Déclaration conjointe UE-Canada sur la cooperation dans les enceintes des NU

En tant qu'enceinte mondiale de discussion et de promotion de la paix et de la prospérité dans le monde, les Nations Unies constituent un cadre dans lequel l'Union européenne et le Canada peuvent coopérer sur les quatre initiatives importantes ci-après.

LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

L'Union européenne et le Canada conjugueront leurs efforts pour inciter de nombreux pays à ratifier sans délai le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ou à y adhérer, et peut coopérer à la mise en œuvre effective de ce statut. Les effusions de sang et l'horreur engendrés par les guerres du siècle dernier ont profondément affecté le Canada et les pays membres de l'Union européenne , et c'est la raison pour laquelle la création de cette Cour demeure une priorité dans nos relations étrangères.

L'UE et le Canada partagent la conviction que la création de la Cour pénale internationale aura une portée historique. Cette Cour sera un instrument déterminant de l'action internationale visant à mettre un terme à l'impunité des crimes internationaux les plus graves et, à ce titre, elle renforcera l'État de droit et contribuera à la paix et à la sécurité. Nous réaffirmons que tous les membres de la communauté internationale ont le devoir et la responsabilité de mettre un terme à l'impunité de ces crimes et de s'associer aux efforts déployés pour y parvenir.

L'UE et le Canada sont d'avis que la volonté de tous les pays, qu'ils y soient ou non parties, de coopérer avec la Cour sera un élément essentiel de son succès. Les principes juridiques contenus dans le Statut de Rome, et en particulier la protection très large des droits des accusés, la protection contre les poursuites judiciaires abusives et le dispositif complémentaire rigoureux, garantissent que la Cour ne menacera ni la souveraineté des États ni les droits des personnes qui comparaîtront devant elle. À l'appui de la coopération permanente entre leurs pays, des experts de l'Union européenne et du Canada étudieront les actions concrètes qui peuvent être menées pour encourager la ratification et la mise en œuvre de ce texte, par exemple sous la forme d'ateliers et de séminaires conjoints dans divers pays et régions du monde, et il coopéreront pour encourager la mise en place effective de la Cour à bref délai.

LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES CONSACRÉE AUX ENFANTS

L'UE et le Canada conviennent de coopérer afin que les résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants, qui se tiendra en septembre 2001, reflètent leur approche commune et conduisent à des engagements concrets et significatifs en faveur des enfants. Les deux parties soulignent qu'il importe d'aborder cette problématique sous l'angle des droits des enfants et sont déterminées à ce que les conclusions de cette session soient fondés sur la Convention relative aux droits de l'enfant et garantissent le respect des droits de tous les enfants, garçons et filles.

L'UE et le Canada restent fermement convaincus que les enfants ont le droit de participer aux discussions et aux décisions qui concernent leur vie et se félicitent de l'intéressante contribution des jeunes aux travaux préparatoires de cette session extraordinaire et à la session proprement dite. Les deux parties souhaitent voir prendre en compte notamment les enfants qui ont besoin d'une protection particulière.

L'UE et le Canada soulignent notamment qu'il importe d'appliquer les normes internationales en matière de protection des enfants, en particulier celles qui figurent dans la Convention relative aux droits de l'enfant et dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Par ailleurs, la communauté internationale a estimé qu'une protection particulière devait être accordée aux enfants victimes de la guerre et aux enfants exploités sexuellement, comme en témoignent le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation d'enfants aux conflits armés et le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

L'Union européenne et le Canada soulignent l'importance que revêt la prochaine session de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida eu égard au grand nombre d'enfants touchés, directement ou indirectement, par la pandémie. Nous nous félicitons par ailleurs de la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies de convoquer, du 9 au 20 juillet 2001, une Conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, au cours de laquelle il conviendra d'étudier l'impact de ces armes sur les enfants en cas de conflit armé.

LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES SOUS TOUS SES ASPECTS

L'Union européenne et le Canada réaffirment qu'ils sont déterminés à contribuer à la réussite, en juillet 2001, de la Conférence des Nations Unies sur les armes légères, qui devrait déboucher sur un document politiquement contraignant définissant une approche générale pour s'attaquer à ce problème. Dans la perspective de cette conférence, l'UE et le Canada ont organisé ensemble un colloque sur la destruction des armes légères dans le cadre des opérations de soutien de la paix, colloque qui s'est tenu à Ottawa les 15 et 16 mai 2001. Il y a notamment été décidé de dresser un inventaire des capacités nationales de destruction des armes légères lors d'opérations de soutien de la paix, en vue d'étudier la possibilité de créer des unités ad hoc qui seraient mises à la disposition de ce type d'opérations. Le texte complet des recommandations figure en annexe à la présente déclaration conjointe.

