Sommaire: le 11 octobre 2002 : Déclaration faite, au nom de l'Union européenne, par S.E. Madame Ellen Margrethe LØJ, Ambassadeur, Représentant permanent du Danemark auprès des Nations Unies, lors de la séance publique du Conseil de sécurité sur les armes légères (New York)
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne, à savoir la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, les pays associés que sont Chypre, Malte et la Turquie, ainsi que l'Islande, pays de l'AELE membre de l'Espace économique européen, se joignent à cette déclaration.
Monsieur le Président,
Je vous remercie d'avoir convoqué cette séance publique du Conseil de sécurité.
On estime qu'au jour d'aujourd'hui, plus de 500 millions d'armes légères ou de petit calibre circulent dans le monde. L'accumulation et la dissémination incontrôlées de ces armes ont des conséquences dévastatrices sur les plans politique, social, économique et humanitaire. Le problème exige d'urgence une action à l'échelle internationale. L'Union européenne souligne qu'il importe de se pencher sur ce problème à tous les niveaux, national, régional et international. Le débat d'aujourd'hui au
sein du Conseil de sécurité était donc nécessaire et vient à point nommé.
Monsieur le Président,
L'Union européenne ne ménage pas ses efforts pour atténuer les souffrances que ces armes causent parmi les populations. Avant toute chose, nous devons empêcher le trafic et la prolifération des armes légères ou de petit calibre.
L'Union européenne a joué un rôle actif dans la Conférence internationale des Nations Unies, de 2001, sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Nous avons œuvré de manière constructive à l'élaboration du programme d'action des Nations Unies. Nous avions espéré un programme plus radical. En particulier, nous aurions espéré que l'on prît des engagements plus fermes en ce qui concerne le contrôle des exportations, la gestion des stocks, le marquage des armes et le suivi de
leur cheminement, ainsi que le courtage. Quoi qu'il en soit, nous devons aller de l'avant. L'Union européenne se félicite donc de la constitution, dans le prolongement de la conférence, de nouveaux partenariats entre les États, la société civile et les ONG.
L'Union européenne s'emploie avec diligence à mettre en œuvre le programme d'action, qui ne concerne pas uniquement le désarmement. Le problème a en effet plusieurs dimensions et devrait être traité en conséquence. Nous restons déterminés à œuvrer pour un suivi efficace, ambitieux et permanent de la conférence, ce qui doit nous mener aux réunions biennales de 2003 et 2005 puis à la conférence d'évaluation de 2006. L'Union européenne est prête à assumer ses responsabilités dans ce processus. La
réunion de 2003 nous donnera une première occasion de faire le point des progrès accomplis. Cette opération doit être dynamique et opérationnelle. Les résultats de cette réunion devraient contenir des propositions visant à renforcer et développer les mesures définies dans le programme d'action. Il conviendrait de s'efforcer de parvenir à des engagements juridiquement contraignants en matière de marquage des armes et de suivi de leur cheminement, ainsi qu'en ce qui concerne leur courtage. Ces
travaux devraient être poursuivis lors de la réunion de 2005. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons, lors de la conférence d'évaluation de 2006, parvenir à des résultats concrets et atteindre les objectifs que nous nous étions fixés à l'origine.
Monsieur le Président,
L'Union européenne remercie le Secrétaire général pour son rapport sur les armes légères et en salue les recommandations. Celles-ci sont bien argumentées et constructives et demandent à être mises en œuvre. Nous sommes convaincus de la nécessaire synergie qui doit exister entre les différentes initiatives, qu'elles émanent des États membres, de l'Assemblée générale des Nations Unies, du Conseil de sécurité ou de toute autre institution ou instance compétente en la matière.
Au nom de l'Union européenne, je tiens à remercier le Conseil de sécurité pour les décisions qu'il a prises et les actions qu'il a arrêtées jusqu'ici en ce qui concerne les armes légères ou de petit calibre. L'Union européenne encourage le Conseil de sécurité à poursuivre ses efforts en ce sens et favoriser ainsi la mise en œuvre au niveau opérationnel.
Monsieur le Président,
L'Union européenne propose que, dans un premier temps, le Conseil de sécurité concentre ses efforts sur un nombre limité de recommandations de manière à assurer des résultats concrets.
Ainsi, le Conseil de sécurité pourrait d'abord encourager les États membres à appliquer toutes les résolutions qu'il a adoptées en matière de sanctions, y compris les embargos sur les armes qu'il a décrétés. Il devrait également demander que des enquêtes soient ouvertes en cas de violation supposée d'un embargo.
Deuxièmement, le Conseil de sécurité devrait, en ce qui concerne ses mandats de maintien de la paix, renforcer les dispositions relatives au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion des anciens combattants, ainsi que les mesures de collecte et de destruction des excédents d'armes et des armes provenant du commerce illicite.
Enfin, le Conseil devrait mettre en place des mécanismes de surveillance pour chaque résolution correspondante du Conseil de sécurité, de manière à s'assurer du respect de celleci.
Pour sa part, l'Union européenne est prête à contribuer aux efforts visant à débarrasser le monde du trafic de ces armes et de leur prolifération.
Monsieur le Président,
Le cadre général dans lequel la politique de l'Union s'inscrit dans ce domaine est l'action commune qu'elle a arrêtée en matière d'armes légères et de petit calibre. Cette action commune établit un certain nombre de principes et mesures que l'Union européenne défendra dans les enceintes internationales et régionales compétentes. Elle prévoit en outre une assistance technique et financière. L'Union européenne aménage en permanence l'action commune en fonction des expériences. De nombreux projets
de différentes natures ont ainsi été couronnés de succès jusqu'à présent. Mais son action peut être améliorée et nous nous y employons. C'est ainsi que l'Union européenne a décidé, en juillet 2002, d'étendre le champ d'application de l'action commune aux munitions.
Nous saluons à l'avance toute initiative qui tendrait à renforcer de manière efficace et durable nos efforts communs dans la lutte contre la prolifération des armes légères.
Monsieur le Président, je vous remercie.
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