UE-ONU: commerce et développement

Les pays en développement doivent bénéficier pleinement du commerce

Les travaux fructueux accomplis au sein du GATT, puis récemment de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ont permis de réaliser des avancées considérables dans le domaine du commerce international, entraînant une croissance économique notable dans le
monde entier tout au long des 50 dernières années.

Si le système du commerce multilatéral a apporté des avantages au plan mondial, il n'en reste pas moins que tous les pays n'en ont pas bénéficié également et équitablement. Les 49 pays les moins avancés (PMA), par exemple, représentent moins de 1 % du commerce mondial.

De plus, d'autres questions liées aux échanges internationaux et à la mondialisation - comme l'emploi, l'environnement, le développement et la répartition des richesses - ont commencé à préoccuper la communauté internationale.

Ouvrir la voie…

Depuis qu'elle s'est engagée à offrir une exonération de droits de douane à la quasi-totalité des importations provenant des PMA en octobre 1997, l'UE a fréquemment appelé les autres pays industrialisés, au sein de l'OMC, à faire preuve de la même ouverture qu'elle.

En 1998, l'UE était déjà, et de loin, la principale destination des exportations des PMA puisqu'elle représentait 56 % (8,71 milliards d'euros) du total mondial.

L'un des principaux objectifs de l'accord de Cotonou signé entre l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique est de parvenir à l'intégration harmonieuse et progressive de ces derniers - dont 40 sont des PMA - dans l'économie mondiale. L'imminente négociation de régimes commerciaux compatibles avec les règles de l'OMC aidera à consolider les réformes économiques et juridiques et offrira davantage de possibilités aux investisseurs locaux et étrangers.

L'UE a adopté en février 2001 une nouvelle initiative, intitulée «Tout sauf les armes», en vue d'ouvrir sans restriction les marchés de l'UE aux PMA pour tous les produits à l'exception des armes, avec effet immédiat (dans la plupart des cas). Elle espère que d'autres pays industrialisés lui emboîteront rapidement le pas.

Le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a salué l'initiative européenne «Tout sauf les armes», qui prouve, selon lui, que l'Europe veut vraiment un système de commerce international juste dans lequel les pays pauvres se voient accorder une possibilité réelle d'exporter pour sortir de la pauvreté (13). Les importations totales de l'ensemble des pays bénéficiaires ont augmenté de 8,9 % depuis l'entrée en vigueur de l'initiative (passant de 12,9 milliards d'euros à 14,1 milliards d'euros).

… et arriver au bout du chemin

L'intégration des pays en développement dans le système du commerce multilatéral doit constituer un élément essentiel du nouveau cycle de négociations de l'OMC, lancé à Doha fin 2001, dans la mesure où elle accroîtra la capacité de ces pays de lutter contre la pauvreté et parvenir à un développement durable, une des grandes priorités de l'UE. L'objectif du nouveau cycle de négociation ressort clairement de son nom: le programme de Doha pour le développement.

Une approche globale du cycle de négociations qui prenne en considération un large éventail de points sur lesquels l'ensemble des participants peuvent obtenir des améliorations (et qui a le plein soutien de l'UE) demeure le meilleur moyen de parvenir à ce résultat.

À cet effet, il est capital que les pays en développement, qui forment de loin la majorité des membres de l'Organisation, participent pleinement à ses travaux, ce qui permettra au système du commerce multilatéral de fonctionner au bénéfice de l'ensemble de ses membres.

Le commissaire européen chargé du commerce Pascal Lamy se rend fréquemment dans les pays en développement pour faire avancer la réalisation du programme de Doha pour le développement.
Photo: Commission européenne.

Les objectifs de l'UE pour le programme de développement de Doha

Les principaux objectifs de l'UE sont les suivants:

• Un traitement spécial et différencié pour les pays en développement: l'UE prône une approche favorisant une flexibilité accrue vis-à-vis des pays en développement. Loin d'entraîner l'émergence d'une OMC à deux vitesses, cette approche permettra aux pays en développement de mieux appliquer les nouvelles règles adoptées durant les négociations et, partant, de mieux s'intégrer à
  l'économie mondiale.
• Un accès au marché et des possibilités commerciales nettement améliorés: les propositions présentées par la CE dans le cadre des négociations de Doha concernant l'accès au marché industriel envisagent la suppression des crêtes tarifaires et des droits élevés, notamment dans les secteurs stratégiques pour les exportations des pays en développement, ce qui favorisera aussi les échanges entre ces pays. Dans le domaine de l'agriculture, l'UE a proposé une réduction ambitieuse des tarifs. De plus, elle a ccepté une réforme fondamentale de sa politique agricole commune en juin 2003, qui dissociera largement les subsides de la production, réorientant la politique agricole de l'UE vers le marché et réduisant les distorsions du commerce international. La réforme prévoit également des mesures de soutien aux communautés agricoles en Europe et dans le monde. La position de négociation de l'UE dans les discussions en cours concernant Doha en sera renforcée. En ce qui concerne les services, la CE a fait l'offre la plus ambitieuse de tous les membres de l'OMC, notamment dans le domaine crucial de la circulation des personnes, une priorité des pays en développement.
• La promotion des nouvelles règles de l'OMC dans les domaines de la concurrence, des investissements, de la transparence des marchés publics et de la facilitation des échanges commerciaux. L'élaboration de ces nouvelles règles, favorables par essence au commerce et au développement, tiendra compte des contraintes auxquelles sont soumis les pays en développement.
• Aide à la mise en oeuvre des accords de l'OMC pour les membres de l'Organisation éprouvant de réelles difficultés.
• Aide accrue en vue de créer des capacités humaines et institutionnelles et de traiter les contraintes de l'offre.

