Sommaire: le 7 octobre 2002: Intervention, de M. Ulrich Sørensen, Conseiller à la Mission permanente du Danemark auprès des Nations Unies, au nom de l'Union européenne,sur la Coopération internationale dans le domaine de l'exploitation pacifique de l'espace. CINQUANTE-SEPTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - QUATRIÈME COMMISSION: Point 75 (New York)
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne, à savoir la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, les pays associés que sont Chypre et Malte, ainsi que la Norvège, pays de l'AELE membre de l'Espace économique européen, se joignent à cette déclaration.
Monsieur le Président,
L'exploitation pacifique de l'espace est une des activités par excellence qui appellent une coopération à l'échelle mondiale et peuvent ainsi contribuer à accroître le bienêtre de l'humanité, à protéger l'environnement de notre planète et à mieux gérer ses ressources. L'univers est là qui attend d'être exploré, ce qui nécessitera la mise au point d'applications dont les retombées profiteront à l'humanité tout entière.
De l'avis de l'Union européenne, les sciences et technologies spatiales joueront un rôle de plus en plus important pour ce qui est d'atteindre les objectifs convenus dans le cadre d'accords internationaux et de suivre la mise en œuvre de ceuxci. Cela vaut également pour les objectifs du Sommet mondial sur le développement durable tenu à Johannesburg. Les applications spatiales sont des instruments fondamentaux susceptibles de contribuer au développement durable dans tous les pays et toutes les
régions du monde. Nous nous réjouissons donc de ce que le recours aux applications spatiales, et notamment l'observation de la Terre pour mieux gérer diverses situations, entre autres les catastrophes naturelles, est considéré comme un moyen important du programme de mise en œuvre du Sommet mondial sur le développement durable.
Monsieur le Président,
L'Union européenne soutient activement le travail mené par le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extraatmosphérique (COPUOS) et elle attache une grande importance à l'action du Bureau des affaires spatiales des Nations Unies; cela vaut tout particulièrement pour les efforts qu'ils développent en vue de renforcer les capacités et d'assurer une meilleure prise de conscience chez les décideurs afin de renforcer le soutien local à la mise en œuvre opérationnelle de technologies
spatiales dans les pays en développement. L'Union européenne soutient les travaux du Bureau des affaires spatiales visant à mieux coordonner les activités des organismes du système de l'ONU dans le domaine de l'espace extraatmosphérique, notamment par la Réunion interorganisations sur les activités spatiales. L'Union européenne tient également à faire savoir qu'elle apprécie les efforts du Bureau visant à renforcer les capacités au niveau régional ainsi que le rôle très appréciable de ses
services consultatifs techniques. Elle soutient avec résolution l'action menée pour que les sciences et technologies spatiales contribuent aux efforts déployés à plus grande échelle pour atteindre les objectifs de développement définis dans la Déclaration du millénaire.
À cet égard, je voudrais saluer le remarquable travail accompli ces dernières années par Mme Mazlan Othman, ancienne directrice du Bureau des affaires spatiales des Nations Unies.
Monsieur le Président,
L'Union européenne salue le rôle actif qu'ont joué le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extraatmosphérique et ses souscomités dans la mise en œuvre des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extraatmosphérique (UNISPACE III). L'Union européenne félicite les organes subsidiaires et équipes du comité pour les travaux accomplis. Dans le domaine du droit de l'espace, le souscomité juridique a
entériné cette année les travaux menés à bien par son groupe de travail sur la révision de la notion d'"État de lancement".
Le COPUOS a institué cette année un groupe de travail chargé d'établir un rapport à l'intention de l'Assemblée générale, qui sera appelée à faire le point en 2004, lors de sa cinquanteneuvième session, de la mise en œuvre des conclusions d'UNISPACE III et à examiner les actions et initiatives à mettre en œuvre. L'Union européenne soutient sans réserve les recommandations du groupe de travail telles qu'elles figurent à l'annexe I au rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace
extraatmosphérique (document A/57/20).
