Sommaire: 13 juin 2002: Intervention de l'Union européenne au Conseil de Sécurité sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne (New York)
M. Arias (Espagne) (parle en espagnol) : J'ai l'honneur d'intervenir au nom de l'Union européenne. La Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie; Chypre, Malte et la Turquie; enfin l'Islande et le Liechtenstein s'alignent sur cette déclaration.
Face à la poursuite des violences au Moyen-Orient, il est fondamental de redoubler d'efforts pour réaliser une solution politique pacifique et globale à ce conflit. Il est clair que cette situation extrêmement explosive ne peut se régler par l'approche actuelle dans laquelle s'enferment les dirigeants des deux parties. La violence engendre la violence, et la paix et la sécurité ne pourront s'instaurer que par des négociations, qui doivent commencer dès que possible.
Le « quatuor » d'envoyés spéciaux se réunit demain vendredi à Washington, D.C., et quelques jours après au niveau le plus élevé, en marge du Sommet du G-8, au Canada. En tant que membre du « quatuor », l'Union européenne s'efforce actuellement d'assurer la convocation le plus vite possible d'une conférence de paix internationale avec non seulement les parties, mais aussi les acteurs internationaux et régionaux, qui visent des résultats concrets aux niveaux politique, sécuritaire et économique,
avec des échéances bien définies, tout en offrant une perspective politique crédible et un règlement final du conflit. En particulier, une reprise immédiate des négociations politiques et de la coopération sur les questions de sécurité sera fondamentale, ainsi que la reconstruction des infrastructures de l'Autorité palestinienne et le rétablissement de sa souveraineté. L'appui international à la reconstruction et aux réformes, un mécanisme international de suivi des négociations, ainsi que la
création d'un mécanisme d'observation et de contrôle de la situation sur le terrain, sont tout aussi fondamentaux.
Nous réaffirmons la vision commune et l'objectif final de la communauté internationale de deux États dans la région - une Palestine démocratique, viable et indépendante, vivant aux côtés d'Israël dans des frontières sûres et internationalement reconnues. La voie politique est claire et se fonde sur les résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 1397 (2002) du Conseil de sécurité, les principes de Madrid et d'Oslo, et les accords ultérieurs entre les parties, ainsi que l'initiative de paix de la
Ligue arabe.
Nous sommes convaincus qu'une application intégrale et immédiate des résolutions 1402 (2002) et 1403 (2002) du Conseil de sécurité - en particulier une cessation immédiate des violences, un cessez-le-feu effectif et le retrait définitif des troupes israéliennes de toutes les zones sous contrôle de l'Autorité palestinienne - est fondamentale. Nous regrettons vivement que ces résolutions et d'autres du Conseil sur la question continuent d'être ignorées, interprétées de façon sélective ou
appliquées de façon partielle.
Comme elle l'a fait pour d'autres actes criminels perpétrés dans le passé, l'Union européenne condamne de la façon la plus vigoureuse les derniers attentats terroristes en Israël. Les attentats-suicide et les meurtres visant des civils israéliens se poursuivent. Ces actes sont moralement répugnants, contraires au droit international et extrêmement préjudiciables aux aspirations nationales du peuple palestinien. Nous saluons le fait que le Président Arafat et l'Autorité palestinienne aient
rejeté et condamné systématiquement ces actes de terreur. Nous les exhortons, en tant que représentants légitimes du peuple palestinien, à tout faire pour prévenir de tels actes, à neutraliser tous les réseaux terroristes et à prendre des mesures plus énergiques contre le terrorisme. Nous soulignons la nécessité de traduire en justice les auteurs de ces actes criminels.
Les forces israéliennes circulent librement dans le territoire contrôlé par les Palestiniens, où elles attaquent des villes et arrêtent et tuent des militants présumés. Les villes palestiniennes sont assiégées et bouclées par les forces armées israéliennes. La Cisjordanie est en fait divisée en différentes agglomérations distinctes et sans lien entre elles. Il semble qu'il n'existe aucune distinction entre la zone A et la zone B. Ceci est tout à fait inacceptable et constitue une violation
flagrante des Accords d'Oslo et des accords subséquents entre les parties. Israël a le droit légitime de lutter contre le terrorisme, mais pas aux dépens du droit international en imposant des représailles collectives à 3,5 millions de Palestiniens transformés en prisonniers dans leurs propres villes et villages.