Aider les pays en développement à bénéficier du système mondial d'échanges commerciaux

Améliorer les possibilités d'exportation ne suffit pas en soi. Beaucoup de pays en développement ont besoin d'aide pour accroître leur capacité à tirer profit des possibilités d'échange qui s'ouvrent à eux du fait de l'amélioration de l'accès au marché et de la libéralisation multilatérale du commerce en général.

Chargement de cacao à bord d'un navire dans le port de Takoradi, au Ghana.
Photo: Thomas Dorn, Commission européenne.

L'assistance technique dans le domaine du commerce est essentielle en vue de renforcer les capacités des pays en développement à cette fin. Dans le même but, les programmes de développement par pays doivent comporter un volet commercial et d'intégration à l'économie mondiale.

Les pays en développement membres de l'OMC devraient également être à même de participer pleinement aux négociations en cours et d'en bénéficier. Dans ce but, les membres de l'OMC ont créé un fonds global d'affectation spéciale, auquel l'UE a montré son soutien en s'engageant à fournir près de 60 % du montant total, soit 19 millions d'euros.

Un programme politique pour le commerce et le développement durable

En 2002, deux grandes conférences internationales ont reconnu l'importance du commerce pour la croissanceéconomique et le développement durable.

La conférence internationale sur le financement du développement, qui s'est tenue à Monterrey, au Mexique, en mars 2002, a débouché sur un accord international concernant la mobilisation de ressources pour le développement. Le consensus de Monterrey a créé un partenariat de financement du développement incluant les ressources extérieures et intérieures, privées et publiques, et mettant en exergue l'importance
du cadre politique intérieur pour le développement. Le consensus de Monterrey a également souligné le rôle du commerce dans le développement et, dans ce cadre, rappelé la nécessité d'encourager la suppression des contraintes de l'offre et un financement efficace, sûr
et prévisible de l'assistance dans le domaine du commerce et du renforcement des capacités.

En septembre 2002, lors du sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable, les chefs d'État ou de gouvernement du monde ont également reconnu l'importance du commerce pour le développement durable en insistant sur la nécessaire mise en place de mesures supplémentaires de soutien du commerce durable, en plus de celles déjà prises à Doha et Monterrey, et sur le besoin de politiques mutuellement bénéfiques en matière de commerce, de développement et d'environnement.

La coopération au sein de la Cnuced et des Nations unies

L'un des objectifs globaux de l'OMC est de contribuer au développement durable. L'Organisation, toutefois, est et reste une institution consacrée au commerce. Bon nombre des mesures politiques concrètes nécessaires pour aider les pays en développement à tirer parti de possibilités commerciales accrues relèvent avant tout de la compétence des gouvernements nationaux ou entrent dans le champ d'activité
d'autres organisations internationales. De ce point de vue, la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced) a une mission importante à accomplir puisqu'elle assure, au sein du système des Nations unies, la gestion intégrée du commerce et du développement, ainsi que les questions connexes dans les domaines de la finance, des technologies, de l'investissement et du développement durable.

Bien qu'elle ne dispose que d'un statut d'observateur, la Communauté européenne a joué un rôle notable dans l'évolution et la politique de la Cnuced depuis ses tout débuts en 1964. L'UE continue d'apporter un soutien important à la politique de la Cnuced et à exercer une grande influence sur son élaboration, non seulement en raison de la part majeure de l'Union dans le commerce mondial, mais aussi du fait que ses États membres sont toujours parvenus à coordonner leurs positions.

L'UE entend continuer à jouer un rôle constructif dans le processus de préparation de la XIe réunion de la Cnuced, qui se tiendra à São Paulo en juin 2004.

Le représentant de la Communauté européenne participe activement aux débats sur le commerce et le développement de la deuxième commission de l'Assemblée générale de l'ONU à chaque session d'automne.

La Commission économique pour l'Europe (CEE-ONU)

Basée à Genève, la Commission économique pour l'Europe des Nations unies participe activement à l'élaboration de conventions, normes et standards dans les domaines du commerce, du transport et de l'environnement, faisant ainsi progresser le rapprochement entre les pratiques des pays d'Europe centrale et de la CEI et celles de l'UE. D'autres commissions régionales de l'ONU ont été créées sur ce modèle dans des domaines tels que les standards de facilitation des échanges commerciaux (ONU/Edifact - Échange de données informatisé pour l'administration, le commerce et le transport), la standardisation agricole, la facilitation des transports (transport international routier, opérations transfrontalières, infrastructure) et l'environnement (pollution atmosphérique, accidents, études d'impact et accès à l'information). Récemment, la CEE-ONU a organisé une réunion régionale préparatoire au sommet mondial sur le développement durable, au cours de laquelle la Commission européenne a activement promu l'ordre du jour de l'UE dans la perspective du sommet de Johannesburg.

(13) Article du secrétaire général de l'ONU paru dans le Financial Times le 5 mars 2001.

| Haut |

• UE-ONU: commerce et développement