Sommaire: 28 janvier 2002: 56 AGNU - 3e Commission. Discours de l'UE sous le point 117. Elimination du racisme et de la discrimination raciale (New York)
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union Européenne au titre du point 117 de l'ordre du jour relatif à l'élimination du racisme et de la discrimination raciale. Les pays d´Europe Centrale et Orientale associés à l'Union Européenne - Bulgarie, Estonie, Hongrie, Letonie, Lituanie, Pologne, République Chèque, Rumanie, Slovaquie, Slovénie -, Chypre, Malte et la Turquie, pays également associés, ainsi que l´Islande se rallient à la présente Déclaration.
Je suis heureux de saisir l'opportunité qui est donnée à l'Union Européenne et à la Communauté internationale de dresser un premier bilan des résultats acquis à l'issue de la troisième Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui s'est tenue à Durban du 31 août au 8 septembre dernier.
Cette Conférence est la première des Nations Unies contre le racisme qui ait permis l'adoption par consensus à Durban d'une Déclaration politique et d'un Programme d'Action. L'Union Européenne salue l'esprit de compromis des autres groupes régionaux qui a permis d'aboutir á un accord. Elle tient á manifester que'elle a fait des efforts considérables pour que le processsus final d'adoption de la Déclaration et du Programme d'Action se soit avéré possible. Sur la base de ces documents, il est de
la résponsabilité des Etats de renouveler leurs efforts pour combattre les formes contemporaines de racisme et de discrimination raciale quel que soit l'endroit où elles se produisent.
Nous devons également tirer les leVons des difficultés rencontrées dans la finalisation des textes de Durban. L'Union Europénne souhaîte ainsi réaffirmer, dans la perspective des prochaines échéances, l'importance de suivre les regles établies dans ce domaine. Leur non respect pourrait avoir un effect négatif sur les conférences á venir, instruments si importants de l'expression de la communaute internationale, et reduire la signification des textes qui y sont adoptés.
Conformément aux objectifs poursuivis par l'Union Européenne, et malgré le contexte difficile dans lequel les négociations se sont déroulées, la Conférence a permis d'envoyer un signal clair à l'ensemble de la Communauté internationale. Les textes adoptés sont l'expression d'une forte et véritable volonté politique de mettre fin au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée. Ils ont mis en exergue des principes essentiels à la dignité humaine
tels que l'égalité et la non-discrimination ou encore la tolérance et le respect de la diversité.
La Conférence de Durban a également permis de faire progresser la réflexion sur les sources, causes, formes et manifestations contemporaines du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associé. L'Union Européenne a reconnu et condamné les immenses souffrances causées par les formes passées et contemporaines de l'esclavage et de la traite, partout où elles ont eu lieu, ainsi que les aspects condamnables du colonialisme, et ceci dans une volonté
commune de clore les chapitres les plus sombres de l' histoire du monde, comme le rappelle la Déclaration de Durban. L'Union Européenne considère que le moment est arrivé de se pencher vers l'avenir et d'appliquer sans retard les compromis adoptés à Durban Car ce qui importe avant tout est de pouvoir bâtir une relation nouvelle basée sur le respect mutuel, la solidarité et le partenariat.
Monsieur le Président,
Cette volonté politique s'est également traduite par un appel à la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures concrètes au niveau national, régional et international. Je voudrais ici en relever quelques-unes qui revêtent une importance particulière pour l'Union Européenne.
Tout d'abord, la Conférence a souligné la nécessité de renforcer le cadre juridique de la lutte contre le racisme, notamment par l'adoption de législations nationales applicables et efficaces. Les Etats ont été appelés à établir des voies de recours judiciaires et administratives effectives pour les violations des droits de l'homme, y compris la discrimination raciale, ainsi que sur leur obligation d'assurer aux individus un accès égal et effectif à ces voies de recours.
De surcroît, la Conférence a souligné l'importance d'intensifier l'établissement et la mise en œuvre au plan national de mesures visant à améliorer l'éducation, la formation et la prévention en matière de racisme, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée, ainsi qu'à développer l'information et une plus grande sensibilisation à ces phénomènes.
