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Conference des PMA

1. TOUT SAUF LES ARMES INITIATIVE EBA

En vertu de l'initiative EBA, l'Union européenne s'engage à supprimer la totalité des contingents et droits de douane qui subsistent sur tous les produits, à l'exclusion des armes, originaires des PMA. Cette initiative donne aux PMA un accès jusqu'alors inégalé au marché de leur principal partenaire commercial, faisant ainsi de l'UE, et de loin, le partenaire commercial le plus ouvert des PMA.

Le 26 février 2001, le Conseil des ministres de l'UE a adopté la proposition de la Commission visant à accorder un accès dans l'UE en franchise de droits et sans contingentement à tous les produits originaires des PMA, à l'exception des armes et des munitions. Cette initiative "Tout sauf les armes" étend l'accès en franchise à l'ensemble des produits agricoles, y compris la viande et les produits laitiers, les fruits et légumes, les céréales et les boissons alcooliques.

Des périodes de transition ne sont prévues que pour les produits les plus sensibles, à savoir le riz, les bananes et le sucre. Pour ces produits, la libéralisation sera cependant progressive: entre le 1er janvier 2002 et le 1er janvier 2006 pour les bananes fraîches, entre le 1er juillet 2006 et le 1er juillet 2009 pour le sucre et entre le 1er septembre 2006 et le 1er septembre 2009 pour le riz. Afin d'offrir un accès effectif au marché dans la perspective d'une libéralisation totale en ce qui concerne le riz et le sucre, des contingents tarifaires en franchise de droits seront ouverts à compter de la campagne de commercialisation 2001/2002. Ces contingents seront fixés sur la base des meilleures exportations vers l'UE réalisées par les PMA au cours des dernières années, majorées, dès le départ, d'un taux de croissance annuel de 15 %.


2. ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE (TRTA) ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉES AU COMMERCE (TRCB)

Programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités en faveur des pays en développement dans le domaine du commerce. L'assistance technique et le renforcement des capacités liées au commerce concernent notamment l'assistance pour:

• La participation à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment grâce à une meilleure représentation à Genève;
  
  
• La mise en oeuvre des accords commerciaux, notamment les accords conclus dans le cadre de l'OMC. Ceci peut revêtir différentes formes: formation de fonctionnaires, assistance pour la législation nationale, équipement;
  
  
• La préparation des négociations commerciales, au sein de l'OMC ou au niveau régional. Ceci inclut la formation de fonctionnaires, l'analyse en vue de l'identification des intérêts et des thèmes, la stratégie;
  
  
• Le renforcement des capacités institutionnelles au niveau du pouvoir central ou au niveau régional, afin de permettre aux pays de mieux participer au commerce. Ceci peut inclure une aide aux autorités douanières ou vétérinaires, par exemple grâce à la mise à disposition des laboratoires des compétences technologiques leur permettant d'aider à satisfaire aux exigences sanitaires et phytosanitaires.

En outre, le soutien en faveur des infrastructures (portuaires et routières, par exemple) et de la mise en place d'une capacité de production, en particulier, concerne directement la capacité commerciale d'un pays donné.

Le commerce et l'intégration dans le système commercial mondial constituent l'une des priorités essentielles de l'aide au développement européenne. La Communauté européenne et ses États membres sont parmi les principaux fournisseurs de l'assistance liée au commerce, tant au niveau bilatéral que par le biais des programmes multilatéraux.

La contribution de la Communauté européenne et des États membres représente plus du tiers du total des contributions au Fonds fiduciaire du cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA; les contributions des États membres représentent plus de la moitié du total des contributions au Fonds mondial d'affectation spéciale de l'OMC; enfin, la contribution de la CEE et des États membres à l'assistance technique liée au commerce fournie par la CNUCED est également importante.

En outre, les États membre de la CE ont apporté une contribution importante à la création du centre consultatif pour les règles de l'OMC et à d'autres programmes, tels que le Programme d'assistance technique intégré conjoint (JITAP) et le Centre du commerce international (CCI).

Outre les contributions aux programmes multilatéraux, l'assistance technique et le renforcement des capacités liées au commerce constituent un élément essentiel de l'assistance bilatérale au développement fournie par la Communauté européenne. C'est ainsi qu'entre 1996 et 2000, la Commission a fourni 709 530 421 euros (627 224 892 USD) pour soutenir l'assistance technique liée au commerce, soit 177 millions d'euros par an en moyenne (USD). Ceci comprend, parmi les objectifs essentiels, des projets de politique commerciale, de réglementation liée au commerce ou de développement commercial.

Enfin, la Commission aide au renforcement des capacités liées au commerce au sens large, y compris pour le développement du secteur privé, la capacité de production et d'exportation et les services d'appui liés au commerce. Un exemple récent de cette assistance est fourni par le programme UE-ACP d'assistance aux entreprises exportatrices (EBAS), qui vise à stimuler le marché des services d'appui liés au commerce dans les pays ACP. Ce programme est doté d'un fonds de démarrage sous forme d'aide non remboursable de 20 millions d'euros (17,68 millions USD).


3. CADRE INTÉGRÉ (CI) POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE EN FAVEUR DES PMA ET FONDS FIDUCIAIRE DU CADRE INTÉGRÉ

Le cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce, qui inclut le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, a été adopté lors de la réunion de haut niveau de 1997 consacrée aux pays les moins avancés (PMA) en vue d'aider ces derniers dans leurs activités commerciales et connexes. Cet instrument est généralement désigné par "cadre intégré" (CI).

Six organisations participantes collaborent avec les pays les moins avancés pour coordonner leurs programmes d'assistance commerciale au moyen du cadre intégré. Il s'agit du Fonds monétaire international (FMI), du Centre du commerce international (CCI), de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), de la Banque mondiale et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les PMA peuvent inviter d'autres fournisseurs d'aide au développement multilatérale ou bilatérale à participer au processus instauré par le CI.

