Tabac ou santé

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de m'exprimer au nom de l'Union Européenne. Les pays d'Europe Centrale et Orientale associés à l'Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie), les autres pays associés (Chypre, Malte et Turquie), ainsi que la Norvège se rallient à cette déclaration.

1/ Sans doute serons-nous nombreux à dresser ce constat aujourd'hui: le tabagisme fait peser sur la santé mondiale une lourde menace, croissante et inégale.

La consommation de tabac est une des premières causes de mortalité dans le monde: 4 millions de personnes en sont victimes chaque année. Selon les prévisions de l'Organisation Mondiale de la Santé, ce chiffre, déjà très alarmant, devrait augmenter dans les prochaines années dans des proportions considérables.

De plus, le tabac touche inégalement les populations. Sur 1,25 milliard de fumeurs dans le monde, le nombre de femmes et de jeunes concernés est en hausse continue. L'âge moyen de consommation de la première cigarette ne cesse de baisser. Par ailleurs, 70% des décès liés au tabagisme devraient concerner dans les prochaines années les populations des pays en développement. Enfin, les couches les plus défavorisées, notamment de nos sociétés industrialisées ou en développement, sont de plus en plus portées à la consommation de tabac.

Monsieur le Président,

2/ L'Union Européenne accorde de longue date, une priorité à la lutte contre les effets négatifs de la consommation de tabac sur la santé. C'est en 1985 que le Conseil européen a souligné pour la première fois l'intérêt de lancer un programme de lutte contre le cancer. Cette initiative a depuis débouché sur cinq programmes successifs, repris sous l'intitulé "l'Europe contre le cancer". La lutte contre le tabagisme, identifié comme étant à l'origine de la moitié du million de décès liés au cancer chaque année au sein de l'Union, constitue le coeur de l'ensemble des mesures mises en oeuvre.

Parallèlement, l'Union et ses Etats membres ont continué de prendre des mesures concernant l'harmonisation des législations nationales dans le sens d'une meilleure information et protection des consommateurs des produits du tabac. Des directives ont été adoptées dans trois domaines: la teneur en goudron des produits du tabac ; l'étiquetage des produits du tabac; la publicité pour le tabac et le parrainage ayant pour but ou pour effet direct ou indirect de promouvoir un produit du tabac. Enfin, une proposition de directive visant à rapprocher les normes nationales en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac est en cours d'examen. Afin d'améliorer le niveau déjà élevé de protection de la santé publique, cette proposition de directive comporte notamment des mesures réduisant les teneurs maximales en produits toxiques (goudrons, nicotine) et une amélioration de la visibilité et de l'efficacité des avertissements sanitaires.

Enfin, priorité est également accordée au sein de l'Union Européenne aux politiques de prévention contre le tabagisme. Des plaquettes d'information sont mises à la disposition du public dans les administrations sociales et les établissements sanitaires. De même, des présentations pédagogiques sont proposées en milieu scolaire afin de sensibiliser les publics les plus jeunes aux nuisances du tabac en société et aux menaces qu'il emporte sur la santé des fumeurs et des fumeurs "passifs".

Monsieur le Président,

Depuis longtemps, l'Union européenne est donc sensible à la nécessité de lutter contre le tabagisme et nous souhaitons pouvoir partager l'expérience acquise, notamment dans le domaine normatif, pour soutenir les initiatives qui seront prises à tous les niveaux.

Les travaux conduits par l'O.M.S. en vue de la négociation et de l'adoption d'une convention-cadre et de protocoles additionnels nous semblent devoir être poursuivis et encouragés. Afin que cette convention puisse être universellement acceptée, il conviendra probablement de s'en tenir, au moins dans un premier temps, à l'énoncé de principes de base, auxquels tous les pays sont prêts à souscrire sans délai. En outre, les protocoles spécifiques qu'il conviendra de négocier simultanément, pourront être consacrés aux obligations les plus difficiles à mettre en oeuvre immédiatement par tous les Etats.

Par ailleurs, l'Union européenne soutient les efforts en vue d'une intensification de la coopération, à l'échelle mondiale, dans le domaine de la lutte contre le tabagisme, et souligne l'importance d'échanger des informations sur les meilleures pratiques en ce sens.

L'Union Européenne souhaite également marqué son intérêt pour les études de pays et les modèles d'équilibre général conçus à l'initiative de la F.A.O. et de l'agence suédoise pour le développement international. Il est en effet essentiel que l'impact socio-économique des mesures de réduction de l'offre de tabac dans les pays en développement soit correctement appréhendé, analysé et maîtrisé. Dans les pays dont l'économie est particulièrement tributaire de la production du tabac, les répercussions des mesures anti-tabac sont souvent très importantes. A ce titre, la mise en place de programmes de diversification des cultures et de substitution à la production de tabac devrait être examinée et encouragée.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

| Haut |

• Framework Convention on Tobacco Control of the WHO (25/3/2002)