Les manifestations de discrimination multiple dont sont victimes certaines catégories de personnes ont fait l'objet d'une attention particulière. La nécessité de lutter contre des formes contemporaines de racisme telles que le trafic d'êtres humains et la discrimination raciale sur le lieu de travail a été relevée. La Conférence a également reconnu le rôle crucial de la société civile, qu'il s'agisse des médias, des entreprises ou des organisations non-gouvernementales, notamment comme relais
indispensable vers l'opinion publique. Dans ce contexte elle s'est aussi engagé à lutter contre les nouvelles formes de dissémination des idées racistes notamment par l'internet.
L'Union Européenne attache une importance particulière à la lutte contre l'antisémitisme. Elle se félicite donc que la Conférence ait souligné l'importance et la nécessité de prendre des mesures concrètes pour combatre cette manifestation de racisme.
La Conférence a appelé les Etats à renforcer la coopération dans le cadre international, que ce soit en matière juridique ou par le biais d'échanges entre Etats ou institutions spécialisées. A cet égard, le rôle des institutions nationales et régionales a été relevé. La place centrale des instruments internationaux pertinents en la matière, et principalement la Convention sur l'Elimination de toutes les formes de discrimination raciale, a été réaffirmée.
L'Union européenne estime que ce sont sur ces éléments que nous devons concentrer nos efforts afin de transposer les dispositions de Durban en avancées concrètes dans la lutte contre les manifestations actuelles du racisme. L'UE est attachée à ce que le suivi de la Conférence soit assuré, conformément à ce qui a été décidé à Durban, par la Haut Commissaire aux Droits de l'Homme en relation avec les cinq experts indépendants qui seront nommés par le Secrétaire général sur avis du Président de
la Commission des Droits de l'Homme.
Je voudrais également exprimer la reconnaissance de l'Union européenne pour les efforts déployés par Madame Zuma en tant que Présidente de la Conférence, et à travers elle c'est également son pays que nous remercions pour avoir accueilli cette Conférence. Notre gratitude s'adresse également à Madame Robinson pour le rôle qu'elle a joué, parfois dans des circonstances difficiles, en sa qualité de Secrétaire générale de la Conférence.
Monsieur le Président,
Un événement tel que la Conférence de Durban a permis de réaliser pleinement que le racisme et la discrimination raciale sont des réalités qui frappent quotidiennement les individus du monde entier. Il est donc du devoir de chacun de prendre ses responsabilités face à ce fléau. En effet, le racisme et la discrimination raciale portent préjudice ou annulent le plein exercice des droits de l'homme et constituent une menace pour les sociétés démocratiques et leurs valeurs fondamentales. Ces
phénomènes sont incompatibles avec les principes sur lesquels est fondée l'Union européenne, à savoir la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'état de droit.
L'Union européenne estime qu'il est de la responsabilité des Etats de prendre toutes les mesures appropriées en vue de prévenir et d'éliminer le racisme. L'Union européenne est convaincue que le respect du principe de non-discrimination, la promotion de la tolérance et du respect de la diversité et la participation active de tous les membres de la société sont des facteurs contribuant à la stabilité et à la cohésion sociale. A cet égard, la sauvegarde des droits économiques, sociaux et
culturels ainsi que civils et politiques sur une base égale pour toutes les personnes sous leur juridiction est essentielle. Les Gouvernements, agissant de façon transparente et responsable, doivent distribuer leurs ressources disponibles d'une manière efficace, équitable et durable et s'efforcer d'égaliser les opportunités de toutes les personnes sous leur juridiction.
La lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée est un élément essentiel des politiques de l'UE et de chacun de ses Etats membres. Ainsi, l'Union a entrepris de multiples efforts pour mettre en œuvre cette lutte, notamment à travers l'adoption de législations, nationales et européennes, pour lutter contre les discriminations, la proclamation solennelle de la Charte des droits fondamentaux qui contient une disposition interdisant de façon
claire toute discrimination basée entre autres sur le sexe, la couleur, l'origine sociale ou ethnique, la langue, la religion ou la conviction. L'établissement de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes s'inscrit aussi dans ces efforts. Par les informations qu'il fournit, il permet une meilleure appréhension des phénomènes précités en vue de leur élimination.
Une référence spécifique à la lutte contre le racisme est inscrite dans le Traité instituant la Communauté européenne. Celui-ci confère notamment des compétences à la Communauté dans ce domaine, qui se sont traduites par plusieurs directives instaurant un cadre contraignant qui interdit la discrimination sur base de l'origine raciale et ethnique, la religion et la conviction, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle au sein de l'UE.
