Déclaration de la Présidence de l'UE - Intervention lors de la 40ième session de la Commission du développement social

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne lors de la quarantième session de la Commission du développement social. La Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne, Chypre, Malte et la Turquie, pays également associés, se rallient à cette intervention.

L'Union européenne souhaite féliciter la présidente, la Commission, le Secrétariat et tous ceux qui ont participé à la préparation de la quarantième session de la Commission, à laquelle elle tient à participer pleinement et de manière constructive.


I. Aspects organisationnels

L'Union européenne considère qu'il est très important d'améliorer les méthodes de travail de la Commission du développement social. Il est essentiel que le thème du développement social soit traité de la manière la plus efficace possible dans le cadre des Nations Unies.

Les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général pour l'année 2000 sur le suivi intégré et coordonné des résultats des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l'égide de l'ONU, ainsi que différentes résolutions adoptées par l'ECOSOC, servent de base au débat.

L'Union européenne reconnaît que le potentiel offert par les commissions techniques dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire devrait être pleinement utilisé et que, par conséquent, tous les moyens possibles pour améliorer leurs méthodes de travail devraient être

envisagés. De même, les commissions techniques jouent un rôle important dans le suivi de la mise
en œuvre des engagements pris lors des grandes conférences et des réunions au sommet de l'ONU.

Dans le cas de la Commission du développement social, il faut mentionner tout particulièrement le suivi du sommet de Copenhague et de la session extraordinaire de l'Assemblée générale de juin 2000, ainsi que de la deuxième assemblée mondiale sur le vieillissement dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire.

Un suivi efficace nécessite aussi l'amélioration d'un système d'indicateurs afin d'analyser et de mieux comprendre les résultats. Les orientations et les points de repère pour la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire constituent une bonne base à cette fin.

Comme l'a indiqué l'Union européenne lors des débats précédents à ce sujet, il faudrait prêter une attention particulière au rôle joué par la Commission du développement social en tant qu'organe consultatif de l'Assemblée générale, de l'ECOSOC et des autres organismes concernés. Coordonnée par l'ECOSOC, la coopération avec d'autres commissions techniques et avec divers organismes importants, notamment les institutions spécialisées, les institutions de Bretton Woods et les commissions économiques régionales, est nécessaire pour accroître l'efficacité et la cohérence dans le système des Nations Unies.

Il serait bon d'obtenir des résultats précis, pratiques et opérationnels afin d'augmenter l'efficacité du travail des commissions.

Dans cet ordre d'idées, il faudrait s'attacher dûment à élaborer un agenda équilibré et à créer une structure plus dynamique.

Le réexamen le plus efficace passerait par un dialogue dynamique interactif entre experts permettant l'échange des meilleures pratiques et expériences.

Il serait également souhaitable de renforcer la continuité des tâches de la Commission en procédant à l'élection des membres du bureau à la fin de chaque session et en prolongeant leur mandat.

II. Intégration des politiques sociales et économiques

Il est particulièrement important pour l'Union européenne que l'intégration des politiques sociales et économiques ait été adoptée comme thème prioritaire.

Avant de commenter les différentes questions posées, je voudrais souligner que dans le cadre de l'Union, les conclusions des Conseils européens de Lisbonne (juin 2000) et de Nice (décembre 2000) établissent les lignes directrices à suivre dans ce domaine.

La stratégie élaborée à Lisbonne définit trois domaines d'action principaux: emploi, réformes économiques et cohésion sociale. De plus, le Conseil européen de Göteborg a souligné l'importance de traiter les questions économiques, sociales et environnementales de telle manière qu'elles se renforcent mutuellement.

Le Conseil européen de Nice a développé ces lignes directrices, tâche que poursuivra le Conseil européen qui se réunira à Barcelone cette année, les 15 et 16 mars.

De toute façon, nous devons tenir compte de l'importance de resserrer les relations entre les politiques sociales et économiques, en établissant un lien spécifique entre la cohésion sociale et l'emploi. Le principal objectif à atteindre est celui du plein emploi en Europe afin que la société puisse mieux s'adapter aux besoins individuels des hommes comme des femmes.