Israël doit cesser immédiatement ces pratiques et permettre à l'Autorité palestinienne de s'acquitter de ses engagements en matière de sécurité et de mettre fin à la détérioration rapide de l'économie palestinienne. Nous sommes vivement préoccupés par les bouclages établis par les autorités israéliennes - qui créent des zones séparées autour des principales villes de Cisjordanie, isolées les unes des autres - ainsi que par les autres mesures visant à renforcer davantage les restrictions en
vigueur à la circulation des personnes et des marchandises. Nous demandons instamment à Israël de renoncer à ces mesures. En outre, l'agrandissement des colonies de peuplement se poursuit sans relâche de même que la destruction de terres et de propriétés privées palestiniennes. Les Palestiniens qui vivent à Gaza sont confrontés à une situation semblable. L'Union européenne estime que toutes les colonies de peuplement sont illégales et représentent un obstacle pour la paix.
La pression militaire insoutenable subie par les Palestiniens ne fait que contribuer à exacerber les sentiments de frustration, de désespoir et de haine, sans pour autant assurer une sécurité durable à Israël. Les restrictions actuelles ont déjà eu des effets dévastateurs sur les conditions de vie des Palestiniens. Les mesures additionnelles provoqueront une détérioration encore plus grande de l'économie, en détruisant le secteur privé palestinien et en entravant gravement la mise en place de
réformes.
Les opérations militaires israéliennes engagées depuis le 29 mars dernier ont aussi provoqué de graves dégâts et des interruptions dans le fonctionnement de l'Administration civile palestinienne. De même, les organes de sécurité palestiniens et leurs infrastructures ont subi des dommages considérables, y compris la mort ou la détention de membres de leur personnel. Cette situation de quasi paralysie de la sécurité palestinienne en Cisjordanie a créé un climat politique imprévisible et encore
plus fragmenté, qui représente un risque encore plus grand pour la sécurité d'Israël. L'Union européenne est également préoccupée par les informations faisant état de l'existence d'engins non explosés et d'engins explosifs abandonnés après la campagne militaire et par les risques qu'ils représentent pour la population civile.
Il y a un vaste consensus quant à la nécessité urgente de réorganiser d'une façon plus efficace et plus cohérente les services de sécurité palestiniens. L'Union européenne accueille avec satisfaction et encourage les discussions en cours portant sur des réformes sur le plan politique, de la sécurité et des finances au sein de l'Autorité palestinienne. Nous nous félicitons du nouveau Gouvernement palestinien et de l'annonce d'élections faite par le Président Arafat et le Conseil législatif
palestinien. À cet égard, nous demandons à Israël de promouvoir une atmosphère propice aux réformes, en particulier en allégeant les restrictions à la circulation des personnes et des marchandises. La fin de la violence et de l'occupation militaire créeront une situation plus appropriée pour l'organisation et la tenue d'élections démocratiques, justes et transparentes dans les territoires. Toutefois, nous estimons que toute tentative de faire de la réforme des institutions palestiniennes une
condition préalable à la reprise des négociations politiques serait totalement contre-productive et irréaliste.
Nous réaffirmons notre inquiétude face à la situation humanitaire tragique dans les territoires palestiniens, qui est aggravée par les restrictions continues qu'Israël impose à la liberté de mouvement des organisations humanitaires. Les institutions et organisations internationales continuent d'être soumises à un ensemble de restrictions concernant le mouvement de leur personnel, de leurs véhicules et de leurs fournitures. Nous notons avec préoccupation les efforts déployés pour imposer des
restrictions à la liberté de mouvement de représentants diplomatiques ou consulaires au moyen de contrôles de sécurité. Nous estimons que ces pratiques constituent une violation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
Tous les efforts faits pour aider les Palestiniens dans la reconstruction, la réforme ou les élections exigeront une coopération pleine et résolue d'Israël, qui doit garantir en particulier que l'on ne détruira pas et n'endommagera pas à nouveau les fruits des efforts de reconstruction. À cet égard, l'Union européenne se réserve le droit d'exiger des indemnisations dans les instances appropriées.
L'Union européenne affirme son intention de préserver, de renforcer et d'aider l'Autorité palestinienne, grâce à des efforts pour reconstruire son infrastructure ainsi que sa capacité en matière de sécurité et de gouvernance, tout en appuyant les réformes et la création d'institutions démocratiques.
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