Sommaire: 31 juillet 2002: Déclaration de Mme Marianne Løwenhaupt Hoffmann, Ministre-Conseiller, Ministère des Affaires étrangères, au nom de l'Union européenne: Questions d'organisation concernant la première session du comité spécial (New York)
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur d'intervenir au nom de l'Union européenne sur des questions d'organisation concernant la première session du Comité spécial. Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie), Chypre, Malte et la Turquie, pays également associés, ainsi que le Liechtenstein, pays de l'AELE membre de l'Espace économique européen, ont déclaré qu'ils souhaitaient se rallier
à cette intervention.
Dans sa déclaration d'ouverture, l'Union européenne a exprimé l'espoir que, lors de sa première session, le Comité spécial sera en mesure de mettre en place les bases d'un instrument juridiquement contraignant qui garantisse aux handicapés la pleine jouissance des droits de l'homme. Nous confirmons que l'Union européenne participera au débat du Comité spécial en faisant preuve d'un esprit constructif et d'imagination.
Monsieur le président,
Nous souhaitons soulever un certain nombre de questions d'organisation que l'Union européenne estime indispensable de résoudre avant d'entamer un débat sur le fond:
Il nous faut avant tout décider des modalités de la participation des ONG, comme l'a demandé l'Assemblée générale dans sa résolution 56/510. Ce texte nous impose de résoudre la question dans la première semaine de la première session. L'UE souligne qu'il est important que les ONG puissent prendre part pleinement et activement à toute la session du Comité spécial et au processus qui
s'ensuivra. L'Union européenne et le Mexique présenteront à cette fin au cours de la réunion informelle de ce jour un projet de proposition relative aux modalités de la participation des organisations non gouvernementales au Comité spécial, afin que celuici l'examine et prenne une décision.
Ensuite, le Comité spécial devrait inviter officiellement les commission régionales, les organes et rouages des Nations Unies, les experts et les organismes nationaux de défense des droits de l'homme ainsi que les organismes nationaux pour handicapés à participer aux futures réunions.
Nous devons en troisième lieu décider du calendrier des travaux du Comité spécial, notamment des questions à traiter sous le point 4 de l'ordre du jour.
Enfin, l'Union européenne estime qu'il y a des questions de principe qui affectent les paramètres des travaux du Comité spécial, notamment les questions suivantes:
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