En outre, l'UE souhaiterait souligner l'importance de promouvoir une vision cohérente de l'intégration des politiques économiques et sociales dans le système général des Nations Unies. Le renforcement de la coordination dans ce système, par exemple entre la Commission du développement social et le groupe de travail de l'OIT sur la dimension sociale de la mondialisation, ainsi qu'entre les Nations Unies et les IFI, est très important. Cela irait de pair avec les efforts plus vastes déployés pour atteindre les objectifs adoptés lors du sommet de Copenhague sur le développement social et de la vingt-quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale.


Par ailleurs, l'Union européenne tient à souligner qu'il faut promouvoir une approche cohérente de l'intégration des politiques économiques, sociales et de développement social dans le systèmes des Nations Unies. A cet égard, le rôle joué par l'OIT dans la dimension sociale de la mondialisation est particulièrement important.

Il serait très utile de renforcer la coordination entre la Commission du développement social et l'OIT en la matière.


III. Aspects sociaux des politiques macroéconomiques

Lors de l'élaboration des politiques macroéconomiques, il faut mettre l'accent sur la promotion et le respect des droits de l'homme. Il en va de même des objectifs - et valeurs - qui doivent être atteints sur le plan social: justice sociale, cohésion sociale, politiques et mesures en faveur de l'égalité et lutte contre l'exclusion. L'agenda social européen de Nice est un pas décisif dans cette direction.

Le maintien de conditions sociales adéquates associées à des niveaux élevés de productivité et des biens et services de grande qualité constitue un aspect essentiel du modèle social européen. La création d'emplois, l'amélioration des conditions d'emploi et le bon fonctionnement des marchés du travail dans une économie dynamique et compétitive favorisent la cohésion sociale.

La stratégie européenne de l'emploi et la coopération de l'UE en matière de protection et d'inclusion sociales sont les éléments clés dans ce domaine.

Afin de concilier l'efficacité et la justice sociale, on a établi différents critères: la progressivité de l'impôt, l'obligation de payer des impôts lorsqu'un seuil minimum de revenus est dépassé et l'exonération fiscale lorsqu'il y a lieu.

Les politiques visant à atteindre le plein emploi devraient reconnaître la situation particulière des femmes et l'importance de promouvoir la création d'emploi et l'esprit d'entreprise, et tenir compte des concepts fondamentaux du travail adoptés à l'échelle internationale.


Une autre idée essentielle concernant les aspects sociaux des politiques macroéconomiques vise à promouvoir la participation de la société civile tout en s'occupant des catégories sociales les plus vulnérables.

Pour ce qui est du processus de prise de décision, les gouvernements jouent un rôle déterminant dans l'élaboration des politiques économiques et sociales, en arrêtant et en appliquant des décisions en matière de recettes et de dépenses, qui sont contrôlées par leurs parlements respectifs.

Dans le même temps, la société civile joue un rôle de plus en plus grand dans ce processus. Le rôle du dialogue social est particulièrement important, ainsi que le reconnaît l'UE, du fait de la participation systématique des partenaires sociaux au processus législatif de la politique sociale, tout comme le rôle des partenaires sociaux dans la mise en œuvre de la stratégie européenne de l'emploi. La création de conseils économiques et sociaux et l'association croissante d'organisations non gouvernementales et de fondations aux travaux d'autres organismes consultatifs peuvent aussi contribuer à rendre plus participative la prise de décisions politiques.

L'Union européenne estime que les Nations Unies et les institutions spécialisées comme l'OIT devraient continuer à jouer un rôle important dans la promotion d'une responsabilité sociale des entreprises au niveau mondial, et se félicite des initiatives prises par le Secrétaire général en la matière.

En soulignant l'importance de superviser les processus de l'UE à l'aide d'indicateurs convenus, l'UE contribue à promouvoir la transparence et un degré d'engagement plus élevé des parties associées.


IV. Évaluation sociale en tant qu'instrument d'élaboration des politiques

Le concept d'évaluation sociale a fait l'objet de nombreux débats ces dernières années.


La Commission du développement social, tant dans le cadre des séminaires d'experts - en particulier, celui qui a eu lieu en Bulgarie du 31 octobre au 2 novembre 2001 - que dans celui du rapport du Secrétaire général, s'est ingéniée à définir le concept précité et à examiner tous les aspects liés à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques des pouvoirs publics.