L'UE et le Canada continueront à œuvrer ensemble, dans le cadre des Nations Unies et par le biais d'autres initiatives multilatérales, notamment le processus de Kimberley animé par l'Afrique du Sud, pour briser le lien entre le commerce illicite de diamants bruts et certains conflits armés. Si les diamants provenant de zones de conflits n'entrent que pour un pourcentage relativement faible dans l'ensemble du commerce des diamants, l'UE et le Canada constatent les effets catastrophiques qu'a ce problème sur la paix et la sécurité humaine dans des pays comme l'Angola, la République démocratique du Congo et la Sierra Leone. Ce problème constitue également une menace pour le secteur licite du diamant, qui occupe une place importante dans de nombreuses économies de par le monde. L'UE et le Canada se félicitent des efforts déployés sans relâche dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations Unies, du G-8 et du processus de Kimberley, ainsi que par le secteur du diamant, et notamment le World Diamond Council, pour trouver des solutions efficaces. L'UE et le Canada considèrent également qu'un appui aussi large que possible devrait être apporté à l'exécution du mandat énoncé dans la résolution 55/56 de l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée en décembre 2000, qui demande que soient élaborées des propositions visant à mettre en place un système de délivrance de certificats pour les diamants bruts. L'UE et le Canada s'engagent à œuvrer ensemble à la réalisation de cet objectif et attendent avec intérêt le rapport constructif qui doit être présenté à la 56ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies dans le cadre du processus de Kimberley, sur les progrès accomplis.

LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES SUR LE VIH/SIDA

L'UE et le Canada reconnaissent qu'il est urgent de traiter la question du VIH/sida sous tous ses aspects et ont la ferme volonté de voir aboutir la session extraordinaire des Nations unies sur le VIH/sida. Nous continuerons d'unir nos efforts pour obtenir des résultats tangibles et pour que des objectifs clairs soient fixés dans la déclaration finale. En particulier, nous nous efforçons de susciter un engagement ferme au niveau mondial de manière que soient mieux coordonnés et intensifiés les efforts consentis au niveau national, régional et international pour lutter contre le VIH/sida de façon globale. Nos efforts porteront en particulier sur la prévention du VIH/sida, mais les soins et le traitement des personnes atteintes du VIH/sida feront partie intégrante de notre approche. Il est primordial que soient respectés les droits fondamentaux des personnes qui doivent vivre avec la maladie. Les femmes doivent pouvoir maîtriser tout ce qui touche à leur sexualité. Nous encouragerons l'ouverture et lutterons contre la discrimination, ce qui suppose de reconnaître explicitement les groupes les plus vulnérables à l'égard du VIH/sida, dont les hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes, les travailleurs du sexe et leurs clients, et les personnes qui consomment des drogues par voie intraveineuse. L'UE et le Canada soutiennent vigoureusement la création d'un Fonds mondial pour la santé comme le demande le Secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan. Nous estimons qu'un Fonds mondial pour la santé devrait servir à lutter non seulement contre le VIH/sida mais aussi contre le paludisme et la tuberculose. Nous continuerons de nous employer activement à créer les conditions et la structure appropriées pour qu'un fonds de ce type puisse voir le jour. Plusieurs États membres de l'UE et le Canada ont une nouvelle fois rappelé qu'ils étaient prêts à contribuer à ce fonds.

ANNEXE:

Recommandations du colloque UE-Canada sur la destruction des armes légères dans le cadre d'opérations de soutien de la paix, Ottawa, le 16 mai 2001

À l'issue du récent colloque UE-Canada sur la destruction des armes légères dans le cadre d'opérations de soutien de la paix, les recommandations ci-après ont été formulées à l'intention du sommet UE-Canada.

Les Nations Unies devraient promouvoir, par leurs missions et accords de paix négociés, une collecte et une destruction rapides des armes légères dans le cadre de toutes leurs opérations de soutien de la paix, en particulier par le biais du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion.

Le Canada et les États membres de l'Union européenne devraient dresser un inventaire de leurs capacités nationales pour contribuer à la destruction des armes légères lors d'opérations de soutien de la paix.

Le Canada et les États membres de l'Union européenne devraient envisager la possibilité de créer des unités ad hoc, y compris sur une base bilatérale ou multilatérale, mobilisables en peu de temps et disposant des compétences et des équipements nécessaires aux niveaux opérationnel et technique, qui seront mises à la disposition des opérations de soutien de la paix mandatées pour procéder à la destruction d'armements.

Parallèlement au processus de destruction d'armes et de munitions qu'elles entameront, les éléments déployés devraient commencer à former d'autres équipes et du personnel local afin qu'ils puissent dès que possible assurer le relais et éventuellement reprendre les équipements.

Les initiatives visées ci-dessus constitueront un apport précieux pour donner suite à la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui doit avoir lieu à New York du 9 au 20 juillet 2001.

Suite au rapport de leur Secrétaire général sur les méthodes de destruction, les Nations Unies devraient mettre au point dans tous ses détails un manuel de référence destiné aux personnes chargées de planifier et de gérer la destruction des armes légères.

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• EU-Canada cooperation on Northern issues (21/6/2001)