Sommaire: 18 avril 2002: Extrait du procès-verbal de la 4515ème séance du Conseil de Sécurité sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine (New York)
M. Arias (Espagne) (parle en espagnol) : J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. La Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie ainsi que Chypre, Malte et la Turquie, l'Islande et le Liechtenstein souscrivent également à cette déclaration.
La dernière fois que le Conseil de sécurité a tenu une séance publique sur cette question, l'Union européenne a fait part de ses espoirs avant la réunion du « Quatuor » le 10 avril et s'est vivement félicitée de la mission du Secrétaire d'État, M. Powell. Le résultat de la réunion de Madrid a donné la preuve de l'attachement ferme de la communauté internationale à la paix et à un avenir meilleur pour les peuples du Moyen-Orient. Dans la déclaration conjointe lue par le Secrétaire général et
appuyée par le Conseil de sécurité (S/2002/369, annexe) nous avons tous exprimé notre vive préoccupation à l'égard de la situation actuelle, y compris l'intensification de la crise humanitaire et les risques toujours plus importants pour la sécurité régionale. Nous répétons notre condamnation commune de la violence et du terrorisme, nous exprimons notre profonde peine suite à la perte de vies innocentes, palestiniennes et israéliennes, et nous transmettons nos plus vives condoléances aux
familles des morts et des blessés. Convaincus qu'il y a eu trop de souffrances et que trop de sang a été versé, nous exhortons les dirigeants d'Israël et ceux de l'Autorité palestinienne à agir dans l'intérêt de leurs propres peuples, de la région et de la communauté internationale, et à mettre immédiatement fin à cet affrontement insensé.
L'Union européenne déplore qu'en dépit de tous les appels de la communauté internationale, les résolutions 1402 (2002) et 1403 (2002) du Conseil de sécurité ne sont toujours pas appliquées. C'est pourquoi nous lançons un appel à Israël pour qu'il cesse immédiatement ses opérations militaires dans les territoires palestiniens. Nous demandons un cessez-le-feu immédiat, un cessez-le-feu véritable et effectif, ainsi que le retrait immédiat et complet des forces israéliennes de toutes les villes
palestiniennes réoccupées depuis le 29 mars, ainsi que des zones placées sous le contrôle de l'Autorité palestinienne. Ces résolutions doivent être appliquées immédiatement et intégralement. Leur application sélective ne suffit pas. Nous rappelons l'obligation qu'ont tous les membres de l'ONU d'accepter et de respecter les décisions du Conseil de sécurité conformément à la Charte.
La destruction quasi totale de l'Autorité palestinienne et de son infrastructure, l'isolement continu du Président Arafat, l'humiliation, l'emprisonnement que subit la population civile palestinienne et le mépris de ses droits les plus fondamentaux, de même que les violations du droit international humanitaire sont inadmissibles. Il faut mettre un terme à ces agissements qui sont contraires au droit international et qui n'ont aucune justification. Israël doit mettre fin aux exécutions
extrajudiciaires, lever le siège et les restrictions imposés aux territoires et annuler sa politique de peuplement.
Le Président Arafat, en tant que dirigeant reconnu et élu du peuple palestinien, et l'Autorité palestinienne doivent pour leur part faire immédiatement le plus d'efforts possibles pour faire cesser les attentats terroristes, agir de façon déterminée dans la limite de leurs possibilités pour démanteler les infrastructures terroristes et arrêter les instigations à la violence. Il faut mettre immédiatement fin aux attentats terroristes contre les Israéliens. Ces attentats sont inadmissibles,
illégaux et nuisent gravement aux aspirations légitimes du peuple palestinien. À cet égard, nous prenons note de la déclaration faite par le Président Arafat le 13 avril dernier, et nous nous félicitons en particulier de sa condamnation de tous les actes terroristes prenant pour cible des civils israéliens et palestiniens, de même que son rejet du recours à la violence et au terrorisme contre les civils comme moyen de parvenir à des objectifs politiques. Nous pensons que le Président Arafat
doit montrer clairement qu'il est capable d'honorer ses engagements et de produire des résultats concrets.
La situation humanitaire dans les territoires palestiniens est effrayante et est pour nous une source de vive préoccupation. Il est absolument inacceptable que les organisations et le personnel humanitaires et médicaux continuent de courir des risques et d'être confrontés à des restrictions dans l'exécution de leurs tâches et pour ce qui est de l'accès à la population dans le besoin. Israël doit leur permettre un accès plein et sans entraves.
Nous réitérons notre appel à Israël pour qu'il permette aux représentants diplomatiques et consulaires d'exercer leurs fonctions de façon pleine et entière, en particulier pour ce qui est de l'accès à leurs ressortissants dans les territoires et de leur protection.