Des instruments et des méthodes ont été élaborés aux fins de l'évaluation sociale et l'évaluation de l'incidence sociale, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Ils ont joué un rôle important aux Nations Unies comme dans les institutions financières internationales en appuyant les efforts visant à lutter contre la pauvreté. Nous avons tous beaucoup à gagner en mettant en commun nos connaissances et nos expériences dans ce domaine.

En tant que technique, l'évaluation sociale utilise des méthodes de consultation et de participation qui englobent toutes les parties prenantes à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques spécifiques des pouvoirs publics. Les résultats obtenus à l'aide de ces méthodes seront plus réalistes et il est très probable qu'ils seront axés sur les besoins et les droits des personnes, en particulier les plus démunies, et qu'ils pourront être exploités de manière à ce que les personnes les plus concernées par l'élaboration des politiques des pouvoirs publics soient écoutées. Dans le même temps, il est important d'ajuster l'évaluation sociale aux capacités nationales et d'assurer la transparence du processus.


De même, il s'agit des aspects clés pour renforcer la coordination entre les différentes agences gouvernementales et les multiples acteurs concernés par une politique déterminée. En outre, l'évaluation sociale contribue à accroître l'information et la compréhension entre les différents secteurs de la société, ainsi qu'à promouvoir le consensus et par conséquent, à éviter les conflits.

Les gouvernements du monde entier ont reconnu le caractère multidimensionnel du bien-être et de la pauvreté, notamment leur aspect humain, économique, politique, socio-culturel et la question de la protection sociale. Toutefois, nous analysons, trop souvent encore, le progrès et la pauvreté uniquement en termes économiques, à l'aide d'indicateurs comme le produit intérieur brut par habitant ou le fait de disposer d'un dollar par jour. Le Programme des Nations unies pour le développement a réalisé un travail important en élaborant des indices plus centrés sur l'être humain.


Ces indices sont très utiles pour avoir une vision équilibrée de la situation et des tendances dans un pays donné. Ces indices, assortis d'évaluations de la pauvreté et d'évaluations de la comptabilité financière par pays, devraient être érigées en éléments clés de notre effort visant à contrôler la mise en œuvre des stratégies de réduction de la pauvreté et d'autres réformes en faveur des pauvres dans différents pays.

C'est pour cela que l'Union européenne accorde de l'importance à la prise en compte de l'évaluation sociale en tant qu'instrument d'élaboration de politiques, et que nous nous engageons à encourager et à appuyer l'utilisation des instruments d'évaluation sociale dans tous les domaines d'action des pouvoirs publics, en particulier en vue de lutter contre la pauvreté et d'atteindre les objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire.


V. Les dépenses sociales, facteur de production

Une société dans laquelle la cohésion sociale l'emporte sur l'exclusion favorise le développement d'économies plus saines et assure un partage plus équitable des profits.

L'adoption à Nice de l'Agenda social marque pour l'UE le début d'une nouvelle phase, dans laquelle le modèle social se caractérise par le lien indissoluble entre performance économique et progrès social. Une société où la cohésion et l'égalité sociales priment l'exclusion est une garantie de meilleurs résultats économiques.

Le principe qui sous-tend l'Agenda social est le renforcement du rôle de la politique sociale en tant que facteur de production.

L'objectif de la modernisation du modèle social européen est axé sur l'investissement dans le capital humain et sur la lutte contre l'exclusion sociale.

Dans cet esprit, l'Union européenne tient à souligner l'importance que revêtent la coordination et la coopération avec des institutions comme l'OIT, l'objectif étant d'œuvrer ensemble à la

concrétisation de la corrélation qui existe entre la performance économique et le progrès social. Nous nous sommes tous engagés en faveur de la réalisation de cet objectif lors du Sommet pour le développement social tenu en 1995, ainsi que lors de la 24ème session extraordinaire de l'Assemblée générale, tenue à Genève en 2000.

Des politiques efficaces en matière de dépenses sociales contribuent non seulement à équilibrer et à répartir les revenus tout au long de la vie de chacun et entre les différents groupes sociaux, mais aussi à assurer une meilleure qualité de l'emploi, avec les avantages économiques qui en résultent.

