à la vie politique, sociale, économique et culturelle. L'Union européenne est, à cet égard, profondément préoccupée par le sort subi par les femmes afghanes, qui constitue une négation flagrante des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux des femmes resteront sans effet tant qu'ils ne seront pas explicitement reconnus par les législations nationales, et tant qu'ils ne seront pas effectivement protégés et respectés. L'éducation joue un rôle primordial dans cette reconnaissance. Dans cette optique, l'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'Homme, qui intègre l'égalité des sexes et la dimension de genre doit être développée.

La Convention contre toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée en 1979 et à laquelle 168 Etats sont parties, constitue l'instrument de base pour le respect des droits des femmes au niveau international. L'Union européenne est particulièrement préoccupée par le nombre croissant de réserves à la Convention qui sont contraires à son objectif et à son contenu. L'Union européenne appelle les Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier ou à adhérer à cette Convention. Elle insiste également pour une mise en œuvre effective des obligations de cette Convention par les Etats parties. Il est essentiel que les pays ayant ratifié la Convention prennent des mesures fortes pour sa mise en application, telles que des mesures visant à faire respecter la loi et des campagnes pour combattre la violence à l'égard des femmes.

L'Union européenne a déjà affirmé sa grande satisfaction face à l'adoption et l'entrée en vigueur du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes. Vingt-sept Etats ont ratifié ou adhéré à ce Protocole. L'Union européenne encourage les Etats parties à la Convention à ratifier ce Protocole permettant à des particuliers ou groupes de particuliers de présenter directement au Comité des communications au sujet de violations de la Convention qui auraient été commises par leurs gouvernements.

L'Union européenne exprime son appréciation pour les efforts du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes en vue d'améliorer ses méthodes de travail. Néanmoins, l'Union demeure très préoccupée par le grand nombre de rapports n'ayant toujours pas fait l'objet d'un examen par le Comité. Dans ce contexte, l'UE se félicite de la recommandation du Comité de tenir une session supplémentaire.

Monsieur le Président,

La lutte contre le racisme a été au cœur des travaux des Nations unies cette année. L'Union européenne se félicite du consensus qui a permis l'adoption de la Déclaration politique et du Programme d'Action de la Conférence qui s'est tenue à Durban du 31 août au 8 septembre, en particulier pour l'objet qui nous concerne, la prise en compte de la perspective de genre dans toutes les actions et politiques menées contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. La réflexion sur ces aspects a pu s'inspirer du travail accompli lors la 45e session de la Commission de la Condition de la Femme, et notamment les conclusions agréées à ce sujet. Celles-ci ont permis de réaffirmer que les femmes sont victimes de formes multiples de discriminations et de rappeler la situation spécifique des femmes migrantes et autochtones.

L'Union européenne s'est montrée également particulièrement attentive à cette problématique. Elle a adopté, l'année dernière, une directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, une directive portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, ainsi qu'un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006).

Pour bâtir une société fondée sur le respect de la diversité et de l'égalité entre hommes et femmes, le développement économique est indispensable. L'indépendance économique des femmes constitue un moyen nécessaire et efficace afin de combattre la pauvreté et de parvenir à un développement réellement durable. Celle-ci fait encore trop souvent défaut. Les femmes doivent pouvoir participer à l'ensemble des domaines de la vie économique, notamment via l'accès à des emplois de qualité, sur un pied d'égalité avec les hommes. La lutte contre la ségrégation horizontale et verticale du marché du travail, et les inégalités de rémunération qui en découlent, doit être renforcée. Le partage des responsabilités de la vie familiale et des tâches ménagères entre les hommes et les femmes doit devenir une réalité.

L'Union européenne se réjouit de la Déclaration ministérielle adoptée par le Conseil économique et social lors du débat à haut niveau ayant pour thème le "Rôle du système des Nations unies en ce qui concerne l'appui aux efforts des pays africains pour parvenir au développement durable" qui a reconnu le besoin de promouvoir le rôle des femmes dans le développement économique et social, en ce compris en leur assurant une participation à la vie politique et économique des Etats africains.

L'Union européenne reconnaît également l'importance des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Celles-ci posent, dans le contexte de la mondialisation et d'une économie en mutation, de nouveaux défis et offrent de nouvelles possibilités. Il importe que celles-ci soient également accessibles aux femmes. Intégrer la perspective de genre à ce niveau est fondamental. La reconnaissance par le Conseil de la contribution des nouvelles technologies au renforcement du pouvoir d'action des femmes et à la réduction des inégalités de genre constitue une première étape vers des actions à concrétiser.

Monsieur le Président,

Un des autres thèmes essentiels abordés cette année à côté de la question de la lutte contre le racisme est celle du VIH/SIDA. Un des messages de la Commission de la Condition de la Femme à la session spéciale tenue en juin sur ce thème était de placer la question de l'égalité des sexes au cœur de toute l'analyse et de toutes les activités liées au VIH/SIDA. Cette demande a été entendue et nous nous en félicitons. Les conclusions agréées de la 45e session sur cette thématique soulignaient l'importance de la promotion du renforcement du pouvoir d'action des femmes, en particulier dans la possibilité pour les femmes de revendiquer des pratiques sexuelles sûres et responsables, pour éradiquer la progression rapide du VIH/SIDA. L'Union européenne note qu'il a été possible de s'accorder sur la mention des droits des femmes à décider librement et de façon responsable de leur sexualité. Il importe aussi que la fourniture de services de santé puisse être accessible à tous et toutes.