L'Union européenne juge extrêmement inquiétantes les informations relatives à la situation humanitaire dans le camp de réfugiés de Djénine. En dépit des divergences importantes quant au nombre des victimes, des personnes disparues et des personnes encore ensevelies sous les ruines des bâtiments, nous déplorons la perte de vies civiles et la destruction généralisée et insensée de l'infrastructure civile, médicale et humanitaire, ce qu'ont signalé les organisations humanitaires internationales
ayant obtenu un accès limité au camp. Intimider et harceler des civils innocents, les priver de leur dignité et supprimer leurs moyens de subsistance et leurs espoirs en l'avenir rendent un bien piètre service à la lutte légitime d'Israël contre le terrorisme. Cela ne fait qu'engendrer davantage de désespoir et de haine irrationnelle. Israël doit respecter pleinement les principes humanitaires internationaux, y compris les conventions des Nations Unies sur la protection des civils en temps de
guerre, et il doit s'abstenir du recours excessif à la force. Israël doit accorder la plus grande coopération possible aux organismes et organisations humanitaires, y compris l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à ses obligations en vertu du droit international humanitaire, tant à Djénine que dans le reste des territoires. Ces organisations doivent avoir un
accès urgent et sans restriction au camp de réfugiés pour pouvoir s'occuper des très nombreuses personnes ayant besoin de fournitures de base et pour pouvoir s'acquitter de leur mandat humanitaire. L'affrontement non encore résolu à l'église de la Nativité à Bethléem nous inquiète également au plus haut point.
Ce conflit ne saurait avoir de solution militaire. Le plan et les objectifs politiques pour y mettre fin sont bien connus et ont été établis de manière claire et nette. Il s'agit des résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité, et du principe de la paix contre la terre, ce qui a constitué la base de la Conférence de Madrid de 1991, de même que la création d'un État palestinien politiquement et économiquement viable et des garanties de sécurité pour l'État d'Israël, comme
l'envisage la résolution 1397 (2002), ainsi que l'appui récent de la Ligue des États arabes à l'initiative de paix du Prince héritier Abdallah. Ce dont on a plus que jamais besoin, c'est de la volonté politique des deux parties et des qualités d'homme d'État de leurs dirigeants.
Nous exhortons les parties à appuyer les efforts du Secrétaire d'État, M. Powell, de l'Envoyé spécial, M. Zinni, et d'autres, et à coopérer en vue de mettre en branle le plan de travail Tenet et les recommandations figurant dans le rapport Mitchell, l'objectif étant de reprendre les négociations sur un règlement politique. Il faut parvenir à des progrès immédiats et parallèles vers des avancées politiques tangibles et à court terme; il faut également prendre un série de mesures concrètes pour
aboutir à une paix permanente. L'Union européenne reste convaincue qu'un mécanisme de surveillance impartial sur le terrain est fondamental dans le processus de rétablissement de la confiance mutuelle et pour progresser tant sur le plan politique que sur celui de la sécurité. Nous sommes disposés à participer à un tel mécanisme. En outre, nous appuyons l'appel lancé par le Secrétaire général pour que soit dépêchée une force multinationale au Moyen-Orient. Toutefois, nous pensons que pour qu'une
telle force soit efficace, il faudra qu'elle soit acceptée par les deux parties. Le moment est venu d'entreprendre une action coordonnée pour mettre fin à la violence et ouvrir la voie des négociations politiques et diplomatiques.
L'Union européenne continue de tout mettre en œuvre auprès des parties, des pays de la région, des États-Unis, de l'Organisation des Nations Unies et de la Russie, en vue de trouver un règlement définitif à ce conflit. À cet égard, le « quatuor » des acteurs principaux a prévu de se réunir à Washington, le 2 mai prochain. L'Union européenne appuie sans réserve les efforts du Secrétaire d'État, M. Powell, pour rapprocher les positions des deux parties en vue d'un accord de cessez-le-feu. Nous
sommes disposés à aider les parties à mettre en oeuvre leurs accords et nous serions prêts à participer à une conférence de paix internationale.
Nous tenons à répéter que dans les circonstances actuelles, notre objectif qui est d'améliorer les conditions de vie du peuple palestinien, de même que nos buts déclarés, à savoir aider à la reconstruction, au maintien et à la consolidation de l'Autorité palestinienne, y compris les efforts en vue de reconstruire son infrastructure et ses capacités en matière de gouvernance et de sécurité, fournir une aide humanitaire et aider à la reconstruction institutionnelle et économique.
La situation actuelle dangereuse au Moyen-Orient menace la sécurité et la stabilité régionales. Nous répétons notre préoccupation eu égard à la violence qui règne le long de la frontière entre le Liban et Israël. Nous demandons qu'il soit mis fin aux violations de la ligne bleue établie par l'ONU, nous condamnons les attaques provenant du territoire libanais et nous demandons à toutes les parties impliquées qu'elles fassent preuve de la plus grande retenue possible.
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