Parmi toutes les dépenses sociales, l'UE attache une importance particulière à celles qui concernent l'éducation, la santé, le logement, l'alimentation, la protection sociale et les politiques d'intégration sociale.

La création d'emplois et la lutte contre le chômage sont des instruments essentiels pour combattre la pauvreté et l'exclusion sociale; elles sont de nature à promouvoir la protection sociale et les politiques d'intégration régionale, favorisant ainsi le renforcement de la cohésion dans nos sociétés. La fourniture de services sociaux et d'une couverture sociale réglementée, grâce à un système bien équilibré de prestations publiques et privées, est également un élément fondamental des régimes de protection sociale.

Le défi démographique que pose le vieillissement de la population a aussi contribué à l'élaboration d'une stratégie européenne en faveur de l'emploi, ainsi qu'à la modernisation du modèle social dont débattra plus à fond le prochain Conseil européen, prévu à Barcelone.


VI. IIème Assemblée mondiale sur le vieillissement

Les aspects relatifs au vieillissement seront traités lors de la IIème Assemblée mondiale sur le vieillissement, qui aura lieu à Madrid du 8 au 12 avril 2002.


L'Assemblée révisera le Plan d'action de Vienne de 1982 et approuvera un nouveau plan en la matière, qui reflétera une stratégie à long terme tenant compte des défis liés aux grands changements démographiques qui se sont produits au cours des vingt dernières années.

L'Assemblée se penchera sur le processus rapide de vieillissement auquel on assiste partout dans le monde et sur ses incidences sur la population active, les régimes de protection sociale et les services offerts aux personnes du troisième âge.

Cette Assemblée abordera les défis posés par le vieillissement des populations comme un phénomène global. Il s'agira donc d'établir une stratégie à long terme pour une société englobant toutes les générations.



L'UE n'ignore pas qu'un allongement de l'espérance de vie témoigne indiscutablement d'une amélioration du niveau de vie. Les connaissances et l'expérience des personnes du troisième âge doivent contribuer à créer une société plus ouverte. La réalisation de cet objectif exige toutefois la participation de tous les travailleurs sociaux qui s'occupent des personnes âgées et de leur bien-être.

L'UE a dès le départ manifesté un très grand intérêt pour l'Assemblée. En effet, un de ses États membres, l'Espagne, est le pays hôte de l'Assemblée, tandis qu'un autre de ses États membres, l'Allemagne, accueillera la Conférence ministérielle de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe consacrée au vieillissement, qui doit se tenir à Berlin en septembre prochain.

Compte tenu de l'importance du rôle que les commissions régionales de l'ONU seront appelées à jouer dans la mise en œuvre de la version révisée du Plan d'action international sur le vieillissement, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe a décidé, en 1999, de convoquer une conférence ministérielle chargée d'élaborer et d'adopter une stratégie régionale. Celle-ci tiendra compte des besoins de toutes les tranches d'âge et de tous les groupes socio-économiques. En même temps, nous devons identifier et analyser les conséquences de l'évolution démographique dans

différents secteurs comme l'économie, le régime de sécurité sociale, les soins de santé ou l'éducation.

Sur le plan organisationnel, les préparatifs de l'Assemblée de Madrid sont déjà en cours. Nous espérons que les différents pays y seront représentés au plus haut niveau possible, ce qui témoignerait de la sensibilité de la communauté internationale à cet important événement mondial.


VII. Personnes handicapées

L'Union européenne attache la plus grande importance au renforcement de la protection et à la promotion des droits des personnes handicapées. Celles-ci jouissent des mêmes droits que les autres.

L'UE a érigé en principe, à l'article 13 du traité d'Amsterdam, l'interdiction de toute discrimination fondée sur un handicap; cet article a été développé par la directive du Conseil 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. L'Union européenne a également proclamé 2003 "Année européenne des personnes handicapées" et son Parlement a invité la Commission à présenter des propositions législatives à cet égard.

C'est ainsi que l'Union européenne a joué un rôle très actif dans la négociation de deux résolutions concernant les personnes handicapées, sur lesquelles s'est penchée la Troisième Commission l'an dernier: il s'agit de la résolution 56/115 intitulée "Mise en œuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées: vers une société pour tous au XXIème siècle" et de la résolution 56/168 sur la Convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées.