Monsieur le Président,
Il importe que l'on arrête dans un avenir proche des orientations et recommandations universellement reconnues permettant de contrôler efficacement la pollution par débris spatiaux engendrée par les activités spatiales. L'Union européenne salue les travaux qu'a entamés à cet égard le Comité de coordination interinstitutions sur les débris spatiaux et elle demande à ce comité de coordination de soumettre le plus rapidement possible au COPUOS ses propositions de directives pour la réduction des
débris spatiaux. L'Union européenne estime qu'il importe d'inscrire sans tarder à l'ordre du jour du souscomité juridique une discussion sur les problèmes qu'engendre, sur le plan du droit international, la question des débris spatiaux.
Par ailleurs, l'Union européenne s'inquiète de ce que l'on risque de voir des entreprises privées se lancer dans un essai d'exploitation commerciale de la Lune et d'autres corps célestes selon des méthodes potentiellement polluantes et sans égard pour les principes du droit international de l'espace reconnus par l'Assemblée générale des Nations Unies. Le COPUOS doit sans tarder se pencher sur cette question et lui accorder toute l'attention qu'elle exige, notamment sur le plan des incidences
juridiques, en la mettant à l'ordre du jour de sa prochaine réunion.
Monsieur le Président,
L'Europe est un des principaux acteurs dans le domaine de l'espace et l'Agence spatiale européenne (ESA), organisation intergouvernementale réunissant quinze États membres, est responsable de la mise en œuvre de la plupart des activités spatiales européennes. Afin de renforcer sa position et ses capacités mais aussi d'encourager l'utilisation d'applications spatiales au sein de l'Union européenne, l'ESA et la Commission européenne ont défini une stratégie européenne globale pour l'espace.
Dans le souci de mettre en valeur le recours aux technologies de l'espace, l'Agence spatiale européenne a participé au Sommet mondial sur le développement durable. Elle y a présenté plusieurs de ses programmes sur les applications en faveur du développement durable ainsi que les premières données reçues du satellite ENVISAT, dont le rôle est de suivre l'évolution environnementale de la planète. Ce satellite doit fournir des données sur le réchauffement planétaire, la diminution de la couche
d'ozone et les changements climatiques, et ce pour les cinq années à venir au moins. De telles données sont absolument nécessaires dans la mesure où elles servent de base aux décisions politiques qui ont une conséquence sur le climat et l'environnement. Le premier d'une nouvelle génération de satellites d'observation météorologique, le MSG-1, a été lancé en août dernier. Il devrait permettre de réaliser de meilleures prévisions météorologiques, de mieux comprendre les changements climatiques et
de dresser l'état des ressources en eau de la planète.
Monsieur le Président,
Je voudrais, à ce point de mon intervention, évoquer brièvement deux importants projets de coopération entre l'Union européenne et l'ESA. Je veux parler de GALILEO et du GMES.
GALILEO est un système complet de navigation radio à des fins civiles, dont les applications potentielles sont nombreuses, par exemple la gestion du trafic routier, ferroviaire, aérien et maritime. Le système devrait être opérationnel à partir de 2008. Quant au GMES (Surveillance planétaire de la sûreté environnementale), il associe des technologies terrestres, aéroportées et embarquées dans l'espace. Les données obtenues d'ENVISAT et d'autres systèmes d'observation terrestres et embarqués dans
l'espace permettront notamment aux chercheurs européens et aux autorités publiques européennes de mieux détecter la pollution de l'environnement, de mieux réagir aux situations d'urgence, de faire face aux catastrophes par une action transnationale plus efficace.
L'Agence spatiale européenne et ses États membres coopèrent à l'ISS (Station spatiale internationale) aux côtés des États-Unis, de la Fédération de Russie, du Japon et du Canada. C'est là un exemple parmi d'autres de la coopération spatiale à des fins pacifiques, qu'il importe de souligner.
Pour conclure, Monsieur le Président,
L'Europe s'est dotée et continue de se doter d'instruments, de systèmes et de services spatiaux non seulement à l'appui de ses politiques en matière d'environnement et de climat mais également pour jouer pleinement son rôle dans l'effort mondial visant à mieux suivre l'état de santé de notre planète.
Monsieur le Président, je vous remercie.
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