Déclaration de la présidence sur le raffermissement du rôle de l'Organisation

M. le Président,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne, à savoir la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque, les pays associés que sont Chypre et Malte, ainsi que l'Islande, pays membre de l'AELE et de l'Espace économique européen, se rallient à la présente intervention.

M. le Président,

J'aimerais remercier les membres du comité de la Charte et en particulier son président, M. Markyan Kulyk, pour le rapport exhaustif qu'ils ont remis. Tout d'abord, j'aimerais aborder le problème de la mise en œuvre des dispositions de la Charte concernant l'assistance aux États tiers touchés par l'application des sanctions.

L'Union européenne est d'avis que des régimes de sanctions énergiques et efficaces constituent un instrument indispensable dans le cadre des efforts de maintien de la paix et de la sécurité internationales. L'Union européenne est parfaitement consciente des effets pervers indésirables que les sanctions peuvent avoir sur des civils innocents et sur des États tiers. Nous sommes déterminés à atténuer ces effets pervers et, dans la mesure du possible, à les éliminer. L'objectif doit être double : maximiser l'impact des sanctions de l'ONU sur les responsables des entités visées et limiter en même temps les effets défavorables sur les populations civiles innocentes et sur les États tiers.

Un régime de sanctions peut comporter des types de sanctions multiples, de la plus générale à la plus ciblée. Elles peuvent être universelles ou sélectives, massives ou graduées. En fonction de leur nature, elles pourront varier dans leur impact et dans les conséquences sur les tiers. Les sanctions ciblées, telles que les embargos sur les armes, les restrictions de voyages et la saisie ou la confiscation des avoirs, sont préférables en ce qu'elles visent les responsables, tout en allégeant le fardeau imposé aux tiers. L'UE a la conviction que l'usage de sanctions ciblées réduira sensiblement les effets défavorables des sanctions sur les États tiers.

L'UE engage vivement les Nations Unies et leurs États membres à exploiter les recommandations issues du processus d'Interlaken sur l'efficacité des sanctions ainsi que celles issues du processus de Bonn-Berlin sur les embargos sur les armes et sur les sanctions en matière de voyages, y compris les interdictions de vols, et à prêter attention aux résultats du processus de Stockholm sur l'application et le suivi des sanctions ciblées et sur l'assistance aux États dans l'application des sanctions.

L'UE attend également avec intérêt l'adoption rapide du rapport du groupe de travail "Questions générales relatives aux sanctions".

M. le Président,

La question des sanctions est intimement liée à un autre problème, celui des normes et principes fondamentaux régissant l'adoption et l'application de sanctions et d'autres mesures de coercition.

L'Union européenne remercie la Fédération de Russie pour le document qu'elle a remis et le considère comme une base utile pour une analyse approfondie de la matière. Nous souhaiterions

cependant réaffirmer notre position selon laquelle le comité de la Charte devrait éviter toute implication de fond dans des sujets que d'autres enceintes sont mieux à même de traiter.

M. le Président,

S'agissant de la question du règlement pacifique des différends, l'Union européenne aimerait manifester son soutien au projet de résolution intitulé "Prévention et règlement pacifique des différends", résolution que nous espérons voir adopter par consensus au cours de l'actuelle session de l'Assemblée générale. L'UE note avec une particulière satisfaction l'accent qui est mis sur les moyens existants de règlement pacifique, sur la nécessité d'y recourir à un stade précoce et sur le principe du libre choix des moyens.

M. le Président,

J'aimerais terminer cette intervention en abordant une question que l'Union européenne juge prioritaire, à savoir les méthodes de travail du comité de la Charte. La présence, depuis plusieurs années, de cette question à l'ordre du jour est le signe d'une préoccupation croissante quant au manque d'efficacité et de résultats tangibles du comité. C'est ce qui a conduit, semble-t-il, à ce déclin d'intérêt pour son travail, qui se manifeste par une baisse de l'assiduité aux réunions.

Au cours de ces dernières années, l'Union européenne a émis un certain nombre de suggestions pour rationaliser les méthodes de travail du Comité et pour en renforcer l'efficacité. L'ordre du jour devrait comporter des priorités et être à la fois mieux circonscrit et davantage axé sur les résultats. S'il est impossible au Comité d'avancer sur tel ou tel sujet, celui-ci doit disparaître de l'ordre du jour. A défaut d'une clause couperet précise, les mêmes questions reviennent en effet année après année sans que se dessine aucune solution concrète.

Les propositions destinées au Comité devraient être transmises le plus tôt possible, afin que les délégations disposent d'un temps suffisant pour les étudier avant les sessions. Nous proposons également, pour l'adoption du rapport de session du comité de la Charte, une procédure moins longue, à l'instar de ce qui se fait dans le comité ad hoc sur le terrorisme. Enfin, il est hautement souhaitable que les nouvelles propositions soient soumises à un examen préliminaire par le comité avant leur inscription à l'ordre du jour. Aussi longtemps que les questions existantes n'auront pas trouvé de solution, aucun nouveau point ne devrait être ajouté à l'ordre du jour du comité.

Lors des précédentes sessions du comité, le Japon a présenté des documents très pertinents sur ces questions. Ils comportaient un certain nombre de recommandations importantes, auxquelles l'Union européenne apporte tout son soutien. Il est regrettable qu'à ce jour aucun consensus n'ait pu être trouvé sur ces questions et que les délibérations au sein du comité de la Charte se soient traduites par un affaiblissement considérable des recommandations contenues dans ces documents. Il est grand temps que le comité réforme ses propres méthodes de travail. L'Union européenne se tient prête à fournir son soutien à toute initiative permettant d'atteindre ce but.

Je vous remercie, M. le Président.

| Haut |

• EU Presidency Statement - UN finances (14/10/2002)