Nous souhaitons participer activement et utilement à l'élaboration des recommandations que la Commission du développement social adressera au Comité ad hoc pour que celui-ci se prononce au sujet de l'établissement d'une convention.


Compte tenu de l'intérêt intrinsèque que présente cette question, l'UE estime qu'il faut tout mettre en œuvre pour renforcer les instruments juridiques actuels et adopter une approche envisageant plusieurs voies, ce qui suppose une coordination effective entre la Commission des droits de l'homme et la Commission du développement social.


VIII. Xème anniversaire de l'Année internationale de la famille

L'UE suit de près les préparatifs de l'Année internationale de la famille qui aura lieu en 2004.

Le Xème anniversaire de l'Année nous offre l'occasion d'effectuer un analyse plus approfondie de la situation des familles dans un contexte socio-économique et démographique en pleine mutation et de promouvoir des politiques et des programmes destinés à appuyer les familles dans l'accomplissement de leurs tâches en renforçant leur rôle et en leur permettant d'atteindre un plus large degré d'autonomie.

Il conviendra d'accorder une attention particulière au problème consistant à concilier vie familiale et vie professionnelle en encourageant une répartition plus équilibrée des tâches et des responsabilités familiales entre l'homme et la femme. Il y a lieu d'adopter les mesures nécessaires pour assurer, entre hommes et femmes, l'égalité de droits et d'accès aux ressources économiques et aux services sociaux.

Il faut aussi apprécier la solidarité qui se manifeste spontanément au sein de la cellule familiale à l'égard des membres de la famille. Il est particulièrement important d'améliorer l'offre de services destinés à aider les familles à s'occuper des enfants et autres personnes dépendantes. À cet égard, il est indispensable d'assurer la mise en œuvre effective de la Convention relative aux droits de l'enfant.

L'UE exprime la profonde préoccupation que lui inspire le nombre de plus en plus grand d'orphelins que fait le VIH/SIDA. Les nouvelles structures familiales où les chefs de famille sont des enfants constituent un problème grave et préoccupant. L'UE y voit un défi majeur au regard des droits fondamentaux de l'enfant.

IX. Coopération internationale

Pour conclure, je voudrais souligner que l'élimination de la pauvreté est au centre de la coopération européenne au développement.

Pour l'UE, l'orientation à suivre en matière de coopération est définie par l'engagement pris lors du Sommet pour le développement social et actualisé lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale tenue en 2000, ainsi que lors du Sommet du millénaire.

L'UE participe très activement aux travaux préparatoires de la Conférence internationale sur le financement du développement, qui aura lieu à Monterrey en mars prochain; lors de cette conférence, nous devons trouver les moyens de financer les objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du millénaire et promouvoir le développement social et économique.

L'Union européenne déplore toutefois que ni les principes et droits au travail, ni même un renvoi général aux conventions de l'OIT, par exemple, n'aient été inclus dans le Consensus de Monterrey, qui a été négocié récemment. Pour l'Union européenne, le développement social ne se limite pas à l'élimination de la pauvreté.

L'établissement, en étroite coordination avec tous les donateurs, d'un cadre de développement global, illustré par les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté, est un bon moyen de mieux intégrer les questions macro-économiques et sociales dans le but ultime de réduire la pauvreté. L'UE est pleinement engagée en faveur de ce processus. L'Union européenne appuie également les démarches visant à accroître la cohérence des efforts du système international tendant à éliminer la pauvreté. À cet égard, la participation d'institutions spécialisées comme l'OIT à l'élaboration du Programme stratégique pour la réduction de la pauvreté peut s'avérer fort utile.

Dans le cadre de la préparation du Sommet mondial sur le développement durable, l'Union européenne s'est engagée à maintenir une approche équilibrée des trois piliers du développement durable: développement économique, développement social et protection de l'environnement. La Commission du développement social a une contribution essentielle à apporter à cette préparation.

Je vous remercie.

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• President Prodi's statement at the 55th UNGA. The Millennium Summit (8/9/2000)
• Sommet de Millenaire (21/7/2000)