Monsieur le Président,
L'UE est profondément convaincue que, comme l'a reconnu la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, les êtres humains, qui forment une seule famille, naissent libres et égaux en dignité et en droit. C'est la raison pour laquelle l'UE rejette toute théorie tendant à déterminer l'existence de races humaines distinctes. A cet égard, elle se réjouit que ce même rejet ait été acté par les documents adoptés à Durban. L'UE estime que c'est en combattant les idées fausses que nous parviendrons à
éliminer les formes contemporaines du racisme qui s'appuient régulièrement sur ce genre d'affirmations erronées.
Comme souligné dans les documents adoptés à Durban, l'établissement de plans d'action au niveau régional constitue une étape primordiale dans la lutte contre le racisme. Depuis un certain nombre d'années déjà, l'UE s'est considérablement investie dans la promotion et le soutien des efforts réalisés au sein des organisations régionales telles que l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et le Conseil de l'Europe.
Le Conseil de l'Europe joue également un rôle de premier plan dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale en Europe. Le système juridictionnel de la Cour européenne des Droits de l'Homme chargée de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales constitue une protection efficace des droits de l'homme, parmi lesquels le principe fondamental de non-discrimination. L'UE apprécie également le travail effectué par la Commission
européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI). Le Conseil de l'Europe, qui a accueilli la Conférence régionale européenne préparatoire à la Conférence de Durban, en assurera également le suivi en élaborant des propositions pour la mise en œuvre au niveau européen du Programme d'Action adopté à Durban.
L'Union européenne est aussi activement engagée dans les efforts de l'OSCE pour prévenir les conflits violents par la promotion des relations interethniques et de la tolérance. La problématique des droits de l'homme est une des préoccupations centrales de l'OSCE. La dimension humaine de l'OSCE qui comprend l'ensemble des normes et des activités relatives aux droits de l'homme et à la démocratie représente d'ailleurs une des trois dimensions de la sécurité dans la conception de cette
organisation. Dans ce cadre, la lutte contre la discrimination, notamment sur des bases ethniques, est primordiale. Car une société libre permettant à chacun de participer pleinement à la vie publique est une garantie contre les conflits et l'instabilité.
La Conférence de Durban a également reconnu et souligné le rôle central de l'ONU et de l'arsenal de dispositifs qu'elle a développé dans la lutte contre le racisme. La Convention pour l'Elimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) en constitue la pièce maîtresse. L'Union Européenne se félicite que les Etats participants à Durban se soient fixé le but de la ratification universelle de cette Convention d'ici 2005. La contribution importante du Comité sur l'élimination de la
discrimination raciale a été mise en évidence. L'Union Européenne souscrit à la demande faite à tous les Etats de coopérer avec le Comité mais également avec tous les mécanismes pertinents en matière de lutte contre le racisme qui assurent notamment la promotion de l'égalité, la solidarité et la justice pour tous. Le travail du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée doit également être
encouragé. L'Union soutient également les buts et les objectifs de la Troisième Décennie de lutte contre le racisme qui se terminera en 2003. Ceux-ci ont d'ailleurs été réaffirmés et renforcés par le Programme d'Action de Durban.
Enfin, L'Union Europénne tient à mettre en évidence les efforts déployés par le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale à travers toutes ses activités et programmes. Cette contribution se verra encore renforcée suite à la décision de Mary Robinson de créer une unité anti-discrimination au sein de son bureau. Les tâches principalement consultatives qui lui sont imparties par la Haut Commissaire sont primordiales dans la lutte contre le
racisme, notamment par la promotion de l'égalité, la solidarité et la justice pour tous.
Monsieur le Président,
L'Union européenne est persuadée que toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique constitue un déni des droits de la personne humaine. Elle est également convaincue que le respect du principe de non-discrimination est essentiel à la dignité humaine. C'est la raison pour laquelle l'Union Européenne appelle tous les Etats à renforcer leur cadre législatif et de poursuivre leurs efforts et leur vigilance en
vue d'éradiquer les comportements discriminatoires, racistes et xénophobes qui mettent en péril les fondements des droits de l'homme.
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