Monsieur le Président,

L'Union européenne se réjouit également du travail accompli par les Nations unies en leur sein pour promouvoir l'égalité des sexes. La coordination et l'interaction parmi les commissions relevant du Conseil économique et social sont primordiales. L'Union européenne se félicite des efforts accomplis pour que les commissions fonctionnelles intègrent la dimension de genre dans leur travail. Elle se réjouit de l'adoption par le Conseil économique et social de la résolution sur l'intégration d'une perspective sexospécifique dans tous les programmes et politiques des Nations unies. Elle apprécie également l'appel fait auprès du Secrétaire général d'évaluer les progrès dans ce domaine. Dans ce contexte, l'Union européenne se réfère également à la Déclaration du Millénaire qui réaffirme la nécessité d'intégrer une perspective de genre dans les activités opérationnelles des Nations unies. De façon similaire, l'Union européenne a rappelé qu'elle entend, au travers de sa stratégie-cadre, rendre effective et consolider l'approche d'intégration de la dimension de genre dans tous les domaines.

Monsieur le Président,

La Commission de la Condition de la Femme joue naturellement un rôle particulier dans le suivi de l'intégration de la perspective de genre dans tous les domaines du travail des Nations unies. L'Union européenne prend note de l'adoption du programme pluriannuel qui prévoit une approche transversale des objectifs de Plate-forme d'Action de Pékin et qui aborde des thématiques qui ne l'avaient pas été jusqu'alors, en particulier, les nouvelles technologies, le rôle des hommes et des garçons et la participation des femmes à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix. Elle se réjouit qu'une réflexion approfondie sur l'amélioration des méthodes de travail de la Commission ait lieu lors de la prochaine session de la CCF. L'Union européenne exprime le vœu que l'exercice aboutisse à une réforme des méthodes de travail qui rendra la CCF plus opérationnelle encore. Elle se réjouit également qu'une discussion ait lieu sur la procédure de communication de la Commission, qui devrait la rendre plus effective.

L'Union européenne tient encore à souligner le rôle essentiel de la société civile et des ONG, en particulier des ONG et associations féminines, qui travaillent sans relâche depuis des années à la promotion des droits des femmes et de l'égalité. Elle encourage les gouvernements à soutenir ce travail.

Monsieur le Président,

L'égalité entre hommes et femmes est une valeur fondamentale de l'Union européenne depuis son origine. Par son action, l'Union européenne poursuit la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes au travers d'une double stratégie qui promeut des actions spécifiques et une approche intégrée de l'égalité entre les sexes. Dans le cadre du suivi de la Conférence mondiale des Femmes des Nations unies organisée à Pékin en 1995, le Conseil européen s'est engagé à développer chaque année des indicateurs et un calendrier de mise en œuvre pour l'un des thèmes figurant dans la Plate-forme d'Action de Pékin. Après la représentation politique des femmes, l'articulation de la vie privée et de la vie professionnelle, le thème des inégalités salariales entre femmes et hommes a été retenu. Une liste d'indicateurs mesurant les facteurs explicatifs des différences de salaires entre hommes et femmes dans les pays de l'Union sera adoptée par le Conseil Emploi et Politique sociale avant la fin de l'année.

L'Union européenne est déterminée à intégrer la dimension de l'égalité et la perspective de genre dans toutes ses politiques. Ainsi, elle a intégré la dimension de l'égalité et la perspective de genre dans le partenariat euro-méditerranéen. Un Forum régional sur "Le rôle des femmes dans le développement économique : dimension égalité hommes-femmes dans le partenariat euro-méditerranéen" a été organisé en juillet 2001 à Bruxelles. Les objectifs de ce forum étaient de faire des recommandations concernant les grandes lignes d'un programme régional destiné à promouvoir le rôle des femmes dans le développement économique et d'analyser les différents mécanismes et approches du "gender mainstreaming". L'intégration de la dimension de l'égalité et de la perspective de genre est également un principe directeur de la politique communautaire de coopération au développement. La stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité (2001-2005) procure un cadre d'action dans lequel toutes les activités communautaires contribuent à l'objectif d'éliminer les inégalités et de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes. Le 8 novembre prochain, le Conseil de Développement se penchera sur le Programme d'Action de la Commission pour l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Coopération au développement de la Communauté.

Par ailleurs, l'Union européenne tient aussi à examiner la manière de prendre en considération la dimension d'égalité dans les Grandes Orientations de Politique économique (GOPE), et ceci dans le but d'accorder une plus grande visibilité à l'évaluation de la mise en œuvre du "gender mainstreaming" dans les politiques de l'Union.

En ce qui concerne le processus d'élargissement de l'UE, une attention accrue sera accordée à la place réservée à l'égalité des femmes et des hommes dans ce processus, et plus particulièrement à la question du renforcement du droit des femmes dans une Europe élargie. La stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) prévoit notamment d'assurer, dans le cadre d'un programme d'appui, le suivi de la mise en place de structures de soutien à la mise en œuvre de l'acquis communautaire en matière d'égalité dans les pays candidats et d'accorder les moyens appropriés aux organisations de femmes pour sensibiliser au respect aux droits des femmes et renforcer l'organisation de réseaux d'information et d'étude.

En conclusion, l'Union européenne affirme que l'égalité entre hommes et femmes peut et doit devenir une réalité. Les instruments, tels que la Convention pour l'Elimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des Femmes, ainsi que la Plate-forme d'Action de Pékin et le document final de la 23e Session extraordinaire de l'Assemblée générale intitulée "Les femmes en l'an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle", existent et doivent être mis en œuvre. L'Union européenne estime qu'un des défis majeurs est de concrétiser l'intégration d'une perspective sexo-spécifique dans l'ensemble des politiques. Les gouvernements doivent se donner les moyens, notamment en termes de volonté politique, de structures et de ressources financières et humaines, de respecter leurs engagements pour rendre l'égalité des sexes effective à tous les niveaux de la société.

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• Commissioner Diamantopoulou's speech to the 2nd UN World Assembly on Ageing (8/4/2002)