Sommaire: le 15 mai 2003 : L'UE se félicite du feu vert donné par l'OMC au système de Kimberley visant à faire cesser le commerce des diamants de la guerre (Bruxelles)
L'OMC a accordé aujourd'hui son feu vert au système de certification des diamants bruts mis en œuvre dans le cadre du processus de Kimberley. Un certain nombre de participants au processus de Kimberley, auxquels l'UE s'était associée, ont demandé à l'OMC d'accorder une dérogation, afin d'assurer la pleine compatibilité entre le système de Kimberley visant à faire cesser le commerce des diamants de la guerre et les règles de l'OMC. Pascal Lamy, commissaire chargé du commerce, a
déclaré: "Le feu vert de l'OMC devrait être accueilli comme une démonstration évidente de la cohérence des règles internationales. Il démontre que les règles de l'OMC sont suffisamment souples pour autoriser la mise en œuvre d'une action mandatée par les Nations unies. Des mesures commerciales judicieusement élaborées peuvent soutenir le développement et elles le font effectivement."
S'il n'y a aucune raison de croire qu'un conflit aurait pu naître entre les règles de l'OMC et les activités des Nations unies (en fait de nombreuses mesures de mise en œuvre, et notamment celles de l'UE, ont déjà été mises en place sans qu'il n'y ait de problème de compatibilité avec l'OMC), la dérogation lève le doute en cette matière.
Contexte
Le processus de Kimberley est une initiative unique prise par les gouvernements, l'industrie mondiale du diamant et des ONG pour stopper le flux des "diamants de la guerre", c'est-à-dire les diamants qui sont utilisés par des mouvements rebelles pour financer des conflits contre les gouvernements légitimes et qui ont contribué à alimenter de nombreux conflits dévastateurs en Afrique. Le dispositif mis en place à cette fin par le processus de Kimberley - le système de certification du processus
de Kimberley - est opérationnel depuis janvier 2003 et compte 70 participants (notamment la Communauté européenne). Il ambitionne de faire cesser le commerce des diamants de la guerre en exigeant que tous les chargements de diamants soient accompagnés de certificats particuliers, en interdisant tout commerce de diamants bruts avec les pays qui ne participent pas au système et en exigeant que tous les participants respectent des normes minimales de production et de commerce du diamant. La mise
en œuvre du système par la Communauté européenne est régie par un règlement du Conseil (n° 2368/2002 du 20 décembre 2002, JO L 358 du 31.12.2002) obligatoire dans tous les États membres de la CE.
La dérogation "Kimberley" autorise les participants au processus de Kimberley à prendre les mesures nécessaires pour interdire l'importation et l'exportation de diamants bruts en provenance et vers des pays qui ne participent pas au processus, pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006. Cette dérogation est la reconnaissance de l'importance du processus de Kimberley pour contrôler le commerce illicite de diamants et rappelle les résolutions des Nations unies en la matière soutenant
le système de certification du processus de Kimberley.
Le Conseil général de l'OMC a adopté la dérogation par consensus le 15 mai 2003.
Pour plus d'informations sur le processus de Kimberley:
http://www.kimberleyprocess.com/
Pour plus d'informations sur la politique de prévention des conflits de l'UE:
http://europa.eu.int/comm/external_relations/cpcm/cp.htm
Pour plus d'informations sur le commerce des diamants:
http://europa.eu.int/comm/trade/bilateral/acp/index_en.htm
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