Le cadre intégré constitue l'aboutissement concret du plan d'action de l'OMC en faveur des pays les moins avancés qui avait été adopté lors de la conférence ministérielle de l'Organisation de décembre 1996. Les six organisations précitées sont alors convenues de le concevoir et de l'appliquer au cas par cas pour satisfaire aux besoins déterminés par les PMA et aider ces pays à élargir leurs possibilités commerciales, à répondre aux exigences du marché et à mieux s'intégrer dans le système du commerce multilatéral. Le principe du CI a été approuvé par la réunion de haut niveau sur les initiatives intégrées pour le développement commercial des PMA, qui s'est tenue en novembre 1997 à l'OMC, et ultérieurement par l'ensemble des organisations participantes. Il entend accroître les avantages tirés par les PMA de l'assistance technique liée au commerce qui leur est accordée par ces organisations et par d'autres fournisseurs d'aide au développement. La démarche ainsi adoptée est:

• axée sur la demande afin de veiller à ce que les activités d'assistance technique liée au commerce soient conformes à la demande des PMA et répondent efficacement à leurs besoins individuels;
  
  
• orientée vers l'appropriation afin que chaque PMA exerce un contrôle accru sur les programmes d'assistance technique liée au commerce;
  
  
• efficace du point de vue de l'utilisation des ressources afin de permettre à chaque organisation et aux fournisseurs d'aide au développement de rendre plus performant l'octroi de l'assistance technique liée au commerce.

Si la raison d'être et l'utilité du cadre intégré ne sont pas contestées, il convient de reconnaître que cet instrument, sous sa forme initiale, n'a pas donné la pleine mesure de son efficacité au cours des dernières années. À l'issue d'un réexamen complet effectué en 2000, il a donc été convenu de créer un programme pilote destiné à servir de base aux activités futures du cadre intégré. Un fonds fiduciaire a été institué pour financer les activités entrant dans le programme pilote. La CE et ses États membres en sont les principaux contributeurs et la Communauté soutient les travaux à venir du programme pilote pour le CI.


4. ACCORD UE-ACP DE COTONOU

L'accord UE-ACP de Cotonou est un accord global qui régit l'aide et les échanges commerciaux entre les parties, c'est-à-dire les 77 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et l'Union européenne (la Communauté et ses 15 États membres). Cet accord a été signé en juin 2000 à Cotonou (Bénin). On le désigne couramment par "accord de Cotonou".

Conclu pour une durée de 20 ans, l'accord de Cotonou prévoit une révision tous les cinq ans. Il contient un protocole financier qui indique les ressources affectées aux pays ACP dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) par période quinquennale. Pour la première tranche de cinq ans, qui a débuté en 2000, le FED alloue 15,2 milliards d'euros aux pays ACP. Une enveloppe supplémentaire de 10 milliards d'euros issus des FED précédents est également mise à leur disposition.

Le partenariat ACP-UE repose avant tout sur la coopération économique et commerciale. Les préférences tarifaires actuellement accordées à l'ensemble des pays ACP seront maintenues jusqu'au 31 décembre 2007. À partir de 2008, elles seront remplacées par des accords de partenariat économique régional (APER), dont la négociation s'ouvrira en septembre 2002. Ces accords prévoiront des dispositions relatives à la coopération dans les domaines liés au commerce.


5. PROGRAMME DE L'UE POUR UNE ACCÉLÉRATION DE LA LUTTE CONTRE LES PRINCIPALES MALADIES TRANSMISSIBLES DANS LE CADRE DE LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ

Le 20 septembre 2000, la Commission a adopté une communication intitulée "Accélération de la lutte contre les principales maladies transmissibles dans le cadre de la réduction de la pauvreté" (COM (2000) 585). Celle-ci met l'accent sur la nécessité d'entreprendre une action urgente et ciblée pour combattre ces trois grandes maladies - paludisme, tuberculose et VIH/SIDA.

La communication a servi de base à la consultation du plus grand nombre possible de parties intéressées lors de la table ronde qui a eu lieu le 28 septembre 2000 à Bruxelles. Un message parfaitement clair a été formulé à cette occasion: il est urgent de conjuguer les efforts de tous afin d'obtenir des résultats dans le combat mené dans les pays en développement pour venir en aide aux victimes de maladies infectieuses.

Le 21 février 2001, la Commission a approuvé un plan de suivi de la communication du mois de septembre qui se présente sous la forme d'un "Programme d'action: accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté" (COM (2001) 96). Ce programme définit les activités que l'UE mènera au cours des cinq prochaines années et précise les mesures à prendre, dont les axes principaux sont les suivants:

• optimiser l'impact des interventions santé, SIDA et population,
  
  
• renforcer les politiques et les capacités dans le secteur pharmaceutique,
  
  
• développer les capacités de production locale de médicaments,
  
  
• instituer un système général de tarification échelonnée des médicaments,
  
  
• réduire les droits de douane et autres coûts imposés sur les médicaments,
  
  
• aider les pays en développement membres de l'OMC à mettre en œuvre l'accord ADPIC et encourager la tenue d'un débat international sur les liens entre cet accord et les problèmes de protection de la santé publique,
  
  
• accroître l'aide à la recherche et développement, notamment le renforcement des capacités dans ce domaine et la mise en place d'incitations destinées à favoriser la conception de biens mondiaux spécifiques.

Ce plan d'action constitue le fondement de la politique actuelle de la Commission en ce qui concerne l'accès à la santé, et en particulier aux médicaments à un coût abordable. Le Conseil Affaires générales a confirmé son soutien en faveur de cette politique par une résolution adoptée le 14 mai 2001.

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